Compte-Rendu - CR+10.04

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Compte-Rendu - CR+10.04 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Vaudemange. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10.04)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 10 Avril 2018

Absents excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Frédéric MAITTE et Landry MACHET

- Comptes de gestion et comptes administratifs :

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs de l’exercice 2017 : 1. Du Budget Principal : excédent global de 120 497.42 €

(Fonctionnement : 131 180.23€ et Investissement (déficit): 10 682.81€)

2. Du photovoltaïque : excédent global de 17 130.67€

(Fonctionnement : 14 747.11€ et Investissement : 2 383.56€)

- Affectation du résultat Budget Photovoltaïque :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Le besoin net de la section d’investissement est estimé à : Néant

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : Néant

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 14 747.11€.

- Budget primitif 2018 Photovoltaïque :

Section de fonctionnement : 92 525.00€

Section d’investissement : 104 747.00€

- Affectation du résultat Budget Principal :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Le besoin net de la section d’investissement est estimé à : 10 682.81€

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 10 682.81€ Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 120 497.42€.

- Vote des taux d’imposition 2018 :

Le Conseil décide de ne pas modifier les taux communaux, à savoir :

 Taxe d’habitation : 16.20 %

 Taxe sur le Foncier Bâti : 14.55 %

 Taxe sur le Foncier Non Bâti : 13.17 %

- Budget communal 2018 :

Après en avoir pris connaissance, l’Assemblée à l’unanimité accepte la proposition de budget équilibré comme suit pour le Budget Principal :

Section de fonctionnement : 270 541.00€

Section d’investissement : 23 582.00 €

- Reversement excédent Budget Eau :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Trésorerie a intégré dans le compte de gestion l’excédent du Budget Eau, il propose au Conseil de transférer à la Communauté urbaine du Grand Reims les résultats d’investissement et de fonctionnement retraité issus des comptes de gestion 2016 du budget eau, à savoir :

o Section de fonctionnement (dépense article 678) = 37 421,73 €

o Section d’investissement (dépense – article 1068) = 13 595,17 €

Questions diverses :

- Démission Agent Communal :Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Freddy PHILIPPE a donné sa lettre de démission ce jour.

Séance levée à 23h00.