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Document publié le Jeudi 8 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B382)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE
PAR APPLICATION DES | PAY S D : A I X FORMALITES DE TELE- ——
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS : - PAYS D'AIX conrRo:EDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012
PRESIDENCE DE JOEL MANCEL
2012 B382
OBJET : Promotion du Territoire - Attribution d’une subvention à l’association «Comité d'animation
Millois»
Le 8 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint
Marc Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 2 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coliongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE
Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARDON Robert, vice-président, Venelles - CHARRIN Philippe,
vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert,
vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson- DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean vice-président, Aix-en-Provence — AMIEL Michel, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau
donne pouvoir à PIN Jacky, vice-président, Rognes - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis, membre du
bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air
Excuséle)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FERAUD jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Georges CRISTIAN] donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121108-2012_B382-DE
Date de télétransmission : 16/11/2012
Date de réception préfecture : 16/11/2012 communauté du
PAYS D'AIX 04 01 Direction de la Communication et de l’Information
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à l’association « Comité d'animation
Millois ».
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport concerne la demande de subvention de l’association « Comité
d'animation Millois » pour la fête votive des Milles et l’organisation de l’élection
d’une Miss. Le coût total de l’opération s'élève à 32 400 €.
La Communauté du Pays d’Aix est sollicitée à hauteur de 11 000 € (34%).
FT | La subvention proposée s'élève à 5 000 € (15%).
Exposé des motifs :
L'association «Comité d'Animation Millois» sollicite la participation de la
Communauté du Pays d’Aix pour l'attribution d’une subvention de 11 000 € dans le
cadre de l’organisation de deux manifestations.
Ce dossier a été présenté en Commission Promotion du Territoire et Communication
institutionnelle qui s’est prononcée favorablement le 19 septembre 2012 pour :
> Une subvention de 5000 € dans le cadre de l’organisation de la fête votive des
Milles et,
> Une subvention complémentaire de 6 000 € dans le cadre de l’organisation
d’une élection de Miss, dans le cadre du Comité Miss France.
04_01_DIRCOM_b081112 -1- Cette dernière n'ayant pas eu lieu, le montant de la subvention proposée est
ramené à 5 000 €.
Obiectif de cette opération
La démarche de l'association s'inscrit dans l’organisation de diverses manifestations
culturelles et traditionnelles qu’il convient de soutenir afin que l’image du Pays d'Aix
soit associée à des évènements populaires et de valorisation du terroir dont le
succès attire chaque année de plus en plus de monde.
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: Visas :
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VU l'exposé des motifs ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis favorable de la Commission Promotion du Territoire et Communication
institutionnelle en date du 19 septembre2012 ;
04_O1_DIRCOM_b081112 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'attribution d’une subvention de 5000 € à l'association
« Comité d'animation Miklois »,
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 8900-6574
qui présente les disponibilités nécessaires.
04_01_DIRCOM_ b081112 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter Fannexe fournie par le sertie.
Date de mise en œuvre prévue B,14,10,
Lieu(x) de réalisation
2223 br Del Ten vu den À fn
Contenus et objectifs de l'action Bb menu Ale vue du LU
Public{) ciblé(s} -teut pu ske
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de faction
Entrées payantes
Inscriptions payantes
Achats Vente LLacxs Prestations de services Autres produits LOC , Matières et fournihures VAE | Cotisations | Services extérieurs
Î Locations
Entretien Subventions demandées : Assurances État (à détailler) EE) srssonsegenaananeemensenerens
| À dela de cpeehas0. ne RE20 a hooo ; Département (e) : Qun baton ve qua | S DO En nnnageaunepennrananetna GLrtiRere. (s] D pr Sn PA EE. 0 Eu Ce See | Anêres Services extérieurs Communenté du Foys d'Air “
rene OO | j Publicité 0e-0 Fonds Européens Déplacements, missions Emplois AidésLe CNAREA) nr receii
Charges de personnel
Salaires bruts
Chsuges sociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
TOTAL CRARGES : 11) 00 [
: Érmplais dés coftéibutions efnature Cortibutions volintnlres en nature. Secours en nature Bénévolat Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en matire Personnel bénérole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires 2012_B382
OBJET : Promotion du Territoire - Attribution d’une subvention à l’association «Comité d'animation
Millois»
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Com
Maryse 5
auté du Pays d'Aix
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