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Déliberation - dc 2025 10 ramu atelier creatif avec ar
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2025/10
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
- Animations
Seniors
Mise
en
place
de
l’atelier
créatif
pour
l’année
2025
: Signature
du
contrat
de
prestation
avec
Madame
Marjorie
FORAIS
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
R
123-21
et
R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2023/41
du
17
octobre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
d'animation
et d’atelier
créatif,
Considérant
que
la
proposition
de
Madame
Marjorie
FORAIS
de
Imaginarium
Studio
sise
au
2
chemin
des
Epinettes
—
95110
SANNOIS,
répond
à cette
thématique,
Considérant
que
45
séances
de
2h
chacune
seront
proposées
aux
résidents,
Considérant
que
le coût
toutes
taxes
comprises
d’une
séance
s’élève
à cent
quatre-vingt
(180)
euros,
DECIDE
Article
1 : d'approuver
les termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer ce contrat
de
prestation
avec
Madame
Marjorie
FORAIS
de
Imaginarium
Studio.
Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
toutes
taxes
comprises
des
45
séances
s’élève
à huit
mille
cent
(8
100)
euros.
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
Article
6
: La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m'’a
conférées
par
sa délibération
Du
17
décembre
2024
Sannois,
le 6
mars
2025
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Président
du
CCAS
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NNOIS
en
€
39
98
35
00
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du... 31
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À
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Identifiant
unique
de
l’acte
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071
N°
095-269501615-20250306-DC-2025-10-CC
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1
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Préc:
À
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LÈX
Accusé
de
récepti
éfect
La
Vice-Présidente
(|
LR
ASS
098-26950 1618-20250306-D0-2025-10-CC
fe
9541
À
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2025
f
hu
ne
Nathalie
CAPBLANC
-“[
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019