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Déliberation - dccas20260625 1 daecision praesident aide d urgence.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Déliberation - dccas20260625 1 daecision praesident aide d urgence.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU PRESIDENT
Centre Communal d’Action Social de Soual
D2026 06 25-1
Article R.123-21
Du Code de l’Action Sociale et des Familles
Attribution d’une aide d’urgence
Monsieur Jean Luc Alibert, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Soual,
Vu la délibération 2026 05 du 27 avril 2026 autorisant Monsieur le Président du CCAS de Soual à attribuer des aides d’urgence sans délibération spécifique et nominative préalable aux conditions suivantes : - Etude du dossier de demande par le Président
- Montant de l’aide d’urgence inférieure ou égale à 2 000€ (deux mille euros) - Compte rendu et explications détaillée sur l’aide attribuée à la prochaine réunion de CCAS
Considérant l’étude du dossier d’une résidente de Soual, confrontée à une situation personnelle et financière difficile ne lui permettant pas de régler des dettes en cours incluant un risque de rupture sociale.
DECIDE
Article 1 - d’attribuer une aide exceptionnelle à une résidente de Soual d’un montant de 300€. La somme lui sera versée directement.
Article 2 - Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.
Article 3 - M. le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à partir de sa publication.
Fait à Soual le 25 juin 2026,
Jean-Luc Alibert,
Président du du Centre Communal d’Action Sociale de Soual
Mairie de Soual, 2 place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr
Publiée le 25/06/2026