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Compte-Rendu - CR+03.10
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Vaudemange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03.10)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 03 Octobre 2017
Présents : Tous les membres en exercice sauf Monsieur Frédéric MAITTE, absent excusé ayant donné pouvoir.
Vote du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de la CLECT réunie le 20 Septembre 2017. Il souligne que les chiffres n’ont pas changé depuis le premier rapport.
Décision modificative concernant l’eau :
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’un administré a reçu une relance de facture d’eau datant de 2015. Il s’est avéré que cette facture avait été émise deux fois. Le Maire propose d’annuler cette facture et d’ouvrir des crédits au compte 673 « Titres annulés sur exercice antérieur ». Le conseil municipal décide d’autoriser le virement de crédit suivant :
- En dépenses de fonctionnement : - 200€ au compte 615231 «Réseaux»
- En dépenses de fonctionnement : + 200€ au compte 673 «Titres annulés sur exercice antérieur»
Décision modificative Emprunts :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau d’emprunts présenté lors du vote du budget est erroné, en effet la Trésorerie et la Commune n’avaient pas le même tableau d’amortissement pour un des emprunts.
Le Conseil décide d’ouvrir des crédits supplémentaires :
- En dépenses d’investissement : + 834€ au compte 1641 « Capital de l’emprunt » - En dépenses de fonctionnement : + 30€ au compte 66111 « Intérêts de l’emprunt »
Questions diverses :
- Cadeau de naissance M. Freddy PHILIPPE et prime de fin d’année:
Le Conseil décide d’offrir un cadeau pour la naissance de la fille de Monsieur Freddy PHILIPPE d’une valeur de 100€.
La prime de fin d’année sera décidée et déterminée au prochain conseil.
- Réforme des rythmes scolaires 2018/2019:
Suite à la réception d’un courrier émanant du Grand Reims concernant la possibilité de modification de l’organisation des rythmes scolaires et la position de la Commune par rapport à cette organisation, Monsieur le Maire demande aux conseillers leurs avis. Le Conseil à l’unanimité se prononce pour un retour à la semaine de 4 jours.
- Fibre :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la société Orange effectue des travaux sur la Commune afin de pouvoir amener la fibre jusqu'au NRA de Vaudemange (armoire centrale derrière le monument aux morts). Ce branchement permettrait une montée en débit.
- Échange d’un terrain entre l’Association Foncière et la Commune :
Suite à la dernière réunion en date du 20 Juin 2017, Monsieur le Maire informe le Conseil que le dossier est toujours en cours.
- Travaux sur le réseau d’eau :
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entreprise HAUTEM André et Fils débutera prochainement les travaux sur le réseau d’eau.- Vœux du Maire :
La date des vœux est fixée au Vendredi 05 Janvier 2018.
- Columbarium :
Monsieur le Maire propose aux conseillers de replacer le columbarium. Une date sera prochainement fixée afin de procéder à sa remise en place.
- Grillage parc enfants :
Monsieur le Maire propose de changer le grillage car celui-ci est ancien et détérioré.
- Défibrillateur :
Suite au don d’un défibrillateur par le SDIS aux Sapeurs-Pompiers de Vaudemange, ceux-ci ont rétrocéder celui prêter par la Commune.
Monsieur le Maire propose donc, de l’installer à l’arrêt de bus de la Mairie. Des devis vont être demandés afin procéder à la maintenance de celui-ci et l’achat d’une armoire chauffée.
Séance levée à 23h00.