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Déliberation - 2021 09 206 ZAC de Vireloup Bosquet DES Sources Approbation du Compte Rendu Financier et D ACTIVITES
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 206 ZAC de Vireloup Bosquet DES Sources Approbation du Compte Rendu Financier et D ACTIVITES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération : 2021-09-206
OBJET : ZAC DE VIRELOUP — BOSQUET DES SOURCES - APPROBATION
DU COMPTE RENDU FINANCIER ET D'ACTIVITES
Nomenclature : 2.1.6
Le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt et un En exercice : 27
Présents : 23 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | . ROYER, Maire. Pouvoirs : 4
Absent : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Benjamin Votants: 27 VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Jean-Marc | COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant : | FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON,
Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène
JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES Annexe : /
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Alain ROYER, Yvon LERAT donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT.
Rapporteur : Claude RINCE
Par délibération en date du 3 décembre 2004, la commune de Treillières a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Vireloup,
Par délibération en date du 20 septembre 2010, la commune a approuvé la modification du dossier de création de la ZAC modifiant le programme et le périmètre de l'opération,
Par délibération n°2019-07-12, en date du 1°’ juillet 2019, la commune a attribué le traité de concession d'aménagement pour l'achèvement de ladite ZAC au groupement METAY / VAL D'ERDRE PROMOTION, ce après clôture du précédent traité de concession avec LAD SELA,
L'article 29 du traité de concession précise que l'aménageur adresse chaque année à la commune un compte rendu financier et d'activités (CRFA). Ce document rend compte de l'avancement de l'opération et permet d'actualiser le bilan prévisionnel, reprenant les grandes lignes du budget de l’opération. ll a été adressé à chaque conseiller municipal et a fait l'objet d’une présentation en séance.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le compte rendu financier et d'activités de la ZAC de Vireloup arrété au 31 décembre 2020 tel que présenté par l’aménageur.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 27 septembre 202f Alain ROYER, Maire