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Déliberation - dc 2026 08 ramu contrat prestation atelier creatif avec ar
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 08 ramu contrat prestation atelier creatif avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2026/08
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
— Animations
Seniors
Atelier
créatif
: Signature
du
contrat
de
prestation
avec
Madame
Marjorie
FORAIS
pour
l’année
2026
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-22
et L
2122-23,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2024/63
du
17
décembre
2024
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
d’animation
et d'atelier
créatif,
Considérant
que
la
proposition
de
Madame
Marjorie
FORAIS
de
Imaginarium
Studio
sise
au
2
chemin
des
Epinettes
—
95110
SANNOIS,
répond
à cette
thématique,
Considérant
que
45
séances
de 2h
chacune
seront
proposées
aux
résidents,
Considérant
que
le coût
toutes
taxes
comprises
d’une
séance
s’élève
à cent
quatre-vingts
(180)
euros,
DECIDE
Article
1 : d’approuver
les termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
du CCAS
ou son
représentant
à signer
ce contrat de
prestation
avec
Madame
Marjorie
FORAIS
de
Imaginarium
Studio.
Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
toutes
taxes
comprises
des
45
séances
s’élève
à huit mille
cent
(8
100)
euros.
Article
4 : dit
que
cette
dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5 : Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www
telerecours.fr.
Article
6
: La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa délibération
Du
17
décembre
2024
Sannois,
le 2
mars
2026
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR. du. O5. 102. Lao... Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-269501615-20260302-1C-2026-08-CC
La
Vice-Présidente
MAIRIE E SANNOIS 39
98
35
00
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260302-DC-2026-08-CC Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2026
Nathalie
CAPBLANC
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
26
01
- SIRET
21950582300019