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Compte-Rendu - CR+11.09
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Vaudemange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11.09)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 11 Septembre 2018 à 20h00
Absent excusé ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric MAITTE
Absent : Monsieur Éric FAUVE
- Approbation des statuts actualisés de la CUGRe :
Le conseil municipal d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims, les modifications concernent notamment la suppression des références aux territoires des communes membres des anciennes communautés de communes dans le corps des statuts ainsi que notamment, concernant les compétences facultatives (article 5-2).
- Indemnité du Trésorier :
Le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer l’indemnité au receveur municipal.
- Virement de crédit concernant le reversement de l’excédent du Budget Eau : Le reversement de l’excédent du budget eau (délibération n°022018) à la Communauté Urbaine du Grand Reims a été prévu au budget primitif 2018 seulement la somme a été prévu en totalité en section de fonctionnement, or il y a une partie en fonctionnement mais également en investissement. Le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédit.
- Fonds de soutien aux investissements communaux :
La Communauté Urbaine du Grand Reims met en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur des projets d’investissement de ses communes membres. Ce fonds de soutien aux investissements communaux a pour objet de redistribuer une partie des ressources de la Communauté Urbaine du Grand Reims (taxe d’aménagement étant passée pour la commune de 3.5% à 5%) pour favoriser la réalisation de projets portés par les communes. Le Conseil Municipal décide de valider le projet d’aire de jeux pour les enfants (12 200.00€ HT soit 14 640.00€ TTC) et d’inscrire ce projet au budget 2019.
De plus, il autorise le Maire, en cas d’acceptation de ce projet par la Communauté Urbaine du Grand Reims, à signer la convention d’attribution de fonds de concours pour le fonds de soutien aux investissements communaux
- Achat armoire extérieure défibrillateur :
Le Conseil décide d’accepter le devis d’armoire extérieure pour le défibrillateur de DEFIBTECH pour un montant de 449.00€ HT soit 526.80€ TTC.
Celui-ci sera installé sous le préau/arrêt de bus à la Mairie.
- Décision modificative :
Le Conseil décide de procéder au virement de crédit suivant :
A l’article 64111 « Titulaire rémunération principale » (DF) : - 2 000.00€
A l’article 2156 « Matériel et outillage » (DI) : + 2 000.00€.
Questions diverses :
- Remplacement de l’Agent Communal :
Suite à une candidature spontanée, le Conseil décide de ne pas donner suite et préfère travailler avec l’entreprise LESCAILLON pour l’entretien des espaces verts. - Projet Énergies Renouvelables :
Le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier d’une entreprise concernant l’étude d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la Commune de Vaudemange. Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette étude.
- Arrêt tournée de pain :
Suite à l’arrêt de l’activité de la boulangerie Collard aux Petites Loges, Monsieur le Maire informe le Conseil que les autres boulangeries avoisinantes ne font pas de tournée et cherche une solution pour y remédier. Toutes les bonnes idées sont les bienvenues à la Mairie.
- Achats poubelles / guirlandes de Noël :
Le Conseil décide d’acheter deux poubelles pour installer à la mare et au square de la liberté.
Une suspension de Noël sera achetée cette année.
Séance levée à 23h00.