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Déliberation - dc 2026 09 ramu contrat prestation atelier cafe philo avec ar
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 09 ramu contrat prestation atelier cafe philo avec ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION
DU
PRESIDENT
NS
2026/09
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wiww.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
—- Animations
Seniors
Café
philo
: Signature
du
contrat
de
prestation
avec
Madame
Laëtitia
VIA
pour
l’année
2026
Le
Président
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2024/63
du
17 décembre
2024
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
d’espace
d'échange
convivial
et
de
réflexion
autour
de
sujets
animé
par un
prestataire,
Considérant
que
la proposition
de
Madame
Laëtitia
VIA
— Artiste
Auteure
sise
au
41
rue
des
Laisnes
— 95110
SANNOIS,
répond
à cette
thématique,
Considérant
que
12
séances
de
1h
chacune
seront
proposées
aux
résidents,
Considérant
que
le coût
toutes
taxes
comprises
d’une
séance
s'élève
à cent
vingt
(120)
euros,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
les termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
de
prestation
avec
Laëtitia
Via. Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
TTC
des
12
séances
s'élève
à mille
quatre
cent
quarante
(1
440)
euros.
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est prévue
au budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5 : Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
6 : La
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de Sannois
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d’Administration
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le Conseil
d’Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa délibération
Du
17
décembre
2024
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR. du..05.|.02 |. oa.. N°
095-269501615-20260302-DC-2026-09-CC
La
Vice-Présidente
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260302-DC-2026-09-CC Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2026
Identifiant
unique
de
Of
01
39
98
35 00
JQ È,
es
$
Gex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
Nathalie
CAPBLANC
HOTEL
DE
VILLE -
Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
T&