Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 344
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 76
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité,
nana a Grand sx.
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 142/05/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine
PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OËIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Thierry DEVILLE.
Conformément aux dispositions du CGCT, Monsieur Thierry DEVILLE, Président, est sorti et n'a pas participé au vote Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 311 du 17 décembre 2019, portant adoption du Budget Primitif Annexe de l'Eau 2020,
Vu la délibération n° 303 du 17 décembre 2020, portant adoption de la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de l'Eau 2020,
Considérant que le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un
exercice budgétaire,
En section d'exploitation :
Les dépenses réelles (468 714€) sont ventilées principalement entre :
- des dépenses de charges à caractère général (171 028€ HT) concernant essentiellement le règlement de taxe foncière (124 309€)
- des dépenses de personnel (98 417€)
- _etdes dépenses de remboursement d'intérêt d'emprunt (133 015€)
Les recettes réelles (4 184 843€) proviennent principalement :
- des redevances d’'affermage (2 442 539 € HT)
- de la reprise du total des excédents 2019 d'exploitation et des intérêts courus non échus 2019
des budgets eau des communes membres (Corbarieu, Escatalens, Montauban, Reyniès et Villemade) du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (1 269 144€) - du produit des taxes sur la vente d'eau (469 039 HT)
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 1 481 785 € et en recettes de
97 432 € sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
En section d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement (1 726 514€) concernent essentiellement :
- des dépenses de remboursement de capital d'emprunts (807 026€)
- et des dépenses de travaux et frais d'études (919 397€ HT):
Les principales opérations de travaux ont concerné :
Sur Montauban : des travaux de renouvellement et renforcement du réseau : chemin de Barraque (63 260 €), rue Antonin Perbosc (167 000 €), rue Frédéric Mistral (177 000 €), rue Charles Perrault (93 601 €), rue Barbusse (72 816 €), rue Neuve (34 660 €), travaux pour la mise en place d’une unité mobile de traitement sur le site de Fonneuve (100 000 €).
Sur Montbeton : travaux de dévoiement de canalisations et divers travaux (73 000 €).
Les principales études ont concerné :
Etude pour le renouvellement de la DSP eau potable (124 360 €), renouvellement de l'arrêté de prélèvement de l'usine de Fonneuve (10 000 €), étude pour la réhabilitation des réservoirs des Farguettes et de Garisson (22 500 €).
Les recettes réelles d'investissement (1033 625€), inclus les restes à réaliser, correspondent essentiellement à la reprise du total des excédents réels 2019 d'investissement des budgets eau des communes membres (Corbarieu, Escatalens, Montauban, Reyniès et Villemade) du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (981 890€).
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 97 342 € et en recettes de
1 481 745 € sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
Le compte administratif retrace aussi des inscriptions budgétaires d'ordre équilibrées, dépenses recettes, au sein de la section d'investissement pour un montant de 12 900 € afin d'ajuster l'actif concerné par la récupération de la TVA issue du transfert de droit à déduction. Les résultats du Budget 2020 annexe de l'Eau sont les suivants :
BUDGET ANNEXE EAU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Section d'exploitation 1 950 499,12 4 282 274,14 2 331 775,02
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement 1 836 845,89 2 386 799,42 549 953,53
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002) 2 666 902,97
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 106 381,43
[TOTAL (réalisations + reports) | 3 787 345,01 9 442 357,96| 5 655 012,95]
RESTES À Section d'exploitation
REALISER A =; | REPORTER EN Section d'investissement 824 308,78 141 561,07
N+] TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 824 308,78 141 561,07
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
El 1 Il ï ti s 11 . RESULTAT L£ction d'exploitation 1 950 499,12 6 949 177 4 998 677,99
CUMULE Section d'investissement 2 661 154,67 2 634 741,92 -26 412.75
TOTAL CUMULE 4 611 653,79 9 583 919,03 4 972 265,24
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Le restant à
non mandatées émettre
SECTION D'IN VESTISSEMENT 824 308,78 141 561,07
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 141 561,07
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 325,82
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 757 982,96
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2020,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Monsieur Le Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte Administratif 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEÉE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait té conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission “7 JUN 2021
De sa publication et/ou affichage le :
97 JA 202