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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B095
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B095)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA Ÿ S D' A | X PAR APPLICATION DES £
FORMALITES DE TELE- —
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B095
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Association Nationale des pupilles de la
Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice- :
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Jlanson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -— VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard -- SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B095-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 communauté du
PAYS D'AIX 04 02
Direction Générale des Servives
Direction de la Communication et de l’Information
D.V
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à l'Association Nationale des pupilles de la
Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
L'Association Nationale des pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir
{ANPNOGD 13) sollicite une subvention pour l’organisation d’un congrès national à
Aix en Provence du 4 au 6 Avril 2012. Le coût global de l'opération s'élève à 14 500€.
La CPA est sollicitée pour participer à hauteur de 2500€ soit 17.24%.
N° d'enregistrement au guichet unique : 2012_ 00006.
Exposé des motifs :
L'ANPNOGD 13 a pour but le rassemblement des pupilles de la nation et orphelins
de guerre ou du devoir, dans un esprit d’humanisme, promouvant un cadre
d'identité, ainsi qu'une participation active au devoir de mémoire aussi bien auprès
de ses membres qu’auprès des jeunes générations via l’organisation de
manifestations et conférences.
L'association permet par ailleurs un resserrement des liens sociaux pour les 130
adhérents et favorise l’entraide pour toute procédures administratives et obtention
de réparation.
04_02_DIRCOM_b050412 -1- 450 personnes sont attendues au Congrès de 2012. Le but de cette manifestation
est de rassembler et fédérer autour de thèmes tels que l'entraide et le soutien social
aux pupilles de la nations, orphelins de guerre et du devoir mais surtout autour d’un
devoir de mémoire faisant écho à l'ouverture cette année en Pays d'Aix du Camp
des Milles.
Budget :
CHARGES | Montants , PRODUITS Montants
Charges spécifiques à Paction Ressources propres
Achals Vente
Prestations de services Tic) A ss [Autres produits
Matlères et fournitures Fins if CongrenirE) d 57, se.) Éeteetions ApDonE Dee pa fe £ AE cr) Services extérianxe Ai Ÿ Locations CEUTIRE MES. Co WGES. Aix | PGO ee
Batgtlen ins rom SP FLD ET Les 9,9] Subventions demandées : Aseurancés Etat [à détailler)
cp. Sins os
LS.peu
ma PART Li20290
Autres Services extérieurs Eee paPaya d'Air PAT
Honoraires el AGE Se A. 604,08 |Organismes sociaux 6 détaiten)
LD L'AEUVRS CAE] ESPN
Publicité Pa no Fonds Étronéens —
Déplacements, missions Épe 99 Emplois Aidés (ex CNASEA)
. - vs Autres one ndnes (à détailler)
TRAmSPoRT Dornegrs &30,ve anse ELA RÉRCET !
FÉES Charges de personnel
ra Eur . Caitte cd Ælagpns PAC] Add 9 Salaires bruts #
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres fraispénéraux
[ TOTAL CHARGES : | 74.5 v0 vo | TOTAL PRODUITS : | 74 50 al
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment le point
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€.
VU l'avis favorable de la Commission Promotion du Territoire en date du 16 février
2012 ;
04_02_DIRCOM_b050412 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'attribution de cette subvention de 2 500€ à l’ l'Association
Nationale des pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir
> AUTORISER Madame le Président à signer tous les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération.
> DIRE que cette subvention sera prélevée sur la ligne 6574 du budget 2012 qui
présente les disponibilités suffisantes.
04_02_DIRCOM_b050412 2012_B095
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Association Nationale des pupilles de la
Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.