Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 271
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 205
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 134
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 337
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 307
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
it
tan Grand :::::.
Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 298/12/2020: TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF RELATIFS A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET EAU AU GMCA
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martiaid DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie. GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
© 05 63 22 12.00 / Fax : 05 63 93 58 00
æ mairiemontaubanfâmontauban.com
® www.montauban.com (#) Q (e) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 277 du 20 décembre 2018 portant transfert des contrats de prêts dans le cadre de la compétence Assainissement des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au GMCA.
Vu la délibération n° 317 du 17 décembre 2019 portant transfert des contrats de prêts dans la cadre de la compétence Eau des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton.
Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au Grand Montauban au 1ier janvier 2019, il convient de transférer l'actif, et de compléter le transfert du passif acté par la délibération n° 277 du 20 décembre 2018 en y ajoutant les aides et subventions du compte 131, des communes membres du GMCA.
Dans le cadre du transfert de la compétence Eau au Grand Montauban au 1ier janvier 2020, il
convient de transférer l'actif, et de compléter le transfert du passif acté par la délibération n° 317 du 17 décembre 2019 en y ajoutant les aides et subventions du compte 131 et les cautions du compte 165, des communes membres du GMCA et du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08
décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- acter le transfert des actifs et passifs de l'Assainissement des communes membres du GMCA (voir pièces jointes), qui compte tenu du transfert des compétences sont repris de plein droit par la
Communauté d'Agglomération Grand Montauban.
- acter le transfert des actifs et passifs de l'Eau des communes membres du GMCA (voir pièces jointes), et du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton qui compte tenu du transfert des compétences sont repris de plein droit par la Communauté d'Agglomération Grand Montauban.
- autoriser Madame la Présidente à signer tout acte permettant l'exécution de cette délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020