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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 126 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
AÉRODROME
77 / 22_126 - AÉRODROME - EXONÉRATION DE REDEVANCES POUR ALBI-PARACHUTISME SUR LE TROISIÈME TRIMESTRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI AÉRODROME
77 / 22_126 - AÉRODROME - EXONÉRATION DE REDEVANCES POUR ALBI-PARACHUTISME SUR LE TROISIÈME TRIMESTRE 2022
référence(s) :
Commission attractivité du 16 juin 2022
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur,
Le déroulement du championnat du monde de pilotage de précision (CMPP) à Albi du 15 au 27 août 2022 contraint l’école de parachutisme opérant sur l’aérodrome à interrompre ses activités durant cette quinzaine.
Or, le pic d’activité du parachutisme se situe traditionnellement sur les mois de juillet et août. Les pertes d’exploitation du fait de l’impossibilité d’usage de l’aérodrome par Albi-Parachutisme sont donc importantes pour cette structure.
Il a ainsi été examiné différentes hypothèses afin d’accompagner la société Albi-Parachutisme.
Cette structure est, en effet, devenue au fil des ans le premier client de l’aérodrome tant en terme de volume d’activité, de vente de carburant que d’attrait de public (sautants + accompagnants).
Cette société génère aussi, par son activité, de nombreuses retombées économiques pour des acteurs albigeois du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration.
Afin de soutenir cette activité qui doit être interrompue au cours de cette période, il vous est proposé de renoncer exceptionnellement à la perception :
- de la redevance d’occupation du hangar au troisième trimestre 2022 ce qui représente un montant de 1 988,88 € HT
- des redevances aéronautiques du troisième trimestre 2022 estimées en équivalent 2021 à 2 392 € HT
Soit un total de redevances dont la société Albi-Parachutisme serait exonérée sur le troisième trimestre 2022 de plus de 4 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des transports et notamment l'article L6321-3,
Vu les redevances aéronautiques, Vu l’organisation du championnat du monde de pilotage de précision (CMPP) obligeant à interrompre
l’activité de la société Albi Parachutisme du 15 au 27 août 2022,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’exonération de redevances pour le troisième trimestre 2022 pour la société Albi-Parachutisme en raison
de l’obligation qui lui est faite d’interrompre ses activités sur l’aérodrome d’Albi lors de l’organisation
du championnat du monde de pilotage de précision, le montant de ces exonérations de redevance d’occu-
pation du hangar et de redevance aéronautique étant estimé à plus de 4 000 €.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 7 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Boris Duponchel du "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée", Danielle Paturey -pouvoir de Sandrine Soliman du "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée" et André Boudes du groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.