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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B109
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B109)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D I A I X
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- cé
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B109
s LA
OBJET : Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations de proximité
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques -— BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-IOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — ViLLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSS! Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B109-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 communauté du
PAYS D'AIX 06 5 O1 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques
Mission Commerce et Artisanat
AM
BUREAU DU 5 AVRIL 2012.
Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI
Thématique : Développement Economique et Emploi - Commerce et Artisanat
Objet: Attribution de subventions aux associations de proximité.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux associations ayant
pour but la promotion de l’activité artisanale et commerciale de proximité des
communes de la CPA.
Il vous est proposé d'examiner 25 demandes de subventions pour lesquelles la
Commission du développement économique du 22 mars 2012 s’est prononcée pour
un montant global de 64 300 euros.
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 pour
favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de
commerces de proximité, pourvues de projets de dynamisation des centres villes ou
villages, font appel à la Communauté.
Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil
Communautaire du 15 décembre 2011 (délibération n°2011_A195).
06_5_01_DIRECO_b050412 -1- Les subventions retenues par la Commission tiennent compte de l'impact des
actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
Les 25 actions destinées à promouvoir le dynamisme de l’activité commerciale et
artisanale qui vous sont présentées dans le tableau ci-dessous, sont détaillées dans
les fiches « associations » annexées au rapport, accompagnées des budgets
prévisionnels 2012 correspondants.
CR &
6 [= n = Z 2 £ £Lrcowle mn 5 5 2 £ 2 È EE S8 [Sie sss © & à ko m > E 2 8 e à E vu Ss|egs È o g Ü E & © > œ go 2 SOUES| LL z EE E Se Ë ge 35 |88E461288 i S À A à E o © 5 à 5 Leger © : S à LE a 3 £ a a 9 8S|6T | S 5 B 0% i & © &.
Î
i Fédérer les
Médiévale DYNAMIC . | 158 31 mars au 1° VILLAGE redynamiser 2500€ 24 000 € 6 000 € 6 000€ Non
i . l'activité ! avril : ! commerciale et
| touristique Promouvoir la
Week-end des animations et les 180 saveurs ROUSS EVASION à P 2500€ 5100€ 1500€ 1500 € Non | 4 fêtes régionales : 8 -9 décembre N i auprès de tous : les habitants Fédérer les commerçants et St-Valentin VITRINES DE artisans et
465 4 au 18 février PERTUIS organiser des 6000 € 5 500€ 1572€ 1572€ Non manifestations
commerciales
Fédérer les
Festival commerçants et
465 | «Recyc'art» | VITRINES DE artisans et 9 000 € 2571€ | 2571€ Non PERTUIS organiser des 17 au 31 mars : : manifestations
commerciales
édérer 1
Festival du - Fédérer les tatouage et de commerçants et
VITRINES DE artisans et
465 || ï a peinture sur PERTUIS organiser des 9 000 € 2571€ 2571€ Non
COTRS manifestations 6 au 20 juillet : commerciales
Fédérer les
Fête des commerçants et
lumières VITRINES DE artisans et
465 5 au 22 PERTUIS organiser des 18715 € 5 286€ 5 286€ Non décembre manifestations commerciales
06_5_01_DIRECO._ b050412 i
1
l
ï
Valoriser et
promouvoir les
Gazette
Le SIMIANE activités, 538 publicitaire COMMERCE renforcer .- 2500€ 2214€ 1000 € 1 000 € Non
1 trimestre , 4 l'attraction de
Simiane.
Valoriser et
Soirée loto et promouvoir les
animation SIMIANE activités,
539 musicale COMMERCE renforcer 900 € 300€ 300€ Non 25 novembre l'attraction de Simiane.
Valoriser et
Simiane promouvoir les
M . SIMIANE activités, 540 S illumine COMMERCE renforcer 2950€ 2000 € 2000 € Non
7 décembre , . l'attraction de
Simiane.
Dynamiser le
Journée de la quartier et créer
777 femme ACG du lien social par 1 500 € 2250€ 600 € 600 € Non
8 mars des animations
commerciales
Animation Dynamiser le commerciale quartier et créer
778 . ACG du lien social par 6 500€ 1 000 € 1000€ Non « Printemps » : h
. des animations mois de mars :
commerciales
Animation Dynamiser le commerciale quartier et créer
780 ACG du lien social par 2350€ 1200 € 1200€ Non
«Far West » des animations 17 au 24/09 , commerciales
Dynamiser le
Animation quartier et créer
779 | « Halloween » ACG du lien social par 10554<€ 600 € 600€ Non
31 octobre des animations
commerciales
Dynamiser le
Animation quartier et créer
781 Noël ACG du lien social par 7 070€ 1 600 € 1600 € Non
4 et 6/12 des animations
commerciales
Renforcer
Pattraction de la
Roque,
Kermesse de promouvoir les
843 Noël LA ROQUE produits et 2500 € 4900 € 3 500 € 3 500€ Non 4 ENSEMBLE : A mi-décembre services, créer une image de
marque
commune
06_5_01_DIRECO_ b050412 î
j
921
Le Noël d'Aix
17/11 au
30/12
APACA
Participer à la
revitalisation du
centre-ville par
des actions pour
promouvoir
l'activité
commerciale et
artisanale.
10 750 € 50 000 € 20 000 € 15 000 € Non
776
Création et
diffusion d’un
agenda type
ACAPLM
Fédérer les
commerçants,
artisans et
libéraux pour
dynamiser le
commerce de
proximité et le
cœur de ville,
4000 € 15 000€ 6 000 € 5 000 € Non
830
Les
pitchounades
mois de juillet
VITRINES ET
METIERS À
SAINT-CANNAT
Renforcer
l'attraction de
St-Cannat,
promouvoir les
produits et
services, créer
une image de
marque
commune
1 200 € 10 400 € 3000€ 3 000 € Non
831
La nuit de
l'artisanat et
du commerce
mois d'octobre
VITRINES ET
METIERS À
SAINT-CANNAT
Renforcer
l'attraction de
St-Cannat,
promouvoir les
produits et
services, créer
une image de
marque
commune
2650€ 250€ 250€ Non
832
Loto des
commerçants
mois de
novembre
VITRINES ET
METIERS À
SAINT-CANNAT
Renforcer
l'attraction de
St-Cannat,
promouvoir les
produits et
services, créer
une image de
marque
commune
1600 € 200 € 200€ Non
833
Marché de
noël
En novembre
VITRINES ET
METIERS À
SAINT-CANNAT
Renforcer
l'attraction de
St-Cannat,
promouvoir les
produits et
services, créer
une image de
marque
commune
1450€ 550€ 550€ Non
771
Carnaval
Le 31 mars
ACAR
Fédérer les
commerçants et
artisans et
organiser des
animations
festives et
commerciales
3 000 € 3 980€ 1 000 € 1000 € Non
06_5_01 DIRECO_b050412 Fédérer les
commerçants et
Feux de la St- artisans et
772 Jean ACAR organiser des 4630€ 1500 € 1500€ Non
29 juin animations
festives et
commerciales
Fédérer les
Noël des commerçants et
enfants artisans et
770 8 ou 15 ACAR organiser des 3 700€ 500€ 500 € Non
£ animations décembre :
festives et
commerciales
à Réalisation de
Fête du manifestations Calisson d'Aix : liées à la ième 4 qe PRIT
922| 17 édition | Bénédiction- | notion des 4 000 € 6000€ | 6000€ | Non de la Calisson.Com : PE produits de la Bénédiction région
des Calissans 8 provençale
Montant disponible sur la ligne 3F-94-6574 128 500€
Total des subventions votées 64 300 €
Reste disponible 64 200 €
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d’attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération n°2011_A195 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de
commerçants et artisans de pôles de proximité,
VU l'avis de la Commission du Développement Economique en date du 22 mars
2012;
06_5_01_DIRECO_b050412 Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement des subventions telles que proposées par la
Commission du développement économique du 22 mars 2012 et détaillées
dans le tableau récapitulatif ci-dessus, pour Un montant de 64 300 euros ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 3F-94-6574
du budget 2012 qui présente les disponibilités nécessaires.
06_5_O01_DIRECO_b050412 -6- DOSSIER N° 2012-158 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 113879 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
DYNAMIC VILLAGE
PRESIDENT Madame Nathalie TRAVIER
SIEGE VITROLLES
Dynamic’ village est une association regroupant les commerces et artisanats du vieux village de
Vitrolles. Elle a pour objet de fédérer les commerçants et artisans autour de sa structure afin de
OBJET STATUTAIRE promouvoir et redynamiser l'activité commerciale et touristique du vieux village en partenariat avec les associations, les collectivités locales, territoriales et organismes consulaires pour le principal.
Organisation de la A" édition de la Fête Médiévale.
Faire revivre le passé du vieux village de Vitrolles, historique, culturel, ludique, costumes d'époque
avec de multiples animations et un plateau d'intervenants très riche et varié.
Chapeliers, spectacle équestre, spectacle de feu, magiciens, musiciens, jonglerie et danses de
OBJET DÉ LA DÉMANDE cour au banquet et dans les rues, marionnettes, démonstration de rapaces, serpents, ferme avec
° animaux, bénédiction des troupes le dimanche matin.
Village Médiéval avec ses 40 échoppes artisans variés médiévaux, vieux metier en atelier forge,
portier, tailleur de pierre et fondeur d'étain.
Animation sur un week-end : samedi 31 mars 2012 avec nocturne et dimanche 1% avril 2012.
Da IE BCONOMIQUE La commune de Vitrolles a sollicité un FISAC. Une étude de faisabilité va être lancée.
: : Pour 2012, l'association sollicité sur un budget prévisionnel global de 30 050 € : AUTRES PARTENAIRES .
! : CR = 2 000€, CG 13 = 6 000 €, Commune de Vitrolles = 9 000 €, CCIMP = 1 000€
DONNEES FINANCIÈRES
BUDGET PREVISIONNEL DE : ru LA MANIFESTATION 24 000 € MONTANT DEMANDE 6000€
MONTANT PROPOSE 6 000 € TAUX DE COUVERTURE 2012 25 %
SO TN ATTRIBUÉÉEN 2 500 € TAUX DE COUVERTURE 2011 8,64%
OBSERVATIONS
CRITERES D'ATTRIBUTION définis:en Conseil Communautaire du 45 décembre 2011
(délibération-2011-A195)
{Cette.grille de critères est une aide àla décision mais leur application-n'est:pas systématique. Pour l'attribution dé la subvention, sera pris aussi en compte la qualité dés animations alñsi que la"dyhamique de l'association: Les situations particulières délvent être débattues par la Commission compétente qui donne son avis en ténant.compte éventuellément du nombre d'adhérents et/ou du nombre d'habitants de:là commu.)
Les-associations doivent avoir un caractère commercial étlou artisanal : lès associations à-caractère humanitaire, social, caritatif où lés orgänismes de formation professionnélle-ne soht pas éligibles Oui
Ces associations doivent représenter les commerces et artisans de pôles de proximité, ce qui exclut lès zones
commerciales périphériques Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 Le siège social de l'association ou le projet faisant l'objét dé la demande doit être sur lé territoire de la Communauté du Pays d'Aix Oui
La demande de subvention est analysée à travers les actions proposées et non simplément à partir de l'objet de l'association, le principe adopté étant d'aider en priorité à la réalisation de projets concrets. mais.une aide au Oui démarrage de la struoture est envisageable si elle est liée à.un projet d'animation
Le projet faisant l'objet de la demande doit faire:partie d'une stratégie de dynamisation pour:le. maintien du tissu
commercial de proximité. Ainsi, seront subventionnées des animations: stricturantes. Les animations ponctuelles Oui
telles que lés illuminations de Noël ne pourront-entrer dans ce éadre
L'attribution d'une subvention n'a aucun caractère syéRmataue d'une année: à l'autré, Qui
L'ässociätion ne procédera qu'à une seule démande arhuglé.Bou cela; lors de l'élaboration:de:son'budget, il jui est demandé-dé projeter etquantifier.ses actions sür:uné-annésé pleine.A‘fitre exceptionnel'et pour uné action Oui ayänt un caractère exceptionnel-et ponctuel, une association à la a possibilité de re-bollicitér la GPA, qui:se réserve
le droit d'acceptation où de refus dela subvention
Le-montänt de [é:subvention demandé ne pourra excéder 40 % du budget préviSionriel dés actions, sauf s'il s'agit de‘la créätion d'une association de commerçants auquel cas le monant pourra atteindre 50 %k. du budget global là Oui
premièré année. . ! !
La demandé de:subveñtion dévraêtré acbémpagnée de l'avis du maire de. la, Commune du siègé de l association Qui ou‘dé son représéntant:
Lés añimations éubventionhées doivént intervenir dans dés: zones de commerces dé proumité et non. dés zones de Oui centrés commerciaux,
Le montant des sybvéntions sera: plaforiné enà fonction du nombré:d'habiients de la commune coricernée :H 3'000€ pour les communes de moins de 3.000 habitants: ’ . 5.000 pour les communes comprises énire.3 000 et 9 000 habitants Qui 8.000:€ pour.les communes comprises entré: 9.000 et 15:000: habitants. : 12-000 € pour les communes:entré 16.000 et 50:000. habitants PRE 15.000 € pour lès commiunés-de plus de.50 000 habitants, "2 got
p
06_5_01_DIRECO_h050412 Î!
ï
l
# Pour la Direction Culture, veuilléz également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue Sanebi B4 Has DiUMMNCHE À pueil
Lieux} de réalisation vieu village ViTRollzs,
Contenus et objectifs de l’action F£Ée Mébieval re RER EURE te alles
Public(s) ciblé(s) Hvua Puréres Lol /ercivual /enuPesite
Nombre de participants / exposants ENvieon 40 eYpomts medibvmy
Nombre de’spectateurs / visiteurs F000 values en 2044
Durée de l'action. & NI CALE
Entrées payantes ouiD non |{montant de l'entrée :.....,,.,..,€)
Inscriptions payantes oui 0 non {montant de l'inscription 1... €)
Montants CHARGES Montants PRODUITS
Charges spécifiques à l'action PE D | Ressources propres OLD Achats Vente A 0oQ
Prestations de services A EC D | Auires produits Matières et fournitures 2% D] Cotisations EhD
Services extérieurs
Locations AOO Entretien Subventions demandées :
Assurances L A SSUR ANVULATION $5 0 | Etat (à détailler)
Docu menaTE At 4 870 | Région (s) APE
Département (5) CGT = Covrmiees + Tel - 250 nr MAR ART A TUE N 2000
Commune {s) Î ;
DAwiTeo//e,s +000 Autres Serviues extérieurs Communauté du Pays d'Abx 60Oo Ô
Honoraires Oxsenismes sopieux-(é-détaliles]— ce i M . spédtacles rirenvevens [1540 © | rennes e CT RE | Sbo
Publicté À 2 © À | Fonds Européens
Déplacements, missions 5sû Bois Aldés {ex CNASEA}
f mn [ETPNTE et un Autréa recettes attendues (à détailler) Repas Pere dr | 2 PE D nef OLNS CE 860 Charges de personnel
Salaires bruts
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
SECUVRI FE GAGPIERAVAGE de uit EX)
TOTAL CHARGES : | 2n000
Emplois des contributions en nature
Secours en nature
Contributions volontaires en nature
Bénévolat "
Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en nature
Persotinel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
06_5_01 DIRECO_b050412 DOSSIER N° 2012-180 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 000739 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
ROUSS’'EVASION
PRESIDENT Madame Patricia CANAL
SIÈGE Rousset
L'association a pour objet de :
OBJET STATUTAIRE - Faciliter l'accès à la culture aux personnes habitant en milieu rural et/ou aux revenus modestes
- Développer les fêtes régionales (Saint-Nicolas)
Week-end des saveurs les 8 et 9 décembre 2012 pour promouvoir les produits locaux et régionaux
OBJET DELA DÉMANDE d'artisans et producteurs aux métiers de bouche. Vente directe de leurs productions (miel, huile, vins, fromages, chocolats, gateaux, confitures .... )
DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE,
FISAC Un FISAC est en cours sur la commune de Rousset.
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 390 214 € : AUTRES PARTENAIRES
CG 13 = 1 150 €, Commune de Rousset = 40 000 €
DONNEES FINANGIERES
BUDGET PREVISIONNEL'DE PRES ” LA MANIFESTATION 5 100 € MONTANT DEMANDE : 1 500 €
MONTANT PROPOSÉ 1 500 € TAUX DE COUVERTURE 2012 29,41%
Sa MON ATTRIBUEE EN 2 500 € TAUX DE COUVERTURE 2011. 47,39 %
L'association sollicite pour 3 500€ de subvention à la CPA (1 500€ à la Culture, 500€ aux
Interventions Economiques)
OBSERVATIONS
Critères d'attribution :
- L'association n'est pas une association de commerçants.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION définis en Conseil Communautaire dû 15 décembre 2011 (délibération 2011-A195)
(Cette grille de:critères.est une aidé à là décision iais:léur application.n'ést pas systématique; Bour‘l'attibution.de la:subvértion, sera pris aussi ën compte la qualité des animations alnei que là dynamique dé l'association, Les situations particulières doivent être
débattues par la Commission compétente qui dühne son Avis en tenant compté'événtuellement dû nombre d'adhérents et/ou du
nombre d'habitants dela commune).
Les asséciations doiverit-avoir un caractère commercial étou: attisanal : les assoclations à caractère humanitaire, Non social, caritätif ou lés organismes de formation professionnelle. fie Sont: pas éligibles
Cés associations doivent'représenter. lés commérces et artisans dé pôles de proximité, Ce:qui-exclut les zones Non
commercialés périphériques
Le siège-sdcial de l'association ou le projet faisant l'objét de la demande doit être ‘sur le territoire de la Oui Communauté du Pays d'Aix !
06.5. 01 DIRECO_b050412 -10- La demande de subvention est-analysée à travers les äctions proposées et non simplèmient à partir de l’objet de l'associätion, le principe adopté étant d'aider en priorité à la réalisation de. projets concréts mais une aidé au démarrage de la structure est envisageable si elle est liée à un projet d'animiatiôn:
Oui
Le: projet faisant l'objet de la demande doit faire partié d'une stratégie :dé dynamisation pour le maintien du. tissu commercial dé proximité. Ainsi, seront subvéntionnées des animations structurantes.'Les änimations ponctuelles telles que les illuminations de Noël ne pourront entrer.dans: ce cadré
Oui
L'attribution d'une subvention n'a aucun caractère systématique d'une année à l'autre Oui
L'association ne procédera qu'à une seule dérnande annual, Pour cela;lors der" jéboration à de son budget, il lui est démandé de:projeter et quantifier ses‘actions-sur uné année. pleiné. À titre éxceptionnel:ét pour une action ayant.un caractère exceptionnel et ponctuël, né association a.là'pose de ré-sollioiter là CPA, qui sè réserve lé droït d'acceptation ou:de refiis de là subvention Oui
Le montant-de la subvention -démandé ne pourra excéder 40 %:du budget prévisionnel des actions sauf s'il s'agit de la création-d'une association de commerçants ahquel ças lé montant pourra atteindre 50% dubudgët global El
première année,
Oui
La:demande de subvention devra-êfrs accompaghée: de l'avis du miite de. fa Cofimune du siège de l'association ou des son réprégentant. Oui
Les animatioris sübventionnées doivent intervénir.dans des: zones dé commerces. de proximité et riondes zones dé centres cornmerciaux: Oui
Le montañt des subventiôns'sera pläfonné. en fonction du noribré d' habitants dé lércommune éoncainée: fe 3.000 € pour les communes de moins dé 3:000-habitants :
g. 5:000 € pour les communes comprises entre:3 000.et 9 000: habitarits
h. 8-000 € pour lés communes comprises-éntre 9-000-ét 15 000 habitänts : ï :", 12-000 € pour lescommüunes entre 18:000-81 50:000:habitants : j. 15 000 €: pour lés:tommunes:de plus de 50 006 habitants. ;
Oui
06_5_O1_DIRECO_b050412 -11- # Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'a annexe fournie parle service.
Date de mise en œuvre prévue a. eV mA Re Cembée. es AT.
Lieux} de réalisation Rousæk Ça es ESS
Contenus et objectifs de l'action Penmeu roi les PRO Vocau
Public(s) ciblë(s) '
Nombre de participants / exposants
e Reaionnax ou esbhe. une bRentaine
Nombre de spectateurs / visiteurs Baie ! Aooo
Durée de l'action + tours
Entrées payantés ain non (montant de l'entrée :
Inscriptions payantes’ ouig non (montant de l'inscription: €)
RS ce HO RTE NT HONTE ai à oo ne a .
Êh D A en LE Chargespécitiques à l’action Ressottces BrORreS
Achats Vente à
Prestations de services Autres produits
Matiéres et fournitures AE GS | Cotisations
Services extérieure
Locations
Entretien Subventions demandées :
Assurances Etat (à détailier) L
. ÉsSo Autres Services extérieurs ‘ ASoù
Honoraires k
Publicite 3 2oc | ronds Européens
Déplacements, missions Emplois Aidés [ex CNASEA)
Autres recettes attendues (à détailler)
Charges de personnel
Salaites bruts
Charges, sociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
een
snDE
Re en ne : Bénévolat Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en nature.
Personnel bénévole Dons en nature
[Total dés contributions volontaires Total des contributions volontaires
06_5_01_DIRECO_b050412 DOSSIER N° 2012-465 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 000058 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
VITRINES DE PERTUIS
PRESIDENT Madame Fatima TOUATI
SIEGE Pertuis
OBJET STATUTAIRÉ
Les buts de l'association sont le resserrement des liens et des rapports de convivialité, d'échanges entre tous ses membres ; le soutien, la représentation, la défense et l'information de ses adhérents sur toutes questions d'ordre économique, législatif et juridique liées à leurs activités professionnelles ; l’organisation et la participation à des manifestations commerciales et culturelles dans le but d'animer et de faire vivre le bassin socio-économique de Pertuis.
OBJET DE LA DEMANDE
La demande concerne 4 manifestations sur l'année :
- La Saint-Valentin du 7 au 18 février 2012
- Festival « Recycl'Art » du 17 au 31 mars 2012
- Festival du tatouage du 6 au 16 juillet 2012
- Fêtes de Noël du 5 au 24 décembre 2012
DIAGNOSTIC ECONOMIQUE, .
FISAC La commune de Pertuis a sollicité un FISAC. Une étude de faisabilité est en cours.
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 98 713 € :
AUTRES PARTENAIRES CR = 1 000€, CG 84 = 2 000 €, Commune de Pertuis = 2 500 €
DONNEES FINANCIÈRES
in se DES 175€ MONTANT DEMANDE 12 000 €
MONTANT PROPOGE 12 000 € TAUX DE COUVERTURE 2012 28,77 %
SUBVENTIONATTRIBUEE EN 2011 6 000 € TAUX DE COUVERTURE 2011 8,67 %
OBSERVATIONS
Le montant de la subvention est divisée sur les 4 actions :
- Saint-Valentin, 1 572 € sur un montant de 5 500 €;
- Festival « Recycl'Art », 2 571 € sur un montant de 9 000 €:
- Festival du tatouage, 2 571 € sur un montant de 9 000 €;
- Fêtes de Noël, 5 286 € sur un montant de 18 215€.
CRITÉRÉS D'ATTRIBUTION définis en Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
(délibération 2011-A195)
(Cette grille de critères est une aidé à la décision mais leur applicétion n'est:pas:systématique. Pour l'attribution de la sübvéntion, sera pris aussi. en compte là qualité.des animätions ainsi: que la:dynamique dé l'association. Les situations particulières déivent être débattues par là Commission compétente: qui donné sôn.avis entenanit compté:éventuellement du nombré d'adhérents et/ou. du nômbré d'habitañts:de la:commune.)
Les associations. doivent avoir un caractère commercial et/ou artisanal ;les associations à caractère humianitairé, social, caritatif ou les organismes de formation proféssionnéllé n8:s6nt pas -éligiblés ‘ Oui
Ces associations doivent représenter les commerces et artisaris de‘pôles de proximité, ce qui.exelut les zones commerciales périphériques Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 -13- Le siège social de l'association ou lé projet faisant l'objet de la demande doit être sur le térritoiré de là
Communauté du ‘Pays d'Aix Oui
La demande de subvention est analysée à travers les actlons proposées et hon simplement à partir de l'objet de l'association, le principe adopté étant d'aider en priorité à'la réalisation.de projets concrets mais.Une aide .au Oui démarrage de la struëture est envisageable si elle est liée à un brojet-d'añimation
Le: projet faisant l'objet de la. demande:doit faire partie ‘d'une stratégie de dynämisation pOür:le: mäainitien-du-tissu commercial de proximité. Ainsi, seront subventionnées des-animations:structurantés, Les animations ponctuellés Oui telles que les illuminations de Noël ne pourront entrer:dans ce cadre
L'attribution d'une subvention n'a aucun caractère systématique:‘d'uné année à} autre Qui
L'association ne.procédera qu'à.une sèule demande aññuelle; Bout. cela; lors:-de l'éläboïatiôn:dé:$on budget il lui est demandé de projeter et quantifier.ses äctions sur une année pleine: À titre exceptionnél ét pour:une action Qui ayant un caractère exceptionnel‘et ponctuel, üne-associätion & là possibilité: dé.ré-solliciter là CPA;-qui:se lésérve le-droit d'acceptation ou de refus de la subvention
Le:montanit de la subvention demandé:ne pourra excéder 40 %:du büdyet prévisionriel des’actions sauf s'il:s’agit dela création d'une association: de commerçants auquel:cas le montant POürra atteindre 50% du budget global la Oui
première anñée.
La.demande.de suübvention devra êtie accompagfñiée.de la avis du maire dé la Communé du siège de | r'assoclalion Oui ou de son ri représentant ï
Les animätions:subventionnéés. doivent intérvenir:dans des zônes de éommares dé proximité: ét Hu dés zones dé Oui centres comigrelaux. :
Lé.moéntänt dés subventions sera pläfonné enà fohétion dû tombré d'habitants de là corimune: concernée: 3 000 € pour les communes dé moins: dé 3 000 hébitänts # 5:000 € pour les communes comprises entre 8 000 et 9 000 habitants Oui 12.000.€ pour:les:communes entre 15.000 et 50 000 häbitants
K°
Ë
m. 8:000-€ pour lés communes comprises entre 9000 et 15.000 habitants. . n:
6. 18-000 €: pour les-vommunes de plus de.50 000-Habitants.
06_5 01 DIRECO_b050412 -14- # Pour la Direction Culture, veulllez égatément compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue du 7 au 18 février 2072
Lieu(x) de réalisation Centre ville de Pertuls
Contenus et objectifs de l'action ta Saint Valentin
Publicis) cthlé(s) Tous tublios
Nombre dé participants / exposante 52 adhérents
Nombre de spectateurs / visiteurs 4 000
Durée de l'action 14 jours
Entrées payantes oui hong {montant de l'entrée €)
Jnacriptloris payantes auit non (montant de l'inseription nu €]
Charges spécltiques à Taciion, Rex OUrOEN propres
Achats 2.400. Vente
Prestations de services, CONCErts Autres produits
Malférés ét fournitures H20 1 Cotisations 1928 Bervices extérieure
Locations
Entretien Subventions demandées : Assurances D | État (à détailler)
Région QT
ges nn me armee
Autres Services extérienns pre 4 572
Honoraires Organismes sociaux {à détailler)
Fit ZTOU Londe Pres Déplacements, missions EÉmplols Aldéa (ex CNAGIEA) Autres recettes attendues (à détailler}
GChaiges de personnel aons Carrefour/Hyper UCIC 2.0Ù0 Salaires bruts 30 Charges sociales 100
Autres chätges de personnel
Autres frais généraux
EZ TOTAL CHARGESE] 6600!
CRAN TUE
Secours en nature Bénévoint
Mise à disposition (hietts &prestatione) Prestations dn nature
Persontiel bénévole Dons en nature
| Total dos sontéibutions volontaires | Total dés contributions volontaires
06_5_01_DIRECO_h050412 -15- |
i
* Four la Direction Culture, veuillez égalumient compléter l'annexe fournis par le service,
Date dé mise en œuvre prévue du 17 au 37 mars 2012
Lieut(s} de réalisation Centre ville de Rertuis
Contenus et objectifs de Factor Recyel'Art
Public{s} elblé(s) Tous publics
Nombre de participénts / exposants 100 éléves et plusieurs associations
Nombre de spectateurs / visiteurs 19 000
Durés de action 44 Jours
Entrées payantes ouiD nong {montant de l'entrée 5,6)
Inscriptions payantes out non (montant de linsoription :...,., €)
Charges spécifiques Al'aobon “Ressourcespropres Achats
A AG, | Vente
Prestations de services Conauris 1.000 | Autres produits
Matières ot fournitures : Cotisations + "7. ... 3 429
Services extérieurs LU 7 17
Evéations : 360 © — ” Énretien Subysntions demandées 1
Assurances . R _.} Etat (Brdétailler]
17. F Région {s)
Département
eee a sue ar
Autres Services extérieurs El 671
Hénoraires Drranianes $oolaux # dre
Publicité 24.U00 Fonds Eurepéens Déplésements,
sssions HOG. LL Emalots Aidés (ex CNASEA
Autres rocëetiés attndues (à Sétsillert
Charges de pérsonnel 000
Salaires bruts
Charges tociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
Mise & disposition {biens & SE Prestations er nature Pereunnel Bénévoles Dons sn nature
Total, des sontributions volontaires” Total fes contributions Folontates,
06_5_01_DIRECO_b050412 -16- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fotrhis par le service.
Date de mise en œuvre prévue 6 au 16 juillet 2012
Lieu(x) de réalisation Centre ville de Pertuis
Contenus et objectifs de Pactlan Festival du Tatoutaga
Public{s) cihlé(é Tous publiea
Nornbre de participants / expwants 53 adhérents et 30 exposants et partloipants
Nombre de spectateurs / vislteurs 40 000
Durée de l'action 10 jours
Entrées payantes Gouin non (montant de l'entrée :,,,,,,..,,€)
Insoriptions payantes out non% (montant de linsoription 1, €)
S
Charges spécifiques à l'action Hessouroes propres
“Achats Vente
Prestations de services concerts 6 OÙ9 Autres produits Métières et foumitures Cotisations 3 000
Services extérieurs
Éadations 448 Entretien Subventions demandées : Assurances pee Htat (à détailler)
Région (8)
Départeent re
Autres Services extérlours RO LT Re 2671
Honornirés Organismes sociaux {à détailler)
FRE THUU fonds urine Déplacements, missions 100.[.Erplois Aidés lex CNASEA)
Autrés recettes attendues {A détailler)
Charges de porsonnel dons Gerrefour/Hyper U/GIC 3420
Salaires brute AUS N Charges soûlales 100 1° Autreë charges de nersannel
Autres frais généraus
l CHARGES TT D 000
NON de VRP ER
Secours en hature
CE UE
Bénévolat :
Miie à disposition [biens & prestations) Prestatiois en nature
Pétsonniel bénévole Dons'en nature
Total des contribations volont: Total des contributions volontaires
06_5_01_DIRECO_b050412 -17- * Pour le Dirention Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise eh œivre prévue du & au 24 décembre 2012
Lieufx) de réalisation Csnire ville de Pertuis
Contenus et objectifs de l'action Fétés de Noël
Publio{s) olblé(s) Tous publics
Nombre de participants / exposante 63 adhérents et 10 exposants st participants
Nombte de spectateurs / visiteurs 10 000 répartis sur les 4 animations
Durée de l'action 17 jours |
Entrées paÿantes out nonx (montant de l'entrée es)
Inscriptions payantes sui mou (montant de l'inscription :......... €)
“Soi Sééhouries propres Charges spécifiques à l'astion Achats . Vente
Prestations de services Autres produits B
atlères et fournitures 116.] Sotisations d&'AÛÛ
Rervicss extérieure
Locations _ Painolté Galeche un) ms
Entretien Subventions demandées 1
Assurances Etat Helen
Rs 4 000
Crime 6) 2 800
Autres Services extérieure 286
Honoraires
Publicité 5 70û Déplacements, missions 204 T Emplois is iex CNABKA)
Autres rocettes attendues (àdétailler]
Ghasies de porsonnsl -T-dous Carretouritiyser UCIC: ÉRPIS Salaires brute
To
Charges soulales 400
Autres chatés de perdonnel
Autres fruis Hénéeaux
Éplois des: SORHBUHOGS:RNA EU
Fécoure en naiure Bénévolat
Mise & disposition (biens prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dôbs'en nature
Total dés odntribütions volontaires l'otal des cantaibutions volontaires
06_5_01_DIRECO_b050412 -18- DOSSIER N° 2012-538
2012-539 COMMISSION DU : BUREAU DU CONSEIL DU
2012-540
TIERS N° 113336 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
SIMIANE-COMMERCE
PRESIDENT Madame Sandrine MASSON
SIÈGE SIMIANE-COLLONGUE
L'association a pour but de :
- Renforcer l'attraction des professionnels de la commune. :
OBJET STATUTAIRE - Valoriser leurs activités et services.
- Créer une image de marque commune à tous les professionnels.
- Assurer leur représentation auprès des autorités et organismes locaux, régionaux, ... défense de leurs intérêts.
pour la
OBJET DÉ LA DÉMANDE
La demande concerne 3 opérations :
- Création d'une gazette le 1° trimestre 2012
- Animation « Soirée loto, animation musicale et buvette » le 25 novembre 2012
- Simiane s’'illumine le 7 décembre 2012
DIAGNOSTIS ÉCONOMIQUE,
FISAC La commune de Simiane-Collongue a sollicité une étude de faisabilité FISAC.
AUTRES PARTENAIRES
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 11 670 €:
CR = 2 000 € ; CG13 = 2 000 € ; Commune = 900 €
DONNEES FINANCIERES
Bubéer PREVISIONNEL DES ve u GE AËTIORS 6 064 € MONTANT DEMANDE 3 300 €
MONTANT.PROPOSE 3 300 € TAUX DE COUVERTURE 54,42 %
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2011 2 500 € TAUX DE COUVERTURE 201 1 13,16%
OBSERVATIONS
Le montant de la subvention est divisée sur les 3 actions :
- Création d'une gazette, 1 000 € sur un montant de 2214€;
- Loto et animation musicale, 300€ sur un montant de 900€ ;
- Simiane s'illumine, 2 000€ sur un montant de 2 950 €;
Critères d'attribution :
- La subvention demandée représente plus de 40% du budget prévisionnel des actions.
CRITERES D'ATTRIBUTION définis en-Conséil Communautaire du 15 décembre 2011 (délibération. 2011-A195). -:
(Cette grillé de critères est une aide à la décision mais leur.application n'est pas systématique. | Pour |! attribution dé. la subvention, sera pris aussi'en compte la qualité des aninations ainsi que la dynamique de l'association. Lés:Situations particulières doivent être débattuës par la Commission compétente qui donné son avis en-tenant Gomipte éventüéllemént du ombre d'adhérents et/ou du nômbré d'habitants de là commune.)
06_5_01_DIRECO_b050412 -19- Les associations doivent avoir un-caractère commercial et/ou artisanal ; lès associations à caractère humanitaire,
social, caritatif.ou les organismes de formation professionnelle ne sont pas éligibles Qui
Ces associations doivent réprésenter les commerces ét artisans de ‘pôles de proximité, ce qui éxélut les zonés Oui
commerciales périphériques
Le.siège social de l'association ou le projet faisant l'objet de la demande doit êtré sur le-territoire de la Oui
Communauté du Pays d'Aix
La. demande de:subverñtion est:aralysée à travers les: actions proposées étrnon simplement à païtir.dé: l'objet de l'association, le principe adopté étant d'aider en:priorité à la:réalisation. dé. projets concrets imais :üñe ‘aide au Oui démarrage dé la structure est envisageable si elle est liée à un in projet s animation
Le: projet faisant l'objet. de la. demandé doif faire. partie: dunesr dé dynämisation bour le maïiñtien:du.tissu commercial de proximité. Ainsi, serorit:subventiônnées des animations structurantés. Les:animations ponctuelles Oui telles que les illuminations dé-Noël ne pourront.éntrer dans ce cadre’ :
L'attribution d'une subvéntion n'a aucun caractère systématique d' uné année allautré Oui
L'association rie crocédera qu'à une seule déraände annuélle. Pour cela: ors:dé l'élaborätion de sôn budoët illui est demandé déprojeter et quantifier ses actions sur:une année pleine À titre éxceptionnél-et pour une action Qui ayañt-un caractère exceptionnel.et ponotuél;:uné association à a PES dé-ré-sollicitér la GPA qui se résèrve le-droit d’acceptation ou de refus dé la:subvéntion ;
Le montant de la subvéntion démändé né pourra excéder 40 % dü budget prévisionnel dés actions sauf s'il Sragit dé la création d'une association de comerçants-auquel as le: montant. poire à *tsnare 60% du büdget glébal (El Non
prémière année, ie P
La démande:dé subvention devra être accompagnée de } avis du. maire de la Commune au siège de l'assogiation Oui duide:sèn représentant: !
Les‘animations Sübventionnéss doivent intérvénir dahe des Zones dé: commerces de proximité etnon1 des z0n8s de Oui ceñirés commerciaux. . :
Léimontant:des subventions serapislonné en fonction äü nômibré d' habitats dé la commune cohéBmiée: : 8 000 € pour les communes. de moins de:3 000 habitants. :"": 5 000 € pour lés communes comprises entre: 3000 et 9.000 häbltants Out 8-000 € pour és :commünes domprises.éntré 9 000:et 16 000 habitants. ‘ 12 000 € pour les communes. éntre 15 060.ét.50 000 habitants 15 000€ pour lës communes dé plus de:50 000 häbitants.:. ET OCT
06_5_01_DIRECO_b050412 -20- 06_5_01_DIRECO_b050412 -21- 06_5_01_DIRECO_b050412 -22- RTE
06 _01_DIRECO_b050412 -23- DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 117229 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA GAVOTTÉE
{ACG)
PRESIDENT Madame Marielle MIALET
SIEGE LES PENNES MIRABEAU
ACG est une association regroupant les commerçants et artisans de la Gavotte. Elle a pour objet :
- de dynamiser le quartier de la Gavotte, Cadeneaux des Pennes Mirabeau ; OBJET STATUTAIRE
- de renforcer le lien social ;
- d'animer le village par des manifestations ponctuelles.
Organisation de 5 manifestations :
- Journée de la femme le 8 mars 2012
: - Animation sur le thème du printemps qui durera une semaine au mois de mars
OBJET DELA DEMANDE | - Animation Halloween le 30 octobre 2012
- Animation commerciale avec repas sur le thème du Far West du 17 au 24 septembre 2012.
- Animation sur le thème de noël les 4 et 6 décembre 2012.
DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE, La commune des Pennes-Mirabeau ne fait pas l'objet d'un diagnostic économique ou FISAC d'une demande FISAC.
AUTRES PARTENAIRES
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 30 000 € :
CR = 6 000€ ; CG13 = 4 200€ ; Commune = 4 800€.
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PREVISIONNEL DES ” MANIEESTATIONS 28 724€ MONTANT DEMANDE 5 000 €
MONTANT PROPOSÉ 5000€ :TAUX/DE COUVERTURE 17,41 %
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 201 1 1 500 € TAUXIDE COUVERTURE 2011 20,55 %
OBSERVATIONS
Le montant de la subvention est divisé sur les 5 actions :
- Journée de la femme, 600 € sur un montant de 2 250 €;
- Animation Printemps, 1 000 € sur un montant de 6 500 € ;
- Animation Halloween, 600 € sur un montant de 2 350 €;
- Animation Far West, 1 200 € sur un montant de 10 554€;
- Animation Noël, 1 600€ sur un montant de 7 070 €.
06_5_01_DIRECO_b050412 -24- CRITÈRES D'ATTRIBUTION définis en Conseil Communautaire du 15 décembre 2011 (délibération 2011:A195)
(Cette grille de critères est une aide à là décision mais leur applicationin'est pas'systématique. Pour l'attribution de là subvention, sera pris aussi en compte la qualité des añimationis ainsi que là dynamique de l'assüciation: Les situations particulières doivent être débattues par la Commission compétente qui donñe $on.avis en tenant domipte ‘éventuellémient du nombre d'adhérents et/ou du nombre d'habitants dé là comiune.)
Les associations: doivent avoir un caractère comimeércial.ét/ou: ärtisänal:;lés associations à caractère-humianitaire,
social, caritatif ou les crgañismes de formation professionnelle-ne sont pas éligibles Oui
Ces associations doivént réprésénter:lés commerces et artisans dé pôles de proximité, ce qui exclut les: Z0N8E Oui commerciales périphériques
Lé siège social de l'association ou le projet faisant l‘objet Fe la demande dôit.êtresur lé:territoire de: A Oui Communauté du Pays d'Aix
La-demañdé. de subveñtion:est analysée à travers les actiohs-préposées et riôn Simpierient à partir.de l'objét:de l'association, ‘lé principe adopté étant d'aider: eh. priorité: à: la. réalisation de: projets’ coricréts mais unie. aidé au Oui
démarrage de la structure est envisageable si'elle ést liée à Un projét:d' animation
Leprojét faisant l'objet de’la dernaride doit féireipañile: d'une stratégie dé. dynamisalion bout lé: maintien du tissu É commérciäl.de proximité. Ainsi, séront.subventionnées des animations structurantes, Les animations ponctuelles Qui
télles-que les illuminations:de Noël ne pourront entrer dansce cadre
L'attribution d ühe subvention n'a -aucün caractère. systématique d'une:‘année.à l'autre % Li Oui
L'assoclation ne: procéderà du 'ä:uné: seule demande annuellé. Pour. cela; lors de: l'éfai est-demandé de projetér ét quantifier ses actions Sur-une année pleine: À'titre-exceptio
ayant un caractère exceptionriel ét ponctuël, ürié ASSGCIUIONS‘la possibilité. de re-SGIIié le sareit d accéptätion ou dé refiis de:la subvention.
el ét pour une action
la:CPA Quise lesene
) ation de: sün bubaët il (ur Oui
Lé-moritant dé la:subvention dernanñdé né pobrrà excéder 40 % äu Budget prétislännel des actions sauf s'ils agit Î dé la création d'uné association de commérçants auquel cas le: Ronan pourra étiéindre 60 % ‘dû Bucget global:la Oui prérñière année. ñ
Ladeañdé de subvention devra être accümpagnée dé taie:du aire dé la Gornmune du siège “de l* 'assotion bu'de Son Tepréséntant. Oui
Lés animations subvéntionnées doivent intérvenir dans des zofies.de commerses dé proximité et non dés zores.de Qui ténires commerciaux: | ; : ë i
Lé montant dës.subventions sera plafonné eh.fénction du nombré d' habtänts de be soimune concernés : 8-000 € pour les communes dé mbins de 3:000:habitants
! 5 000€ pour.les communes comprises:entre.3:000.et:9.000 habitants Oui 8:000 € pour les communes comprisés entré:9 000:6t-15:000 habitants
12:000 € pour lés communes entré 15 000 et:50 000-habltants
15-000 € pour les communes‘de plus de 50 600 habitants. | LSXÉ£ES£C
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06_5_01_DIRECO_b050412 -30- DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 114227 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
LA ROQUE ENSEMBLE
PRESIDENT Madame Florence FOUGERAS
SIEGE LA ROQUE D’ANTHERON
OBJET STATUTAIRE
L'association La Roque Ensemble a pour objet l'étude, l'organisation et la mise en œuvre de tous
moyens susceptibles de renforcer l'attractivité de la Roque d'Anthéron et sa fréquentation par les
consommateurs potentiels, valoriser et promouvoir les activités, produits et services, créer une
image de marque.
OBJET DE LA DEMANDÉ
La demande concerne la kermesse de noël qui aura lieu toute une journée mi-décembre.
Jeux récréatifs pour les enfants, passage du père noël avec ses rennes et son traineau.
Animations avec jongleurs, château de noël, animation musicale.
Stands et exposants divers.
DIAGNOSTIG ECONOMIQUE,
FISAG La commune a sollicité une étude de falsabilité FISAC.
AUTRES PARTENAIRES
Pour 2012, l’association sollicite sur un budget prévisionnel global de 13 428€ :
Commune = 2 500 € ; CCI = 600€
DONNEES FINANCIÈRES
BUDGET:PREVISIONNEL DE. porte 7. LA MANIFESTATION 4 900 € MONTANT BEMANDE 3 500 €
MONTANT PROPOSE 3 500 € TAUX DE COUVERTURE 71,43 %
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2011 . 2500 € TAUXDÉ COUVERTURE oût 1 71,43
OBSERVATIONS
Critères d'attribution :
- La subvention représente + de 40% du budget prévisionnel de l’action. Cette année
l'association a demandé une subvention pour une seule manifestation qui est la plus
importante de l’année. Pour autant, le programme des actions de l'association reste
| aussi important que l'année précédente.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION définis en Conseil Communautaire du:15 décembre 2011:
{délibération 2011:A198)
(Cette grille de critères est une aide à la-décision mais leur äpplication n'est pas systémätique. Pour l'attributiori-de la Subvention,
sera pris aussi én compte là qualité des animations äinsi qué:là-dynämique de l'association. Les situations particulières doivent être
débattues parla Commission compéténte qui donné sori avis eri.teñnant compté éventuellement du nombre d' adhérents et/ou du
ñombre d'habitants de la commune. se).
Lés associatloris doivent avoir un caractère commercial ét'ou artisanal.; lés’ associations à caractère humanitaire, Oui s6ofal; caritatif ou les organismes de formation professionnellé-né son pas-éligibles
Gès associations doivent représenter lés commerces et artisans dé pôles de broxinité, ce-qui' exclut les Zones Oui commerciales péfiphériqués
Le siège social de l'assotiation ou le projet faisant l'objét de la demandé doit être sur le tértitoire de la Qui Communauté du Pays d'Aix !
06_5_01_DIRECO_b050412 -31- La demande de subvention est analysée à travers les actions proposées.et non simplement'à partir dé l'objet de
l'association, le principe adopté étant d'aider en priorité à la’ réalisation de projets concrets mais une aide au
démarrage de la structuré ést envisageable si elle est liée à un‘projet d'animation
Oui
Le projet faisant l’objet de la demande doit faire partie:d'une stratégie: dé dynamisation pour lé maintien:du tissu
commercial dé proximité. Ainsi, seront sübventionriées des animations structurantés: Les animations porictuelles
telles que les illuminations de Noël ne pourront entrer dans ce cadre
Oui
L'attribution d'une subvention n'a. aucun caractère systématique d'une année à.l'autre Oui
L'association né procédéra qu'à Uné-seule‘demande annuelle: Pour cela; lors-de l' élaboration de son budget. il lui est demandé de projeter et quantifier ses actions.süt une année pleine. À titre exceptionnel et: pour une action ayant un caractère'exceptionnel et ponctuel, uné aocafion €El lé possibiité dé re-soliciter. la'CPA, qui sé réservé le droit d' acceptation o ou de refus de la subvention. : ci Oui
Le montant'de:la:sübvention démandé ne pour excéder 40 %;:du budget brétislonnel des actions: Saut s'il s’agit de la-création d'une association de commerçants auquel cas: le montant pourra attendre 80 %' du büdget global la première année. Non
La:demande de subvention devra:êtré accompagnée dé l'avis:du rnaire de la Commune du siège de l'assogiation. ou de son:réprésentanit. : Oui
Lés animations subventionnées doivent intervenir dans des zonesde comiiéress dé proximité êt ion des zones de centres commerciaux. Oui
Le méntant dés subvéntioris sera blafonrié: én fnétion du nombré d hébilants de là comrüne concernée: A 3:000 € pour lés communés de moins dé:3:000 häbitañts. :
aë. 5000 € pour les communes comprisés entre 3 000 et: 000 habitants: bb. 8 000 € pour lés:comimuries comprises entré 9000 et 15-000 häbitants : éc. 12-000 € pour: les communes:entre 16 000:6t:50.000 habitants dd. . 15 000 € pour'lés communes dé blus de.50:000.habitarits.
Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 -32- # Pour la Direction Culture, veuillez égalemett comptéter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévus
Lieu(x} de réalisation Haice. Ancienne. Coouue 4a.R
Contenus et objectifs de l'action
pue
Es:
Fublic{s) olblé(s)
Spnsee et moe ne. de.
Nonbre de participants / exposants ESI
Nombre de spectateurs / visitors AT 1 }
AR. SONEMCE. Durée de l'action TT Entrées payattés ouin nonÿ (montant de l'entrée tu uit non x {montant de l'inscription Insorlptions payantes
‘CHARGES . Montants PRODULTS Montants
LARGE néant ä l’action, kosaqutoes propres es DL cents eee Er Vente RIRES Prestations de servlees "ou Pnce RE SS Autres produits
Matières ct.fournitures ne. CELTE Cotiedtions nes) Services extériere à Locations FU eru LESC
Entretien Subventions demandés 1 Asgurances Etat (& détaille]
Ads en RON Département ts)
Sorxmune ts
Auttes Services extérietes communauté du pas ere
Honoraires Organismes sactaux {à détailler)
Publloité ronde Européens Déplacements, missions LICE LErnplols Aidée ex CNASEA) Autres rovettes atienduos {à détailler}
Charges de poxsonnel
Salalres brute
Charges sociales
äutres charges de personnel
Autres frais généraux N
C | TOTAL CHARGES :]_ [OS | TOTAL PRODUHS LT Rs
Emplois des contributions en naturs Contibutions volontaires 68 nature Secours ex nature Bénévolat Er Mine & disposition (blens & prestations) APOES) | Prestations en nature Personnel ténévole Dons sn nature Li
Total das contributions volontaires ‘Total des contributions volontaires Se)
06_5_01_DIRECO_b050412 -23« DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 113195 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE
AIXOIS (APACA)
PRESIDENT Monsieur Christiant ROLANDO
SIEGE AIX-EN-PROVENCE
OBJET STATUTAIRE L'association a pour but de promouvoir, animer et défendre les commerces du centre-ville d’Aix-en- Provence.
OBJET. DE LA DEMANDE La demande concerne « Le Noël d'Aix ». C'est une animation sur 6 semaines qui se déroule dans différents lieux du centre-ville.
DIAGNOSTIC ECONOMIQUE,
FISAC Un FISAC est en cours sur la commune d’Aix-en-Provence.
AUTRES PARTENAIRES
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 143 500 € :
Commune = 76 000 € ; CCI = 7 500 €
DONNEES FINANCIÈRES
BUDGËT.PREVISIONNEL DE dr ne LA MANIFESTATION 50 000 € MONTANT DEMANDE 20 000 €
MONTANT PROPOSE 15 000€ TAUX DE GOUVERTURE |: 30%
SUBVENTION ATTRIBUES EN:2011 10 750 € TAUX DE COUVERTURE 2011 È k
OBSERVATIONS
CRITERES D'ATTRIBUTION définis-en Conseil Communautairé. du 15 décembre 2011 (délibération 2011-A195)
(Cette grille.dé critères est.une aidé. à la décisiün:miais leur: application h'ést pas systématique. Pour lathibution de là subvention, sera: pris aussi en compte la qualité des-animiatiôns ainsi que la dynamique dé l'association. Les situätioris particulières. doivent être débattues par là Commission compétente qui donne son ävis-én.ténant compté éventuellémient au nombré d'adhérents et/oudu horibre d' habitants dé la comimiuné.)
Les associations doivent avoir un caractère commercial: etrou artisanale ls associations à éatactére huit, Oui social, éaritaiit où lès organismes de formation professionnelle né sont pas éligibles.
Cés'associations doivent représenter les commerces'ét'artisäns de pôles dé proxtnité, ce qu ekclut les z6ônes Oui commerciales périphériques *
Le siège social de l'association:ou: le projet faisant l'objet de la ERNTEE doit être;sur lé territoire: déja Qui Gommunauté du Pays d'Aix
La démändé:dé subyentio.ést analysée à ravers les actions proposéés et nônéimplément à partir de l'objet de l'association, le-principe adopté étant d'aider en priorité. à-là' réalisation. dé projets concréts. mais une aide au Oui démarrage de la structure est'envisageable si'ellé-est liée à un projet d' antination
Le projet faisänit l'objet de la défnähde doit faire. partie d'une stratégie dé dynamisation àpour. le: Maintien du tissu commercial de proximité. Ainsi, seront subveñitionnées: dés. animations strücturantes, Les ahimätions ponetuelles Oui telles que les illurninätions de Noël ne pourront entrér dans ce câdré: :
L'attribution d'uné subvention n'a aucun caractère systématique d'uré année à l'autre Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 -34- L'association.né procédera qu'à une seule-demande annuelle. Pour cela, lors.de l'élaboration de son budget; il [ui
est démandé de projeter et.quantifier ses actions sur une année pleine. A litre exceptionnel et pour ‘une action
ayänt:un caractère exceptionnel et ponctuél; une association a la-péssibilité de r&-solliciter la CPA; qui:se résérve Oui le droit d'acceptation ou de refus de la‘subvention
Le môntant dé la subvention demandé ne pourra excéder 40 %:dû budget prévisionnel:des actions sauf s'il s'agit
de la création d'une association de commerçañts auquel cas lé montant poûrrä aitéindre.50 % du-budget global. la Oui
première année. :
La dernande de subventiori devra être accompagnée de l'avis du maite de là. Commune du siège de l'association Oui où de son représentant.
Les animations subventionnées doivent intervenir dans: des zones de commerces de broxiralié et non:des zones de Oui centres commerciaux. :
Le-montant des subventions sera plafonné en fonction du nombre d’ habitants äe la commune concernée:h ee, 8 000 € pouf les communes de moins:de:3 000 habitants
LA 5 000 € pour les communes comprises entre 3 000 ét 5:‘000:häbitants Non gg. 8 000€ pour les communes comprises entre 9 000-et 15 000 habitants hh.__. 12 000 € pour les cornmunes eñtre:16:000.et:60 000 habitants il. 15 000€ pour les communes dé plus de 50 000 habitants,
06_5_01_DIRECO,_b050412 -35- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par Île service,
Date de mise en œuvre prévue AT nov. Ro déc 2Of
Lieu(x) de réalisation Chnkre .Viêt, Aix
Contenus et objectifs de l'action
Publig(s) ciblé(s)
le krél d'Aix"
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action À Semauncs
Entrées payantes ouin non (montant de l'entrée :...........€)
Inscriptions payantes oui ton X montant de l'inscription
ee
Charges spécifiques à l'action Ressources propres Achats XD | Vente Prestations de services Us | Autres produits Matières st ournitures Cotisations SCD Services extérieurs
Locations
Entretien Subventions demandées : Assurances Etat {à détailler)
Région (s)
Département (s)
Commune (s)
Autres Services extérieurs Conianute
ocx
Honoraires Organismes soclaux (à détailler)
Publicité LACS | Fonds Européens Déplacements, missions : Emplois Aidés (ex CNASEA) Autres focottes attendues (à détailler)
Charges de personnel
Salaires bruts
Charges sociales
Autres. charges de personnel ï
Autres frais généraux H
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
06_5_01 DIRECO_b050412 -36- DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 110690 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
ACAPLM
PRESIDENT Monsieur Eric GIANNERINI
SIEGE : : MEYRARGUES
OBJET STATUTAIRE L'association a pour objet d'entretenir et développer le tissu commercial et artisanal local.
La demande concerne la composition, la création et la diffusion d'un agenda type brochure {la
OBJET DE LA DEMANDÉ distribution est assurée par l'association). L'objectif est de faire connaître les commerçants,
artisans et professions libérales du village afin de pérenniser leurs activités professionnelles.
; DIAGNOSTIC ECONOMIQUE, FISAG La commune de Meyrargues fait l'objet d'un FISAC marché.
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 21 320€ : AUTRES PARTENAIRES
Commune = 4 500 € ; CCI = 1 500 €
DONNEES FINANCIERES
BADET PREMISIONNEL DE 15 000 € MONTANT DEMANDE ; ts 6000 €
MONTANT PROPOSE 5 000 € TAUX DE COUVERTURE 33,33 %
L'SUBVENTION xrRIsdE EN agi 4 000 € Taux DE COUVERTURE 2011: 50 %
OBSERVATIONS
CRITERES D° ATTRIBUTION définis.eén Conseil Communautaire du:15 décembre 2011 (délibération 201 1A196).
(Cette grillé de critères est une aidé à la décision mais leur application n'ést. pas systématique: Pour l' attribution de-là subvention, sera pris aussi en compte la qualité des-animätions aiñel.que la dynamique.de l'association, Les situations particulières doivént être débattuespar la Commission.compétente:qui‘donne Son avis eh terant compte éventuellement: düu'nombre d'adhérents et/ou du notibré æ habitants dé la-commune,)
Lés associations doivent avoit:un:caractèré commérgiäl etou artisanal; les: associations à caractère humanltairé,. social, caritätif ou les organismes dé fortiori professiorinélle hé sünt pas éligibles | Oui
Cés associations doivent représenterles commerces étartisans dé pôles dé proximité, ve:qui éxelüt les zones Oui cémmérolales périphériques
Le siège social de l'association ou le projet falsaht l'objet de là démande doit être sur le-territoiré dé la Oui Communauté du Pays d'Aix
La demande de subvention est-analysée à travers les :actioris' proposées et.non simplernent à partir de l'objet de
l'association, le principe adopté étant. d'aider en priorité à la réälisation. dé projets cohcrets ‘mais. Une aide'au Oui
démarrage de la structure est envisageablé si elle est liée à un projet d'animation
Le projet faisant l'objet de la demande.doit faire partie d'une stratégie de: dynamisation pour le maintién. dû tissu commercial:de proximité. Ainsi, seront subvéntionnées dés animations Structuräntes. Les animations potictuelles Oui telles:que les illuminations:de Noël ne pourrorit entrer dans ce cadre
L'attribution d'une subvention n'a aucun caractère systématique d'une année à l'autre Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 «37. L'association ne procédéra qu'à une seule demande annuelle. Pour cela, lors: de l'élaborätion‘de son budget, il lui
est-demandé de projeter et quäntifier ses actions.sur une année pleiñe. À {tré‘exceptionnel et pour. une action
ayant Un caractère exceptionnel ét ponctuël ‘une association:a.la possibilité dé re-solliéltér la CPA; qui. se réserve Oui le droit d'acceptation où de refus de la.subvention
Le:montant de la subvention demandé ne: pourra: excéder 40:% du budget prévisionnel des actions sauf s'il s'agit de:la création d'une association de commerçants auquel cas le montant pourra atteindre 50% du-budget:global la Oui première année.
La demande de. subvention devra être accompagnée de l'avis du mäire: dé la Commüné-du siège de |association Oui ou de son représentant.
Les animations subventionnéés doivent intervenir dafis des:zones dé éorrimerces.de proximité etnon des zones de Qui céntres commerciaux,
Le montant des subventions:sera pléfonné:en fonction du nombre d' habitants de la: commune concernée : ji. 3 000 €:pour les communes de:moins.de 3 000 habitants
kk: 5 O0Ù:€ pour les communes comprisés entre 3 000. ét 9 :000 habitants Oui Il. 8 000 € pour les communes comprises entre:9 000 et 15 000 habitants mm. 12 000 € pour l8$ communes entre. 15 000.et 80-000: habitants ni. 15 000 € pour les communes de plus de60:000 Kabitants.
06_5_01_DIRECO_b050412 -38- Direction Culture, veuillez également compléter annexé fournie par le service,
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ntetus et objectifs cle l'action AéËNDA - Gloctule —
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06_5_01_ DIRECO_b050412 -39- DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 116193 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
NITRINES ET METIERS A SAINT-CANNAT
PRESIDENT Madame Virginie MARTINET
SIEGE SAINT-CANNAT
L'association Vitrines et Métiers à Saint-Cannat a pour objet de :
- renforcer l'attraction de Saint-Cannat et sa fréquentation par des consommateurs potentiels, OBJET STATUTAIRE
- Valoriser et promouvoir les activités, produits et services de ses membres,
- créer une image de marque et défendre les intérêts communs.
OBJET.DE LA DEMANDÉ
La demande concerne 4 animations :
- Les pitchounades : journée de rapprochement des familles et des membres de l’association
autour d'une sorte de kermesse.
- La nuit de l'artisanat et du commerce : soirée animée qui a pour but de mettre en relation les
membres et les sympathisants afin de favoriser le contact et l'entente au travers de projet de
l'année.
- Loto des commerçants : profiter d'un loto traditionnel pour rapprocher les clients potentiels des
différents acteurs économiques.
- Marché de Noël: favoriser le commerce local et animer le village afin de le rendre plus
dynamique aux yeux des clients potentiels.
DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE:
FISAC La commune de Saint-Cannat a sollicité une étude de faisabilité FISAC.
AUTRES PARTENAIRES
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 18 402 €:
CG13 = 1 800€, Commune = 600 € ; CCIMP = 1 800 €.
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL DES hnniie : MANIFESTATIONS 16 100 € MONTANT DEMANDE. 4000€
MONTANT PROPOSE 4 000 € TAUX DE COUVERTURE 24,84 %
SUBVENTION ATTRIBUÉE EN 2011 1200 € TAUX DE COUVERTURE 2041 27,37 %
OBSERVATIONS
CRITERES D'ATTRIBUTION définis en Conséil Communautaire du.15 décembre 2011 (délibération.2011-A195)
(Cette grille de critères est une aide à la décision mais: leur application n'est pas systématique: Pôur l'attribution dé:la subvention,
Sera pris aussl en compte la qualité dés animations'ainsi que là dynamique de l'associätion. Les: situations particulières doivent être
débattues par la Commission compéténté qui donrié Son'avis.eñ'ténant compte éventuellement du:nombre d'ädhérents et/ou du
nombré d'häbitants:dé la commurie.)
Les associations doivent avoir un caractère commerélél et/ou artisanal ; lès associations:à caractère humanitaire,
social, cäritatif ou les organisés de forfnätion professionnéilé me sont pas éligiblés Oui
Ces associations doivent représenter les commerces el'artisaris de pôlés de prosimité, ce qui exclut les zones commertiales périphériques Oui
06_5_C1_ DIRECO_b050412 -40- Le siège social de l'association ou le projet faisant l'objet de la demande doit être sur le térritoire de la
Communauté du Pays d'Aix Oui
La demändé de subvention est analysée à travers les actions proposées et non.simplement à partir de l'objet de l'association, le principe adopté étant d'aider én.priorité à la réalisation de projets concrets mais üné dide au démarrage de la structure est envisageable si elle est liée:à un projét d'animation Oui
Le projet faisait Fobjet de la demande doit faire partie d’une stratégie de dyhamisation pour le maintien: du tissu commercial de proximité. Ainsi. seront subventionnées dés animations structurantés.' Les animations ponctuelles telles que les illuminations de Noël n ne pourront-entrér dans cé cadre
Oui
L'attribution d'une subvention n'a aucun caractère systématique d'une année à l'autre Oui
L'association ne procédera qu'à une seule: demande annuelle: Pour'céla, lors:de l'élaboration de son budgèt, il lui est denmiandé de projeter et quantifier ses actions sur une année pleine: À titre exaeptlonnel et pour:une action
aÿant un-caractère exceptionnel'et ponctugl, uñg 4$sociation à la possibilité :de re-sollicitér lä CPA, qui:$8 réserve le droit d'acceptation ou de refus de la:subvention: .
Oui
Le montant de la subvention demandé ne pourra éxééder 40 %+ dubadge prévisionnel dés actions sauf s'ils agi dela création: d'une association de commerçants auquel cas lé montant pourra atteindre 50. %k du budgét globalla première année. : Oui
La démardé de subvention devra être accompagnée dé l'avis du:maire dé la Commune dù siège dé l'association ou: de son représentant. Oui
Lés animations subventionriéés doivent intervenir dañs-dès: zones de: commitoës dé proximité etñorn n' des F0nês dé cénirés commerciaux: Oui
Le moritant des sibyentions:sera blafoniné eh fohotion du‘nombre d'hébitants de la commune concernée :F: oo: . 8 000€ pour lés Communes dé moins de:3 000 häbitants::"""
bp. 5 000 pouries:communés comprisés ëhitre 3 000 et 9 000 habliants
du. 8 000 € pour.lés communes comprises entré: 9 :000:et 15.000 häbitants Fr. 12.000 € pour lés communes éntre-15.000.8t 50:000'habitants ss, 15 000 € pour les comiiünes dé plus de:50 206 habitants,
Oui
06_5_01 DIRECO_b050412 -41- ctlon Culture, veuillez également compléter l'annee fourmle par le service. Pr chounache, .
le mise en œuvre prévue JUL sie j"
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Fos {biens & prestations) AS D Prestaiions en nature "A dE tévale LE Dons en nature PF
contributions volontaires 9 9 | Total des contributions volontaires RTE.
06_5_01_DIRECO_b050412 -42- an. Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
mise et uvre prévus EG Lolo sg l'E
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CHARGES montants PRODUITE Montañts quss à action Ronsourees propres Vente
gviess PRET Autres produits At LEO toures Er Cotisations Ro
eus
Subventions demandées :
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06_5_01_DIRECO_b050412 -45- DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DÜ BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 109399 22 mars 2012 5 avril 2012 Non
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE ROGNES
PRÉSIDENT Monsieur Bruno PAULET
SIÈGE ROGNES
OBJET STATUTAIRE L'association a pour but de mettre en œuvre des animations festives et commerciales pour toutes
les générations
OBJET DE LA DEMANDE
La demande concerne 3 manifestations :
- Le carnaval le 31 mars 2012
- Feux de la St-Jean le 29 juin 2012
- Noël des enfants le 8 ou 15 décembre.
DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE,
FISAC Aucun FISAC n'est en cours sur la commune de Rognes.
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 19 595 € :
AUTRES PARTENAIRES Commune = 300 € ; CCI = 700 €
DONNEES FINANCIÈRES:
AGTNS DES 12310€ MONTANT DEMANDE : 3 000 €
MONTANT Pronos 3 000 € ge GOUVERTURE 24,37 %
SUBVENTION AFTRIBUEEEN 2011 3 000 € TAUX DE COUVERTURE 2041 26,71 %
OBSERVATIONS
GRITERES D'ATTRIBUTION définis en Conseil Communautairé du.18 décembre. 2011
(délibération 2011:A195)
(Cette grille de critères est une aide.à la décision mais leür:applicätion.n'ést pas systématique. Pour l'attribution dela subvention, sera pris aussi eh.compte la qualité des animations ainsi 'que.la-dynämique de l'associätion, Lés.sftuations particulières déivént être débättues. par la Comrnission compéténte qui dénné.son avis eniteñañht compte événtuellémént du'hombre’d'adhérents et/ou du nombre d'habitants dé la commune.)
Les associations doivent avoir un caractère commercial ét/ou artisanal; lés:assotiätions à caractère humanitaire, Oui social, caritatif ou.lés organièmes:de formation professionnelle 1 ñe sont pas éligibles
Ces associations doivent représenter les commerces et artisans de pôles de proximité, ce gui éxülut les zones Qui comimerciilés périphériques
Le siège social de l'association ou'lé projét faisant l'objet dé la dernaride doit étre sur lé térritoiré: dé là Qui Cominunauté du Pays d'Aix
La-demande de sübvention est analysée à fravérs lés âctions proposées atinônsimplémiént à partir de. l'objet de l'associätion, lé principe:adopté étant d'aider: en priorité à la réälisation- de ‘projèts concrets mais-unie: aide: au Qui démarrage de la structure est envisagéable si-élle est liée à uni projét d'animation
Le projet faisant l’objet de-là demandé doit fäire partie d'une stratégie de dynaïmisation.pour lé maintien. du tissu comiercial de proximité. Ainsi, seront subventionnées des añimätions structurantes. Les animations poriétuellés Oui telles que lés illuminations de Noël ne pourront éntrer dans cé cadre
06_5_01_DIRECO_b050412 -46- L'attribution d'une sübvention n'a aucun caractère systématique.d'une année à l'autre Oui
L'association ne procédera qu'à une seule demande annuelle. Pour cela, lors de l'élaboration de son budget, il lui
est demandé de projeter et quantifier ses actions sur une année pléiné. Aïtitre exceptionnel et pour une action
ayant.un caractère exceptionnel et ponctuel, une association a la possibilité de re-solliciter la CPA, qui.se réserve
lé droit d'acceptation: ou de refus de la subvention
Qui
Le montant dela subvention démandé ne pourra excéder.40 % du budget prévistonnel dés actions sauf s'il s'agit
de la création d'une association de commerçants auquel.cas:le montant pourra atteindre 50% du budget global la
première année.
Oui
La demande de subvention devra être accompägnée de l'avis du fnaire de la Commune du siège de l'association ou de son représentant. : Oui
Les animations subveritionnées doivent intervenir dans des zones de ‘commerces de proximité ‘et:non des zones de centrés commerciaux. Oui
Le montant des subventions sera plafonrié ën fonction du nombre.id’ habitants dela commune. concernée : ft. 3 000 € pour les communes de molhs de 3 000 habitants
uu, 5 000€ poir les communes comprises entré: 3 000 et 9 000 habitants WW. 8 000 € pour. les communes comprises entre: 9 000 et 15.000 habitants WW... 12 000 € pour lés:communes entré:15:000:é6t 50 000:habitants : xx 15 000 € pour les-commuünes de plus de 50 OOG häbitants: :
Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 -47- * Poux la Direction Éuliure, veuillez égalamant compléter l'annexe fournis par le service,
Date de tmise en cnvre prévue 2 aus Doi.
Hisu(e de réalisation Willse. ef Balle. dre Res
| Cantetus st objectifs de l'actinn. Garner) , Los Speaker era :
Pablic(s) cibia(s] tous.
Nombre de participants / exposants Leo END":
Nombre de apectateuts / visiteurs
Durée de l'action A So ue Bntrées pryatiles cuin non}f (montant de Pentrée the)
Inscriptions péypentes ouin nonÿf [montant de l'insoription 1... €)
ASSUKANCES
, CHARGES Montants PRODUITS Montants n
Charges #pécifiques à l'acfion Ressonroes propres
Achats, [Vente APN à Prestations de soryires Ans + Autres produits
Matières at fournitures Cotisations B
Services entérients Hi
Locations
Entretien Subventions demandées 3
Htae (à détater)
Région {a} ;
Département [e)
Te.
Autres Sorvices extérieurs FO NC RUn UNE LAEee
Honoraires Orgatiamés sociaux (à détailler}
Publicité A BO FondsEuropéens Déplacsments,missions Emplois Aidés (er CNASEA)
+ “Autres roecttes attendues (à détailler)
Charges ds personnel À eu
Bajairée bruts H AONSS ELSETTHS EE Sharges sociales : [
Autrds charges de pernormet
Autres frais généraux
Secouté él nAture Bénévolat: Mise 4 dleposhion (biens & prestations) Prestations a hature
Personnel Vénévole Dons ça nature
Total des contributions volontaires Total des contribations volontaires
06_5_01 DIRECO_b050412 -48- î
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* Pour la Direction Culture, vauillez également compléter l'annexe fournis par le service,
Date de mise en œuvre prévus FS un Le Goiun del Sean.
Lieu(t de réalisation SSL Ce. VERTE
| Contenus et sbjactifs de l'action Bouele 50 tros dansante. Reœraot
Publio{s) ciblé(s) "TOUS
Nombre de participants / exposants
Nombre de spuctateurs / visiteurs
Bon & Goo perse (lise
Durée de l'aation LA | ra
Entrées paynntes œuin ñonfl (montant de l'antrée sut
Inscriptions payantes
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Charges spécifiques à Vashion Resanuregs propres Achats __... | Vente” ECS Prestation de services LS Autres produits Matières ot fournitures HT Cotisations Sotyices sxtérieute
Lotations
Entretien Subventions damendées : Assurances État {à détailler).
Région {s)
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Autres Services extérieurs Pt — o.
Honoraires Organismes sociaux [à détailler)
RE NC SNS Déplacements, miselans Emplois Aidés (ex CNASDA} . äutres reucttes atinnducs (à détailler)
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Salaires bruts ï Charges soctales
Autres charges de pemionmel
Autres frais gAnératz
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Mise À disposition (biens & prestations) Prestations en nattire
Personnel bénévole Pons en patute
Total des contributions vélontaires Total des contributions volontaires
06_5_01_DIRECO_b050412 -49- # Pour la Direction Culture, vouilles également compläter l'annexe fourbit par le servis.
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Contenus ot ohjectife de l'äction. Spedhocle, ester Animation.
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Charges spécifiques 8 l'action Ressources propres EPL Achats, ns Vente
Prestations de services Béne... |[Auurs produite LEO: Matières st fournitures Cotisations Services extérionrs Locations
Entretien Subventions demandées : Assurances État {àdétail)
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DépartementQI CET 6. & 9
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Honoraires GrainesSoGiatit x (adérailex)
Publlaité A es C2 Fonte Parupéens
Déplasements, missions Emplois Aidés [ex CNASTA) : Autres recettes aftonduas (à Sésaiten)
Charges de personnel H ss nu Holnires brüts -
Chamyiés sociales
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Autres frais généraux
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Mise à dinposition (biens & prestations) Prestations en Datüre
Persgnnel béngvole Dons erl hate
Total des enutribmtions volontaires A Total des contributions volontaires
06_5_01_DIRECO_b050412 -50- DOSSIER N° 2012-000 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 109399 22 mars 2012 5 avril 2012
BENEDICTION - CALISSON. COM
PRESIDENT Monsieur Jean-Pierre BORRELLY
SIÈGE AIX EN PROVENCE
L'association a pour objet la création, l'animation et la réalisation de toutes manifestations ou
OBJET STATUTAIRE activités à caractère culturel, professionnel liées à la promotion de la région provençale en
© | générale.
La demande concerne 1 manifestation :
OBJET DE LA DEMANDE
- La fête du calisson d'Aix ga7ème édition de la Bénédiction des Calissons} le 02 septembre 2012.
DIAGNOSTIC ECONOMIQUE,
FISAC Un FISAC est en cours sur le centre ville d'Aix en Provence.
Pour 2012, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 27 442 €:
Commune = 1000 € ; Autres privés = 3 000 €
AUTRES PARTENAIRES
DONNEES FINANCIERES
DE LE REVISIONNEL DÉS 27 442€ MONTANT DEMANDE: 6 000 €
MONTANT PROPOSE 6 000 € TAUX DE COUVERTURE | 21,86 %
SUBVENTION: xréieuRe EN 2011 4000 € TAUX DE COUVERTURE 2044 19,05 %
OBSERVATIONS
CRITERES D'ATTRIBUTION définis en Conseil Communautaire du 15 décembre 2011 (délibération 2011-A195)
(Cétté grillé de critères est:une aidé à la décision: maïs-leur-appliéätion n'est pas systématique. Pour l'atiribution de la subvention. séré-pris aussi en compte la qualité des animations ainsi que là dynamique de l'association. Les. Situations particulières doivent être débättuss: par la Cornniséion compétente qui donne:son avis eñteñant compte éventuéllement du nombre d'adhérents et/ou du nombre d'häbitans de la.comrmiune.)
Lés associations doivent avoir un caraëtère commercial étôu ärtisanai ;1és associations à caractère humanitaire; social, caritatif ou les organismes. dé formation professionnéllé:né.sont pas'éligibles Oui
Ces associations doivent représenter les commerces et aïtisans de pôlès de proximité, ce qui exclut les:zones Qui
commercialés périphériques ‘
Le siège social de l'association ou le projet faisant l'objet dé la demande doit être sur le térritoiré de là Oui
Coïimunauté du Pays d'Aix ‘
La demande de subvention est analysée à travers les.actions'proposées.êt non:simplément à partir de l'objet de
l'assoclation, lé principe adopté étant d'aider en: priorité à la réalisation ‘de projets concrets mais une aide au Oui
démarrage de la structure est envisageable si elle est liée à ün projet d'animation
Le projet faisant l'objet de la demande doit faire partie d'une strâtégie de dynalnisation pour lé maintien: du tissu commercial de proximité. Ainsi, seront subventionnées. dés animations.structurantes. Les ‘animiatioris: ponctuelles Oui telles que les iluminations de Noël ne pourront entrer dans ce cadre
L'attribution d'une subvention n’a aucun éaractère systématique d’urie année à l'autre Oui
06_5_01_DIRECO_b050412 -51- L'association ne procédera qu'à une seule demande annuëlle. Pour cela, lors de l'élaboration de son:budget, à lui est demandé de projeter et quantifier ses actions sur uné année pleine. À titre exceptionnel ét pour une action ayant un caractère exceptionnel et ponctuel, une association a la-possibilité de re-solliciter la CPA, qui se réservé Oui le droit d'acceptation ou de refus de la subvention
Le montant de la subvéntion demandé ne pourra-excéder 40 % du budget prévisionnel des:actions sauf s’il s'agit de la création d'une association de comméréants auquel cas le montant pourra atteindre 50 % du budgét global la Oui
première année.
La demande de subvention devra être accompaghée de:l'avis du mairé de la Commune du-siège de l'assoclätlon Oui ou de son représentant.
Les animations subventionnées dolvent'intervenir daris des zones dé commérses de proximité et non des zones de Oui centres comierciaux:
Le montant des subventions sera plafonné en fonction du nombre d' habitants de. l& comfüne concérée : YY. 3 000 € pour les communes de moins de 3:000.habitants
ZZ. 5 006 € pour les communes éémprises entre 3 000 :et:9:000 habitants Qui aaa. 8 O00 € pour les communes comprises éntre 9 000 et 15 000 habitants: bbb. . 12 000€ pour les:communès éntre 15 000:et 50 000'habitants
ccc. 15.000 € pour les communes de plus de 50 000 habitants,
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06_5_01_DIRECO_bO50412 -53- 2012_B109
OBJET : Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations de proximité
Abstention : DUFOUR Jean-Pierre
Ne prend pas part au vote : CANAL Jean-Louis
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Présiden Al
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