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Déliberation - AR 2021 12 249 ANNEXES ZAC Bosquet des Sources
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 12 249 ANNEXES ZAC Bosquet des Sources)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
LE BOSQUET DES SOURCES – TREILLIERES (44)
↘ CHARTE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES (CPTP)
LE BOSQUET DES SOURCES _ CPTP
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
PAGE 0 SUR 6
Annexe 1 – Cahier des Prescriptions Techniques
Particulières (C.P.T.P)
LE BOSQUET DES SOURCES - TRANCHE 1 & 2
AMENAGEURS
CONCEPTION
Version du 4 novembre 2021
Tranche 1
Tranche 2
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20211213-2021-12-249-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 LE BOSQUET DES SOURCES – TREILLIERES (44)
↘ CHARTE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES (CPTP)
LE BOSQUET DES SOURCES _ CPTP
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
PAGE 1 SUR 6
1.1 Limites des prestations aménageurs / acquéreurs
NATURE DES
OUVRAGES A LA CHARGE DE L’AMENAGEUR
A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
(Document à remettre à son constructeur)
Généralités Spécificités Ilot
1 : Préparation du
terrain
₋ Terrain vendu en l’état.
₋ Démolition indiquée dans le plan de
composition y/c évacuation des
déchets.
₋ Abattage des arbres indiqué dans le
plan de composition.
₋ Dévoiement éventuel des réseaux.
₋ Toutes les dispositions utiles pour la
préservation des arbres, végétaux existants,
Zones Humides à conserver.
₋ Dessouchage éventuel.
₋ Abattage et dessouchage des arbres autorisés
dans le Permis de Construire y/c ensemble des
compensations éventuelles.
₋ Protection de l’accès à la parcelle si la voirie
définitive a été réalisée.
₋ Clôture du chantier.
₋ Signalisation de chantier
2 : Travaux
topographiques
₋ Relevé topographique du lot.
₋ Frais de bornage et d’implantation du lot.
3 : Terrassements ₋ Tous les travaux de terrassements
généraux à l’extérieur des terrains cédés
₋ Tous les travaux de terrassement à l’intérieur
de la parcelle.
₋ Les études de sol de la parcelle / Sondage du
terrain cédé.
₋ Mise en décharge des déchets et déblais
excédentaires dans le respect de la
réglementation en vigueur.
₋ L’ensemble des dispositions utiles pour
adapter ses ouvrages par rapport à son terrain
et aux aménagements de la ZAC.
₋ Drainage éventuel du terrain.
₋ Remblaiement, stabilisation, soutènement du
terrain.
4 : Voirie
₋ Tous les travaux de voirie situés dans les
espaces publics
₋ Tous les travaux d’accès au lot depuis la limite
de l’espace public. Le positionnement, les
dimensions et l’altimétrie de cet accès unique
est défini par l’Aménageur.
₋ Réalisation et entretien des circulations
piétonnes obligatoires mentionnés sur le plan
CCCT
Accusé de réception en préfecture
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↘ CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES (CPTP)
LE BOSQUET DES SOURCES _ CPTP
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
PAGE 2 SUR 6
₋ Tous les travaux à l’intérieur de la parcelle
cédée jusqu’en limite de l’espace public
conformément au plan d’aménagement
extérieur validé dans le cadre du permis de
construire.
₋ Toutes les adaptations à prévoir pour
raccorder le terrain cédé aux limites de
l’espace public.
₋ Aménagement des aires de stockage des
déchets selon les prescriptions du service de
ramassage des déchets de la collectivité
concernée
5 : Assainissement
des eaux usées
₋ Tous les travaux du réseau EU sous
chaussée publique.
₋ Réalisation d’un branchement EU par lot
y compris la fourniture et la pose d’une
tête de tabouret définitif.
₋ Demande de branchement au réseau EU
public.
₋ Tous les travaux de desserte à l’intérieur du
terrain cédé depuis le branchement en limite
de propriété.
₋ La mise à la côte de regard de branchement
sur le domaine privé.
₋ Fourniture et pose des éventuelles pompes de
relevage individuelles.
₋ Pré-traitement éventuel des eaux usées avant
rejet (selon réglementation exploitant réseau)
6 : Assainissement
des eaux pluviales
₋ Tous les travaux du réseau EP sous
chaussée publique.
₋ Respect des préconisations au titre de la
Loi sur l’Eau.
₋ Réalisation d’un branchement EP par lot
y compris la fourniture et la pose d’une
tête de tabouret définitif.
₋ Tous les travaux de desserte à l’intérieur du
terrain cédé depuis le branchement en limite
de propriété.
₋ Mise à la côte de regard de branchement sur le
domaine privé.
₋ Fourniture et pose des éventuelles pompes de
relevage individuelles.
₋ Fourniture et la pose d’éventuel piège à eau
y/c raccordement.
₋ Fourniture et la pose d’éventuel drain y/c
raccordement.
₋ Fourniture d’une note hydraulique précisant les
volumes et les débits de fuite en rétention et
les dispositifs de traitement des eaux pluviales
selon les directives du dossier loi sur l’eau.
₋ Réalisation de l’ensemble des ouvrages
hydrauliques conformément à la note
hydraulique y compris entretien.
7 : Eau potable et
sécurité incendie
₋ Tous les travaux du réseau AEP sous
domaine public jusqu’en limite du
domaine privé.
₋ Fourniture et pose d’une borne AEP ou
d’un citerneau en limite avec le domaine
public.
₋ Tous les travaux de raccordement à l’intérieur
du terrain privé.
₋ Demande d’abonnement et la fourniture et la
pose du compteur, de la douille et du clapet
anti-retour.
₋ La mise à la côte définitive du citerneau de
branchement
₋ Réseau de défense incendie à l’intérieur de la
parcelle
₋ Travaux pour assurer la défense contre
l’incendie des constructions conformément aux
normes en vigueur seront à la charge de
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LE BOSQUET DES SOURCES _ CPTP
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
PAGE 3 SUR 6
₋ Tous travaux de dispositifs de sécurité
incendie public.
l’acquéreur dans le cas où la totalité du débit
requis ne pourra être obtenu à partir du réseau
public.
8 : Electricité basse
tension
₋ Tous les travaux du réseau BT sous
domaine public jusqu’en limite du
domaine privé depuis le poste le plus
proche.
₋ Fourniture et pose d’un coffret BT en
limite avec le domaine public.
₋ Tous les travaux de raccordement à l’intérieur
du terrain privé.
₋ Demande d’abonnement et la fourniture et la
pose du compteur.
₋ Réalisation des entourages de coffrets y
compris entretien.
9 : Electricité
moyenne et haute
tension
₋ Canalisation moyenne /haute tension en
totalité depuis postes de transformation
jusqu’en limite de lot
₋ En cas de poste public sur domaine
public, réalisation du génie civil du
poste de transformation prêt à recevoir
l’équipement MT/BT
₋ L’équipement de ces postes dans le cas
de distribution publique est à la charge
d’ENEDIS
₋ Demande de branchement auprès du
concessionnaire
₋ Cas d’un poste public : Si besoin mise à
disposition du génie civil (selon normes
ENEDIS) d’un emplacement intégré au
bâtiment.
₋ Cas d’un poste privé : construction du génie
civil et équipement du poste privé intégré au
bâtiment
₋ Toute modification et habillage du poste
public situé dans l’îlot privé à charge de
l’acquéreur
₋ Tous les travaux de raccordement à l’intérieur
du terrain privé.
10 : Gaz
₋ Tous les travaux du réseau gaz sous
domaine public jusqu’en limite du
domaine privé.
₋ Fourniture et pose d’un coffret gaz en
limite avec le domaine public.
₋ Tous les travaux de raccordement à l’intérieur
du terrain privé.
₋ Demande d’abonnement et la fourniture et la
pose du compteur.
11 : Réseaux de
télécommunication
₋ Tous les travaux et pose du Génie civil
du réseau FT (fourreaux, chambre
télécom…) sous domaine public
jusqu’en limite du domaine privé.
₋ Tous les travaux de raccordement à l’intérieur
du terrain privé.
₋ Demande d’abonnement
₋ La réalisation du réseau depuis la chambre de
tirage la plus proche
Accusé de réception en préfecture
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↘ CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES (CPTP)
LE BOSQUET DES SOURCES _ CPTP
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
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₋ Pose d’un citerneau de branchement en
limite du domaine public
₋ La mise à la côte définitive du citerneau de
branchement / chambre de tirage sur les
emprises privées
12 : Eclairage
public
₋ Réalisation du réseau d’éclairage public
sous domaine public
₋ Fourniture et pose du mobilier
d’éclairage public
₋ Réalisation de l’éclairage privé sur la parcelle
cédée (ces réseaux sont alimentés à partir de
comptage privé)
13 : Espaces verts
et espaces libres
₋ Aménagement des espaces public
₋ Elagage des arbres existants conservés
sur l’espace public
₋ Plantation des arbres, arbustes et haies
figurant sur le plan de composition
₋ Fourniture et pose des clôtures figurant
sur le plan de composition
₋ Elagage des arbres existants conservés sur
l’emprise
₋ Entretien des espaces verts / zones humides
clôtures / haies /… sur emprises privées
₋ Réalisation des clôtures / portillons / espaces
verts / haies / arbres /…, sur les emprises
privées conformément au cahier de
prescription architecturale
Accusé de réception en préfecture
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MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
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1.2 Organisation du chantier
1.2.1 Plan d’organisation de chantier
L’aménageur pourra demander à l’acquéreur de lui transmettre un plan
d’organisation de chantier.
Spécificités « ilots »
Pour les ilots, ce plan devra faire apparaître clairement :
₋ Accès chantier pour véhicules lourds, circulation des camions
d’approvisionnement à l’intérieur de la ZAC,
₋ Bureaux chantier et parkings correspondants (aucun stationnement ne
sera toléré sur domaine public)
₋ Baraques chantier pour tous corps d’état,
₋ Installations fixes (bétonnières, silos…)
₋ Zone de stockages des matériaux
₋ Grues (voies + zones de giration…)
₋ Dépôts terres et déblais,
₋ Arbres à conserver et protéger,
₋ Dispositifs décrottage des pneus,
₋ Clôtures : le modèle et l’implantation. Elles seront maintenues pendant la
durée de réalisation des bâtiments concernés.
₋ Panneaux de chantier (modèle défini),
₋ Eventuellement gardiennage
₋ Vestiaires pour le personnel
₋ Modalités de raccordement de chantier aux réseaux de viabilités
Le logement du personnel est interdit sur le site.
1.2.2 Planning travaux
L’aménageur pourra demander à l’acquéreur de lui transmettre un planning
travaux.
1.2.3 Dispositions générales à adapter pour la limitation
des nuisances de chantier et la sécurité générale sur
le domaine public
Les acquéreurs sont tenus de respecter ou de faire respecter la charte chantier vert
de la ZAC.
1.2.3.1 Evacuation eaux pluviales – eaux usées
L’acquéreur sera tenu de gérer les eaux usées et pluviales du chantier
conformément au dossier loi sur l’eau et à la règlementation en vigueur.
Il sera tenu responsable de la bonne tenue de ces réseaux entre son branchement
et le réseau principal.
1.2.3.2 Maintien de la propreté à l’intérieur de la parcelle et sur
son accès
L’acquéreur est tenu responsable de la propreté de sa parcelle et de ses abords
pendant sa phase chantier. Le cas échéant, il pourra également être tenu
responsable de la propreté des voiries de la ZAC.
L’acquéreur doit mettre en œuvre un système de nettoyage des engins de chantier
à la sortie de sa parcelle. En cas de défaut de nettoyage constaté sur l’espace
public, l’aménageur se réserve le droit faire intervenir une entreprise de nettoyage
au frais de l’acquéreur.
Il est rappelé l’interdiction d’entreposer tous matériaux et équipements sur le
domaine public.
Pour les parcelles dont les accès sur espace public ont été préalablement réalisés
par l’aménageur, l’acquéreur mettra en place sur la voirie une protection
mécanique empêchant toute salissure et détérioration (cette protection sera
constituée de matériaux qui ne devront pas pouvoir être entraînés par les roues
des véhicules) : à la fin du chantier cette protection devra être enlevée par
l'acquéreur et le revêtement existant devra être si nécessaire nettoyé (voir remis en
état) par l’acquéreur.
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MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
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1.2.4 Pénalités concernant les infractions
Les pénalités suivantes seront applicables aux acquéreurs.
Il appartient expressément aux acquéreurs de reprendre explicitement ces clauses
dans les marchés qu’ils contractent avec les entreprises afin de pouvoir pénaliser
effectivement les infractions.
Evacuation des déblais en dehors des zones prescrites, le
camion 10 000€
Destruction de Zone Humide sur l’emprise de la parcelle 1000€
Véhicules salissant voie publique, par jour 200€
Camions laissant tomber déchets sur voie ouverte à la circulation
publique, par constat 300€
Défaut nettoyage 200 m part et autre sorties chantier, par jour 500€
Retard enlèvement matériel et matériaux sans emploi, par jour 400€
Abattage d’arbres sans autorisation, l’unité 2000€
Elagage non autorisé et sauvage, l’unité 1000€
Non protection des arbres conservés, l’unité par jour calendaire 100€
Détérioration de tout type d’aménagement (réseaux,
signalisation, candélabres, espaces verts, …) sur le domaine
public, l’unité
2000€
Présence non autorisée de logement de personnel sur emprise
du chantier par jour calendaire 500€
Défaut de clôture chantier, par jour ouvrable 100€
Non réparation clôture chantier, par jour ouvrable 100€
Travaux sur domaine public sans signalisation et protection
efficace, par jour de travail 400€
Non-respect date libération terrain, par jour 200€
Bruits de chantier au-delà limite, par jour de travail 200€
Prise eau sur réseau public, sans autorisation, par infraction
constaté 400€
Sorties de chantier non signalées, par jour de travail 100€
Il appartient aux seuls acquéreurs de prévoir et de définir explicitement les
modalités de répercussions de ces pénalités aux entreprises défaillantes dans les
marchés qu’ils contracteront avec les entreprises (par exemple, par prélèvement
sur les sommes dues).
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↘ CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES,
PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
Annexe 2 - Cahier des Prescriptions Architecturales,
Urbaines, Paysagères & Environnementales
(CPAUPE)
LE BOSQUET DES SOURCES - TRANCHE 1 & 2
AMENAGEURS
CONCEPTION
Version du 10 novembre 2021
Tranche 1
Tranche 2
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PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
LE BOSQUET DES SOURCES _ CPAUPE
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
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Le présent guide est conçu pour vous aider dans votre projet de construction de votre maison.
Chaque projet est unique.
Mûrement réfléchi, il doit vous correspondre singulièrement, donner un cadre spécifique et agréable à
la vie de votre foyer, tout en s’inscrivant dans un territoire, un paysage, un lieu particulier, un site
commun.
Remis à chaque futur propriétaire, il souhaite garantir une cohérence, une harmonie d’ensemble sur le
quartier.
Il cherche à promouvoir la qualité des constructions pour une meilleure intégration et pérennité.
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↘ CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES,
PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
LE BOSQUET DES SOURCES _ CPAUPE
MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
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1 . Le contexte de votre futur projet ....................................................................... 3
1.1 Le contexte .............................................................................................................. 4
1.2 Généralités et champs d'application ................................................................... 6
1.3 Définitions................................................................................................................ 6
1.4 Identité locale, ambiance et caractères recherchés .......................................... 6
2 . Les étapes du projet ........................................................................................... 7
2.1 Etape n°1 : Choisir votre parcelle ......................................................................... 8
2.2 Etape n°2 : Bien comprendre votre terrain et bâtir votre projet de maison ... 8
2.3 Etape n°3 : Signer le compromis de vente ......................................................... 8
2.4 Etape n°4 : Faire valider le projet par l’architecte conseil ................................ 8
2.5 Etape n°5 : Déposer votre projet validé en mairie ............................................ 8
2.6 Etape n°6 : Implantation de votre maison par le géomètre de l’opération ... 9
2.7 Etape n°6 : Démarrer vos travaux ......................................................................... 9
2.8 Contacts ................................................................................................................... 9
3 . Ce qui vous est imposé .................................................................................... 10
3.1 Les usages autorisés ............................................................................................11
3.1.1 Usages des sols et destination des constructions interdits ................11
3.1.2 Usages des sols et destination des constructions soumis à conditions
particulières ...............................................................................................................11
3.2 S’implanter sur la parcelle ...................................................................................12
3.2.1 La construction principale .......................................................................12
3.2.2 Photographies d’ambiance recherchée au niveau de la construction
principale ...................................................................................................................16
3.2.3 L’annexe non-accolée ..............................................................................17
3.2.4 Soigner ses limites : les clôtures.............................................................18
3.2.5 Accès et stationnements privatifs ...........................................................25
4 . Ce qui vous est conseillé .................................................................................. 26
4.1 Aspect des constructions.....................................................................................27
4.1.1 Généralités ................................................................................................27
4.1.2 Lumières et ouvertures ............................................................................27
4.1.3 Matériaux de façades et menuiseries ....................................................27
4.1.4 Accès et stationnements .........................................................................27
4.2 Aménager son jardin............................................................................................28
4.2.1 Habiter le jardin ........................................................................................28
4.2.2 Organiser le jardin ...................................................................................29
4.2.3 Préserver les intimités du jardin ............................................................. 29
4.2.4 Planter un arbre dans son jardin ............................................................ 29
4.2.5 Les haies mixtes........................................................................................ 30
4.2.6 Bon à savoir : arrosage, désherbage et paillage ................................. 30
4.2.7 Récupérateur d’eau de pluie .................................................................. 30
4.3 Performances énergétiques................................................................................ 30
4.3.1 Construire durable ................................................................................... 30
4.3.2 Adopter l’architecture bioclimatique et réduire votre facture
énergétique............................................................................................................... 30
4.4 Les assemblages des volumes ........................................................................... 31
4.4.1 L’enveloppe extérieure ........................................................................... 31
4.4.2 Profiter des vues multiples ...................................................................... 31
4.4.3 Donner de la dynamique à votre façade .............................................. 31
4.4.4 Être vigilant sur l’impact de votre construction .................................... 31
4.4.5 La gestion des intimités........................................................................... 32
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PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
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1 . Le contexte de
votre futur projet
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PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
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MAITRISE D’OUVRAGE : PERION REALISATIONS / METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
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1.1 Le contexte
L’opération du Bosquet des Sources se situe à l’ouest de la ville de Treillières. Elle
s’inscrira en couture de la tranche 1 et de la tranche 2 de la ZAC de Vireloup. Elles
sont notamment marquées par la rue Notre Dame au Nord et l’ancienne voie de
chemin de fer. Cette dernière dessert la commune d’est en ouest et permettra
notamment de desservir la future Gare Routière.
Un réseau de connections piétonnes plus discret mais sécurisé existe. Le parcours
depuis l’est du site à traverser la rue Notre Dame empruntant les rues des
Bouvreuils, des Rossignols mène à la centralité commerciale de la place de la
Liberté.
Le site présente également une structure boisée existante (haies, boisement…).
Figure 1 : Masse végétale existante située sur le site de l'opération et aux alentours
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PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
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Figure 2 : Situation de l'opération par rapport aux différents pôles de la commune
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PAYSAGERES & ENVIRONNEMENTALES
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1.2 Généralités et champs d'application
Le présent cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et
environnementales à vocation à s’appliquer sur les tranches 1 et 2 de l’opération
du Bosquet des Sources. Il complète les règles d’urbanisme en ajoutant des
principes de construction pour l’ensemble des lots. Il précise également l’esprit
dans lequel a été conçu ce futur quartier.
Il doit être rappelé dans tout acte translatif ou locatif des parcelles à l’occasion de
chaque vente ou de chaque location, de revente ou de locations successives.
Le complément graphique du présent cahier des charges est le plan de
composition d'ensemble du projet.
Dans le principe de conception du quartier, les éléments naturels de la végétation
existante, les haies, les arbres, les ruisseaux ont été conservés et servent de support
à la conception d’ensemble dans un paysage reconstitué. Les espaces publics
profitent de la richesse du site et sont composés à partir de ces éléments.
1.3 Définitions
Annexe : Construction détachée de la construction principale, implantée sur la
même unité foncière, telle que : réserves, celliers, remises, abris de jardin, abris à
vélo, ateliers non professionnels, etc., et ne visant pas la création de logement
supplémentaire. Les annexes du PLUi ne comprennent pas les piscines, non
couvertes ou couvertes d’une construction ne générant pas de Surface de Plancher
(Sources : PLUi). Attention : Le présent document réglemente les annexes non-
accolées à la construction principale.
Abri de jardin : L’abri de jardin est considéré comme une annexe pouvant être
accolée ou non à la construction principale. Attention : Le présent document
réglemente l’abri de jardin (implantation, hauteur, …).
Piscine et annexe de piscine : Le présent règlement distingue le terme « piscine »
et « annexe de piscine ». Est considéré comme « piscine » uniquement l’emprise
du bassin. Est considéré comme « annexe de piscine » les ouvrages et/ou le local
technique nécessaires pour son fonctionnement et son entretien.
1.4 Identité locale, ambiance et caractères
recherchés
La volonté pour l’opération du Bosquet des Sources est d’y créer une ambiance
contemporaine en accord avec l’identité architecturale locale.
Les objectifs du quartier sont également la recherche de qualité architecturale, de
cohérence des opérations en termes de bâti et d’aménagements extérieurs,
d’intégration dans le site et son environnement.
Chaque projet est unique mais le quartier doit présenter une ambiance
harmonieuse.
D’un point de vue paysager, la végétation existante, les pentes et les vues sur le
grand paysage sont à prendre en compte. Ces éléments doivent guider
l’implantation des constructions.
L’architecture et l’environnement doivent entrer en dialogue et s’enrichir l’un l’autre
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2 . Les étapes du projet
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2.1 Etape n°1 : Choisir votre parcelle
Une fois votre parcelle choisie au sein du quartier, vous
prendrez rendez-vous avec l’aménageur qui pré-validera votre
intention de projet.
Pensez à prendre rapidement contact avec votre banque pour
établir un plan de financement et une offre de prêt en fonction
des délais fixés dans la promesse de vente.
2.2 Etape n°2 : Bien comprendre votre terrain et bâtir
votre projet de maison
Prenez connaissance des caractéristiques de votre terrain et
des possibilités de la parcelle, décrites sur le plan de vente.
Un plan régulier de chaque lot sera dressé par le géomètre de
l’opération et sera annexé au compromis et à l’acte de vente.
Ce plan devra être utilisé pour établir le plan masse annexé à la
demande de Permis de Construire.
Choisissez votre architecte ou constructeur de maison
individuelle pour élaborer votre projet de maison.
Le présent cahier vous sert de fil conducteur dans l’élaboration
de votre projet. Il présente à la fois des demandes et des
conseils pour guider au mieux votre projet.
Avec l’aide de votre architecte ou constructeur, pensez
également à bien vérifier la compatibilité de votre projet avec
le plan local d’urbanisme (PLUi).
2.3 Etape n°3 : Signer le compromis de vente
Une fois la première esquisse de votre projet élaborée par
votre constructeur, vous pourrez signer la promesse de vente
auprès de l’aménageur, contrat qui l’engage à vous réserver la
parcelle à un prix ferme et définitive et qui vous engage à
déposer un permis de construire.
2.4 Etape n°4 : Faire valider le projet par l’architecte
conseil
Préalablement au dépôt du permis de construire, l’architecte
de l’opération vérifie que votre projet est compatible avec le
présent cahier des prescriptions et délivre un visa.
1. Afin de vérifier que le projet démarre sur de bonnes
bases, l’architecte conseil réalise un visa provisoire sur
un avant-projet (comprenant au minimum un plan
masse, un plan de façades et un plan de toiture). Vous
adresserez un exemplaire du dossier par mail à
Dominique DUBOIS, dont les coordonnées sont
précisées sur la page suivante.
2. A l’aide des remarques du visa, vous ajusterez votre
projet.
3. Une fois le projet calé, le dossier de Permis de
Construire (PC) peut être envoyé pour visa définitif.
Vous adresserez par mail à l’architecte conseil
l’ensemble des pièces constitutives du dossier de
permis de construire.
4. Après l’émission du Visa définitif par l’architecte
conseil, le dossier PC vous sera ensuite retourné par
mail et pourra être déposé en mairie.
2.5 Etape n°5 : Déposer votre projet validé en mairie
Vous pouvez déposer en mairie les exemplaires du dossier PC
tamponnés avec l’avis favorable joint au dossier de Permis de
Construire.
Une fois votre permis de construire obtenu, vous pourrez signer
l’acte de vente du terrain chez le notaire.
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2.6 Etape n°6 : Implantation de votre maison par le
géomètre de l’opération
Afin d’éviter les conséquences graves pouvant résulter d’une
erreur commise dans l’emplacement des maisons, l’acquéreur
devra obligatoirement faire exécuter l’implantation du
bâtiment par le Géomètre Expert de l’opération.
Cette implantation comprendra la mise en place de piquets
définissant l’implantation de la future maison.
À cet effet le pétitionnaire fournira au Géomètre Expert 15 jours
minimum avant le début des travaux, les plans validés de son
permis de construire. A l’occasion de cette mission, le
Géomètre Expert vérifiera le bornage du lot et remettra en
place les bornes manquantes. À partir de ce moment,
l’acquéreur et son constructeur seront les seuls responsables
de la conservation des points implantés et des bornes en place.
Les frais de remise en place de toutes bornes manquantes
seront à la charge de l’acquéreur.
Pour cette mission, il sera consigné chez le notaire, le jour de la
vente, la somme de 420€ TTC, qui sera versée au Géomètre
Expert sur présentation de sa facture après intervention.
2.7 Etape n°6 : Démarrer vos travaux
A l’obtention du PC et acquisition du terrain, vous pouvez
démarrer vos travaux.
La construction devra être réalisée dans un délai de 32 mois à
compter de la délivrance du permis de construire.
COMMENT COORDONNER LES PROJETS DE MAISONS ?
L’architecte de l’opération tient compte de l’ordre de présentation des projets de maisons et tient à jour une compilation des projets indiquant la chronologie afin de garantir la cohérence des projets entre eux.
QUE FAIRE EN CAS DE PERMIS MODIFICATIF OU DECLARATION PREALABLE DANS LA DUREE DE VALIDITE DE L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE INITIALE ?
De la même façon, vous devrez transmettre le dossier à l’architecte de l’opération.
QUELLES INFORMATIONS DOIT COMPORTER UN PANNEAU DE CHANTIER ?
Ce panneau doit être visible depuis le domaine public.
Réglementairement, il doit notamment indiquer :
- Le nom du bénéficiaire
- Le numéro du permis de construire
- La date d’obtention du permis de construire
- L’adresse exacte ou peut être consulté le dossier
- La superficie de la parcelle en m²
- La surface plancher constructible
- La nature des travaux
- La hauteur au sol du projet
2.8 Contacts
AMENAGEURS DE
L’OPERATION
SNC Le Bosquet des Sources
10, rue Jean Moulin
44980 SAINTE LUCE SUR
LOIRE
02.40.25.75.25
accueil@metay-promoteur-
immobilier.fr
ARCHITECTE CONSEIL
Dominique DUBOIS
06.19.42.22.63
ddubois.archi@gmail.com
GEOMETRE DE L’OPERATION
AGEIS
3, rue de la Planchonnais,
44980 SAINTE LUCE SUR
LOIRE
02.51.85.02.03
betnantes@ageis-ge.fr
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3 . Ce qui vous est
imposé
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3.1 Les usages autorisés
3.1.1 Usages des sols et destination des constructions
interdits
Les sous-sols ne sont pas autorisés (excepté pour les logements collectifs et les
caves accessibles par l’intérieur de la maison d’habitation).
3.1.2 Usages des sols et destination des constructions
soumis à conditions particulières
L’ensemble immobilier est essentiellement destiné à l’habitation. L’exercice des
professions libérales ou autres activités tertiaires est autorisé dans la mesure où :
- Le volume contenant le local professionnel est intégré à la construction
principale,
- La superficie nécessaire à cette activité ne remet pas en cause la
destination première de la construction qui doit rester l'habitation,
- L’activité projetée ne génère pas de nuisance et que toutes les
dispositions utiles soient prises pour rendre l'activité compatible avec le
milieu environnant,
- La superficie nécessaire au stationnement est prévue sur le lot.
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3.2 S’implanter sur la parcelle
3.2.1 La construction principale
3.2.1.1 Généralités
La construction principale peut être d'expression architecturale traditionnelle ou
contemporaine mais ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux
perspectives monumentales.
Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les
justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur
matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la
construction.
Il est fortement conseillé dans la conception des projets d’opter soit pour une
architecture résolument contemporaine soit une architecture traditionnelle mais
dans tous les cas en adéquation avec son temps et répondant aux mieux aux
contraintes énergétiques par des volumes simples fermés sur le nord et ouverts
côté sud.
L’adaptation au sol devra être particulièrement étudiée.
3.2.1.2 Implantation et emprise de la construction principale
L’implantation des maisons doit tenir compte de plusieurs critères :
- L’ensoleillement,
- La gestion de la mitoyenneté,
- La perception des volumes depuis l’espace public,
- L’aménagement paysagé de la parcelle.
Les implantations seront conformes aux principes définis au plan de composition
d'ensemble du projet et au plan de vente.
L’étude d’avant-projet, avant dépôt du Permis de Construire, fera obligatoirement
l’objet d’un avis de l’architecte conseil. Le dossier de Permis de Construire ne
pourra être déposé en mairie qu'avec son visa favorable.
L’emprise d’implantation est définie graphiquement sur le plan de composition
parcellaire et le plan de vente.
Les implantations devront se conformer aux documents présentés en annexe du
présent cahier des charges, elles devront tenir compte de l’orientation principale
du lot (nord, sud, est/ouest, ou nord-ouest/sud-est).
Les zones d’implantation prédéterminées des volumes RDC et R+1 ou R+comble
pourront varier d’1m supplémentaire pour permettre une meilleure adaptabilité
des projets, sous condition de respecter, la zone dédiée au stationnement aérien
des véhicules sur la parcelle, les règles du PLUi et les limites parcellaires.
Le plan de composition fait apparaitre un point d'accroche obligatoire de la
construction principale en limite séparative sur un linéaire de 6m minimum. Cette
accroche peut également se faire par l’intermédiaire d’un carport à condition de
prévoir la construction d’un mur maçonné sur la limite séparative et qu’il soit
adossé de l’autre côté sur la construction principale.
Ces règles d’implantation sont traduites graphiquement au niveau de chaque plan
de ventre individuel de lot.
De plus, conformément au règlement du PLUi, les futures constructions devront
respecter le coefficient d’emprise au sol fixé à 40% (cf. Plan de vente).
3.2.1.3 Hauteur de la construction principale
Les panneaux solaires installés sur les toits terrasses ne pourront dépasser de plus
de 1m l'acrotère du toit sur lequel ils sont installés.
3.2.1.3.1 Les maisons
Les hauteurs à l’égout seront, pour les maisons individuelles de :
- 3m20 maximum sur sol fini intérieur pour les parties en RDC,
- 5m80 maximum sur sol fini du RDC intérieur pour les parties en R+1 ou
R+comble.
Dans le cas d’un toit terrasse, la hauteur maxi à l’acrotère est fixée à :
- 3m50 pour les parties en RDC,
- 6m50 pour les parties en R+1 ou R+comble.
Les lots devront obligatoirement respecter la cote de dalle indiquée sur les plans
de vente.
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Dans tous les cas, la hauteur des futures constructions ne pourra pas excéder 9m
hors-tout.
3.2.1.3.2 Les collectifs
La hauteur des collectifs devra respecter les règles du PLUi.
3.2.1.4 Les toitures des constructions principales
La toiture de la construction principale est :
- Soit une toiture traditionnelle à deux pentes ;
- Soit une toiture terrasse ;
- Soit une toiture monopente, justifiée par une architecture particulière
recherchant une performance bioclimatique optimale : grandes
ouvertures au sud, brise soleil.
Dans le cas des toitures à double pente, elles devront respecter des pentes de 35
ou 40°.
Le sens du faitage n’est pas imposé.
Dans le cas d’une toiture terrasse, l’acrotère devra être horizontal.
Dans les cas des toitures à monopente, elles devront respecter une pente de 10°.
Les volumes secondaires seront librement définis. Néanmoins, sur ces volumes, les
toitures terrasses seront à privilégier afin de diminuer les effets d’ombres portées
susceptibles de priver les propriétés voisines de l’énergie solaire.
Les autres éléments techniques tels que capteurs solaires ou éléments de
ventilation devront être intégrés au mieux dans la toiture.
Les croupes et les toitures cintrées ne seront pas autorisées.
Sur la tranche 1, les lots 1 à 30 ainsi que l’ilot A devront obligatoirement présenter
un volume principal en toiture à double pente.
Dans le cas d’une toiture terrasse, le volume de l’étage (R+1) ne devra pas excéder
50% de l’emprise totale de la construction principale.
Les matériaux de toiture pourront être en ardoise, cuivre, zinc, acier.
Les ardoises synthétiques seront interdites.
Les fenêtres de toit et leurs volets seront intégrés dans la toiture (affleurement).
Le choix des matériaux devra s’adapter aux pentes ou nivellements.
Les châssis de toit devront être encastrés.
Les tuiles orangées ou rouges, les bacs acier de couleur vive seront interdits.
Les paraboles sont interdites sur les façades principales de la construction.
Les toitures terrasses ne seront pas accessibles.
Exemple d’une
toiture en
monopente de
10° autorisée
Exemple d’une
toiture terrasse
avec acrotère
horizontal
autorisée
Exemple d’une
toiture à
double pente
de 35°
autorisée
Exemple
d’une
toiture avec
croupe
interdite
Exemple
d’une toiture
cintrée
interdite
V V V X X
Exemple d’un volume
en toiture terrasse à
l’étage dont l’emprise
totale de la construction
dépasse 50%
Exemple d’un volume
en toiture terrasse à
l’étage qui respecte la
règle des 50% de
l’emprise totale de la
construction principale
V
X
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3.2.1.5 L’aspect des murs de la construction principale
3.2.1.5.1 Généralités
Il sera encouragé de définir un matériau ou une colorimétrie dominante pour la
construction (effet monolithe / mono matériau).
Deux teintes maximums sont acceptées en façade (le matériau naturel étant
considéré comme une teinte). Les teintes des matériaux devront être clairement
indiqués dans le dossier de Permis de Construire.
Pour les volumes principaux et secondaires, il sera autorisé l’utilisation de
matériaux tels que la pierre agrafée, le bardage zinc ou métallique à joint debout.
3.2.1.5.2 Couleur d’enduit
Lorsque la construction nécessite d’être enduite, la couleur du volume principal et
secondaire devra correspondre aux teintes mentionnées ci-dessous. Les teintes
secondaires pourront être autorisées entre deux portes fenêtres en rez-de-
chaussée, dans des renfoncements, pour les volumes secondaires ou pour
souligner d’autres éléments architecturaux.
Seules les finitions « lisses » et « grattés » seront acceptées.
Teintes d’enduits obligatoire à choisir parmi ces trois références pour les volumes
principaux :
Teintes d’enduits obligatoire à choisir parmi ces trois références pour les volumes
secondaires, les espaces entre deux portes-fenêtres, des renfoncements et autres
éléments architecturaux :
D’autres coloris pourront être autorisés sur les volumes secondaires, sous réserve
de la validation de l’architecte conseil.
3.2.1.5.3 Bois
Les maisons à ossature bois, avec parement (bardage bois lasuré et traité ou
composite), seront autorisées avec une teinte naturelle ou une teinte
correspondant aux RAL définis ci-dessous.
Teintes de bardage obligatoire à choisir parmi ces trois références pour les
volumes principaux (en dehors des teintes naturelles) :
Teintes de bardage obligatoire à choisir parmi ces trois références pour les
volumes secondaires, les espaces entre deux portes-fenêtres en rez-de-chaussée,
des renfoncements et autres éléments architecturaux (en dehors des teintes
naturelles) :
V X Exemple d’un changement
de teinte
interdit entre
deux fenêtres
Exemple d’un
changement
de teinte
autorisé pour
un volume
secondaire
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D’autres coloris pourront être autorisés sur les volumes secondaires, sous réserve
de la validation de l’architecte conseil.
3.2.1.6 Fermetures et ouvertures
Le percement des murs devra être simple. Il sera recherché une cohérence et une
harmonie dans les ouvertures.
Les volets coulissants seront autorisés.
3.2.1.7 Intégration architecturale des éléments techniques
Les éléments techniques de toiture seront intégrés dans le volume construit afin de
ne pas faire émerger trop de « tuyaux » dans le paysage. Les éléments ne devront
pas être visibles depuis l’espace public.
Les éléments techniques liés aux énergies renouvelables seront intégrés de façon
soignée au projet architectural et paysager. Ils ne seront pas pris en compte dans
le calcul de la hauteur du bâtiment, à condition que leur propre hauteur ne dépasse
pas 1m50 depuis la surface extérieure de la toiture.
Les pompes à chaleur seront intégrées dans le projet architectural et paysager, en
conscience des bruits qu’elles produisent. La gêne occasionnée par ces ouvrages
sera limitée au maximum.
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3.2.2 Photographies d’ambiance recher chée au niveau de
la construction principale
Figure 3 : Photographie d’une construction avec une toiture en double pente pour le volume
principale en R+1, et une toiture terrasse pour les volumes en RDC. Murs en teinte blanc sur
la majorité de la construction et teinte foncée dans le renfoncement de la porte.
Figure 4 : Photographie d’une construction avec une toiture terrasse sur l’ensemble des
volumes. Le volume à l’étage en toiture terrasse n’excède pas 50% de la surface totale de la
construction.
Figure 5 : Photographie d’une construction avec une toiture en monopente sur l’ensemble
des volumes de la construction.
Figure 6 : Photographie d’une construction avec une toiture à double pente pour le volume
en R+1 et des toitures terrasses pour les volumes en RDC. L’ensemble de la construction est
habillé d’un bardage bois de teinte naturelle.
Figure 7 : Photographie d’une construction avec une toiture à double pente pour le volume
en R+1 et des toitures terrasses pour les volumes en RDC
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3.2.3 L’annexe non-accolée
3.2.3.1 Implantation et emprise de l’annexe non-accolée
Tous les locaux de services tels que le garage, la buanderie, le séchoir, le préau, …
seront obligatoirement inclus dans le volume de l’habitation. Seuls les abris de
jardins, les bûchers, les piscines et les annexes de piscine pourront être implantés
séparément de l’habitation. Pour certains lots et ilots, les abris de jardins, les
bûchers et les annexes de piscine, devront être intégrées dans le volume principal
de la construction. Cette prescription figurera sur le plan de vente des lots
concernés. L’annexe non-accolée est autorisée dans la limite d’une par logement.
L’emprise au sol ce cette annexe non-accolée ne devra pas excéder 9m².
Cette annexe non-accolée pourra être édifiée en dehors des zones constructibles,
elle ne devra toutefois pas être implantée en limite avec un espace commun.
L’implantation de cette annexe non-accolée devra respecter l’implantation
indiquée sur le plan de composition et les règles d’implantation dictées dans le
PLUi.
3.2.3.2 Hauteur de l’annexe non-accolée
La hauteur de cette annexe non-accolée ne devra pas excéder 2m20.
3.2.3.3 La toiture de l’annexe non-accolée
L’annexe non-accolée devra être avec une toiture terrasse conformément au
schéma de principe joint.
3.2.3.4 L’aspect extérieur de l’annexe non-accolée
L’annexe non-accolée sera obligatoirement en ossature bois avec parement
(bardage bois traité et/ou lasuré ou composite) avec une teinte naturelle neutre et
claire.
Figure 8 : Schéma de principe de l’emplacement de l’annexe non-accolée
Figure 9 : Schéma de principe de l’annexe non-accolée souhaitée sur les lots libres
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3.2.4 Soigner ses limites : les clôtures
Les clôtures devront respecter des règles de hauteur et de matériaux différentes
selon leur localisation dans le lotissement. Le plan de situation des différentes
clôtures privatives identifie pour chaque parcelle les règles de clôtures à respecter.
L’ensemble de ces clôtures sera à la charge des acquéreurs.
L'implantation des constructions principales et annexes sur les lots prévaudra sur
l'implantation de ces clôtures. Autrement dit, ces clôtures pourront prendre place
aux endroits laissés libres par les constructions et conformément aux règles dictées
ci-contre.
En cas de l’existence d’une servitude de tréfonds sur l’emprise du lot, les clôtures
et haies telles que définies ci-dessous seront admises.
Il est rappelé que la hauteur des clôtures sera mesurée par rapport au terrain
naturel avant travaux sur le terrain concerné.
Les clôtures et haies devront figurer sur les plans du Permis de Construire et seront
validées par l’architecte de l’opération dans le cadre du VISA architectural.
Légende
Clôture et haies situées en
limite avec la voie de desserte
et au niveau de l’accès principal
(type 1).
Clôtures et haies en limite avec
un espace commun (voirie,
espace vert, cheminement
piéton) (type 2 et 2 bis).
Clôtures et haies en limite
séparative entre deux parcelles
privatives (type 3).
Voie de desserte
Voie de desserte
Voie de desserte
Cheminement
Espace vert
commun / zone
humide
Lot
privatif
Lot
privatif
Lot
privatif
Lot
privatif
Lot
privatif
Lot
privatif
Lot
privatif
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3.2.4.1.1 Les clôtures et haies situées en limite avec la voie de desserte et
au niveau de l’accès principal (type 1)
En limite avec la voie de desserte du lotissement, les clôtures devront être
composées obligatoirement d’une haie d’essences variées présentant au minimum
cinq espèces différentes minimum appartenant à la palette préconisée. Elle devra
également être constituée au maximum de 2/5 d’arbustes persistants. Les haies
mono-spécifiques, comprenant une seule essence seront interdites. Cette haie ne
devra pas dépasser une hauteur de 1m50.
S’il est souhaité de doubler cette haie par un grillage, celui-ci devra
obligatoirement être un grillage rigide plastifié gris anthracite sur poteaux de
même type d’une hauteur de 1m20 maximum. Ce grillage sera implanté
obligatoirement avec un retrait d’au minimum 70cm par rapport à la limite afin de
permettre d’avoir le végétal au premier plan depuis les espaces communs.
Au pied de la haie, il est préconisé, pour limiter l’entretien et l’arrosage, de pailler
cette emprise située entre la limite et le grillage.
Les plaques de soubassement de la clôture seront autorisées mais ne devront pas
présenter une hauteur supérieure de 25cm.
Sur ces limites, les lattes occultantes à intégrer au grillage seront interdites.
Figure 10 : Principe d'implantation du grillage et de la haie de type 1 en vue de profil
Figure 11 : Principe d'implantation du grillage et de la haie de type 1 en vue perspective
AUTORISE :
Le grillage rigide plastifié gris anthracite d’une hauteur de 1m20 maximum.
Les plaques de soubassement de 25cm de hauteur maximum.
INTERDIT :
Les lames occultantes.
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3.2.4.1.2 Les clôtures et haies situées en limite séparative et en limite
avec un espace commun (type 2)
En limite séparative et en limite avec un espace commun, les clôtures devront être
composées obligatoirement d’une haie d’essences variées présentant au minimum
cinq espèces différentes minimum appartenant à la palette préconisée. Elle devra
également être constituée au maximum de 2/5 d’arbustes persistants. Les haies
mono-spécifiques, comprenant une seule essence seront interdites. Cette haie ne
devra pas dépasser une hauteur de 1m80.
Cette haie pourra être doublée d’un grillage rigide plastifié gris anthracite sur
poteaux de même type d’une hauteur de 1m50 maximum. Ce grillage pourra être
implanté en limite de propriété.
Les plaques en soubassement de la clôture seront autorisées mais ne devront pas
présenter une hauteur supérieure de 25cm.
Sur ces limites, les lattes occultantes en PVC de couleur gris anthracite ou bois à
intégrer au grillage seront autorisées.
Figure 12 : Principe d'implantation du grillage et de la haie de type 2 en vue en perspective
Figure 13 : Principe d'implantation du grillage et de la haie de type 2 en vue de profil
Figure 14 : Exemple de clôture rigide de couleur gris
anthracite avec lame occultante en PVC de couleur gris
anthracite.
Figure 15 : Zoom sur un
exemple de clôture rigide de
couleur gris anthracite avec
lame occultante en bois.
AUTORISE :
Le grillage rigide plastifié gris anthracite d’une hauteur de 1m50 maximum.
Les plaques de soubassement de 25cm de hauteur maximum.
Les lames occultantes en PVC gris anthracite ou en bois.
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3.2.4.1.3 Les clôtures et haies situées en limite séparative et en limite
avec un espace commun (type 2bis)
Sur la tranche 1, l’ilot A et les lots 3, 13, 14, 27, 30, 31 et 34 bénéficieront d’une
haie plantée par l’aménageur sur le domaine privé, et dont l’entretien sera à la
charge de l’acquéreur.
Les acquéreurs pourront doubler cette haie plantée grâce à un grillage rigide
plastifié gris anthracite de 1m50 de hauteur maximum. Cette clôture devra être
implantée avec un retrait de 70cm par rapport à la limite de propriété (pour que la
haie plantée par l’aménageur soit située au premier plan depuis la voie publique).
Les plaques en soubassement de la clôture seront autorisées mais ne devront pas
présenter une hauteur supérieure de 25cm.
Sur ces limites, les lattes occultantes en PVC de couleur gris anthracite ou bois à
intégrer au grillage seront autorisées.
Figure 16 : Principe d'implantation du grillage et de la haie de type 2 bis en vue de profil
Figure 17 : Principe d'implantation du grillage et de la haie de type 2 bis en vue de profil
AUTORISE :
Le grillage plastifié gris anthracite d’une hauteur de 1m50 maximum.
Les plaques de soubassements de 25cm de hauteur maximum.
Les lames occultantes en PVC de couleur gris anthracite ou en bois.
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3.2.4.1.4 Les clôtures et haies situées en limite séparative entre deux
parcelles privatives (type 3)
En limite séparative entre deux parcelles privatives, les clôtures devront être
conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.
Les acquéreurs auront donc la liberté de monter la clôture qui leur plait dans la
mesure où celle-ci répond aux exigences du PLUi.
Dans le cas d’une haie, celle-ci devra présenter au minimum cinq espèces
différentes minimum appartenant à la palette préconisée plus loin dans ce
document. Elle devra également être constituée au maximum de 2/5 d’arbustes
persistants. Les haies mono-spécifiques, comprenant une seule essence seront
interdites.
Les claustras bois d’une épaisseur inférieure à 20mm seront interdits.
Figure 18 : Exemple de claustra bois interdit et autorisé dans le cadre du cahier des charges
3.2.4.1.5 Habillage des coffrets
Au niveau des coffrets il sera autorisé en façade d'habiller les coffrets techniques
et la boite aux lettres par un muret maçonné qui devra être recouvert par un enduit
similaire à celui utilisé au niveau de la construction principale (3.2.1.5.2 - Couleur
d’enduit - page 14). Ce muret ne pourra s'étendre que de 50cm maxi à gauche et à
droite des coffrets. La hauteur de ce muret ne pourra excéder 1m maxi. Ce muret,
s'il est réalisé, sera à la charge de l'acquéreur ainsi que son entretien.
Figure 19 : Principe du muret maçonné autorisé pour habiller les coffrets et la boite aux
lettres
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3.2.4.2 Palette végétale
3.2.4.2.1 Choix des essences
Le choix des essences végétales est une donnée importante dans la conception
des aménagements qui marquent l'identité du quartier. Aussi, il est préférable de
planter des essences locales dites essences indigènes. Celles-ci seront plus
adaptées au sol et au climat et bénéficieront donc d'une meilleure reprise à la
plantation ainsi que d'un meilleur développement. Ces végétaux résistent mieux
aux maladies et participent à l'écosystème.
Il est demandé également de varier les essences afin de créer des haies mixtes. A
la plantation il s'agit d'alterner les plants de différentes essences, en fonction de
leur feuillage, de leurs couleurs, de leur floraison, ... Ce type de haie a beaucoup
d'avantages, en particulier celui de favoriser une biodiversité.
3.2.4.2.2 Les arbres
Les essences à planter doivent être sélectionnés parmi les essences locales
suivantes :
- Aulne glutineux
- Bouleau verruqueux
- Cormier
- Érable champêtre
- If
- Néflier
- Saule blanc
- Sorbier des oiseaux
- Cerisier
- Bigarreau Napoléon
- Cerisier – Bigarreau hâtif de
Burlat
- Abricotier
Précoce de Saumur
- Pêcher – Grosse Mignonne
- Pommier – Drap d’or
- Pommier
- Reine des Reinettes
- Pommier
- Reinette Dubuisson
- Prunellier
3.2.4.2.3 Les arbustes pour composer votre haie
Les arbustes vont composer vos haies et aménager vos jardins. Les essences à
planter doivent être sélectionnées parmi les essences locales suivantes :
- Charme commun
- Noisetier
- Hêtre commun
- Sureau commun
- Sureau noir
- Troène commun
- Lilas commun
- Symphorine
- Potentille
- Groseiller
- Ajonc commun
- Cornouiller commun
- Eleagnus
- Spiraea x arguta
- Chèvrefeuille des bois
- Spiraea thunbergii
- Viorne obier
- Seringuat des jardins
- Spiraea nipponica
- Viburnum x burkwoodii
- Viburnum carlesii
- Rosier Fusain du Japon
- Cognassier du Japon
- Arbousier, arbres aux fraises
- Genet à balai
- Houx commun
3.2.4.2.4 Vivaces et couvre sol
Les vivaces et couvres-sols vont permettre de composer l'aménagement de votre
jardin. Les essences doivent être principalement des essences locales. Cependant,
il est aussi conseillé de choisir des plantes qui n'ont pas besoin d'apports en eau
trop importants pour se développer. Ce souci d'économie de l'eau est une donnée
importante de la conception de votre jardin qui peut être au moins en partie un
jardin "sec". Une bonne connaissance des végétaux est donc importante.
Les essences à planter doivent être sélectionnés parmi les essences locales
suivantes :
- Lavande
- Thym
- Origan
- Sauge
- Sarriette
- Romarin
- Petite pervenche
- Verveine
- Herve à chat
- Geranium vivace
- Gaura de Lindheimer
- Heuchère - Heuchera« Paris
- Penstemon « Gloire des 4
rues »
- Erigeron karvinskianus
3.2.4.3 La préservation des arbres existants
L’ensemble des arbres existants conservés apparaitront sur les différents plans de
l’opération ainsi que sur les plans individuels de lots.
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Les arbres existants conservés devront être clairement protégés. A ce titre aucun
abatage ne sera autorisé sans autorisation déposée en mairie sous peine de
sanction.
Un élagage pourra être autorisé mais uniquement pour éviter les chutes de bois
morts et il devra se limiter à des sections de bois petits ou moyens. Cet élagage ne
devra pas porter atteinte ni à l’écorce ni à des zones de bois verts. Le bourrelet
cicatriciel sera obligatoirement préservé. Il sera fortement conseillé de faire appel
à un professionnel pour les gros travaux d’élagage. En aucun cas, un acquéreur ne
pourra intervenir sur un arbre ne lui appartenant pas sous peine de sanction.
En phase chantier, une barrière fixe sera installée autour de l’arbre ou du groupe
d’arbres. Elle ne devra pas être déplacée en cours du chantier. Elle sera clairement
repérable par toutes les entreprises. L’acquéreur, en direct ou par le biais de son
maitre d’œuvre indiquera aux entreprises cette exigence.
Conformément au PLUi, les constructions envisagées à proximité doivent observer
un recul minimal à partir du tronc égale à la largeur du houppier sans pouvoir être
inférieur à 5m.
Figure 20 : Schéma extrait du règlement littéral du PLUi (article 1AUz 2.3)
3.2.4.4 Portillon
Un portillon pourra être installé par l’acquéreur pour lui donner un accès
supplémentaire à l’espace public autour de chez lui.
Le portillon devra être dans le même matériau que la clôture et ne devra pas
dépasser une largeur de 0m90 et une hauteur de 1m20.
Les portillons seront uniquement autorisés en retour de l’enclave privative ou
lorsque la parcelle jouxte un cheminement piéton ou un espace vert.
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3.2.5 Accès et stationnements privatifs
Sur chaque lot, deux places non closes et ouvertes sur le domaine public seront
imposées. Une troisième place non obligatoire pourra être couverte (garage ou
carport). Dans le cas d’un carport en limite de propriété, celui-ci devra
obligatoirement être accompagné d’un mur maçonné implanté en limite
séparative et il devra être adossé de l’autre côté sur la construction principale (cf.
Implantation et emprise de la construction principale - 3.2.1.2 - p12).
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4 . Ce qui vous est
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4.1 Aspect des constructions
4.1.1 Généralités
Une habitation de belle qualité architecturale est une construction élaborée à partir
des usages domestiques. C’est-à-dire qu’elle doit permettre de pratiquer les
activités quotidiennes dans des lieux agréables et fonctionnels.
Le confort du logement dépend de plusieurs facteurs qui sont complémentaires :
- Les pièces de vie seront optimisées dans leurs surfaces
- Les liens entre ces pièces devront être simples, fonctionnels et adaptés
aux besoins.
- Des espaces de rangement devront être prévus en fonction des besoins
et de manière à laisser le garage libre et dédié à sa fonction de
stationnement.
- Le positionnement des fenêtres dans chaque pièce doit être pensé en
fonction de la lumière souhaitée dans ces pièces.
- La volumétrie doit être simple et déterminée par l’organisation interne des
pièces.
- Le choix des matériaux doit être effectué en fonction des souhaits et de
l’ambiance recherchée.
- Les murs de construction qui donnent sur la ou les rues doivent être traités
en façade avec des ouvertures.
Il est attendu du travail de conception une grande vigilance aux relations entre le
logement et les espaces extérieurs. En effet, il est intéressant de réfléchir aux
intimités dans le logement ainsi qu’aux espaces ouverts sur l’extérieur en fonction
des habitudes de vie.
La volumétrie générale de la construction sera justifiée par les fonctions et usages
du logement.
D’une manière générale, les volumes simples seront favorisés de manière à éviter
les ponts thermiques et à répondre aux exigences thermiques.
Ces volumes devront justifier leur intégration dans l’environnement urbain et
paysager de la parcelle concernée.
Ils prendront notamment en compte la végétation existante ou plantée par la
commune aux abords de la construction.
Sont interdits tous rajouts, décors, ou modénatures non justifiées.
L’architecture recherchée sera de volumétrie simple, dessinée, organisée
(alignements retrouvés par la nature des matériaux, l’articulation et la superposition
des volumes).
4.1.2 Lumières et ouvertures
La lumière du soleil pénètre de manière différente le matin, le midi ou le soir dans
les pièces de vie, les chambres ou les pièces les plus fonctionnelles.
L’emplacement et la taille des fenêtres (menuiseries) doivent être judicieusement
choisies en fonction des envies. Il convient d’analyser, de réfléchir à l’évolution de
la lumière dans le logement en fonction des heures de la journée.
De grandes ouvertures au sud favorisent les économies d’énergie puisque la
chaleur pénètre dans le logement en hiver (rayons bas à 23°à midi en plein hiver).
De grandes ouvertures à l’ouest sont en revanche déconseillées puisqu’elles
risquent de surchauffer le logement en été (rayons chauds et rasants du soir), votre
logement ne doit pas non plus être surchauffé. C’est pourquoi des protections
solaires devront être prévues sur les ouvertures fortement exposées au soleil
(volets, brise soleil, etc.…).
4.1.3 Matériaux de façades et menuiseries
Un changement de matériaux ou de couleurs met en valeur le bâtiment en le
soulignant ou en modelant la volumétrie. Les attiques en retrait peuvent s’exprimer
avec des matériaux différents du reste du bâtiment.
La sous face de balcon ou les décrochés peuvent être habilement mis en valeur par
un changement de couleur, rythmant les façades.
4.1.4 Accès et stationnements
Il est souhaitable de végétaliser cette enclave afin d’en limiter l’impact.
L’imperméabilisation totale de cet espace est à éviter. Elle peut être limitée aux
bandes de roulement. Les joints des pavés ou dalles peuvent être engazonnés.
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Dans une perspective d'actions environnementales des prescriptions de choix de
matériaux de sol assurent la cohérence entre aménagements publics et
aménagements privés.
C'est pourquoi les matériaux de sols des places de stationnement réalisées sur
l'espace privé seront choisis dans la liste suivante :
- Dalle béton : propre et efficace, elle présente le désavantage
d'étanchéifier totalement le sol lorsqu’elles sont utilisées sur l’ensemble
de la surface. En revanche, les utiliser juste au niveau des bandes roulantes
ou laisser des joints larges enherbés ou gravillonnés entre les dalles peut
s’avérer être un bon compromis pour éviter l’imperméabilisation des sols.
- Pavés engazonnés : Sol stable et continuité possible entre place de
stationnement et jardin.
- Green block béton : Sol stable qui permet le développement d'une
végétation de mousses et de graminées.
- Dalle alvéolaire remplie à l'aide de gravillons : Sol stable et perméable,
plus durable que les dalles engazonnées.
Figure 21 : Revêtement de sol en dalle béton Figure 22 : Revêtement de sol en pavés engazonnés
Figure 23 : Revêtement en "Greenblock
végétal"
Figure 24 : Revêtement de sol en dalle
alvéolaire avec gravillons
4.2 Aménager son jardin
Le jardin apporte une réelle qualité à votre maison. Lieu domestique à part entière,
il offre des vues et permet des pratiques saisonnières. Au même titre que l’intérieur
de votre logement, son aménagement fera l’objet de toute votre attention.
4.2.1 Habiter le jardin
Le jardin est un prolongement extérieur au logement.
Première étape pour l’aménager : définir ses besoins et dessiner un plan de jardin.
- Le jardin domestique, où l’on peut déjeuner, se détendre et profiter
pleinement du soleil, tout en conservant un degré d’intimité grâce à des
procédés filtrant les vues (aménagement, végétation, …)
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- Le jardin de jeux, pour courir, sauter, observer, jouer, qui nécessite une
grande pelouse, ou au contraire des espaces ludiques en creux, en
bosses, en recoins où se cacher.
Le jardin potager, pour ses odeurs, ses couleurs, pour ramasser, cueillir, manger,
et qui peut être davantage en contact avec le voisinage (dans son implantation et
son aménagement).
4.2.2 Organiser le jardin
Organiser son jardin, c’est tenir compte de l’ensoleillement, des vents dominants,
des ombrages, des vues portées, etc. Un jardin sud sera toujours plus agréable, car
mieux exposé. Il peut également se doubler d’un espace terrasse au nord, pour
profiter de la fraîcheur d’été.
Organiser son jardin, c’est aussi composer des lieux variés et singuliers : des
cheminements, des espaces plantés, fleuris, colorés, dégagés ou envahis par une
végétation sauvage. C’est enfin se poser la question de l’entretien, du temps et de
l’énergie que vous êtes prêts à y consacrer.
Sachez qu’il existe des méthodes d’entretien naturel : association de végétaux,
espèces végétales privilégiées pour leur caractère solide ou demandant peu d’eau,
peu d’entretien, foisonnement de vivaces couvre-sol pour éviter le désherbage,
etc.
Figure 25 : Exemple de plantations qui animent une façade
4.2.3 Préserver les intimités du jardin
Pour préserver son intimité au jardin, il existe différents procédés de filtration. Pour
conserver toutefois un jardin qui respire, pensez à jouer sur la variation des
hauteurs, de densité, de saisonnalité…
4.2.4 Planter un arbre dans son jardin
Le choix d'un arbre se fait selon plusieurs critères :
- L'exposition : On retiendra en premier qu'un arbre peut jouer un rôle
important dans la gestion de l'énergie d'une maison. Le feuillage doit
donc être choisi caduc ou persistant, en fonction de l'orientation. On
choisira un arbre persistant au Nord pour isoler des vents dominants. Mais
on choisira plutôt un arbre caduc au Sud qui protégera la maison des
rayons trop fort du soleil l'été et apportera de la lumière l'hiver lorsque
ses feuilles seront tombées. L'implantation de votre arbre est importante
aussi pour l'usage de votre jardin : terrasses, espaces de jeux, autres
plantations. Il faut anticiper sur l'ombre portée future de l'arbre.
- Le sol : Plus la structure et la qualité du sol seront adaptées à l'essence
choisie, plus l'arbre se plaira dans votre jardin.
- L'effet désiré : Plusieurs critères participeront à l'effet désiré. Il faut se
demander quelles sont les caractéristiques :
o Feuillage,
o Silhouette,
o Hauteur,
o Type de tronc,
o Écorce,
o Fruits,
o Fleurs,
o Couleurs, ...
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4.2.5 Les haies mixtes
Les haies mixtes offrent les avantages de plusieurs variétés de plantes assemblées.
A la plantation il s'agit d'alterner les plants de différentes essences, en fonction de
leur feuillage, de leurs couleurs, de leur floraison... ce type de haie a beaucoup
d'avantages, en particulier celui de favoriser une biodiversité.
4.2.6 Bon à savoir : arrosage, désherbage et paillage
L’utilisation de produits phytosanitaires est à proscrire pour l’entretien des espaces
extérieurs.
De plus, un jardin ne doit pas être un consommateur excessif d'eau. Le paillage est
une solution pour remplacer le désherbage chimique et limiter la consommation
d'eau.
Une bonne préparation des sols avant la plantation, ainsi que le choix de végétaux
adaptés est la première étape. Demandez à votre pépiniériste si les plants que vous
achetez étaient arrosés en pépinière. Moins ils étaient arrosés, plus ils reprendront
facilement.
Au moment de la plantation, la plante a toujours besoin d'eau, mais une fois la
reprise faite, vos plantations doivent s'adapter au milieu dans lequel vous les
installez. Le but étant de ne pas arroser les végétaux en pleine terre, sauf besoin
exceptionnel.
Un bon paillage va permettre d'éviter les tassements dûs aux premiers arrosages
ou éventuellement aux piétinements. À terme, quand vous n'aurez plus besoin
d'arroser, le paillage permettra de maintenir la fraicheur du sol. Le rôle du paillage
est bien sûr aussi d'empêcher la pousse d'adventices (plantes non désirées) et
donc de ne pas traiter.
Les paillages de toutes les plantations devront être en matériaux naturels et si
possible biodégradables : par exemple, feutre, écorces de pin, paille hachée,
copeaux de bois, paillette de chanvre, broyat de végétaux. Les films ou bâches
plastiques qui accompagnent les plantations sont à proscrire. Ces matériaux
empêchent le sol de développer une vie organique intéressante pour vos
plantations. En échange, il est préconisé cependant d’utiliser des nattes
biodégradables.
4.2.7 Récupérateur d’eau de pluie
Les propriétaires sont encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l’arrosage,
le lavage des véhicules). Par soucis d’intégration, il est préconisé des cuves
enterrées. Dans le cadre de récupérateurs aériens, ceux-ci devront être savamment
intégrés à l’environnement proche afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace
public.
4.3 Performances énergétiques
L’actualité contemporaine des économies d’énergies impose la maîtrise des
consommations dans l’habitat, de sa conception à ses usages quotidiens. C’est
pourquoi tous les projets de constructions devront répondre à la réglementation
thermique RT 2012.
4.3.1 Construire durable
Fonder votre projet de maison sur un engagement écoresponsable, c’est garantir
sa durabilité et son confort.
L’habitat lui-même et les procédés de construction doivent donc être performants,
mais aussi garantir un faible impact environnemental.
Les façades Sud de votre logement devront tirer parti de l’apport solaire (chaleur
et lumière) au maximum, par de grandes ouvertures.
4.3.2 Adopter l’architecture bioclimatique et réduire votre
facture énergétique
Il est possible de réduire votre facture énergétique en faisant appel aux énergies
renouvelables. Celles-ci présentent l’avantage d’être disponibles en quantité
illimitée ; elles permettent donc de répondre aux besoins, tout en préservant
l’environnement.
Il en existe plusieurs types. À vous de choisir la vôtre, ou les vôtres, en fonction de
votre terrain et de vos besoins en chauffage (volumes de l’habitat et température
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de confort) : panneaux solaires ou photovoltaïques sur le toit, géothermie, pompe
à chaleur, poêle à bois, petite éolienne dans le jardin…
Figure 26 : Les rayons solaires d'hiver
pénètrent dans l'habitation et apportent la
chaleur solaire gratuite
Figure 27 : Les rayons solaires d'été sont
filtrés par un brise soleil ou une pergola
4.4 Les assemblages des volumes
4.4.1 L’enveloppe extérieure
L’enveloppe extérieure de votre maison tient compte à la fois des usages du
logement et du projet urbain, de l’environnement dans lequel elle s’inscrit.
L’enveloppe extérieure de votre maison a deux fonctions : abriter (au sens propre)
les usages du logement et s’inscrire dans un environnement, formant un ensemble
avec les autres constructions.
4.4.2 Profiter des vues multiples
Pour dessiner l’enveloppe extérieure de votre maison, vous pouvez vous appuyer
d’une part sur la façon dont vous allez y vivre, mais aussi sur la définition de certains
éléments du bâti : juxtaposition et superposition des volumes, toiture terrasse,
toiture à pente, etc. Des éléments qui offriront des vues particulières sur votre
environnement.
4.4.3 Donner de la dynamique à votre façade
L’animation des façades s’inscrit dans le contexte bâti, urbain et paysager
environnant. Elle peut s’en inspirer par l’utilisation de couleur (cf. Couleur d’enduit -
3.2.1.5.2 - p14) et de matériaux, par l’intégration d’éléments de menuiseries ou de
toiture, par les mouvements du paysage et du quartier.
Composer une façade, c’est créer des ouvertures au profit de l’intérieur en pensant
simultanément à ce qui sera perçu de l’extérieur.
Il est important de donner un rythme et une harmonie aux façades, car elles
fabriquent le paysage.
La nature, le dessin des volets peuvent animer les façades (en bois, en panneaux
colorés, coulissants, ouvrants, intérieurs, roulants…).
Il s’agit d’éviter toute symétrie ou alignement rendant les façades strictes et figées.
Des options claires doivent être prises permettant de caractériser les intentions
(volumes pleins, volumes percés, en creux, en saillie, ouvertures verticales). Ce
travail permet d’éviter tout recours aux bandeaux d’enduit coloré entre
menuiseries et autres éléments purement décoratifs.
Cette approche architecturale doit permettre également de proposer quatre vraies
façades de maison afin d’éviter les effets de « pignons » souvent peu qualitatifs.
Figure 28 Jeu d'imbrication de volumes, soulignés par l'emploi de couleurs ou toitures
différents
4.4.4 Être vigilant sur l’impact de votre construction
Quel impact votre construction aura-t-elle sur son environnement ?
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Les hauteurs de votre maison et sa toiture doivent faire l’objet d’une attention
particulière pour ne pas créer d’ombres portées trop importantes, pour éviter les
effets de masque, etc.
4.4.5 La gestion des intimités
La gestion des intimités amène à s’interroger sur ce qu’implique pour vous la
notion de voisinage. Votre maison doit vous offrir des espaces ouverts sur
l’extérieur, votre jardin, votre quartier, mais aussi des espaces plus intimes.
4.4.5.1 Cadrer les vues
Le cadrage des vues doit se penser depuis l’extérieur et l’intérieur du logement.
L’implantation des ouvertures et l’anticipation des vis-à-vis constituent donc une
étape essentielle pour déterminer les relations que vous souhaitez avec le
voisinage, entre le dedans et le dehors, entre votre logement et votre jardin : vues
traversantes, pièces bénéficiant d’ouvertures différemment orientées, fenêtres
bandeaux, taille des fenêtres adaptées, etc.
Pour profiter de perceptions variées, vous pouvez choisir un rapprochement du
logement avec la nature ou d’une continuité entre l’intérieur et l’extérieur : baie
vitrée, terrasse, prolongement d’un matériau au sol ou d’un mur, etc.
- Une réflexion sur la hauteur des ouvertures est encouragée : fenêtres
verticales pour des vues prolongées, notamment pour les enfants.
- Certaines menuiseries pourront être traitées par des fixes, de manière à
éviter une trop grande diffusion des circulations et faciliter
l’aménagement intérieur, tout en profitant des vues et de la lumière.
4.4.5.2 Filtrer les regards
Se créer un espace personnel est possible grâce au jeu de filtration ou
d’occultation des regards : filtres ou écrans végétaux, rideaux, cloisons ajourées,
volets, claustras, claire-voie, etc.
Figure 29 : Des claustras fixés sur un panneau coulissant permettent d’ouvrir complétement
la façade ou de la fermer en maintenant un passage d’air et une vue partielle
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4.4.5.3 Renforcer l’intimité au sein du logement
Figure 30 : Le patio, espace ouvert au cœur
de la maison aide à s'isoler
La question de l’intimité se retrouve
également à l’intérieur du logement. À
partir de votre mode de vie, vous
imaginerez des espaces plus
resserrés, séparés, ou au contraire
largement ouverts. Là encore,
l’intimité doit être synonyme de
confort et non d’isolement.
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↘ CHARTE CHANTIER VERT
Annexe 3 – Charte chantier vert
LE BOSQUET DES SOURCES - TRANCHE 1 & 2
AMENAGEURS
CONCEPTION
Version du 4 novembre 2021
Tranche 1
Tranche 2
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↘ CHARTE CHANTIER VERT
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1.1 Définition des objectifs .......................................................................................... 2
1.2 Définition des principaux impacts d’un chantier ............................................... 2
1.2.1 Les nuisances chantier perçues par les riverains ................................... 2
1.2.2 Les nuisances perçues par le personnel de chantier ............................ 2
1.2.3 Les nuisances environnementales ........................................................... 2
1.3 Modalités de mise en place .................................................................................. 2
1.3.1 Modalités de mise en place ...................................................................... 2
1.3.2 Information du personnel de chantier..................................................... 3
1.4 Organisation du chantier ....................................................................................... 3
1.4.1 Plan d’organisation de chantier................................................................ 3
1.4.2 Propreté du chantier .................................................................................. 3
1.4.3 Stationnement des véhicules du personnel de chantier ...................... 3
1.4.4 Accès des véhicules de chantier .............................................................. 3
1.5 Limitation des nuisances causées au personnel du chantier t aux riverains .. 3
1.5.1 Les bruits de voisinage .............................................................................. 3
1.5.2 Qu’appelle-t-on « bruit de voisinage » ? ................................................. 3
1.5.3 Mesures pour remédier au bruit de voisinage ....................................... 4
1.5.4 Réduction des risques ............................................................................... 4
1.5.5 Maintien de bonnes conditions de circulation ....................................... 5
1.5.6 Limiter les émissions de poussière et de boue ...................................... 5
1.6 Limitation des pollutions ....................................................................................... 5
1.6.1 Rappel de la réglementation en vigueur ................................................ 5
1.6.2 Généralités .................................................................................................. 5
1.6.3 Protection des eaux.................................................................................... 6
1.6.4 Matériaux ..................................................................................................... 6
1.6.5 Véhicules ..................................................................................................... 6
1.6.6 Limitation des volumes et quantités de déchets ................................... 6
1.7 Préservation des zones protégées ....................................................................... 6
1.7.1 Protection des éléments préservés .......................................................... 6
1.8 La gestion et la collecte des déchets ................................................................... 8
1.8.1 Rappel de la réglementation .................................................................... 8
1.8.2 Modalité de gestion des déchets et évacuation .................................... 8
1.9 L'utilisation de produits dangereux ..................................................................... 8
1.10 Sanctions encourues....................................................................................... 8
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↘ CHARTE CHANTIER VERT
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1.1 Définition des objectifs
La réalisation de l'opération « Le Bosquet des Sources » peut générer des
nuisances sur l’environnement à deux échelles.
₋ Localement, l’enjeu d’un « chantier vert » est alors de limiter ces nuisances
au bénéfice des riverains, des différents intervenants et de
l’environnement.
₋ A une échelle plus globale, l'enjeu est alors de travailler sur la préservation
des ressources naturelles et la réduction des pollutions dont l’impact est
plus large (pollution de l’eau, du sol, de l’atmosphère, production de
déchets…). Une telle démarche implique donc de nouvelles exigences
vis-à-vis des différents intervenants sur le chantier.
1.2 Définition des principaux impacts d’un chantier
1.2.1 Les nuisances chantier perçues par les riverains
₋ La circulation des véhicules et des différents engins de chantier ;
₋ Les stationnements encombrés ;
₋ Le bruit ;
₋ La poussière ;
₋ Les salissures des voies publiques ;
₋ Le stockage des déchets de chantier ;
₋ L’accessibilité à leur habitation.
1.2.2 Les nuisances perçues par le personnel de chantier
₋ Les niveaux de bruit ;
₋ La nocivité des produits et des techniques ;
₋ La dangerosité de certaines activités ;
₋ Le travail dépendant des intempéries météorologiques.
1.2.3 Les nuisances environnementales
₋ La pollution des sols et des eaux résultant de déversements volontaires
ou accidentels de substances nocives pour l’environnement (laitances
béton, eaux de lavage camions, fuites de carburant ou de lubrifiants…)
pouvant impacter les nappes phréatiques ou les cours d’eau superficiels ;
₋ Les rejets de produits dangereux dans les réseaux d’eaux pluviales et
d’eaux usées générant des pollutions importantes de l’environnement. De
plus, ces pratiques peuvent également dégrader les réseaux ;
₋ La production de déchets.
LA DEMARCHE DE CHANTIER VERT CONCERNE EN CONSEQUENCE TROIS TYPES DE CIBLES
₋ Les flux entrant sur le chantier : l'organisation des accès, des approvisionnements et de leur stockage
₋ Le chantier en lui-même : l'organisation du tri des déchets, la répartition des différentes zones utiles à l’avancement du chantier, les techniques employées, …
₋ Le flux sortant du chantier : l'évacuation des déchets, nuisances vis-à- vis des riverains et de l’environnement…
1.3 Modalités de mise en place
L’Acquéreur s’engage à respecter et à faire respecter à son constructeur, son
maître d’œuvre et par l’ensemble des entreprises intervenant sur son chantier, les
réglementations en vigueur portant sur toutes les thématiques traitées dans ce
document.
1.3.1 Modalités de mise en place
La Charte Chantier Vert fait partie des pièces contractuelles que l’Acquéreur se doit
de faire connaitre et signer à son constructeur et aux entreprises intervenant sur
son chantier.
Le suivi et le respect des engagements contenus dans la Charte Chantier Vert est
de la responsabilité de l’Acquéreur.
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1.3.2 Information du personnel de chantier
L’ensemble des intervenants doit être sensibilisé à la démarche Chantier Vert.
L’Acquéreur doit s’assurer que son constructeur prévoit, avant le début du chantier,
une réunion d’information sur ce présent document et les problématiques qu’il
soulève auprès de ses équipes.
1.4 Organisation du chantier
1.4.1 Plan d’organisation de chantier
(Cf. CPTP)
1.4.2 Propreté du chantier
L’Acquéreur doit être en mesure d’assurer ou de faire assurer le suivi des déchets
de son chantier, leur tri et leur évacuation.
Le nettoyage du chantier et de ses abords sera à effectuer régulièrement.
1.4.3 Stationnement des véhicules du personnel de
chantier
Le stationnement des véhicules de chantier devra être réduit et optimisé afin de
produire le moins de gênes ou nuisances dans les rues voisines.
1.4.4 Accès des véhicules de chantier
Les entreprises chargées des approvisionnements du chantier de l’Acquéreur
devront être informées des contraintes à respecter.
L’itinéraire de livraison devra prendre en compte les nuisances que les transports
peuvent engendrer. Un itinéraire évitant le centre bourg devra être privilégié.
Toutes les livraisons devront être programmées afin de limiter l’encombrement des
routes voisines aux heures de pointe. Les heures susceptibles de causer des gênes
vis-à-vis des riverains (tôt le matin, le midi ou fin de journée) devront être évitées.
Au cours de la livraison, les véhicules devront être à l’arrêt, moteur éteint, afin
d’éviter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation inutile d’énergie
fossile.
Il est rappelé que le stockage de matériaux ou matériel sur les voiries publiques
n’est pas autorisé.
1.5 Limitation des nuisances causées au personnel du
chantier t aux riverains
1.5.1 Les bruits de voisinage
Rappel de la réglementation en vigueur :
₋ Articles L.571-1 et suivants du Code de l'Environnement.
₋ Articles R.571-44 et suivants du Code de l'Environnement relatifs à la
limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de
transports terrestres.
₋ Articles R.1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la
lutte contre le bruit.
₋ Articles R.13374-6 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs au
bruit de voisinage.
₋ Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans
l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des
bâtiments.
₋ Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux
matériels et engins de chantier
₋ Code du travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur
les chantiers, et notamment sous les articles L.4431-1 et R.4431-1 et
suivants.
₋ Arrêté préfectoral de Loire Atlantique du 30 avril 2002 – article 8
1.5.2 Qu’appelle-t-on « bruit de voisinage » ?
Il s’agit des bruits de la vie quotidienne non réglementés par un texte spécifique.
On en distingue 3 sortes :
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1.5.2.1 Bruits de comportements
Bruits inutiles et excessifs provoqués par un comportement incivil : conversations
à voix fortes, radio, cris, pratique abusive d’un instrument de musique,
aboiements, ...
1.5.2.2 Bruits de chantiers
Bruits provenant d’un chantier, liés au non-respect des conditions d’utilisation ou
d’exploitation de matériels et d’équipements. Ces bruits peuvent également être
liés à l’insuffisance de précautions lors de la réalisation de ces travaux (choix des
matériels, des horaires de travail, …)
1.5.2.3 Bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou
de loisirs
Ce sont tous les bruits qui ont pour origine soit l’activité elle-même, soit les
installations techniques annexes.
Seuls les bruits de comportements et de chantier concernent la présente charte
de chantier.
1.5.3 Mesures pour remédier au bruit de voisinage
1.5.3.1 Arrêté préfectoral du 30 avril 2002 – Article 8
« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à
l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés
privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des
vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités entre 20 h et 7
h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence
caractérisée. »
1.5.3.2 Article R1337-31 et articles 1337-7 et suivants du Code de
la Santé Publique
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Passible d’une contravention de 3ème classe (450 €).
Passible également d’une peine complémentaire décidée par le tribunal d’instance
de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. »
1.5.3.3 Article R1337-6 du Code de la Santé Publique
« Passible d’une contravention de 5ème classe (1 500 €) pour tous bruits provenant
de travaux publics ou privés de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage
par le non-respect des conditions d’utilisation de matériels ou d’exploitation. ».
1.5.4 Réduction des risques
1.5.4.1 Le niveau sonore des outils et des engins
Les niveaux sonores des engins et outils utilisés sur le chantier devront respecter
les dispositions de l’arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions applicables aux
matériels et engins de chantiers.
Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et des outils utilisés sur le
chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 dB(A)
à 10 m de l’engin ou de l’outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore
de l’engin à la source de 115 dB(A)).
Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et les engins peut être
effectué.
1.5.4.2 Le niveau sonore des outils et engins
Le niveau acoustique maximum en limite de chantier (hors dispositifs sonores de
sécurité) est de 75 dB(A), ce qui correspond, pour différentes distances de source,
à des niveaux de puissance sonore limite de source de :
Distance à la source émettrice (m) 5 10 15 20 26
Puissance sonore limite émise en dB(A) 100 106 109 112 114
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1.5.4.3 La limitation des "bruits" de chantier
La limitation des bruits de chantier devra être traitée par le constructeur ou le
maitre d’œuvre de l’Acquéreur dans le strict respect de la législation et de la
réglementation en vigueur. Il devra notamment :
₋ Prendre connaissance et respecter les arrêtés municipaux traitant de ce
sujet ;
₋ Définir des plages horaires de travail, d’activités bruyantes et de livraisons
si nécessaire (exemple : 9h – 12h ; 14h00 - 17h00 / pas de travaux le
weekend) ;
₋ Privilégier le raccordement au réseau électrique plutôt que l’utilisation de
groupe électrogène ;
₋ Utiliser le matériel très bruyant le plus à l’écart des habitations ;
₋ Utiliser du matériel limitant le bruit (exemple : compresseur électrique
insonorisé) ;
₋ Privilégier le matériel électrique au matériel thermique ;
₋ Utiliser du matériel récent dans la mesure du possible ;
₋ Limiter l’usage des avertisseurs sonores aux seuls risques immédiats ;
₋ Mettre à disposition du personnel présent sur le chantier des protections
auditives adaptées et s'assurer de leur port ;
₋ ….
1.5.5 Maintien de bonnes conditions de circulation
Partageant la vie du quartier pendant la durée du chantier, le respect et le maintien
des conditions de circulation et des accès piétonniers devra être soumis à une
attention particulière.
1.5.6 Limiter les émissions de poussière et de boue
En cas de période sèche, des arrosages réguliers du sol seront pratiqués afin
d’éviter la production de poussières (Pour des raisons d’économie des ressources,
il sera préféré l’utilisation d’eau non potable).
Pour des raisons de sécurité et de propreté du chantier, une attention particulière
sera apportée sur la propreté de l’accès au chantier ainsi que le nettoyage des
engins avant leur sortie afin de limiter les dépôts de boues sur les voies publiques.
En cas de constat de dégradation ou de salissure de l'espace public, l’Aménageur
sera en droit de réclamer leur réparation (exemple : passage d'une balayeuse). Il
en informe l’Acquéreur avec l’envoi d’une lettre recommandée.
L’Acquéreur, à la suite de la réception de cette lettre devra mettre en place les
moyens afin de remettre en état les espaces publics sous quinze jours.
En cas de non-action de l’Acquéreur, l’Aménageur se réserve le droit de faire
intervenir une entreprise extérieure pour réparer le dommage, aux frais de
l’Acquéreur.
1.6 Limitation des pollutions
1.6.1 Rappel de la réglementation en vigueur
₋ Articles R.211-60 et suivants du code de l'environnement.
₋ Code de la Santé Publique, articles L.1331-10 et R.1336-1 interdisant le
déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts
publics, sans autorisation préalable de la collectivité.
₋ Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9 août 1978),
article L29-9, interdisant d’introduire directement, dans les ouvrages
publics d’évacuation des eaux pluviales et usées, toute matière,
notamment les hydrocarbures, susceptible d’induire un danger pour le
personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement des
eaux, de dégrader ces ouvrages ou de gêner leur fonctionnement.
1.6.2 Généralités
Les produits potentiellement polluants seront stockés et transvasés sur des
surfaces étanches. Les vidanges d’huiles moteur ou hydraulique sont interdites sur
l’opération.
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1.6.3 Protection des eaux
₋ Les eaux de lavage des outils et des bennes doivent se réaliser hors
chantier ou être récupérées dans des bacs de décantation ;
₋ Aucun entretien des véhicules de chantier ne sera autorisé sur place ;
₋ Les rejets de produits dangereux et tous résidus pouvant altérer les
fonctions des écosystèmes et le fonctionnement des réseaux
d’assainissement sont interdits ;
₋ Le prélèvement d’eau sur le réseau de défense incendie ou les différentes
réserves d’eau dédiées à cet effet sont proscrits ;
₋ Lorsque l’utilisation de l’eau potable peut être évitée pour l’utilisation
d’action de nettoyage ou autre, cette initiative devra être encouragée ;
₋ Pas de stockage à proximité et au niveau des Zones Humides ou des
arbres existants conservés.
1.6.4 Matériaux
₋ L’utilisation en remblais de déchets polluants est interdite ;
₋ La terre végétale extraite du site doit être préservée à l’abri de toute
contamination et réutilisée lors de l’aménagement de la parcelle ;
₋ La réutilisation de matériaux provenant du chantier pour son élaboration
est une démarche à favoriser lorsque les conditions techniques et
économiques le permettent et sous réserve d’une validation de la part du
maitre d’œuvre ;
₋ La limitation des volumes et des quantités de déchets doit être pensée en
préférant la fabrication du béton hors du site, en limitant les emballages
inutiles…
₋ Il est interdit de brûler les déchets ;
₋ Il sera demandé de débarrasser le site de tous les déchets qui auraient pu
être emportés par le vent ou qui auraient pu être oubliés sur place ;
₋ La gestion des déchets de chantier doit se faire sur la parcelle de
l’Acquéreur ;
₋ Les bennes contenant des déchets fins ou pulvérulents devront être
bâchées.
1.6.5 Véhicules
₋ Les vidanges sur site des véhicules sont interdites ;
₋ Les moteurs des véhicules en stationnement seront obligatoirement
coupés (y compris pendant les livraisons si le déchargement ne requiert
pas le fonctionnement du moteur).
1.6.6 Limitation des volumes et quantit és de déchets
Il sera demandé à l’Acquéreur de :
₋ Proposer des systèmes constructifs générateurs de faibles quantités de
déchets ;
₋ Favoriser le béton prêt à l'emploi ;
₋ Favoriser des fournisseurs proposant des emballages réduits ou
consignés.
1.7 Préservation des zones protégées
L’opération « Le Bosquet des Sources » se trouve dans un environnement naturel
riche (Zones Humides, haies, arbres isolés, …). Il est donc exigé auprès de
l’Acquéreur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne
préservation de la Faune et de la Flore sur sa parcelle.
1.7.1 Protection des éléments préservés
1.7.1.1 Faune / Flore
₋ Seules les surfaces nécessaires à la construction seront défrichées ou
terrassées ;
₋ Les travaux sur la parcelle devront respecter le système racinaire des
arbres, arbrisseaux, arbustes et végétaux existants ;
₋ Les arbres isolés à conserver devront être entourés d'un système de
protection permettant d'éviter tous chocs avec les engins de chantier et
ainsi les préserver quand une opération se déroulera à moins de 3m des
troncs ;
₋ L’utilisation de produits chimiques est interdite pour les opérations de
défrichage, de suppression de la végétation ou de dessouchage ;
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₋ Les zones protégées ne devront pas être le lieu de stockage, de
circulation d'engins de chantier ou de dépôt de matériaux ;
₋ Au niveau d’un arbre existant à protéger, il faut notamment veiller à ne pas
circuler ou stocker sous le houppier de l’arbre. De même pour assurer la
pérennité de l’arbre, il faut éviter de venir réaliser des déblais ou des
remblais au niveau de son système racinaire.
₋ Le stockage de la terre végétale ne devra pas excéder 2m de hauteur. Le
décapage, le transport et la mise au stock de la terre végétale ne devront
être effectués que par temps sec. Il se fera sur des sols ressuyés, mais en
aucun cas sur un sol mouillé ou en période pluvieuse ou en présence de
couverture neigeuse.
₋ L'abattage ou l'élagage d'arbres se fera dans les règles de l'art. Les
périodes de printemps et d’été sont à éviter pour ces opérations pour :
o Limiter la perturbation de la faune : Il est rappelé que les oiseaux
sont des espèces protégées et qu’il conviendra de prévenir la
destruction de nid.
o Dans l’intérêt de la végétation, il est conseillé d’effectuer la taille
d’un arbre ou d’un arbuste durant le repos végétatif, entre la fin
de l’automne et l’hiver. Ceci permet de réduire les écoulements
de sève et de résine au niveau des plaies de taille, de limiter les
contaminations et d’amplifier la cicatrisation pendant la période
de croissance.
₋ Pour les arbustes à fleurs printanières, il est préconisé de les tailler
immédiatement après leur floraison.
₋ Les zones de broussailles sont des milieux extrêmement riches au niveau
faunistique. Les mois d’avril à août sont donc à éviter pour le
débroussaillage.
₋ L’impact du débroussaillage peut être réduit en leur laissant une
possibilité de fuite. Le principe est de repousser la faune vers l’extérieur
de la zone travaillée ou vers une zone refuge (partie définie préalablement
et laissée en friche). La vitesse d’avancement doit, de plus, être limitée et
adaptée au chantier.
Figure 1 : L’avancement du travail peut
s’effectuer d’une extrémité à l’autre de
l’autre de la parcelle, en repoussant
progressivement la faune vers la zone
refuge
Figure 2 : Un débroussaillage débutant au
centre de la parcelle et rejoignant
progressivement les bords éloigne la faune
vers une zone refuge ou l’extérieur de la
parcelle.
1.7.1.2 Les Zones Humides
₋ Aucun stockage n'est autorisé sur le périmètre des Zones Humides
conservées et aménagées.
₋ Aucun rejet polluant ne pourra être réalisé en amont ou au niveau des
Zones Humides.
₋ Aucun produit phytosanitaire ne pourra être utilisé en amont ou au niveau
des Zones Humides.
₋ En cas de pollution accidentelle, toutes les mesures nécessaires à la
dépollution devront être prises.
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1.8 La gestion et la collecte des déchets
1.8.1 Rappel de la réglementation
₋ Articles L.541-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la
prévention et la gestion des déchets, définissant le responsable de
l’élimination des déchets : c’est leur producteur ou leur détenteur. Ils
précisent en outre que les installations de stockage des déchets ne seront
autorisées à accueillir que des déchets ultimes.
₋ Articles R.543-66 et suivants du code de l'environnement relatifs aux
déchets dans les détenteurs finaux ne sont pas les ménages, obligeant les
entreprises produisant des déchets d’emballages industriels et
commerciaux à les (faire) valoriser. Ils doivent par ailleurs être stockés sur
le chantier dans des conditions propres à favoriser leur valorisation
ultérieure. La seule exception concerne les entreprises produisant moins
de 1 100 litres par semaine et utilisant, pour les éliminer, les services de
collecte des ordures de la commune.
₋ Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 9 août 1978),
article 84, interdisant le brûlage des déchets sur le chantier.
₋ Articles R.541-7 à R.541-11-1 du code de l'environnement relatifs à la
classification des déchets en fonction de leurs propriétés de danger :
classe I = déchets industriels spéciaux, classe II = déchets industriels
banaux, classe III = déchets industriels inertes.
1.8.2 Modalité de gestion des déchets et évacuation
₋ Il sera nécessaire de bâcher les bennes contenant des déchets fins ou
pulvérulents (qui se transforment en poudre).
₋ L’Acquéreur doit pouvoir présenter des justificatifs de valorisation des
déchets chantier ou de leur transport vers la filière adéquat.
1.9 L'utilisation de produits dangereux
Au cours d'un chantier, diverses substances polluantes sont susceptibles d'être
déversées sur le sol et d'être entrainées vers les nappes phréatiques ou les eaux
de surface, générant des pollutions parfois difficiles à résorber. Il est donc
nécessaire pour limiter les risques liés à leur utilisation et de :
₋ Former et équiper les personnes qui les manipulent
₋ Assurer la lisibilité des étiquetages de tous les emballages de ces
produits tout au long de la phase projet
₋ Transvaser tout produit dangereux ou polluant sur une zone
imperméabilisée avec un bac de rétention
₋ Stocker de préférence ces produits dans un local fermé ou sur une
zone délimitée, imperméabilisée et sécurisée
1.10 Sanctions encourues
En cas de non-respect des stipulations concernant la gestion du chantier, sa
propreté ou toutes autres dispositions figurant dans la charte de chantier vert,
l’Acquéreur en infraction encoure des pénalités détaillées dans le CPTP.
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LE BOSQUET DES SOURCES
Tranches 1 et 2
Cahier des Charges de Cession de Terrains
de location ou concession d’usage à l’intérieur de la zone d’aménagement concerté
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SOMMAIRE
SOMMAIRE.......................................................................................................................................................... 2
TITRE PRELIMINAIRE ..................................................................................................................................... 4
DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................... 4
I – DESIGNATION DES INTERVENANTS ET DEFINITION TERMINOLOGIQUE................................... 4 II – CADRE JURIDIQUE .................................................................................................................................. 5 A - GENERALITES : ..................................................................................................................................... 5 B) FONDEMENTS JURIDIQUES DES DISPOSITIONS DU C.C.C.T. ....................................................... 5 1) dispositions du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................ 5 2) Dispositions relevant des dispositions du Code de l’expropriation ............................................................................. 6 C) OBJET DU C.C.C.T. ................................................................................................................................ 7 1) Surface de plancher ......................................................................................................................................................... 7 2) Définition des assiettes foncières ...................................................................................................................................7 D) ORGANISATION DU C.C.C.T................................................................................................................. 7 III – DUREE DU C.C.C.T.................................................................................................................................. 8 A) Pour les terrains, volumes, objet de la présente cession, qui ont été acquis par voie d’expropriation. .................... 8 B) Pour les terrains, volumes, objet de la présente cession, qui n’ont pas été acquis par voie d’expropriation. .......... 8 IV–TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE : ................................................................................................... 9 V – DIVISION DES TERRAINS DE LA Z.A.C. : ............................................................................................ 9
TITRE I : PRESCRIPTIONS IMPOSEES EN VUE DU RESPECT DE L’UTILITE PUBLIQUE ........... 10
ARTICLE 1 – CONDITIONS PARTICULIERES......................................................................................... 10 ARTICLE 2 – OBJET DE LA CESSION...................................................................................................... 10 ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION...................................................................................................... 10 ARTICLE 4 – PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS ................................................................ 11 ARTICLE 5 – RESOLUTION ...................................................................................................................... 11 ARTICLE 6 – VENTE, LOCATION, MORCELLEMENT DES DROITS ET BIEN CEDES ........................ 12 ARTICLE 7 – OBLIGATION DE RESPECTER L’AFFECTATION PREVUE............................................ 12
TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU C.C.C.T. ........................................................ 14
CHAPITRE I – OBLIGATIONS DE L’AMENAGEUR .................................................................................. 14 ARTICLE 8 – ROLE DE L’AMENAGEUR ................................................................................................. 14 ARTICLE 9 – MESURES DE POLICE, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, ENTRETIEN DES VOIES, PLACES ET ESPACES LIBRES PUBLICS...................................................................................... 14 9.1 - Utilisation ..................................................................................................................................................................14 9.2 - Entretien ....................................................................................................................................................................15 ARTICLE 10 - BORNAGE........................................................................................................................... 15 ARTICLE 11 – DESSERTE DES TERRAINS CEDES ET CALENDRIER .................................................. 15 11.1- Modalités des dessertes à réaliser par l’Aménageur ..............................................................................................15 11.1.1- Desserte en réseaux, des terrains cédés ...............................................................................................................16 11.1.2- Desserte en voirie des terrains cédés ...................................................................................................................16 11.2 – DELAIS D’EXECUTION DES OUVRAGES : ..................................................................................................16 CHAPITRE II : OBLIGATIONS DE L’ACQUEREUR ........................................................................................... 17 ARTICLE 12 – RESPECT DES DOCUMENTS D’URBANISME APPLICABLES A LA ZONE ................. 17 ARTICLE 13 – SERVITUDES ..................................................................................................................... 17 13.1 - Servitudes générales ...............................................................................................................................................17 13.2- Servitudes particulières ...........................................................................................................................................17 ARTICLE 14 - PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES ....................................... 18
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14.1. Respect de l’unité architecturale .............................................................................................................................18 14.1.1 – Soumission préalable du permis de construire .............................................................................................18 14.1.2 – Dépôt du permis de construire ......................................................................................................................18 14.1.3 – Instruction du permis de construire...............................................................................................................19 14.1.4 – Instruction du permis de construire modificatif ...........................................................................................19 14.2 - Prescriptions architecturales...................................................................................................................................19 ARTICLE 15 – RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS ................................................................. 19 ARTICLE 16 – TRAVAUX A REALISER PAR L’ACQUEREUR................................................................. 20 16.1 Définition des travaux incombant à l’Acquéreur ....................................................................................................20 16.1.1. L’accès au programme à réaliser.....................................................................................................................20 16.1.2. Les réseaux Eaux pluviales - Eaux usées .......................................................................................................20 16.1.3. Les réseaux concessionnaires ..........................................................................................................................20 16.2 Conditions d'exécution des travaux incombant à l’Acquéreur ...............................................................................21 16.2.1. Nature du sol ....................................................................................................................................................21 16.2.2. Piquetage ..........................................................................................................................................................21 16.2.3. Limite privée/publique.....................................................................................................................................21 ARTICLE 17 – ORGANISATION DES CHANTIERS .................................................................................. 21 ARTICLE 18 – GESTION DES DECHETS GENERES PAR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION .... 22 ARTICLE 19 – PROTECTION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS COMMUNS ................................ 22 ARTICLE 20 – OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS ........................................... 23 20.1 Planning travaux et coordination des chantiers .......................................................................................................23 20.2 Autres documents ......................................................................................................................................................23 20.3 Documents de recolement.........................................................................................................................................23 ARTICLE 21 – CLOTURE .......................................................................................................................... 23
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ....................................................................................................... 24
ARTICLE 22 – MUTATIONS SUCCESSIVES -TRANSMISSION DES DROIT ET OBLIGATIONS DU PRESENT C.C.C.T........................................................................................................................................ 24 ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES ............................................................. 24 23.1 Avant l’acte authentique ...........................................................................................................................................24 23.2 Après l’acte authentique ...........................................................................................................................................25 ARTICLE 24 – ASSURANCES .................................................................................................................... 25 ARTICLE 25 – LISTE DES ANNEXES........................................................................................................ 25 ADDITIF AU CCCT : ATTESTATION DE SURFACE DE PLANCHER.................................................... 27
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TITRE PRELIMINAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
I – DESIGNATION DES INTERVENANTS ET DEFINITION
TERMINOLOGIQUE
Par mesure de simplification et pour la clarté du texte :
On désignera le présent cahier des charges de cession, location ou concession d’usage de terrains ou volume immobiliers sis à l’intérieur de la Z.A.C., indifféremment « C.C.C.T. » ou « Cahier des Charges ».
On désignera sous le vocable « Acquéreur », tout assujetti au présent C.C.C.T., qu’il soit propriétaire, Acquéreur, sous-Acquéreur ou constructeur, cessionnaire, bénéficiaire d’apport, co-partageant, constructeur, locataire, concessionnaire d’usage, ayant droit ou ayant cause, etc.
On désignera indifféremment sous le vocable « vendeur », l’Aménageur chargé de la réalisation de la ZAC.
On désignera sous le vocable “Terrain“, indifféremment les terrains et/ou volumes cédés, loués ou concédés.
Enfin, on désignera indifféremment sous les vocables « acte de cession » ou « cession », tout acte transférant la propriété d’un terrain ou bâtiment situé dans le périmètre de la Z.A.C. et objet du présent C.C.C.T., que ce soit une vente, un apport, un partage, une donation etc., ou tout acte conférant la jouissance temporaire de l’un desdits biens, tel que « locations », « baux », « baux à construction », « baux emphytéotiques », « concessions d’usage » etc.
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II – CADRE JURIDIQUE
A - GENERALITES :
LA ZAC de Vireloup a été créée par délibération du 3 décembre 2004 sur la Commune de TREILLIERES en vue de la réalisation d’un programme de logements. Par délibération en date du 20 septembre 2010, le dossier de création a été modifié.
Le dossier de réalisation de la ZAC comportant notamment le programme prévisionnel de construction et les modalités financières prévisionnelles de financement, ainsi que le programme des équipements publics ont été approuvés par délibérations en date du 21 février 2011.
La réalisation des tranches 3 et 4 de la ZAC, identifiées sous la dénomination commerciale « LE BOSQUET DES SOURCES Tranches 1 et 2 », a été confiée par traité de concession du 31 juillet 2019 notifié à l’Aménageur.
Le présent cahier a vocation à régir les cessions à intervenir dans la ZAC à compter de l’approbation du cahier des charges par la collectivité concédante.
B) FONDEMENTS JURIDIQUES DES DISPOSITIONS DU C.C.C.T.
1) DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME
Article L.311-6 du Code de l’Urbanisme
Conformément aux dispositions de l’article L.311-6 du Code de l’Urbanisme, l’Aménageur a établi ce Cahier des Charges de Cession, de location ou de concession d’usage des Terrains, volumes et immeubles bâtis situés à l’intérieur du périmètre de ladite Z.A.C. :
« Les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Le cahier des charges peut en outre fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone.
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, dans les cas où la création de la zone relève de la compétence du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, ou le représentant de l'Etat dans le département dans les autres cas, peut approuver le cahier des charges.
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Si le cahier des charges a été approuvé, et après qu'il a fait l'objet de mesures de publicité définies par décret, celles de ses dispositions qui sont mentionnées au premier alinéa sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme.
Le cahier des charges devient caduc à la date de la suppression de la zone. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux cahiers des charges signés avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. »
Afin de conférer un caractère règlementaire au présent cahier des charges, il a été décidé de la soumettre à l’approbation du conseil municipal de la commune de TREILLIERES.
Après son approbation, il sera soumis aux formalités de publicité fixées à l’article D311-11-1 du code de l’urbanisme à savoir il sera fait état de cette approbation ainsi que du lieu où il peut être consulté par voie d’affichage pendant un mois en mairie.
Une même mention est en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il s'agit d'une décision du maire d'une commune de 3 500 habitants et plus.
2) DISPOSITIONS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DE L’EXPROPRIATION
En application de l’article L 411-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les immeubles expropriés en vue d’opérations dans les Zones d’Aménagement Concerté prévues à l’article L 311-1 du Code de l’Urbanisme peuvent être cédés de gré à gré ou concédés temporairement à des personnes de droit privé ou de droit public sous réserve que ces personnes utilisent les terrains et/ou volumes cédés aux fins prescrites par le Cahier des Charges comportant les clauses types figurant aux annexes 1 à 5 de l’article R 411-2 du code de l’expropriation annexé à l’acte de cession ou de concession temporaire.
Que les terrains, objet de la présente cession, aient ou non été acquis dans le cadre d’une procédure d’expropriation, dès lors que l’opération a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, le Cahier des Charges de cession des terrains reprend les dispositions de l’article R 411-2 Annexe 2 du Code de l’expropriation
Les clauses susvisées sont opposables à l’ACQUEREUR, et s’appliquent dans toutes leurs dispositions à la présente cession.
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C) OBJET DU C.C.C.T.
1) SURFACE DE PLANCHER
Le nombre de mètres carrés maximum de Surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée ou louée est défini en annexe du présent cahier des charges.
2) DEFINITION DES ASSIETTES FONCIERES
La délimitation du terrain d’assiette des immeubles vendus résultera d’un bornage lequel sera établi dans les conditions décrites à l’article 10 ci-après.
Le présent C.C.C.T. a vocation à imposer au constructeur, locataire ou cessionnaire d’usage, un ensemble de droits et obligations en vue de la réalisation d’un programme dans des conditions normales, dans le respect des constructions alentour et le bon aménagement de la zone.
Il sera inséré intégralement par les soins du notaire ou de la partie la plus diligente dans tout acte translatif de propriété ou locatif des terrains ou des constructions, qu’il s’agisse soit d’une première cession ou location, soit de cessions ou de locations successives pendant toute sa durée de validité.
La nature et l’occupation des assiettes foncières cédées sont réglées en premier lieu par l’avant contrat de vente (promesse synallagmatique de vente), et en second lieu, par l’acte authentique de vente.
D) ORGANISATION DU C.C.C.T.
Le présent Cahier des Charges est divisé en quatre titres :
Le Titre Préliminaire comprend des dispositions générales relatives au C.C.C.T. lui-même telles que : la désignation des intervenants, le fondement juridique du C.C.C.T., son objet, sa durée, et son organisation,
Le Titre I comprend des dispositions d’ordre général déterminant les prescriptions imposées aux constructeurs et aux utilisateurs des terrains et/ou volumes pour satisfaire au respect de l’utilité publique ; elles précisent notamment le but de la cession, les conditions générales dans lesquelles la cession est consentie et résolue en cas d’inexécution des obligations telles que découlant des clauses types figurant aux annexes 1 à 5 de l’article R 411-2 du code de l’expropriation.
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Le Titre II définit les droits et obligations respectifs du vendeur et du constructeur pendant la seule durée de réalisation de la Z.A.C. Il fixe, notamment, les prescriptions techniques et architecturales imposées au constructeur.
Le Titre III fixe les dispositions générales du présent cahier des charges de cession.
III – DUREE DU C.C.C.T.
Il convient de distinguer au sein du présent cahier des charges, les dispositions qui perdureront à la suppression de la ZAC, et celles qui deviendront caduques selon :
- que les terrains et/ou volumes cédés, loués ou concédés, ont été acquis dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique ou non,
- la nature des dispositions.
A) POUR LES TERRAINS, VOLUMES, OBJET DE LA PRESENTE CESSION, QUI ONT ETE ACQUIS PAR VOIE D’EXPROPRIATION.
Les dispositions du Titre I ont pour fondement juridique le code de l’expropriation. Elles sont opposables à l’ACQUEREUR pendant la durée de la réalisation de la zone, et resteront opposables à ce dernier et/ou à ses successeurs, à l’expiration de la Zone d’Aménagement Concerté.
En revanche, les dispositions des titres II et III du présent Cahier des Charges, sont imposées à l’ACQUEREUR pendant toute la durée de la réalisation de la zone, conformément aux dispositions de l’article L. 311-6 du Code de l’Urbanisme. Elles cesseront de lui être opposables, à la suppression de la zone ; à l’exception des servitudes légales, conventionnelles etc., grevant le fonds et/ou volume cédé, qui resteront applicables, selon leur nature, indépendamment du présent cahier des charges.
B) POUR LES TERRAINS, VOLUMES, OBJET DE LA PRESENTE CESSION, QUI N’ONT PAS ETE ACQUIS PAR VOIE D’EXPROPRIATION.
Les dispositions du présent Cahier des Charges sont opposables à l’ACQUEREUR pendant toute la durée de la réalisation de la zone, excepté les servitudes légales, conventionnelles etc., grevant le fonds et/ou le volume cédé, qui resteront applicables, selon leur nature, indépendamment du présent cahier des charges.
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IV–TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE :
A l’expiration de la concession pour quelque raison que ce soit, la Commune se substituera de plein droit au concessionnaire dans l’application du présent cahier des charges.
V – DIVISION DES TERRAINS DE LA Z.A.C. :
Les terrains de la Z.A.C. font l’objet d’une division entre, d’une part, les terrains destinés à être incorporés à la voirie ou aux espaces libres publics ou tout autre domaine public de la collectivité, et, d’autre part, ceux destinés à être cédés ou loués aux constructeurs, publics ou privés.
Cette division sera effectuée par l’Aménageur qui procèdera, au fur et à mesure de l’aménagement de cette zone, au détachement des parcelles de terrains et des droits immobiliers qui leur sont affectés. Cette division ne constitue pas un lotissement au sens du Code de l'Urbanisme.
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TITRE I : PRESCRIPTIONS IMPOSEES EN VUE DU
RESPECT DE L’UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est d'ores et déjà précisé que si la cession porte sur des terrains acquis par voie d'expropriation, l'acte de cession comportera les clauses types figurant aux annexes 1 à 5 de l’article R 411-2 du code de l’expropriation. A ce titre, les clauses type de l’annexe 2 sont insérées dans le présent cahier des charges.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CESSION
La présente cession est consentie à l’ACQUEREUR en vue de la construction du programme visé en annexe du présent cahier des charges et dans la promesse synallagmatique de vente ou l’acte authentique de vente.
Ce programme immobilier devra être édifié en conformité des dispositions du permis de construire dont la demande sera déposée dans les conditions définies par les articles 15.1.1 et suivants du présent cahier des charges.
ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION
L’ACQUEREUR s'engage à :
✓ déposer sa demande de permis de construire dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente;
✓ avoir terminé les travaux et présenter la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux dans un délai expirant 24 mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente, éventuellement prorogé dans les conditions stipulées aux termes de l’article 4 du présent cahier des charges.
A cet effet, l’acte authentique de vente devra mentionner l’engagement de l’ACQUEREUR de remettre au vendeur le justificatif de dépôt en Mairie de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de l’IMMEUBLE.
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ARTICLE 4 – PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS
Les délais d’exécution prévus au présent cahier des charges seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure, prolongés d’une durée égale à celle durant laquelle l’acquéreur aura été dans l’impossibilité de réaliser ses obligations. La preuve de la force majeure et de la durée de l’empêchement est à la charge de l’ACQUEREUR.
Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.
ARTICLE 5 – RESOLUTION
La cession pourra être résolue par décision de l’AMENAGEUR notifiée par acte d’huissier en cas d’inobservation du délai fixé, du non-respect du programme de construction ou de l’une des obligations prévues au présent cahier des charges.
L’ACQUEREUR aura alors droit en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée ainsi qu’il suit :
1) si la résolution intervient avant le commencement des travaux, l’indemnité sera égale au montant des versements déjà effectués sur le prix de cession, déduction faite de dix pour cent à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
2) si la résolution intervient après le commencement des travaux, l’indemnité ci-dessus sera augmentée d’une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par les travaux régulièrement réalisés sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main d’œuvre utilisée, ou diminuée de la moins-value apportée par lesdits travaux.
La plus-value ou la moins-value sera fixée par voie d’expertise contradictoire, l’expert étant un professionnel de l’immobilier désignée par l’AMENAGEUR, celui de l’ACQUEREUR pouvant si celui-ci ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d’office par le Président du Tribunal civil sur la requête de l’AMENAGEUR. Tous les frais seront à la charge de l’ACQUEREUR.
Les privilèges et hypothèques ayant grevé l’immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l’indemnité de résolution dans les conditions prévues à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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ARTICLE 6 – VENTE, LOCATION, MORCELLEMENT DES DROITS ET BIEN CEDES
Il est interdit à l’ACQUEREUR de mettre en vente les biens et droits immobiliers qui lui sont cédés avant l’achèvement de la totalité des travaux prévus, sans en avoir, au moins trois mois à l’avance, avisé l’AMENAGEUR.
Celui-ci pourra exiger, soit que ces biens et droits immobiliers lui soient rétrocédés, soit qu’ils soient vendus à un acquéreur agréé ou désigné par lui.
En cas de rétrocession, le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions prévues pour l’indemnité de résolution, sans qu’il y ait lieu à une réduction de 10 %. En cas de vente à un acquéreur désigné ou agréé par l’AMENAGEUR, celui-ci pourra exiger que le prix de vente soit fixé dans les mêmes conditions.
En outre, sauf autorisation expresse de l’aménageur et de la Commune, toute division parcellaire en propriété ou en jouissance des biens immobiliers cédés destinés à la construction d’une maison individuelle est interdite, même après réalisation des travaux prévus, pendant toute la durée de réalisation de l’opération et jusqu’au terme d’une période de 10 ans à compter de son achèvement et la clôture administrative et financière de la concession. Cette stipulation ne concerne pas les ilots destinés à l’implantation de programmes de logements, d’activités économiques et/ou de services.
Aucune location des biens et droits immobiliers cédés ne pourra être consentie tant qu’ils n’auront pas reçu l’affectation prévue.
Les actes de vente, de location ou de partage qui seraient consentis par l’acquéreur en méconnaissance des dispositions du présent article, seraient nuls et de nul effet en application de l'article L. 411-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 7 – OBLIGATION DE RESPECTER L’AFFECTATION PREVUE
Les terrains cédés destinés à la construction d’une maison individuelle ne sont pas divisibles comme indiqué à l’article précédant et ne pourront recevoir une nouvelle construction entrainant la création d’un second logement. Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de réalisation de l’opération et jusqu’au terme d’une période de 10 ans à compter de son achèvement et la clôture administrative et financière de la concession.
Les locaux devront exclusivement être utilisés à titre d'habitation principale par leurs occupants.
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A titre dérogatoire, les locaux à vocation mixte habitation et activités professionnelles sont autorisés pour l’exercice d’activités compatibles avec l’habitation et ne comportant pas de nuisance pour l’environnement (professions libérales, activité tertiaire si ces activités)
Toute location en meublé ou sous-location en meublé est interdite. L'acte de location ou de sous-location serait nul en application de l'article L. 411-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au cas où l'une de ces conditions cesserait d'être remplie, l’AMENAGEUR pourra exiger que les locaux soient, après avoir été libérés, s'il y a lieu, loués nus à un habitant de la commune.
Les stipulations du présent article ne concernent pas les ilots destinés à l’implantation de programmes de logements, d’activités économiques et/ou de services.
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TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU
C.C.C.T.
CHAPITRE I – OBLIGATIONS DE L’AMENAGEUR
ARTICLE 8 – ROLE DE L’AMENAGEUR
L’AMENAGEUR exécutera, conformément au Plan Local d’Urbanisme, au Dossier de Réalisation de la ZAC, et au Programme des Équipements Publics, le cas échéant modifiés, tous les ouvrages de voirie, de réseaux et d’aménagement des espaces publics destinés soit à être incorporés au domaine des collectivités, soit à être remis aux organismes concessionnaires.
ARTICLE 9 – MESURES DE POLICE, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, ENTRETIEN DES VOIES, PLACES
ET ESPACES LIBRES PUBLICS
9.1 - UTILISATION
Jusqu'à la rétrocession des espaces publics à la collectivité, l’AMENAGEUR pourra notamment :
• Placer à tels endroits qu’il jugera à propos, tous panneaux de signalisation, poteaux indicateurs, candélabres, bornes, postes de transformation, arrêts d’autobus, bancs publics etc., en respectant les dispositions légales,
• Interdire ou limiter, au public ou à l’ACQUEREUR, sur tout ou partie de ces terrains, la circulation ou le stationnement des véhicules selon les règles qui lui apparaîtront les plus aptes à une desserte suffisante de la zone.
Ces règles devront tenir compte de la nécessité de permettre l’accès des chantiers ou des bâtiments aux engins et véhicules des entreprises, aux véhicules de déménagement ainsi qu’à tous les véhicules assurant un service public.
Dès leur ouverture au public, les pouvoirs de police seront assurés par la personne publique compétente, conformément aux dispositions légales.
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9.2 - ENTRETIEN
Jusqu’à leur remise technique à la collectivité compétente, l’entretien des voiries sera assuré par l’AMENAGEUR.
Dès leur remise à la collectivité publique compétente, celle-ci en assurera l'entretien.
Il est en outre précisé que dans le cadre de la réalisation de son projet, l’ACQUEREUR à une obligation d’entretien de toutes les voies nécessaires à l’accès de son chantier. En cas de défaillance constatée, l’AMENAGEUR assurera cette prise en charge et répercutera auprès de l’ACQUEREUR le coût engendré par cette intervention.
ARTICLE 10 - BORNAGE
Conformément aux dispositions de l’article L 111-5-3 du Code de l’Urbanisme, le descriptif du terrain résultera d’un bornage qui sera effectué antérieurement à la vente, aux frais et charge de l’AMENAGEUR.
Par ailleurs, l’ACQUEREUR devra obligatoirement faire exécuter l’implantation de son bâtiment par le géomètre expert de l’opération. Cette implantation comprendra la mise en place de piquets définissant l’implantation de la future construction. A cet effet, le pétitionnaire fournira au géomètre 15 jours minimum avant le début des travaux, les plans validés de son permis de construire. A l’occasion de cette mission, le géomètre expert vérifiera le bornage du lot et remettra en place les bornes manquantes.
A partir de ce moment, L’ACQUEREUR sera le seul responsable de la conservation des points implantés et des bornes en place. Le coût de cette mission, à la charge de L’ACQUEREUR, sera précisé dans chaque promesse de vente.
ARTICLE 11 – DESSERTE DES TERRAINS CEDES ET CALENDRIER
11.1- MODALITES DES DESSERTES A REALISER PAR L’AMENAGEUR
Les prestations dues par l’AMENAGEUR sont définies dans le cahier des prescriptions techniques particulières (C.P.T.P) annexé au présent cahier des charges.
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11.1.1- DESSERTE EN RESEAUX, DES TERRAINS CEDES
D'une manière générale, l’AMENAGEUR amène les réseaux en limite de propriété (un point de raccordement par lot/ilot), au point et aux niveaux qu'il imposera et qui seront compatibles avec le projet d'aménagement dont il a la charge.
Il est ici précisé que toutes prestations complémentaires sollicitées par l’ACQUEREUR feront l’objet d’une facturation sur la base d’un devis préalablement établi et accepté par l’ACQUEREUR.
L'attention de l’ACQUEREUR est attirée sur l’importance de prendre en compte les côtes des réseaux gravitaires existants pour ce qui concerne l'adaptation au sol de sa construction et les raccordements aux dits réseaux.
L’ACQUEREUR doit tenir compte de l’environnement de son lot (niveaux des voiries existant, niveaux et positionnement des coffrets et citerneaux…) dans la conception de son projet.
11.1.2- DESSERTE EN VOIRIE DES TERRAINS CEDES
L’AMENAGEUR s’engage à exécuter les dessertes des lots jusqu’en limite des terrains cédés.
Afin de permettre la desserte de son programme en voirie, l’ACQUEREUR s’engage dès à présent, à respecter pour la réalisation de son projet, les prestations et les cotes des terrains sis à la périphérie de son programme, telles qu’elles ont déjà été fixées par l’AMENAGEUR et réalisées.
L’ACQUEREUR n’est en aucun cas autorisé à modifier les aménagements réalisés hors de son lot et se doit d’en assurer la protection.
Les équipements publics à réaliser résultent des documents d’urbanisme applicables à la zone d'aménagement concerté. Ces derniers peuvent être modifiés conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, pour les besoins de l’aménagement de ladite zone, il est donc précisé que cette énumération n’est pas exhaustive.
11.2 – DELAIS D’EXECUTION DES OUVRAGES :
Les délais de réalisation des VRD seront définis par l’AMENAGEUR qui devra communiquer le planning des travaux des espaces publics à l’ACQUEREUR.
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CHAPITRE II : OBLIGATIONS DE L’ACQUEREUR
ARTICLE 12 – RESPECT DES DOCUMENTS D’URBANISME APPLICABLES A LA ZONE
L’ACQUEREUR respectera, pour la réalisation de son projet, toutes les prescriptions du P.L.U., du cahier des charges de cession de terrains et de ses annexes (Cahier des prescriptions architecturales notamment), ainsi que toutes dispositions de documents d’urbanisme en tenant lieu.
Il ne saurait se prévaloir des règlements d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les prospects, les marges de recul ou les servitudes de vues pour s'opposer aux constructions prévues sur les parcelles voisines en conformité avec le P.L.U., le cahier des prescriptions architecturales, ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu.
ARTICLE 13 – SERVITUDES
13.1 - SERVITUDES GENERALES
L’ACQUEREUR sera tenu de subir sans indemnité, toutes les servitudes nécessitées par le passage sur son terrain, des canalisations publiques d’eau, gaz, électricité, téléphone, éclairage public, assainissement… réalisées par l’AMENAGEUR, la collectivité, les concessionnaires ou pour leur compte.
13.2- SERVITUDES PARTICULIERES
Pour la réalisation de son programme, outre les servitudes prévues à la promesse de vente et/ou à l’acte authentique de vente, l’ACQUEREUR sera également tenu de consentir sur sa propriété, les servitudes particulières suivantes : servitudes de vue, servitudes de cours communes ou de prospects nécessaires aux constructions prévues sur les parcelles voisines de celles qu’il a acquises.
Ces servitudes seront connues lors de l’élaboration du projet de construction de l’ACQUEREUR ; elles sont de droit et ne donnent pas lieu à l’établissement de convention ou à indemnisation.
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ARTICLE 14 - PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES
14.1. RESPECT DE L’UNITE ARCHITECTURALE
L’ACQUEREUR édifiant des bâtiments dans une opération qui vise la création d’un ensemble architectural devra établir son projet en conformité avec le P.L.U., le cahier des charges de cession de terrains et ses annexes, ou tout document d’urbanisme en tenant lieu et en liaison étroite avec l’AMENAGEUR afin d’aboutir à un projet de qualité visant à bien s’insérer dans le cadre général de la Z.A.C. Les articles ci-après définissent les obligations architecturales de l’ACQUEREUR.
14.1.1 – Soumission préalable du permis de construire
Afin d’assurer l’unité architecturale de l’ensemble de l’opération, l’ACQUEREUR devra soumettre son projet de construction ainsi les aménagements extérieurs à l’avis de l’architecte conseil de la ZAC au moins un mois avant le dépôt en Mairie. L’architecte conseil fera connaitre à l’ACQUEREUR son avis sur le dossier dans un délai d’un mois à compter de la réception du projet. Cet avis consultatif portant sur l’urbanisme, l’architecture et le volet paysager, est obligatoire préalablement au dépôt de permis de construire. L’architecte conseil validera sa mission par la délivrance d’un « visa architectural ».
Aussi, est-il recommandé à l’ACQUEREUR et à ses maîtres d’œuvre, de se mettre en rapport avec l’architecte Conseil de la ZAC, dès les premières études, et de lui fournir les documents au fur et à mesure de leur réalisation afin de mener à bien leur projet dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, les clôtures et haies, définies par le cahier des charges de conception comme étant à la charge de l’ACQUEREUR, devront obligatoirement figurées sur les plans des permis de construire des lots en précisant les essences envisagées.
Il est en outre précisé que tous les projets d’installations techniques particulières (antennes paraboliques, antennes radios, réservoirs, bâches, …) devront être soumis à l’agrément préalable de l’AMENAGEUR et de l’Architecte conseil de la ZAC, dans la mesure où ils ont une incidence sur l’aspect extérieur des constructions.
14.1.2 – Dépôt du permis de construire
L’ACQUEREUR pourra déposer sa demande de permis de construire après avoir, le cas échéant, modifié son dossier pour tenir compte des observations émises par l’architecte conseil de la ZAC. Il réservera une copie du dossier définitif à ce dernier.
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14.1.3 – Instruction du permis de construire
L’ACQUEREUR tiendra l’AMENAGEUR informé de la délivrance de son permis de construire.
14.1.4 – Instruction du permis de construire modificatif
Une procédure identique à celle décrite ci avant, sera mise en œuvre dans l’hypothèse d’un permis de construire modificatif.
14.2 - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
L’ACQUEREUR devra établir son projet en respectant le présent cahier des charges et ses annexes. En particulier, il devra respecter les prescriptions inscrites dans l’annexe « Cahier des Prescriptions architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ». Son projet de construction devra également s’intégrer à son environnement naturel et urbain.
ARTICLE 15 – RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS
Jusqu’à la remise des ouvrages par l’AMENAGEUR à la collectivité intéressée, ou concessionnaires de réseaux, l’ACQUEREUR devra, conformément aux dispositions des plans joints au permis de construire, se brancher à ses frais sur tous branchements, canalisations d’eau, de gaz, d’électricité, assainissement etc., établis et mis à sa disposition par l’AMENAGEUR ou tout autre concessionnaire.
Ces branchements ainsi que les installations intérieures correspondantes, devront respecter les lois et règlements qui leur sont applicables et que l’ACQUEREUR est réputé connaître. Sur la zone, sont interdites les lignes aériennes de quelque nature que ce soit et tout branchement aérien à l’exception de ceux temporaires rendus nécessaires pour les besoins des chantiers de construction.
L’ACQUEREUR fera son affaire personnelle de tous contrats et abonnements à passer avec les services publics.
Si les branchements nécessitent l’intervention de l’ACQUEREUR sur le domaine public, l’ACQUEREUR devra établir une demande auprès de l’AMENAGEUR et/ou de la collectivité concernée. L’ACQUEREUR devra notamment fournir son planning d’intervention et l’ensemble des éléments documents nécessaire à l’établissement de cette autorisation.
L’ACQUEREUR fera son affaire de la remise en état des sols et revêtements à l’identique après l’exécution des travaux, ainsi que, éventuellement, du versement des taxes et des indemnités de branchement à l’égout, susceptibles de lui être réclamées par la collectivité ou le service public.
Après remise des ouvrages par l’AMENAGEUR à la collectivité compétente, ceux-ci seront soumis au règlement applicable à chacun des réseaux.
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ARTICLE 16 – TRAVAUX A REALISER PAR L’ACQUEREUR
Les obligations de l’ACQUEREUR au titre des divers réseaux de desserte des terrains et/ou volumes cédés sont mentionnées dans le cahier des prescriptions techniques particulières (C.P.T.P) annexé au présent cahier des charges.
16.1 DEFINITION DES TRAVAUX INCOMBANT A L’ACQUEREUR
16.1.1. L’accès au programme à réaliser
L'ACQUEREUR devra prévoir l'accès à sa parcelle [accès sur la voie publique et raccordement aux réseaux divers] en fonction de l’emplacement prévu par l’AMENAGEUR et indiqué sur le plan de composition de la ZAC.
Son projet tiendra compte du projet d'aménagement extérieur établi par l’AMENAGEUR et notamment les niveaux projetés en limite de terrain.
16.1.2. Les réseaux Eaux pluviales - Eaux usées
Les réseaux seront réalisés conformément au règlement d’assainissement de la Commune ou de l’Intercommunalité.
L’ACQUEREUR est tenu de respecter la réglementation en vigueur et les contraintes spécifiques de l’exploitant du réseau concernant les caractéristiques de rejet des eaux usées. Toute entrave aux écoulements des eaux de ruissellement des parcelles amont est interdite.
Il est précisé que l'assainissement est séparatif.
Dans le cas où les niveaux de construction seraient à des cotes telles, que l'assainissement ne pourrait se faire gravitairement sur le réseau, les installations de relevage ou toutes autres mesures permettant d'assainir ses locaux, incomberaient exclusivement à l’ACQUEREUR.
L’ACQUEREUR a en charge les réseaux entre sa propriété et les regards de branchements sur les réseaux publics.
16.1.3. Les réseaux concessionnaires
Les abonnements sont à souscrire par l’ACQUEREUR auprès des concessionnaires. Pour les ilots, les demandes de branchements sont également à établir auprès des concessionnaires.
L’ACQUEREUR prend à sa charge la réalisation des réseaux internes à son opération depuis le point de branchement mis à disposition par l’AMENAGEUR en limite de propriété.
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16.2 CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX INCOMBANT A L’ACQUEREUR
16.2.1. Nature du sol
L’ACQUEREUR fait son affaire personnelle de la reconnaissance des lieux, sol et sous-sol. Sa responsabilité sera, en la matière, pleine et entière, notamment en ce qui concerne les sondages à exécuter, les fondations à prévoir, et d'une manière générale, la bonne tenue de ses bâtiments et ouvrages.
16.2.2. Piquetage
L’ACQUEREUR aura à sa charge l'implantation de ses constructions à partir du bornage extérieur. Comme évoqué dans l’article 10, ce piquetage sera réalisé par un géomètre expert agréé aux frais et charge de l’ACQUEREUR.
L’ACQUEREUR aura aussi la responsabilité de la conservation du bornage et de sa protection pendant les travaux.
16.2.3. Limite privée/publique
De manière générale, l’ACQUEREUR n’est en aucun cas autorisé à utiliser les emprises publiques pour réaliser ses ouvrages (fondations, réseaux, terrassements…). Le cas échéant, une demande d’occupation ponctuelle de l’espace public devra être adressée à l’AMENAGEUR ou à la collectivité concernée.
ARTICLE 17 – ORGANISATION DES CHANTIERS
L’ACQUEREUR est responsable de l’organisation de son chantier au sein de la ZAC. Son chantier doit se limiter à l’emprise de sa parcelle. Le cas échéant, une demande d’occupation du domaine public doit être soumise à l’AMENAGEUR. L’ensemble des remises en état incombe à l’ACQUEREUR.L’AMENAGEUR pourra demander à l’ACQUEREUR son plan d’installation de chantier et ses accès.
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ARTICLE 18 – GESTION DES DECHETS GENERES PAR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
L’AMENAGEUR a souhaité inscrire l’opération « LE BOSQUET DES SOURCES » dans une démarche ambitieuse de développement durable et a décidé de fixer un objectif élevé de recyclage des déchets issus des chantiers de l’opération.
Compte-tenu de la succession des différents corps d’état sur un chantier, mais aussi du manque de place et d’outils adaptés, la garantie d’un recyclage effectif et la traçabilité des déchets à l’échelle de l’opération nécessitent une gestion coordonnée des déchets.
L’AMENAGEUR a donc défini une prestation obligatoire de collecte sélective des déchets de chantier produits par chacune des constructions. Cette prestation, dont le coût est à la charge de l’ACQUEREUR, sera réalisée par une société agréée par l’AMENAGEUR.
Le montant de cette prestation, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, seront précisés dans chaque promesse de vente. Néanmoins, l’ACQUEREUR s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions de tri des déchets et à recourir à l’entreprise retenue par l’AMENAGEUR pour la gestion des déchets générés par sa construction.
ARTICLE 19 – PROTECTION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS COMMUNS
L’ACQUEREUR s’engage, notamment pendant la période de construction, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les équipements communs de l’opération et d’éviter tous les dommages éventuels qui pourraient être causés à la viabilité ou à ses accessoires, à la voirie, aux ouvrages réalisés par l’AMENAGEUR, aux espaces communs ou aux terrains non vendus (notamment dégradation de coffrets ou de tabourets, dégradation des voies provisoires ou définitives, dépôts sauvages de toutes natures (gravats, tontes, déchets, etc.)…).
En cas de détérioration, L’ACQUEREUR sera personnellement responsable des dégradations commises par lui et/ou par les entrepreneurs, domestiques, ou ouvriers travaillant pour son compte et s’engage à faire remettre en état, immédiatement et à ses frais, les parties détériorées.
Dans le cas où l’auteur des dégâts n’aurait pas pu être déterminé, le montant de la réparation sera réparti entre tous les acquéreurs propriétaires de leur lot à l’époque où les dégâts auront été constatés.
Afin de garantir le respect des mesures de protection visées ci-dessus, L’ACQUEREUR versera une provision lors de la signature de l’acte de vente.
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Le montant de cette provision pour dégradation, ainsi que ses modalités de versement et de restitution, seront précisés dans chaque promesse de vente. Dans la mesure où cette provision ne suffirait pas à financer la totalité du coût et des frais de ces réparations, L’ACQUEREUR versera à L’AMENAGEUR, à première demande de ce dernier et sur présentation d’un devis ou d’une facture, le complément de provision nécessaire à l’accomplissement de ces réparations.
ARTICLE 20 – OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS
20.1 PLANNING TRAVAUX ET COORDINATION DES CHANTIERS
L’AMENAGEUR pourra demander à l’ACQUEREUR de fournir son planning travaux.
20.2 AUTRES DOCUMENTS
L’AMENAGEUR pourra demander à l’ACQUEREUR de fournir tout plan ou document de détail établis pour l’étude et l’exécution des travaux, tels que rapport de sol, plan d’exécution RDC, V.R.D., etc.
20.3 DOCUMENTS DE RECOLEMENT
L’AMENAGEUR pourra demander à l’ACQUEREUR de fournir les plans de récolement et notamment les plans suivants :
▪ Plans des accès et des parkings
▪ Plans VRD de l’ensemble des réseaux
ARTICLE 21 – CLOTURE
Tout cessionnaire ou locataire d’une parcelle contiguë à des lots non encore cédés par l’AMENAGEUR ne peut, en aucun cas, réclamer à celui-ci, la moitié du coût d’établissement de la clôture.
En revanche, tout ACQUEREUR d’une parcelle bénéficiant d’une clôture mitoyenne déjà existante a l’obligation de rembourser à l’acquéreur voisin qui aura supporté les frais d’établissement de cette clôture, la moitié de la dépense engagée, dans les conditions de droit commun en matière de mitoyenneté.
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TITRE III :
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 22 – MUTATIONS SUCCESSIVES -TRANSMISSION DES DROIT ET OBLIGATIONS DU PRESENT C.C.C.T.
Préalablement ou postérieurement à la signature de l’acte authentique, de location ou concession d’usage, le présent Cahier des Charges sera obligatoirement annexé à tous les actes de mutations successives pouvant intervenir de quelque manière que ce soit (cession, division, échange, fusion, succession etc.), de telle manière qu’à toute époque, tout sous- Acquéreur ou utilisateur d’un bien immobilier situé dans la zone d’application dudit C.C.C.T. soit informé de son existence, et en soit tenu d’en respecter les clauses.
Dans le cas des contrats de locations signés par l’ACQUEREUR ou par son investisseur, mention expresse du présent Cahier des Charges de Cession de Terrains sera faite dans tous les contrats de location qui seront conclus, ainsi que du respect des dispositions du C.C.C.T. et de ses annexes.
C’est à l’ACQUEREUR qu’il incombe de transmettre les documents nécessaires au respect de cette obligation de communication.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES
23.1 AVANT L’ACTE AUTHENTIQUE
Jusqu’à la réitération par acte authentique, de la vente, l’AMENAGEUR se réserve la faculté d’apporter au présent Cahier des Charges, les modifications ou ajustements de détail nécessaires à la réalisation du programme général de l’aménagement de la Z.A.C. dans les conditions suivantes :
Ces modifications seront transmises à l’ACQUEREUR pour simple information dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les éléments déjà arrêtés dans le cadre de l’avant contrat de vente, ou l’acte de vente.
Dans ce cas, l’ACQUEREUR ne pourra pas, les opposer à l’AMENAGEUR pour faire échouer la vente, ou, le cas échéant, faire échouer la réalisation d’une des clauses suspensives de la promesse de vente signée. Si, en revanche, la modification transmise est de nature à porter atteinte à l’un des droits déjà arrêtés dans l’avant contrat de vente, cette dernière devra être préalablement soumise pour accord à l’ACQUEREUR.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20211213-2021-12-249-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 ZAC de VIRELOUP – LE BOSQUET DES SOURCES Tranches 1 et 2 - CCCT
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23.2 APRES L’ACTE AUTHENTIQUE
Postérieurement à cette réitération et jusqu’à la suppression de la ZAC, l’AMENAGEUR se réserve la faculté d’apporter au présent Cahier des Charges, les modifications ou ajustements de détail nécessaires à la réalisation du programme général de l’aménagement de la Z.A.C. dans les conditions suivantes :
Si les modifications ou ajustements ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par l’ACQUEREUR, ils seront transmis pour simple information à l’ACQUEREUR et feront l’objet d’un avenant au présent Cahier des Charges.
Si, en revanche, ces modifications ou ajustements sont de nature à remettre en cause un ou plusieurs droits déjà acquis par l’ACQUEREUR, ils devront être préalablement soumis pour accord à l’ACQUEREUR.
En cas d’accord de l’ACQUEREUR, ces modifications ou ajustements feront l'objet d'un avenant au présent Cahier des Charges.
ARTICLE 24 – ASSURANCES
L’ACQUEREUR devra faire assurer sa responsabilité civile de constructeur non réalisateur, de propriétaire et d’exploitant auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Il remettra à l’AMENAGEUR sur sa demande, une attestation d’assurance originale de moins de deux mois précisant :
▪ les types de plafonds de garanties accordés par sa compagnie,
▪ que l’Acquéreur est à jour de ses cotisations ou primes, d’assurance, ▪ le cas échéant l’attestation d’assurance responsabilité civile de son constructeur.
L’ACQUEREUR devra, en cas de mutation, imposer à ses ACQUEREURS et ayants droit successifs, l’obligation de s’assurer dans les mêmes conditions.
ARTICLE 25 – LISTE DES ANNEXES
Additif CCCT : Attestation de surface de plancher du bien cédé
Annexe 1 : Cahier des Prescriptions Techniques Particulières.
Annexe 2 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales
Annexe 3 : Charte chantier vert
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Lu et approuvé
A Treillières
Le
Pour l’Aménageur
Pour la collectivité concédante
Le Maire
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ADDITIF AU CCCT : ATTESTATION DE SURFACE DE PLANCHER
Article 1 : conformément à l’article L 311.6 du code de l’urbanisme, il est indiqué ci-dessous la surface de plancher autorisée sur la parcelle cédée.
Nom
Adresse de l’acquéreur
Référence cadastrale du terrain cédé
Superficie de la parcelle
surface de Plancher autorisée
Programme de constructions
Article 2
Les autres clauses du CCCT de la ZAC de VIRELOUP approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de TREILLIERES demeurent applicables
Fait à Le
Pour la collectivité concédante
Le Maire
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