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Arrêté - 2022 84 arrete ameca
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 84 arrete ameca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE
Le Maire de la Commune de LANDAUL,
Vu le Code des Communes et le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la demande présentée par l’association AMECA de Pluvigner, tendant à obtenir l’autorisation de passage entre le 20 et le 24 septembre 2022 du car podium annonçant un rassemblement de véhicules anciens « la 3ème Fête de la Locomotion »
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement du rassemblement de véhicule anciens, qui se déroulera le 1er juin 2020, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Entre le 20 et le 24 septembre 2022, la circulation des véhicules sur les voies communales sera réglementée afin de favoriser la traversée des dites voies sans danger lors du passage du rassemblement de véhicules anciens de l’Association ABVA.
Article 2 : la circulation s’effectuera normalement sauf si les signaleurs doivent faire traverser les véhicules. Dans ce cas, la circulation s’effectuera avec l’autorisation des signaleurs.
Article 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’organisateur et sous sa responsabilité, étant entendu que l’organisateur dispose de moyens humains à cet effet.
Article 3 : Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- L’organisateur de la randonnée
- M. le Sous-Préfet de LORIENT
- M. le Commandant de la Gendarmerie
A LANDAUL, le 20 octobre 2023.
Le Maire,
S. CUVILLIER
Arrêté 2022-84