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Arrêté - n04112022 1 prolongation de l arraetae du 24102022 1 travaux de grenaillage entreprise eiffagepdf
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Lien du pdf (Arrêté - n04112022 1 prolongation de l arraetae du 24102022 1 travaux de grenaillage entreprise eiffagepdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/
Arrêté
du
Maire
N°
04112022-1
Prolongation
de
L’arrêté
du
24102022-1
Travaux
avenue
de
Mazamet
Le
Maire
de
la
ville
de
SOUAL,
Vu
l’article
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
articles
RhO-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8, R411-18
et
R411-25
à
R411-
28 Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
huitième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977 modifiée
et complétée,
Vu
la
demande
du 4
novembre
2022 de
l’entreprise
EIFFAGE
Rte
établissement
Midi-Pyrénées
Agence
du
Tarn
72, rue
de
l’industrie
81115
Castres
représentée
par
Mal
MIGNUCCI,
ARRETE
Article
1
Les
travaux
de
grenaillage
des
places
de
stationnement
avenue
de
Mazamet
seront
effectués
du
7
novembre
2022
à
8h
au
18
novembre
2022
à
18h
Article
2
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
sur
l’avenue
de
Mazamet
entre
l’intersection
avec
l’avenue
de
Castres
et
l’intersection
avec
l’impasse
Métairie
Grande,
à
partir
du
7
novembre
2022
8h
jusqu’au
18
novembre
18h.
Le
stationnement
reste
uniquement autorisé
sur
le
parking
situé
entre
le
7bis
et
le
9
avenue
de
Mazamet.
Article
3
: La
signalisation
sera
conforme aux
prescriptions
définie
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
EIFFAGE
qui
devra
mentionner
à
la
Mairie
le
nom
de
la
personne
responsable
de
cette
signalisation.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
agents
de
la
force publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargées
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage selon
les
règles
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Fait
à
SOUAL,
4
novembre
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
Mis en ligne le 07/11/2022