Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 085 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 126 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 125 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 080 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 067 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 071 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 068 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 059 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 069 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 063 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 070 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 070 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
FINANCES
21 / 22_070 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE DE L'AÉRODROME
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI FINANCES
21 / 22_070 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE DE L'AÉRODROME
référence(s) :
Commission ressources organisation du 15 juin 2022
Service pilote : Direction des finances
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2022 de l’aérodrome reprend les crédits de report de l'exercice 2021, intègre les résultats 2021 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au budget primitif 2022.
Le détail des inscriptions est présenté dans le document annexé à la présente délibération.
La section de fonctionnement comprend diverses régularisations, notamment la prise en compte de l’augmentation des tarifs de l’énergie et le recrutement d’un pompier à tiers temps qui va permettre d’accueillir les avions nécessitant la présence de deux pompiers (niveau 4 de sécurité), et garantir la continuité du service lors des congés ou les formations du pompier titulaire. Ces réajustements nécessitent une augmentation de la subvention d’équilibre de 1 907,65 €.
La section d'investissement intègre l'excédent 2021 (95 963,33 €). En dépenses, elle prend en compte les crédits de report de l'exercice 2021 (66 750,99 €) l'équilibre de cette section étant assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2022 de l'aérodrome d’Albi, en dépenses et en recettes, à la somme de 130 763,33€ comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 95 963,33 95 963,33
Section fonctionnement 34 800,00 34 800,00
Total 130 763,33 130 763,33
VALIDE
le document budget supplémentaire 2022 de l’aérodrome annexé à la présente délibération. Nombre de votants : 42
Abstentions : 8 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.