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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 298)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
aa Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 298/12/2019 : EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi: 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3 |
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Hi tine MOLLIN, Gaël TABARLY.
À f | \ F / - \ /
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 à - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban:com Imprimé sur papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°271 du 20 décembre 2018, portant adoption du Budget Primitif Annexe Pépinière d'entreprises 2019,
Vu la délibération n°162 du 18 juillet 2019, portant adoption du Budget Supplémentaire 2019 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2019.
Cette DM retrace un ajustement budgétaire afin de permettre la régularisation d'une écriture comptable.
En section d'exploitation :
Un financement du chapitre comptable 67 « Charges exceptionnelles » pour un montant de 433 euros provenant du chapitre comptable 011 « Charges à caractère général » afin de procéder à l'écriture de régularisation d'une annulation de titres de recette concernant le montant d’un loyer indu.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES 2019
DEPENSES RECETTES F/I R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
es o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL -433,00
Z
= REEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 433,00] Lu
z
4 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 0,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,00
F
9 Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00!
O
T TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00]
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
=
Z
È REEL
ui Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
a
ha Total Dépenses Ordre Investissement 0,00) Total Recettes Ordre Investissement 0,00 Lu
2 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00!
TOTAL DEPENSES 0,00! TOTAL RECETTES 0,00!
Le budget 2019 du budget annexe pépinière d'entreprises s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) : Budget Primitif pudecis pAssIon TOTAL Supplémentaire Modificative n°2
Investissement 16 000,00 536,17 0,00 16 536,17
Fonctionnement 140 000,00 18 428,43 0,00 158 428,43
Total 156 000,00 18 964,60 0,00 174 964,60
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée de la Décision Modificative n°2 au Budget annexe pépinière d'entreprises 2019, avec la convocation de la
présente séance.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget annexe pépinière d'entreprises 2019, telle que
présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 17 décembre 2019
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019