Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 085 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 126 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 070 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 080 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 079 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 108 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 087 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 086 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 084 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 082 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 125 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 125 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
AÉRODROME
76 / 22_125 - AÉRODROME D'ALBI - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT PAR CONCURRENT POUR LES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES DU CHAMPIONNAT DE MONDE DE PILOTAGE DE PRÉCISION
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI AÉRODROME
76 / 22_125 - AÉRODROME D'ALBI - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT PAR CONCURRENT POUR LES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES DU CHAMPIONNAT DE MONDE DE PILOTAGE DE PRÉCISION
référence(s) :
Commission attractivité du 16 juin 2022
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des finances
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur,
Le championnat du monde de pilotage de précision (CMPP) se déroulera sur l’aérodrome d’Albi du 15 au 27 août 2022. La fédération française aéronautique (FFA), la fédération internationale aéronautique (FIA) et l’aéroclub d’Albi en assurent l’organisation. La ville d’Albi mettra à disposition l’aérodrome dont elle est propriétaire et gestionnaire.
Environ 52 concurrents vont s’affronter sur des épreuves de précision d’atterrissage et de navigation. La première semaine sera consacrée aux entraînements, la compétition occupant la deuxième semaine.
La FFA a sollicité la ville d'Albi afin d'obtenir la gratuité des redevances aéronautiques pour l’ensemble des participants.
Par l’attribution d’une subvention, la prise en charge d’une partie de la logistique et la mise à disposition gratuite de divers équipements, la ville d’Albi apportera à cette manifestation un soutien conséquent.
En ce qui concerne l’activité aéronautique, l’importance du rassemblement d’avions (environ 40) et la spécificité des activités, notamment la précision d’atterrissage, nécessitent de fermer la plate-forme aux avions extérieurs (à l’exception des vols sanitaires) ainsi qu’à l’activité parachutiste. Ces restrictions entraînant une perte d’exploitation pour l’aérodrome, une exonération complète des redevances aéronautiques n’est pas envisageable.
A ce titre, plutôt qu’une facturation au réel, contraignante et compliquée vu le nombre de participants et les multiples nationalités, la mise en place d’un forfait par participant (certains avions sont utilisés par plusieurs concurrents) est proposée.
Sur la base de 30 atterrissages par avion sur la quinzaine du CMPP, les taxes d'atterrissage au réel auraient représenté environ 3 800 € HT, le stationnement environ 5 200 € HT, soit un total de 9 000 € HT de recettes.
Sur la base de 52 participants, la recette réelle serait donc de 6 240 € HT soit une remise d’environ 30 %.
Ainsi, la somme forfaitaire spécifique au championnat du monde de pilotage et de précision qu’il vous est proposé d’adopter pour les redevances aéronautiques est de 120 € HT par participant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des transports et notamment l'article L6321-3,
Vu les redevances aéronautiques, ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la mise en place d'un forfait par concurrent pour les redevances aéronautique du championnat du monde de pilotage de précision pour un montant de 120 €, les recettes étant perçues sur le budget annexe de l’aérodrome.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 7 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Boris Duponchel du "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée", Danielle Paturey -pouvoir de Sandrine Soliman du "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée" et André Boudes du groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.