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Déliberation - DEL2025 024 Adoption du Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 024 Adoption du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_024-BF
Reçu le 16/04/2025
Mise en ligne le 17/04/2025
publiée du 17/04/2025 au 17/06/2025 AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_024-BF
Reçu le 16/04/2025 AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_024-BF
Reçu le 16/04/2025 AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_024-BF
Reçu le 16/04/2025 AR Prefecture
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Reçu le 16/04/2025 1
Annexe 1 à la délibération DEL2025_024
COMMUNE DE PEYMEINADE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires suivants : annualité, équilibre, unité, universalité et spécialité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après cette date limite.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 est soumis au vote du Conseil Municipal du 09 avril 2025. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 05 mars 2025 et établi avec la volonté de :
- Maintenir les charges de fonctionnement stables tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - Privilégier une gestion rigoureuse en poursuivant uniquement les projets déjà financés par des subventions confirmées, tout en maximisant la recherche de financement ;
- Financer les investissements relevant de la transition écologique, de la modernisation des infrastructures et de la digitalisation sans recourir à l’emprunt, afin de préserver des finances saines et une capacité d’endettement pour de futurs projets structurants ;
- Adopter une approche prudente dans les prévisions de recettes afin de préserver les capacités d’investissement de la collectivité et d’assurer le bon fonctionnement des services publics.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité : - d'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ;
- de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il est important de souligner que le Budget Primitif (BP) ne peut être directement comparé au Compte Financier Unique (CFU). Le BP constitue une prévision budgétaire votée en début d’exercice, basée sur des hypothèses et des orientations stratégiques, tandis que le CFU traduit l’exécution réelle, incluant les ajustements budgétaires et les restes à réaliser. Ainsi, les écarts entre les deux documents ne traduisent pas nécessairement une surestimation ou une sous-exécution, mais reflètent l’adaptation du budget aux réalités de l’exercice.
I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
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Il faut distinguer les opérations réelles et les opérations d’ordre :
- Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la collectivité, il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs ;
- Les opérations d’ordre correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
La section fonctionnement 2025 est équilibrée à un montant de 10 100 000 €.
I-1) Les principales dépenses de la section :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des
Chapitres Intitulés Budget 2024 Budget 2025 Variation
011 Charges à caractère général 2 708 610,00 € 2 391 860,00 € -11,69%
012 Charges de personnel 5 474 000,00 € 5 850 000,00 € 6,87%
014 Atténuation de produits 248 300,00 € 186 600,00 € -24,85%
65 Autres charges de gestion courante 771 620,00 € 726 300,00 € -5,87%
Total dépenses de gestion courante (011 à 65) 9 202 530,00 € 9 154 760,00 € -0,85%
66 Charges financières 135 000,00 € 129 400,00 € -4,15%
67 Charges exceptionnelles 21 808,00 € 39 100,00 € 79,29%
68 Provisions pour risques et charges 13 662,00 € 28 740,00 € >100,00%
Total dépenses charges (66 à 68) 170 470,00 € 197 240,00 € 15,70%
Total dépenses réelles (011 à 68) 9 373 000,00 € 9 352 000,00 € -0,22%
023 Virement à la section d’investissement 170 000,00 € 150 000,00 € -11,76%
042 Opérations d’ordre entre sections 569 000,00 € 598 000,00 € 5,10%
Total dépenses d’ordre (023 & 042) 739 000,00 € 748 000,00 € 1,22%
Total des dépenses de fonctionnement (011 à 042) 10 112 000 € 10 100 000 € -0,12%
8 513 000 €
9 350 000 €
10 112 000 €
10 100 000 €
7500 000 €
8000 000 €
8500 000 €
9000 000 €
9500 000 €
10000 000 €
10500 000 €
2022 2023 2024 2025
Evolution de l'équilibre de la section de fonctionnement
Equilibre
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Reçu le 16/04/2025 3
bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Les principaux postes de dépenses sont :
a. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux : énergie, frais de communication, contrats de maintenance et prestations de services, assurances, achats de petits matériels et d’entretien courant, fournitures administratives et scolaires, fêtes et cérémonies, taxes foncières payées par la commune… Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 2 391 860 €.
La baisse de 316 750 € par rapport au budget 2024 est due principalement à : • Une réduction des dépenses d’électricité (240 200 € en 2025 contre 310 000 € en 2024). • La suppression d’une charge d’assurance dommage-ouvrage (-100 000 €), en raison du report du projet de salle de spectacles.
Les dépenses à caractère général représentent, en 2025, 23,68% des dépenses de fonctionnement contre 26,79% en 2024 et 26,13% en 2023.
b. Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 5 850 000 € pour l’année 2025. Elles étaient de 5 474 000 € en 2023 et de 5 025 000 € en 2022. Cette augmentation s’explique par :
- La création de nouveaux postes pour répondre aux besoins des services : o 2 postes à mi-temps pour renforcer les services administratif, communication et culture/événementiel o 2 postes à la Direction de l’Éducation (deux aide-cuisiniers) pour accompagner l’ouverture de la deuxième cuisine centrale
o 2 postes annualisés aux Services Techniques afin d’assurer une meilleure gestion des manifestations o 1 poste au CCAS pour développer l’animation sociale
o 2 postes au Service Vie Associative Sportive Economique et Touristique, nécessaires pour ré-internaliser le nettoyage des locaux suite au désengagement du prestataire
- L’augmentation des charges sociales :
o La hausse des cotisations patronales à la CNRAL (+4 points), qui représente un surcoût de 100 000 € o La mise en place d’une couverture prévoyance pour les agents, estimée à 25 000 €.
Les dépenses de personnel représentent en 2025 57,92% des dépenses de fonctionnement contre 54,13% en 2024 et 53,74% en 2023.
c. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 726 300 €.
En 2025, les subventions aux associations (65748) ont été attribuées pour un montant de 168 550 €, dont un fonds de réserve de 17 400,00 € pour des aides ponctuelles aux sinistrés (catastrophes naturelles…). Ces aides s’élevaient à 166 600 € en 2024.
d. Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 129 400 €, contre 135 000 € en 2024.
Le remboursement des intérêts de l’emprunt contracté en 2024 (1,8 M€) n’alourdit pas les charges de fonctionnement, car il est compensé par l’extinction de trois emprunts antérieurs auprès du Crédit Agricole, de la Caisse de Financement Local et de la Caisse d’Épargne. Ainsi, l’impact financier reste maîtrisé.
Le montant des intérêts dus en 2025 s’élève à 144 000 €, mais il convient d’y soustraire les ICNE (Intérêts Courus Non Échus) pour un montant de -19 600 €. Les ICNE correspondent aux intérêts comptabilisés mais non encore exigibles à la clôture de l’exercice précédent. Ce mécanisme comptable permet d’étaler la charge des intérêts dans le temps, ajustant ainsi le montant réellement imputé sur l’exercice budgétaire en cours.
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e. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles sont prévues à hauteur de 39 100 € pour un montant de 21 808 € en 2024. Ce chapitre concerne notamment les annulations de titres émis sur les exercices antérieurs et les valeurs comptables des immobilisations cédées.
f. Les opérations d’ordre
Pour le chapitre 042, elles englobent :
- Les dotations aux amortissements ;
- Les dotations aux provisions ;
- La reprise des subventions d’investissement au compte de résultat ;
- Les travaux en régie ;
- Les transferts de charges.
Le chapitre 023 permet de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement, sans donner lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
g. Répartition des dépenses de fonctionnement
11%
7%
24% 58% 82%
Budget 2025
Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles (hors 011 & 012) Dépenses d'ordre Dépenses à caractère général (011) Dépenses de personnel (012)
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I-2) Les principales recettes de la section :
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux, représentant 72,53% du budget en 2025, contre 71,47% en 2024 ; - Les dotations versées par l'Etat, représentant 6,62% du budget en 2024, contre 6,28% en 2024 ; - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population, représentant 10,02% du budget en 2025, contre 8,78% en 2024.
a. La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,46%
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,00%
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,29%
◦ Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 60,00%
En 2025, le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 5 831 100 € contre 5 743 840 € en 2024.
La faible augmentation du produit de la fiscalité est liée uniquement à la revalorisation de 1,70% des bases locatives via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation pour l’ensemble du territoire national
Le chapitre 73 regroupe également :
• L’attribution de compensation1 versée par la CAPG : 630 950 € à l’identique de l’année 2024 ; • Le FNGIR2 : 44 880 € à l’identique de l’année 2024 ;
1 L'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire entre communautés en Fiscalité professionnelle unique (PFU). Elle a pour fonction
d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI en FPU et ses communes membres. Pour chaque commune, l'attribution de compensation est égale à ce que la commune "apporte" en termes de fiscalité économique ( la liste détaillée des impositions prises en compte est décrite au V* de l'article 1609 nonies C du code général des impôts), moins ce qu'elle coûte en termes de charges transférées à son EPCI. 2 Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est un mécanisme d'équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs
groupements institué après la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Il permet à chaque collectivité territoriale de disposer d'un niveau de ressources identique avant et après la suppression de cet impôt.
Chapitres Intitulés Budget 2024 Budget 2025 Variation
013 Atténuations de charges 15 000,00 € 15 000,00 € =
70 Produits des services 961 540,00 € 1 011 940,00 € 5,24%
73 Impôts et taxes 675 830,00 € 772 630,00 € 14,32%
731 Fiscalité locale 6 550 840,00 € 6 553 300,00 € 0,04%
74 Dotations, subventions et participations 635 210,00 € 668 160,00 € 5,19%
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00€ € 67 300,00 € 3,46%
Total recettes de gestion courante (013 à 75) 8 903 420,00 € 9 088 330,00 € 2,08%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € =
77 Produits exceptionnels 2 506,75 € 526,42 € -83,39%
78 Reprise sur amortissement 8 000,00 € 0,00 € >100,00%
Total recettes charges (76 à 78) 10 506,75 € 526,42 € >100,00%
Total recettes réelles (013 à 78) 8 913 926,75 € 9 088 856,42 € 1,96%
042 Opérations d’ordre entre sections 122 000,00 € 97 440,00 € -20,16%
Total recettes d’ordre (042) 122 000,00 € 97 440,00 € -20,16%
Résultat reporté 1 076 073,25 € 913 703,58 € -15,09%
Total des recettes de fonctionnement (013 à 042) 10 112 000 € 10 100 000 € -0,12%
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Reçu le 16/04/2025 6
• La DSC3 : 96 800 €. Cette dotation est versée pour la première année par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Fixée selon les règles de l’article L5211-28-4 du CGCT, elle constitue une réponse de l’EPCI aux demandes formulées par ses communes membres de renforcer la solidarité entre elles.
b. Les dotations de l’Etat
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 668 160 € soit une très légère augmentation de 33 000 € par rapport à l’an passé (montant global de 635 210 € en 2024).
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales et représente une ressource essentielle pour le budget communal. En 2025, son montant est estimé à 303 000 €, contre 317 200 € en 2024 et 319 200 € en 2023, illustrant ainsi une nette tendance à la baisse.
Cette prévision prudente s’explique par les incertitudes entourant la répartition des dotations de l’État, qui pourraient évoluer en fonction de critères comme la croissance démographique ou le dynamisme fiscal des communes. Les collectivités dont la population ou les ressources fiscales progressent peu sont particulièrement exposées à ces ajustements, ce qui justifie une approche budgétaire prudente.
Le chapitre 74 regroupe notamment :
- La DSR4 : 131 310 € contre 90 000 € en 2024. Afin d’être plus sincère dans la prévision, il a été choisi de ne pas se référer à la prévision budgétaire mais au montant réellement perçu, soit 132 839 €.
- L’allocation PSR locaux industriels : 160 000 € contre 155 200 € en 2024 ; - Autres participations / subventions : 73 850 € contre 47 810 € en 2024.
c. Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Ce chapitre concerne les redevances d’utilisation du domaine (ex : concessions funéraires ou redevance), les droits de stationnement, les redevances et droits des services (ex : cantine, culture...) et les remboursements de frais (ex : remboursement de la CAPG pour la mise à disposition de personnel, la fourniture des repas des animateurs périscolaires et des goûters). Les recettes s’élèvent à un montant 1 011 940 €. Elles étaient de 961 540 € en 2024.
a. Répartition des recettes de fonctionnement
3 La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est un dispositif de redistribution financière au sein des intercommunalités, visant à réduire les inégalités entre
communes en fonction de leur situation financière et de leurs charges.
4 La dotation de solidarité rurale (DSR) est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20 000
habitants pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
11%
1%
9%
72%
7%
79%
Budget 2025
Recettes de fonctionnement
Recettes réelles (hors 73/731 & 74) Recettes d'ordre Solde reporté
Impôts & taxes / Fiscalité locale Dotations, subventions et participations
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II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la Commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - En recettes : deux types de recettes coexistent, les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (ex : la taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
4 348 000 € 4 339 000 €
7 062 000 €
8 516 000 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
2022 2023 2024 2025
Evolution de l'équilibre de la section d'investissement
Equilibre
AR Prefecture
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II-1) Les principales dépenses de la section :
a. Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
En début d’exercice, les contrats en cours sont les suivants :
Libellé Prêteur Index Capital initial Date de début Date de fin Durée initiale
ACQUISITION PROPRIETE
BOUGE
Caisse Française de
Financement Local (ex
DEXIA)
FIXE 3.7 % 665 500,00 03/04/2006 01/04/2025 19 ans
PROPRIETE DANES Caisse d’Epargne EURIBOR03M 315 000,00 14/04/2010 25/04/2025 15 ans
Tirage sur le Contrat Cadre
N° 2010-02
Crédit Agricole FIXE 3.06 % 1 000 000,00 27/12/2010 15/12/2025 15 ans
REALISATION TRAVAUX
EAUX PLUVIALES
Caisse d’Epargne FIXE 4.84 % 365 000,00 15/12/2007 25/02/2026 20 ans
INVESTISSEMENT 2011 Caisse d’Epargne FIXE 4.56 % 1 300 000,00 03/01/2012 25/05/2027 15 ans
INVESTISSEMENT 2012 Caisse des Dépôts et
Consignations
FIXE 3.92 % 600 000,00 30/04/2013 01/01/2028 15 ans
INVESTISSEMENT 2013 La Banque Postale FIXE 3.46 % 200 000,00 06/02/2014 01/03/2029 15 ans
RENOVATION COMPLEXE
SPORTIF
CARSAT FIXE 0.0 % 64 628,00 31/12/2013 31/10/2033 20 ans
TRAVAUX COMPLEXE
SPORTIF BATIMENTS ET
TENNIS
Caisse des Dépôts et
Consignations
LIVRETA 2 250 000,00 01/04/2014 01/02/2039 25 ans
EMPRUNT CUISINE
CENTRALE
Agence France Locale FIXE 3.19 % 1 800 000,00 09/12/2024 20/12/2039 15 ans
Le remboursement du capital de la dette est de 524 679 € en 2025. Il était de 406 095 € en 2024.
Chapitres Intitulés Budget 2024 Budget 2025 Variation
20 Immobilisations incorporelles 37 600,00 € 56 200,00 € 49,47%
204 Subventions d’équipements versées 15 000,00 € 7 000,00 € -53,33%
26 Participations, créances rattachées à ces participations 2 000,00 € 0,00 € >100,00%
Dépenses d’équipements individualisées en opération 5 173 372,68 € 3 086 660,12 € -40,34%
Total dépenses d’équipement (20 à 23) 5 227 972,68 € 3 149 860,12 € -39,75%
10 Dotations, fonds et réserves 10 000,00 € 10 000,00 € =
13 Subventions d’investissement à rembourser 15 800,00 € 15 800,00 € =
16 Emprunt et dettes assimilées 406 300,00 € 524 800,00 € 29,17%
165 Caution à rembourser 0,00 € 0,00 € =
27 Créances sur autres organismes 266 000,00 € 125 000,00 € -53,01%
45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 € 0,00 € =
Total dépenses charges (10 à 45) 698 100,00 € 675 600,00 € -3,22%
Total dépenses réelles59 (20 à 45) 5 926 072,68 € 3 825 460,12 € -35,45%
040 Opérations d’ordre entre sections 122 000,00 € 97 440,00 € -20,13%
041 Opérations patrimoniales 513 700,00 € 3 450 000,00 € >100,00%
Total dépenses d’ordre (040 & 041) 635 700,00 € 3 547 440,00 € >100,00%
RAR dépenses 500 227,32 € 1 143 099,88 € >100,00%
Total des dépenses d’investissement (20 à 41) 7 062 000 € 8 516 000 € +20,79%
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Les emprunts contactés à taux fixes et variables se répartissent comme suit :
Prêteurs Montant
Agence France Locale 1 680 000,00 €
Caisse des Dépôts et Consignations 1 409 143,75 €
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur 252 806 ,89 €
La Banque Postale 43 333,49 €
CARSAT 25 848,00 €
TOTAL 3 411 135,13 €
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 de 3 411 135,13 €.
a. Chapitres 20, 21 et 23
Pour 2025, les dépenses d’investissement sont estimées à 8,51 M€, en hausse par rapport à 2024 (7,06 M€). Cette évolution s’accompagne toutefois d’une baisse des dépenses d’équipement de 40,34 % (3,08 M€ en 2025 contre 5,17 M€ en 2024), principalement liée au report du projet de salle de spectacles à 2026 et à l’engagement des dépenses de la seconde cuisine centrale sur l’exercice 2024, constituant l’essentiel des Restes à Réaliser (RAR) en 2025.
41% 49%
8% 1%
1%
Agence France Locale
Caisse des Dépôts et
Consignations
Caisse d'Epargne et de
Prévoyance Côte d'Azur
Banque Postale
CARSAT
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Les principaux investissements envisagés en 2025 sont les suivants :
Opérations Réalisations
101 – Programme de voirie / sécurité routière
Enveloppe globale : 1 001K€
- Aménagement de voirie en dallage 23 Août/Square Cauvin : 425K€
- Réfection chaussée avec création de chaucidou Bd J. Giraud : 210K€
- Réfections des chaussées en enrobé des rues du vieux Village : 150K€
- Création trottoir Av. Amiral de Grasse (Intermarché) : 52K€
102 – Travaux de performance énergétique
Enveloppe globale : 154K€
- Enveloppe pour travaux : 70K€
- Forfait contractuel pour grosses réparations : 59K€
103 – Acquisitions foncières
Enveloppe globale : 11,9K€ - Maures et Adrets : Acquisition de terrains élargissement chemin : 9K€
104 – Programmes pluriannuels d’accessibilité
Enveloppe globale : 85K€
- Mise en conformité des circulations piétonnes (F. Mistral, Boutiny, De
Gaulle, J. Giraud) : 45K€
- Mise en conformité des ERP (enveloppe) : 20K€
- Agenda d'accessibilité partagé (Ad'AP) prestations intellectuelles (MOE,
CSPS, CT, diagnostics et études.) : 20K€
105 – Aménagement des équipements scolaires
Enveloppe globale : 259K€
- St Ex élémentaire : Acquisition classe modulaire pour ouverture
nouvelle classe + divers travaux : 100K€
- Travaux confort climatique (stores, climatiseurs…) : 65K€
- Etudes aménagement cuisines satellites + extension école : 40K€
- Travaux étanchéité des toitures : 15K€
106 – Aménagement des équipements sportifs, culturels
et loisirs
Enveloppe globale : 875K€
- Création d’une 2nde cuisine centrale (mobiliers et travaux connexes) :
529K€
- Complexe sportif, réaménagement du City stade : 80K€
- Complexe sportif, divers travaux pour installation du Beach Volley :
60K€
- Création d’une épicerie sociale : 50K€
- Complexe sportif, passage en leds cheminement piéton + éclairage
court n°1 : 40K€
107 – Aménagement des autres bâtiments communaux
Enveloppe globale : 102K€
- Hôtel de Ville, ravalement des façades poreuses : 50K€
- Hôtel de Ville, étanchéité du mur nord : 10K€
108 – Aménagement urbain, touristique et
d’environnement
Enveloppe globale : 113K€
- Eglise, création d’une issue de secours : 60K€
- Cimetière du Candéou, réfection du sol du colombarium : 20K€
109 – Réseaux éclairage public
Enveloppe globale : 280K€ - Relanternage / passage LED : 260K€
110 – Equipements et outillages techniques
Enveloppe globale : 58K€
- Acquisition de deux scooters pour la PM : 14K€
- Matériel pour l’épicerie sociale : 10K€
111 – Informatique des services municipaux
Enveloppe globale : 21K€
- Toutes directions – remplacements PC + divers matériels (écrans,
docks…) : 16,3K€
- CCAS, remplacements PC + divers matériels (écrans, docks…) : 4,4K€
112 – Informatique des écoles
Enveloppe globale : 7,5K€ - Toutes écoles – remplacements PC + divers matériels : 7,5K€
113- Matériel et mobiliers des équipements scolaires
Enveloppe globale : 74K€
- Divers mobiliers : 36K€
- Cuisine centrale : acquisition chambre froide + divers matériels : 28K€
- 2nde Cuisine centrale, acquisition divers mobiliers : 15K€
114 – Matériels et mobiliers des équipements sportifs
culturels et de loisirs
Enveloppe globale : 42K€
- Divers matériels et équipements : 42,3K€
b. Les opérations d’ordre
Le chapitre 040 regroupe des écritures comptables, incluant les dotations aux amortissements et les travaux réalisés en régie, tandis
que le chapitre 041 retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement. Ce dernier, équilibré en dépenses et en
recettes, concerne notamment les opérations patrimoniales, telles que l’intégration des frais d’études et d’insertion suivis de leur
réalisation au compte de travaux correspondant.
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En 2025, l’augmentation des investissements s’explique en partie par une hausse significative des opérations comptables internes, qui passent de 0,64 M€ en 2024 à 3,55 M€ en 2025. Cette évolution est principalement liée à la valorisation de la participation en nature apportée à la SAGEM pour la ZAC Espace LEBON (2 M€) ainsi qu’à l’écart entre cette participation et la valeur patrimoniale des biens concernés (1,25 M€). Ces ajustements comptables, intégrés au chapitre 041, n’ont pas d’impact financier réel, car ils s’équilibrent en dépenses et en recettes. Ils justifient ainsi en équilibre une part importante des recettes d’investissement, assurant la cohérence budgétaire globale.
c. Répartition des dépenses d’investissement
3%
48%
42%
7%
49%
Budget 2025
Dépenses d'investissement
Dépenses réelles (hors opérations & 16) Dépenses d'ordre Dépenses d'équipement individualisées en opération Emprunts (16)
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II-2) Les principales recettes de la section
a. Les recettes réelles
Ces recettes d’investissement s’établissent à 2 113 374,24 € en 2025, en baisse par rapport à 5 024 584,50 € en 2024. Cette diminution s’explique principalement par l’absence de recours à l’emprunt en 2025, alors qu’un emprunt de 3 270 000 € avait été inscrit en 2024. Les recettes d’investissement pour 2025 reposent notamment sur 749 000 € de subventions (chapitre 13), réparties comme suit : • De l’Etat : 339 000 € ;
• Du Conseil Régional : 348 000 € ;
• Du Conseil Départemental 06 : 62 000 €.
Toutefois, cette baisse est partiellement compensée par une hausse du virement de la section de fonctionnement, comptabilisé au titre de l'excédent de fonctionnement capitalisé, qui passe de 400 000 € en 2024 à 1 120 000 € en 2025. Cette augmentation a été rendue possible grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et aux bons résultats de l’exercice 2024, permettant ainsi de préserver la capacité d’investissement de la Commune sans recourir à l’endettement.
b. Les recettes d’ordre
Le chapitre 040 regroupe les écritures comptables des dotations aux amortissements, tandis que le chapitre 041, équilibré en dépenses et en recettes, retrace les opérations d’ordre au sein de la section d’investissement. Ces dernières concernent notamment les opérations patrimoniales, comme l’intégration des frais d’études et d’insertion suivis de leur réalisation au compte de travaux correspondant.
En lien avec l’augmentation des investissements en 2025, qui résulte notamment de la valorisation de la participation en nature apportée à la SAGEM pour la ZAC Espace LEBON et des ajustements comptables liés à la valeur patrimoniale des biens concernés, les montants enregistrés au chapitre 041 s’intègrent en équilibre dans les dépenses d’investissement. Ces jeux d’écritures comptables, sans impact sur la trésorerie, contribuent ainsi à justifier une part importante des recettes d’investissement, garantissant la cohérence budgétaire globale.
Chapitres Intitulés Budget 2024 Budget 2025 Variation
13 Subventions d’investissement 775 100,00 € 749 000,00 € -3,37%
16 Emprunts et dettes assimilées 3 270 000,00 € 0,00 € >100,00%
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € =
204 Subventions d’équipements versées 0,00 € 0,00 € =
238 Avances versées sur commande 0,00 € 0,00 € =
Total recettes d’équipement (13 à 238) 4 045 100,00 € 749 000,00 € –81,48%
10 Dotations, fonds et réserves (TLE + FCTVA) 449 954,50 € 244 374,24 € – 45,69%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 400 000,00 € 1 120 000,00 € >100,00%
165 Dépôts et cautionnement reçus 0,00 € 0,00 € =
024 Produits de cession des immobilisations 129 530,00 € 0,00 € >100,00%
Total recettes charges (10 à 024) 979 484,50 € 1 364 374,24 € 39,30%
Total recettes réelles (13 à 024) 5 024 584,50 € 2 113 374,24 € –57,94%
021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 € 150 000,00 € -11,76%
040 Opérations d’ordre entre sections 569 000,00 € 598 000,00 € 5,10%
041 Opérations patrimoniales 513 700,00 € 3 450 000,00 € >100,00%
Total recettes d’ordre (021 à 041) 1 252 700,00 € 4 198 000,00 € >100,00%
Solde d’exécution reporté 644 615,50 € 2 170 625,76 € >100,00%
RAR recettes 140 100,00 € 34 000,00 € –75,73%
Total des recettes d’investissement (13 à 041) 7 062 000 € 8 516 000 € +20,59%
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c. Répartition des recettes d’investissement
III. Les principaux ratios budgétaires de la commune
Informations financières - ratios
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1078,06 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1045,78 3 Dépenses d’équipement brut / population 501,20 4 Encours de dette / population 452,86 5 DGF / population 34,86 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62,55 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
108.70
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,93 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 43,30 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement -2,90
20%
18% 47%
15%
62%
Budget 2025
Recettes d'investissement
Recettes réelles (hors 1068 & 16) Recettes d'ordre Emprunts Solde reporté et excédent de fonctionnement
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Reçu le 16/04/2025 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE PEYMEINADE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21060095300017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GRASSE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 44
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 61
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62
A2.01 - Opérations non ventilables 64
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 65
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 66
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 70
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 72
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 73 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 75
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 76
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 77
B3.1 - Etat des provisions constituées 79
B3.2 - Etalement des provisions 81
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 82
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 83
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 86
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 87
B9 - Etat du personnel 89
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 93
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 95
B11.2 - Liste des établissements publics créés 96
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 97
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 98
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 99
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 101
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 102
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 104
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 106
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8691
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 11063225.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1076.06
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1045.78
3 Dépenses d’équipement brut / population 501.20
4 Encours de dette / population (2) (3) 452.86
5 DGF / population 34.86
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.55
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.67
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47.93
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 43.30
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -2.90
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 11 708 328,00 14 157 047,92 1 720 688,75 A1 4 169 408,67
Investissement 2 818 493,85 4 344 504,11 (3) 644 615,50 A2 2 170 625,76
Fonctionnement 8 889 834,15 9 812 543,81 (4) 1 076 073,25 A3 1 998 782,91
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 143 099,88 III + IV 34 000,00 B1 -1 109 099,88
Investissement I 1 143 099,88 III 34 000,00 B2 -1 109 099,88
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 060 308,79
Investissement A2 + B2 1 061 525,88
Fonctionnement A3 + B3 1 998 782,91
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 143 099,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 9 083,70
102 Opération d’équipement n° 102 98 110,64
103 Opération d’équipement n° 103 3 132,39
106 Opération d’équipement n° 106 938 368,32
107 Opération d’équipement n° 107 11 391,41
108 Opération d’équipement n° 108 7 106,50
109 Opération d’équipement n° 109 36 047,12
110 Opération d’équipement n° 110 616,80
111 Opération d’équipement n° 111 1 233,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 38 010,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 34 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 34 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 372 900,12 6 311 374,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 143 099,88 34 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 170 625,76
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 516 000,00 8 516 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 100 000,00 9 186 296,42
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
913 703,58
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 100 000,00 10 100 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 18 616 000,00 18 616 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
8 516 000,00
0,00
8 516 000,00 7 372 900,12 7 372 900,12 1 143 099,88 6 561 772,68
3 547 440,00 3 547 440,00 3 547 440,00 635 700,00
3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 513 700,00
97 440,00 97 440,00 97 440,00 122 000,00
4 968 560,00 3 825 460,12 3 825 460,12 1 143 099,88 5 926 072,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 600,00 675 600,00 675 600,00 0,00 700 100,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 266 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524 800,00 524 800,00 524 800,00 0,00 406 300,00
15 800,00 15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4 292 960,00 3 149 860,12 3 149 860,12 1 143 099,88 5 225 972,68
1 500 776,74 769 000,00 769 000,00 731 776,74 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 403 034,60 2 152 980,12 2 152 980,12 250 054,48 3 996 112,68
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 15 000,00
382 148,66 220 880,00 220 880,00 161 268,66 654 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
650 560,00
8 516 000,00
2 170 625,76
6 345 374,24 6 311 374,24 6 311 374,24 34 000,00 6 277 284,50
4 198 000,00 4 198 000,00 4 198 000,00 1 252 700,00
3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 513 700,00
598 000,00 598 000,00 598 000,00 569 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 170 000,00
2 147 374,24 2 113 374,24 2 113 374,24 34 000,00 5 024 584,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 364 374,24 1 364 374,24 1 364 374,24 0,00 979 484,50
0,00 0,00 0,00 0,00 129 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 400 000,00
244 374,24 244 374,24 244 374,24 0,00 449 954,50
783 000,00 749 000,00 749 000,00 34 000,00 4 045 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 270 000,00
783 000,00 749 000,00 749 000,00 34 000,00 775 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
10 100 000,00
0,00
10 100 000,00 10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 10 112 000,00
748 000,00 748 000,00 748 000,00 739 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 598 000,00 598 000,00 569 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 170 000,00
9 352 000,00 9 352 000,00 9 352 000,00 0,00 9 373 000,00
28 740,00 28 740,00 28 740,00 13 662,00
39 100,00 39 100,00 39 100,00 0,00 21 808,00
129 400,00 129 400,00 129 400,00 0,00 135 000,00
9 154 760,00 9 154 760,00 9 154 760,00 0,00 9 202 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
726 300,00 726 300,00 726 300,00 0,00 771 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 600,00 186 600,00 186 600,00 0,00 248 300,00
5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 0,00 5 474 000,00
2 391 860,00 2 391 860,00 2 391 860,00 0,00 2 708 610,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
650 560,00
10 100 000,00
913 703,58
9 186 296,42 9 186 296,42 9 186 296,42 0,00 9 035 926,75
97 440,00 97 440,00 97 440,00 122 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
97 440,00 97 440,00 97 440,00 122 000,00
9 088 856,42 9 088 856,42 9 088 856,42 0,00 8 913 926,75
0,00 0,00 0,00 8 000,00
526,42 526,42 526,42 0,00 2 506,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 088 330,00 9 088 330,00 9 088 330,00 0,00 8 903 420,00
67 300,00 67 300,00 67 300,00 0,00 65 000,00
668 160,00 668 160,00 668 160,00 0,00 635 210,00
6 553 300,00 6 553 300,00 6 553 300,00 0,00 6 550 840,00
772 630,00 772 630,00 772 630,00 0,00 675 830,00
1 011 940,00 1 011 940,00 1 011 940,00 0,00 961 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 1 250 000,00 1 260 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 15 800,00 27 440,00 43 240,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
524 800,00 0,00 524 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 191 750,00 4 191 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 94 210,00 0,00 94 210,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 000,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 270 000,00 270 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 125 000,00 2 000 000,00 2 125 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 968 560,00 3 547 440,00 8 516 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 516 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 391 860,00 2 391 860,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 850 000,00 5 850 000,00
014 Atténuations de produits 186 600,00 186 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
726 300,00 0,00 726 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 129 400,00 0,00 129 400,00
67 Charges spécifiques (9) 39 100,00 0,00 39 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 28 740,00 598 000,00 626 740,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 150 000,00 150 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 352 000,00 748 000,00 10 100 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 100 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 244 374,24 0,00 244 374,24
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 783 000,00 0,00 783 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 3 250 000,00 3 250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 598 000,00 598 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 150 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 027 374,24 4 198 000,00 5 225 374,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 170 625,76
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 120 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 516 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 011 940,00 1 011 940,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 70 000,00 70 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 772 630,00 772 630,00
731 Fiscalité locale 6 553 300,00 6 553 300,00
74 Dotations et participations (8) 668 160,00 668 160,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 67 300,00 0,00 67 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 526,42 27 440,00 27 966,42
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 088 856,42 97 440,00 9 186 296,42 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 913 703,58
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 100 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
0,00
3 547 440,00 3 547 440,00 3 547 440,00 3 547 440,00 635 700,00
3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 513 700,00
97 440,00 97 440,00 97 440,00 97 440,00 122 000,00
4 968 560,00 3 825 460,12 0,00 3 825 460,12 3 825 460,12 0,00 1 143 099,88 5 926 072,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 600,00 675 600,00 0,00 675 600,00 675 600,00 0,00 0,00 700 100,00
0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 266 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524 800,00 524 800,00 524 800,00 524 800,00 0,00 406 300,00
15 800,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4 292 960,00 3 149 860,12 0,00 3 149 860,12 3 149 860,12 0,00 1 143 099,88 5 225 972,68
4 191 750,00 3 086 660,12 0,00 3 086 660,12 3 086 660,12 0,00 1 105 089,88 5 173 372,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 15 000,00
94 210,00 56 200,00 0,00 56 200,00 56 200,00 0,00 38 010,00 37 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 516 000,00 7 372 900,12 0,00 7 372 900,12 7 372 900,12 0,00 1 143 099,88 6 561 772,68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
8 516 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 877 284,50 34 000,00 5 191 374,24 5 191 374,24 5 225 374,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 775 100,00 34 000,00 749 000,00 749 000,00 783 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 045 100,00 34 000,00 749 000,00 749 000,00 783 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 449 954,50 0,00 244 374,24 244 374,24 244 374,24
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 129 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 579 484,50 0,00 244 374,24 244 374,24 244 374,24
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 624 584,50 34 000,00 993 374,24 993 374,24 1 027 374,24
021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 569 000,00 598 000,00 598 000,00 598 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 513 700,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00
Total des recettes d’ordre 1 252 700,00 4 198 000,00 4 198 000,00 4 198 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 170 625,76
Affectation au compte 1068 (8) 1 120 000,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 516 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00
521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 0,00 403 000,00
524 800,00 524 800,00 524 800,00 524 800,00 0,00 406 300,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00
15 800,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4 292 960,00 3 149 860,12 0,00 3 149 860,12 3 149 860,12 0,00 1 143 099,88 5 225 972,68
4 191 750,00 3 086 660,12 0,00 3 086 660,12 3 086 660,12 0,00 1 105 089,88 5 173 372,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 15 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 15 000,00
54 590,00 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00 21 390,00 18 800,00
39 620,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 16 620,00 18 800,00
94 210,00 56 200,00 0,00 56 200,00 56 200,00 0,00 38 010,00 37 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 516 000,00 7 372 900,12 0,00 7 372 900,12 7 372 900,12 0,00 1 143 099,88 6 561 772,68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 70 000,00
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 381 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00
3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 513 700,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 90 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
870,00 870,00 870,00 870,00 0,00
2 130,00 2 130,00 2 130,00 2 130,00 0,00
10 320,00 10 320,00 10 320,00 10 320,00 0,00
12 550,00 12 550,00 12 550,00 12 550,00 0,00
1 570,00 1 570,00 1 570,00 1 570,00 32 000,00
27 440,00 27 440,00 27 440,00 27 440,00 32 000,00
97 440,00 97 440,00 97 440,00 97 440,00 122 000,00
4 968 560,00 3 825 460,12 0,00 3 825 460,12 3 825 460,12 0,00 1 143 099,88 5 926 072,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 600,00 675 600,00 0,00 675 600,00 675 600,00 0,00 0,00 700 100,00
0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 266 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 266 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (8)
1021 Dotation
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
3 547 440,00 3 547 440,00 3 547 440,00 3 547 440,00 635 700,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
3 086 660,12 0,00 3 086 660,12 3 086 660,12 1 105 089,88 10 444 187,77
42 300,00 0,00 42 300,00 42 300,00 0,00 127 749,00
74 350,00 0,00 74 350,00 74 350,00 0,00 189 314,88
7 530,00 0,00 7 530,00 7 530,00 0,00 123 321,11
21 800,00 0,00 21 800,00 21 800,00 1 233,00 313 838,94
58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 616,80 601 945,80
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 36 047,12 517 794,69
113 500,00 0,00 113 500,00 113 500,00 7 106,50 528 597,08
102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 11 391,41 850 567,26
875 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 938 368,32 1 065 961,36
259 680,00 0,00 259 680,00 259 680,00 0,00 1 034 382,23
85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 121 503,60
11 900,00 0,00 11 900,00 11 900,00 3 132,39 173 236,68
154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 98 110,64 1 422 656,00
1 001 600,12 0,00 1 001 600,12 1 001 600,12 9 083,70 3 380 190,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N°
AP
(1)
Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits
gérés hors
AP
101 PROGRAMMES DE
VOIRIE/SECURITE ROUTIERE
ET URBAINE
102 TRAVAUX PERFORMANCE
ENERGETIQUE ET DEV
DURABLE
103 RESERVES FONCIERES
104 PROGRAMMES PLURIANNUELS
D ACCESSIBILITE
105 AMENAGEMENT DES
EQUIPEMENTS SCOLAIRES
106 AMENAGEMENT EQUIPEMENTS
SPORTIFS/CULTURELS/LOISIRS
107 AMENAGEMENT AUTRES
BATIMENTS COMMUNAUX
108 AMENAGEMENT URBAIN
TOURISTIQUE ET
D'ENVIRONNEMENT
109 RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
110 EQUIPEMENTS ET OUTILLAGES
TECHNIQUES
111 LOGICIELS, MATERIELS
INFORMATIQUES SCES
MUNICIPAUX
112 LOGICIELS ET MATERIELS
INFORMATIQUES DES ECOLES
113 MATERIELS ET MOBILIERS DES
EQUIPEMENTS SCOLAIRES
114 MATERIELS ET MOBILIERS
SPORTIFS/CULTURELS/LOISIRS
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
-1 010 683,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 866,16
0,00 0,00 0,00 1 546 524,85
0,00 0,00 0,00 405 938,76
0,00 0,00 0,00 1 973 329,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 586,80
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 26 923,05
20 000,00 20 000,00 0,00 148 135,81
934 600,12 934 600,12 9 083,70 960 869,40
0,00 0,00 0,00 249 656,40
974 600,12 974 600,12 9 083,70 1 386 171,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 325,33
27 000,00 27 000,00 0,00 19 364,26
27 000,00 27 000,00 0,00 20 689,59
1 001 600,12 1 001 600,12 9 083,70 3 380 190,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : PROGRAMMES DE VOIRIE/SECURITE ROUTIERE ET URBAINE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-252 110,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 082,40 95 513,13
0,00 0,00 4 082,40 95 513,13
0,00 0,00 0,00 0,00
154 000,00 154 000,00 42 537,68 371 567,76
0,00 0,00 5 500,00 345 865,83
0,00 0,00 45 990,56 592 151,00
0,00 0,00 0,00 17 558,28
154 000,00 154 000,00 94 028,24 1 327 142,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
154 000,00 154 000,00 98 110,64 1 422 656,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : TRAVAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DEV DURABLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-15 032,39
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0,00 0,00 0,00 0,00
2 200,00 2 200,00 0,00 3 707,72
9 700,00 9 700,00 3 132,39 169 528,96
11 900,00 11 900,00 3 132,39 173 236,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 900,00 11 900,00 3 132,39 173 236,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 32 181,60
20 000,00 20 000,00 0,00 32 181,60
0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 46 806,00
20 000,00 20 000,00 0,00 1 656,00
0,00 0,00 0,00 1 656,00
65 000,00 65 000,00 0,00 50 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 204,00
0,00 0,00 0,00 39 204,00
85 000,00 85 000,00 0,00 121 503,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : PROGRAMMES PLURIANNUELS D ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-259 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 329 698,26
50 000,00 50 000,00 0,00 329 698,26
0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 3 244,43
0,00 0,00 0,00 1 717,20
5 000,00 5 000,00 0,00 24 392,04
0,00 0,00 0,00 3 630,00
0,00 0,00 0,00 99 088,08
93 000,00 93 000,00 0,00 512 969,02
168 000,00 168 000,00 0,00 645 040,77
0,00 0,00 0,00 0,00
41 680,00 41 680,00 0,00 59 643,20
41 680,00 41 680,00 0,00 59 643,20
259 680,00 259 680,00 0,00 1 034 382,23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 61 015,05
579 000,00 579 000,00 722 499,76 7 987,40
0,00 0,00 0,00 498,00
579 000,00 579 000,00 722 499,76 69 500,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 925,21
0,00 0,00 0,00 5 053,20
0,00 0,00 0,00 5 018,40
0,00 0,00 0,00 812,52
0,00 0,00 0,00 18 523,00
0,00 0,00 0,00 91 296,09
0,00 0,00 0,00 48 711,11
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
190 000,00 190 000,00 92 609,90 249 208,58
210 000,00 210 000,00 92 609,90 422 548,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 808,00
86 000,00 86 000,00 123 258,66 571 104,80
86 000,00 86 000,00 123 258,66 573 912,80
875 000,00 875 000,00 938 368,32 1 065 961,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS/CULTURELS/LOISIRS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-113 391,41
0,00 0,00 0,00 1 878,00
0,00 0,00 0,00 1 878,00
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0,00 0,00 0,00 1 878,00
60 000,00 60 000,00 0,00 115 944,16
60 000,00 60 000,00 0,00 115 944,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 918,34
0,00 0,00 0,00 3 539,21
4 000,00 4 000,00 0,00 50 162,18
0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 171 193,02
0,00 0,00 0,00 88 696,94
20 000,00 20 000,00 0,00 132 713,66
8 000,00 8 000,00 11 391,41 254 479,75
32 000,00 32 000,00 11 391,41 713 503,10
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 21 120,00
10 000,00 10 000,00 0,00 21 120,00
102 000,00 102 000,00 11 391,41 850 567,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : AMENAGEMENT AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 131 392,88
60 000,00 60 000,00 5 194,58 96 540,10
0,00 0,00 0,00 47 209,94
60 000,00 60 000,00 5 194,58 275 142,92
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 107 443,45
0,00 0,00 0,00 1 227,60
3 500,00 3 500,00 1 911,92 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 87 439,68
0,00 0,00 0,00 51 667,20
0,00 0,00 0,00 5 676,23
53 500,00 53 500,00 1 911,92 253 454,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
113 500,00 113 500,00 7 106,50 528 597,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN TOURISTIQUE ET D'ENVIRONNEMENT NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 179 311,44
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0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 36 047,12 338 483,25
280 000,00 280 000,00 36 047,12 338 483,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 36 047,12 517 794,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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20 350,00 20 350,00 0,00 48 689,27
10 000,00 10 000,00 0,00 44 857,31
19 350,00 19 350,00 0,00 284 705,13
6 300,00 6 300,00 616,80 101 364,89
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 681,26
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 1 797,94
0,00 0,00 0,00 55 760,54
58 000,00 58 000,00 616,80 601 856,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
58 000,00 58 000,00 616,80 601 856,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : EQUIPEMENTS ET OUTILLAGES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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1 000,00 1 000,00 0,00 1 509,95
500,00 500,00 0,00 3 764,96
20 300,00 20 300,00 1 233,00 212 279,98
21 800,00 21 800,00 1 233,00 217 554,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 96 284,05
0,00 0,00 0,00 96 284,05
21 800,00 21 800,00 1 233,00 313 838,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : LOGICIELS, MATERIELS INFORMATIQUES SCES MUNICIPAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 163,68
7 530,00 7 530,00 0,00 122 980,55
7 530,00 7 530,00 0,00 123 144,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 176,88
0,00 0,00 0,00 176,88
7 530,00 7 530,00 0,00 123 321,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : LOGICIELS ET MATERIELS INFORMATIQUES DES ECOLES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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47 850,00 47 850,00 0,00 123 268,48
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26 500,00 26 500,00 0,00 50 476,10
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : MATERIELS ET MOBILIERS DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
-42 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 800,00 6 800,00 0,00 77 995,35
15 300,00 15 300,00 0,00 38 072,72
0,00 0,00 0,00 1 500,00
20 200,00 20 200,00 0,00 9 352,47
42 300,00 42 300,00 0,00 126 920,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
42 300,00 42 300,00 0,00 126 920,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : MATERIELS ET MOBILIERS SPORTIFS/CULTURELS/LOISIRS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 877 284,50 34 000,00 5 191 374,24 5 191 374,24 5 225 374,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 775 100,00 34 000,00 749 000,00 749 000,00 783 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 437 000,00 0,00 527 000,00 527 000,00 527 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 235 600,00 34 000,00 222 000,00 222 000,00 256 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 045 100,00 34 000,00 749 000,00 749 000,00 783 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 449 954,50 0,00 244 374,24 244 374,24 244 374,24
10222 FCTVA 299 954,50 0,00 194 374,24 194 374,24 194 374,24
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 129 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 579 484,50 0,00 244 374,24 244 374,24 244 374,24
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 624 584,50 34 000,00 993 374,24 993 374,24 1 027 374,24
021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 569 000,00 598 000,00 598 000,00 598 000,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 500,00 5 060,00 5 060,00 5 060,00
28031 Frais d'études 130 000,00 157 080,00 157 080,00 157 080,00
28033 Frais d'insertion 4 000,00 5 910,00 5 910,00 5 910,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 4 170,00 4 170,00 4 170,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 000,00 650,00 650,00 650,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 000,00 4 560,00 4 560,00 4 560,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00
28128 Autres aménagements de terrains 43 500,00 49 320,00 49 320,00 49 320,00
281321 Immeubles de rapport 500,00 4 880,00 4 880,00 4 880,00
281351 Bâtiments publics 26 500,00 21 720,00 21 720,00 21 720,00
28152 Installations de voirie 34 500,00 28 360,00 28 360,00 28 360,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 29 500,00 30 290,00 30 290,00 30 290,00
2815731 Matériel roulant 4 500,00 4 380,00 4 380,00 4 380,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 000,00 34 550,00 34 550,00 34 550,00
281828 Autres matériels de transport 44 000,00 42 580,00 42 580,00 42 580,00
281831 Matériel informatique scolaire 35 000,00 32 630,00 32 630,00 32 630,00
281838 Autre matériel informatique 52 000,00 45 440,00 45 440,00 45 440,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 500,00 8 850,00 8 850,00 8 850,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 000,00 14 420,00 14 420,00 14 420,00
28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 700,00 700,00 700,00
28188 Autres immo. corporelles 57 000,00 96 260,00 96 260,00 96 260,00
041 Opérations patrimoniales (9) 513 700,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 300,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 451 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2111 Terrains nus 0,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 52 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 252 700,00 4 198 000,00 4 198 000,00 4 198 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
10 100 000,00
0,00
748 000,00 748 000,00 748 000,00 748 000,00 739 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 598 000,00 598 000,00 598 000,00 569 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 170 000,00
9 352 000,00 0,00 9 352 000,00 9 352 000,00 0,00 0,00 9 373 000,00
197 240,00 197 240,00 197 240,00 197 240,00 0,00 0,00 170 470,00
0,00
28 740,00 28 740,00 28 740,00 28 740,00 13 662,00
39 100,00 39 100,00 39 100,00 39 100,00 0,00 21 808,00
129 400,00 129 400,00 129 400,00 129 400,00 0,00 135 000,00
9 154 760,00 9 154 760,00 0,00 9 154 760,00 9 154 760,00 0,00 0,00 9 202 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
726 300,00 726 300,00 0,00 726 300,00 726 300,00 0,00 0,00 771 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 600,00 186 600,00 186 600,00 186 600,00 0,00 248 300,00
5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 0,00 5 474 000,00
2 391 860,00 2 391 860,00 0,00 2 391 860,00 2 391 860,00 0,00 0,00 2 708 610,00
10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 0,00 10 112 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 352 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 035 926,75 0,00 9 186 296,42 9 186 296,42 9 186 296,42
013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 961 540,00 0,00 1 011 940,00 1 011 940,00 1 011 940,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 675 830,00 0,00 772 630,00 772 630,00 772 630,00
731 Fiscalité locale 6 550 840,00 0,00 6 553 300,00 6 553 300,00 6 553 300,00
74 Dotations et participations (2) 635 210,00 0,00 668 160,00 668 160,00 668 160,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 65 000,00 0,00 67 300,00 67 300,00 67 300,00
Total des recettes de gestion des services 8 903 420,00 0,00 9 088 330,00 9 088 330,00 9 088 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 506,75 0,00 526,42 526,42 526,42
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 506,75 0,00 526,42 526,42 526,42
Total des recettes réelles 8 913 926,75 0,00 9 088 856,42 9 088 856,42 9 088 856,42
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 122 000,00 97 440,00 97 440,00 97 440,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 122 000,00 97 440,00 97 440,00 97 440,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 913 703,58
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 100 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
35 800,00 35 800,00 0,00 35 800,00 35 800,00 0,00 28 800,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 35 000,00
143 500,00 143 500,00 0,00 143 500,00 143 500,00 0,00 135 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 000,00
177 200,00 177 200,00 0,00 177 200,00 177 200,00 0,00 181 900,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 87 200,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 9 000,00
61 150,00 61 150,00 0,00 61 150,00 61 150,00 0,00 56 020,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 40 800,00
36 350,00 36 350,00 0,00 36 350,00 36 350,00 0,00 34 500,00
9 710,00 9 710,00 0,00 9 710,00 9 710,00 0,00 10 570,00
39 350,00 39 350,00 0,00 39 350,00 39 350,00 0,00 40 200,00
38 900,00 38 900,00 0,00 38 900,00 38 900,00 0,00 39 050,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 1 700,00
21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 16 500,00
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 10 890,00
17 100,00 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00 18 700,00
5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 4 500,00
108 740,00 108 740,00 0,00 108 740,00 108 740,00 0,00 125 675,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 29 800,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 800,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 4 500,00
353 120,00 353 120,00 0,00 353 120,00 353 120,00 0,00 321 050,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
333 200,00 333 200,00 0,00 333 200,00 333 200,00 0,00 420 000,00
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00
36 700,00 36 700,00 0,00 36 700,00 36 700,00 0,00 25 700,00
2 391 860,00 2 391 860,00 0,00 2 391 860,00 2 391 860,00 0,00 0,00 2 708 610,00
10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 0,00 10 112 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 1 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 13 700,00
22 050,00 22 050,00 0,00 22 050,00 22 050,00 0,00 25 000,00
80 200,00 80 200,00 0,00 80 200,00 80 200,00 0,00 100 940,00
23 650,00 23 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00 0,00 68 600,00
7 650,00 7 650,00 0,00 7 650,00 7 650,00 0,00 5 490,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 11 000,00
61 720,00 61 720,00 0,00 61 720,00 61 720,00 0,00 50 550,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 3 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 12 500,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
6 220,00 6 220,00 0,00 6 220,00 6 220,00 0,00 5 820,00
16 580,00 16 580,00 0,00 16 580,00 16 580,00 0,00 18 455,00
5 450,00 5 450,00 0,00 5 450,00 5 450,00 0,00 7 400,00
37 320,00 37 320,00 0,00 37 320,00 37 320,00 0,00 37 770,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 27 650,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 20 200,00
8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 61 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 10 700,00
26 400,00 26 400,00 0,00 26 400,00 26 400,00 0,00 42 735,00
6 030,00 6 030,00 0,00 6 030,00 6 030,00 0,00 7 180,00
26 900,00 26 900,00 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00 31 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
54 140,00 54 140,00 0,00 54 140,00 54 140,00 0,00 51 530,00
160 030,00 160 030,00 0,00 160 030,00 160 030,00 0,00 175 235,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 11 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
38 600,00 38 600,00 38 600,00 38 600,00 0,00 159 100,00
59 000,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 200,00
186 600,00 186 600,00 186 600,00 186 600,00 0,00 248 300,00
64 300,00 64 300,00 64 300,00 64 300,00 0,00 17 640,00
17 900,00 17 900,00 17 900,00 17 900,00 0,00 16 060,00
10 400,00 10 400,00 10 400,00 10 400,00 0,00 9 250,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 6 030,00
74 500,00 74 500,00 74 500,00 74 500,00 0,00 81 000,00
19 400,00 19 400,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 020,00
1 025 500,00 1 025 500,00 1 025 500,00 1 025 500,00 0,00 912 060,00
526 800,00 526 800,00 526 800,00 526 800,00 0,00 495 760,00
10 100,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00 0,00 18 470,00
29 200,00 29 200,00 29 200,00 29 200,00 0,00 33 740,00
74 600,00 74 600,00 74 600,00 74 600,00 0,00 65 220,00
17 100,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00 0,00 12 180,00
350 600,00 350 600,00 350 600,00 350 600,00 0,00 359 020,00
829 400,00 829 400,00 829 400,00 829 400,00 0,00 777 610,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 31 080,00
54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 0,00 46 730,00
2 562 700,00 2 562 700,00 2 562 700,00 2 562 700,00 0,00 2 420 530,00
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 240,00
72 400,00 72 400,00 72 400,00 72 400,00 0,00 66 950,00
15 800,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00 0,00 14 040,00
52 600,00 52 600,00 52 600,00 52 600,00 0,00 49 010,00
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 0,00 21 360,00
5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 5 850 000,00 0,00 5 474 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
28 740,00 28 740,00 28 740,00 28 740,00 13 662,00
39 100,00 39 100,00 39 100,00 39 100,00 0,00 21 808,00
39 100,00 39 100,00 39 100,00 39 100,00 0,00 21 808,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
-19 600,00 -19 600,00 -19 600,00 -19 600,00 0,00 -10 000,00
144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 0,00 140 000,00
129 400,00 129 400,00 129 400,00 129 400,00 0,00 135 000,00
9 154 760,00 9 154 760,00 0,00 9 154 760,00 9 154 760,00 0,00 0,00 9 202 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 600,00 35 600,00 0,00 35 600,00 35 600,00 0,00 65 300,00
54 190,00 54 190,00 0,00 54 190,00 54 190,00 0,00 24 550,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 600,00
168 550,00 168 550,00 0,00 168 550,00 168 550,00 0,00 166 600,00
203 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 0,00 204 600,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 9 000,00
40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 43 000,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 550,00
62 400,00 62 400,00 0,00 62 400,00 62 400,00 0,00 62 200,00
210,00 210,00 0,00 210,00 210,00 0,00 19 200,00
870,00 870,00 0,00 870,00 870,00 0,00 2 000,00
80,00 80,00 0,00 80,00 80,00 0,00 80,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 11 200,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 143 420,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 320,00
726 300,00 726 300,00 0,00 726 300,00 726 300,00 0,00 0,00 771 620,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
748 000,00 748 000,00 748 000,00 748 000,00 739 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 598 000,00 598 000,00 598 000,00 569 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 598 000,00 598 000,00 598 000,00 569 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 170 000,00
9 352 000,00 9 352 000,00 0,00 9 352 000,00 9 352 000,00 0,00 0,00 9 373 000,00
197 240,00 197 240,00 197 240,00 197 240,00 0,00 0,00 170 470,00
0,00
28 740,00 28 740,00 28 740,00 28 740,00 4 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 54 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 73 600,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -19 600,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 035 926,75 0,00 9 186 296,42 9 186 296,42 9 186 296,42
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 961 540,00 0,00 1 011 940,00 1 011 940,00 1 011 940,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70323 Red. occupation dom. public 3 800,00 0,00 8 450,00 8 450,00 8 450,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 210,00 0,00 10 510,00 10 510,00 10 510,00
7062 Redevances services à caractère culturel 21 150,00 0,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 380 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
706888 Autres 1 000,00 0,00 140,00 140,00 140,00
7078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 194 000,00 194 000,00 194 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 193 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 153 000,00 0,00 158 810,00 158 810,00 158 810,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 157 580,00 0,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 700,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 675 830,00 0,00 772 630,00 772 630,00 772 630,00
73211 Attribution de compensation 630 950,00 0,00 630 950,00 630 950,00 630 950,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 96 800,00 96 800,00 96 800,00
73221 FNGIR 44 880,00 0,00 44 880,00 44 880,00 44 880,00
731 Fiscalité locale 6 550 840,00 0,00 6 553 300,00 6 553 300,00 6 553 300,00
73111 Impôts directs locaux 5 743 840,00 0,00 5 831 100,00 5 831 100,00 5 831 100,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
73141 Accise sur l'électricité 260 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
73154 Droits de place 7 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
731721 Taxe de séjour 40 000,00 0,00 32 200,00 32 200,00 32 200,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 635 210,00 0,00 668 160,00 668 160,00 668 160,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 317 200,00 0,00 303 000,00 303 000,00 303 000,00
741121 DSR des communes 90 000,00 0,00 131 310,00 131 310,00 131 310,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 13 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 25 000,00 0,00 26 800,00 26 800,00 26 800,00
74748 Participation autres communes 1 080,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
747888 Autres 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74888 Autres 163 200,00 0,00 169 000,00 169 000,00 169 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 65 000,00 0,00 67 300,00 67 300,00 67 300,00
752 Revenus des immeubles 64 000,00 0,00 67 300,00 67 300,00 67 300,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 903 420,00 0,00 9 088 330,00 9 088 330,00 9 088 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 506,75 0,00 526,42 526,42 526,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 506,75 0,00 526,42 526,42 526,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 8 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 913 926,75 0,00 9 088 856,42 9 088 856,42 9 088 856,42
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 122 000,00 97 440,00 97 440,00 97 440,00
722 Immobilisations corporelles 90 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 32 000,00 27 440,00 27 440,00 27 440,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 122 000,00 97 440,00 97 440,00 97 440,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 000,00 4 000,00 0,00 0,00 433 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 374,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 000,00 4 000,00 0,00 0,00 433 000,00 1 314 374,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 000,00 60 000,00 579 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 450,00 198 700,00 249 880,00 21 150,00 0,00 353 050,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 76 000,00 51 680,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 450,00 334 700,00 880 560,00 21 150,00 0,00 443 050,00 524 800,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 000,00 45 000,00 0,00 0,00 260 000,00
1 364 374,24 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 113 374,24 45 000,00 0,00 0,00 310 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
769 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 152 980,12 1 017 300,12 5 200,00 250,00 293 000,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
220 880,00 27 000,00 25 000,00 0,00 31 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 800,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
3 825 460,12 1 044 300,12 30 200,00 250,00 482 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 524 800,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 521 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 3 300,00
RECETTES 1 314 374,24
102 Dotations et fonds d'investissement 194 374,24
106 Réserves 1 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 850,00 0,00 0,00 12 000,00 619 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 516 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 630,00
0,00 363 610,00 27 700,00 507 000,00 140,00 0,00 24 360,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 363 610,00 27 700,00 543 850,00 140,00 0,00 51 360,00 7 908 566,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 740,00
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 234 250,00 98 900,00 65 430,00 81 400,00 0,00 119 140,00 5 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 600,00
0,00 192 300,00 267 100,00 1 401 800,00 414 300,00 0,00 2 800 300,00 0,00
0,00 10 370,00 271 940,00 707 510,00 33 530,00 0,00 878 870,00 0,00
0,00 436 920,00 637 940,00 2 174 840,00 529 230,00 0,00 3 837 310,00 350 320,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
526,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 300,00 0,00 0,00 0,00 67 300,00 0,00
668 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 553 300,00 0,00 0,00 37 200,00 0,00 0,00
772 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 011 940,00 1 600,00 69 530,00 5 000,00 13 000,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 088 856,42 1 600,00 69 530,00 42 200,00 80 300,00 0,00
28 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
726 300,00 0,00 4 000,00 2 000,00 115 600,00 0,00
186 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 850 000,00 0,00 316 100,00 0,00 458 100,00 0,00
2 391 860,00 132 275,00 56 290,00 7 350,00 293 725,00 0,00
9 352 000,00 132 275,00 376 390,00 9 350,00 867 425,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 350 320,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 080,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 500,00
661 Charges d'intérêts 124 400,00
668 Autres charges financières 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 28 740,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 186 600,00
RECETTES 7 908 566,42
731 Fiscalité locale 6 516 100,00
732 Fiscalité reversée 772 630,00
741 D.G.F. 434 310,00
744 FCTVA 15 000,00
748 Autres attributions et participations 170 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 526,42
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
0,00
0,00
0,00
200 000,00
665 500,00
1 800 000,00
315 000,00
2 250 000,00
1 300 000,00
365 000,00
600 000,00
1 000 000,00
8 495 500,00
8 495 500,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
100614 (2010-02) CREDIT AGRICOLE 21/12/2010 27/12/2010 15/12/2011 F FIXE 3,060 3,141 A C O A-1
1236432 (2012-01) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 F FIXE 3,920 3,925 A P O A-1
2007.190 (2007/01) CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE COTE
D'AZUR
15/11/2007 15/12/2007 25/12/2007 F FIXE 4,840 4,840 A P O A-1
2011-119/A1011616 (2011-01) CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE COTE
D'AZUR
26/11/2011 03/01/2012 25/05/2013 F FIXE 4,560 4,581 A P O A-1
4240-5021176 (2013-01) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2013 01/04/2014 01/02/2015 V LIVRETA 2,250 2,622 A C O A-1
A101011B/2010.053 (2010-01) CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE COTE
D'AZUR
10/04/2010 14/04/2010 25/07/2010 V EURIBOR03M 0,550 0,923 T C O A-1
AGENCE FRANCE LOCALE
(AFL3958)
AGENCE FRANCE LOCALE 27/11/2024 09/12/2024 20/03/2025 F FIXE 3,190 3,276 T C N A-1
MON238666 (2006-1) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL (ex
DEXIA)
13/03/2006 03/04/2006 01/04/2007 F FIXE 3,700 3,704 A P O A-1
MON281767 (2013-02) BANQUE POSTALE 24/12/2013 06/02/2014 01/06/2014 F FIXE 3,460 3,547 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
8 560 128,00
0,00
0,00
64 628,00
64 628,00
64 628,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
V8/2012 (2013-03) CARSAT 12/11/2012 31/12/2013 31/10/2014 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
56 666,81 0,00
44 386,08 0,00
1 800 000,00 0,00
10 500,00 0,00
1 350 000,00 0,00
333 752,81 0,00
49 593,79 0,00
195 159,71 0,00
66 676,00 0,00
3 906 735,20 0,00
3 906 735,20 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
521 448,07 143 729,05 0,00 53 988,41
1641 Emprunts en euros (total) 521 448,07 143 729,05 0,00 53 988,41
100614 (2010-02) N A-1 0,96 F FIXE 3,060 66 676,00 2 068,62 0,00 0,00
1236432 (2012-01) N A-1 3,00 F FIXE 3,920 46 012,96 7 650,26 0,00 5 846,55
2007.190 (2007/01) N A-1 1,15 F FIXE 4,840 24 211,05 2 400,34 0,00 1 043,40
2011-119/A1011616 (2011-01) N A-1 2,40 F FIXE 4,560 106 328,66 15 219,13 0,00 6 279,15
4240-5021176 (2013-01) N A-1 14,08 V LIVRETA 4,000 90 000,00 54 000,00 0,00 39 201,53
A101011B/2010.053 (2010-01) N A-1 0,32 V EURIBOR03M 3,636 10 500,00 139,87 0,00 0,00
AGENCE FRANCE LOCALE (AFL3958) N A-1 14,97 F FIXE 3,190 120 000,00 58 820,94 0,00 1 488,67
MON238666 (2006-1) N A-1 0,25 F FIXE 3,700 44 386,08 1 642,22 0,00 0,00
MON281767 (2013-02) N A-1 4,17 F FIXE 3,460 13 333,32 1 787,67 0,00 129,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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3 935 814,20 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
29 079,00 0,00
29 079,00 0,00
29 079,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 3 231,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 3 231,00 0,00 0,00 0,00
V8/2012 (2013-03) N A-1 8,83 F FIXE 0,000 3 231,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 524 679,07 143 729,05 0,00 53 988,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 935 814,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21568-AUTRE MAT INCENDIE 8 07/12/2022
L 2033 - FRAIS D'INSERTION 5 07/12/2022
L 20421 - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2022
L 20422 - 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2022
L 20423 - PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET 30 07/12/2022
L 2132-IMMEUBLE DE RAPPORT 30 07/12/2022
L 21321- immeuble de rapport 30 07/12/2022
L 21351 - BATIMENTS PUBLICS 15 07/12/2022
L 21352 - BATIMENTS PRIVES 15 07/12/2022
L 215731 - MATERIEL ROULANT VOIRIE 8 07/12/2022
L 215738 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 07/12/2022
L 2181 - INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG 15 07/12/2022
L 21828 - AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT 5 07/12/2022
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT CAMIONS 8 07/12/2022
L 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 07/12/2022
L 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 07/12/2022
L 21841 - MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRES 5 07/12/2022
L 21841 - MOBILIERS SCOLAIRES 10 07/12/2022
L 21848 - AUTRES MATERIELS DE BUREAU 5 07/12/2022
L 21884 - AUTRES MOBILIERS 10 07/12/2022
L 21848 - COFFRE FORT 30 07/12/2022
L 2185 - MAT DE TELEPHONIE 5 07/12/2022
L 2188 - BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 10 07/12/2022
L 2188 - EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 10 07/12/2022
L 2188 - APPAREILS DE LABORATOIRE 10 07/12/2022
L 2158 MAT OUTILLAGES TECHNIQUES 8 07/12/2022
L 2121 - PLANTATIONS 15 07/12/2022
L 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 07/12/2022
L 202 - DOC URBANISME 10 07/12/2022
L 2031 - ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 07/12/2022
L 2033 - INSERTIONS NON SUIVIS REALISATION 5 07/12/2022 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2032 - FRAIS RECHERCHE/ DEVELOPPEMENT 5 07/12/2022
L 2158 - MAT OUTILLAGES TECHNIQUES 8 07/12/2022
L 2188 - MAT CLASSIQUES 8 07/12/2022
L 2051 - LICENCES 2 07/12/2022
L 2188 - COFFRE FORT 10 07/12/2022
L 2158 - INSTALLAT° APPAREILS CHAUFFAGE 8 07/12/2022
L 2158 - APPAREI LEVAGE ASCENSEURS 8 07/12/2022
L 2158 - EQUIP GARAGES ATELIERS 8 07/12/2022
L 2158 - EQUIPEMENTS DES CUISINES 8 07/12/2022
L 2188 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 07/12/2022
L 2152 - INSTALLAT° DE LA VOIRIE 20 07/12/2022
L 2128 - AUTRES AGENC AMENA TERRAINS 20 07/12/2022
L 2188 - MATERIEL DE CUISINE 10 07/12/2022
L 2157 - MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 07/12/2022 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Provisions pour litiges 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Frais contentieux urbanisme -ARTIS CAA 23MA01600 0,00 03/04/2024 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Frais contentieux urbanisme - CAA23MA02983 0,00 03/04/2024 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 28 740,00 4 662,00 33 402,00 0,00 33 402,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 28 740,00 4 662,00 33 402,00 0,00 33 402,00
Créannces douteuses chez le trésorier 0,00 03/04/2024 4 662,00 4 662,00 0,00 4 662,00
Créannces douteuses chez le trésorier 28 740,00 09/04/2025 0,00 28 740,00 0,00 28 740,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 28 740,00 13 662,00 42 402,00 0,00 42 402,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 28 740,00 13 662,00 42 402,00 0,00 42 402,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 467 535,26 13 887 843,52
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
585 000,00 214 785,59 1 460,54 35 193,85
REGIE DES
EAUX
2011 P Régie des eaux du
canal Belletrud -
Construction du
siège
CREDIT
AGRICOLE
585 000,00 214 785,59 5,55 A F FIXE 3,902 F FIXE 0,680 A-1 1 460,54 35 193,85
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
16 882 535,26 13 673 057,93 465 246,53 226 476,78
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2000 P 3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
586 977,50 187 969,31 8,83 A V LIVRETA 2,632 V LIVRETA 3,700 A-1 6 954,86 17 981,27
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2013 P 3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 353 856,00 4 624 102,08 30,25 A V LIVRETA 2,492 V LIVRETA 3,600 A-1 166 467,67 34 020,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2013 P 3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 832 409,00 1 670 392,38 40,25 A V LIVRETA 2,657 V LIVRETA 3,600 A-1 59 456,65 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2013 P 3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 190 527,00 1 806 641,28 30,25 A V LIVRETA 1,803 V LIVRETA 2,800 A-1 50 585,96 19 130,67
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2013 P 3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
749 729,00 654 041,52 40,25 A V LIVRETA 1,962 V LIVRETA 2,800 A-1 18 313,16 1 722,92
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P IMMOBILIERE
MEDITERRRANEE
- EX AZUR
PROVENCE
HABITAT
DEXIA -
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
1 323 362,65 558 489,33 9,67 A V EURIBOR03M 1,619 V EURIBOR03M 0,000 A-1 0,00 49 775,51
ERILIA 2012 P ERILIA Caisse des
Dépôts et
Consignations
72 158,00 59 237,70 29,67 A V LIVRETA 2,417 V LIVRETA 3,600 A-1 2 132,56 671,16
ERILIA 2012 P ERILIA Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 572,00 46 912,99 39,67 A V LIVRETA 2,584 V LIVRETA 3,600 A-1 1 688,87 151,85
ERILIA 2012 P ERILIA Caisse des
Dépôts et
Consignations
47 965,00 38 010,62 29,67 A V LIVRETA 1,734 V LIVRETA 2,800 A-1 1 064,30 547,66
ERILIA 2012 P ERILIA Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 610,00 30 141,82 39,67 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 2,800 A-1 843,97 183,95
ERILIA 2020 P ERILIA Caisse des
Dépôts et
Consignations
251 104,95 219 846,05 24,33 A V LIVRETA 3,345 V LIVRETA 3,900 A-1 8 574,00 4 466,10
IN'LI PACA 2018 C IN'LI PACA Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 033 881,50 967 510,23 38,08 A V LIVRETA 2,433 V LIVRETA 4,100 A-1 39 667,92 12 394,47 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IN'LI PACA 2018 C IN'LI PACA Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 592 166,66 2 149 149,52 18,08 A V LIVRETA 2,335 V LIVRETA 4,100 A-1 88 115,13 82 731,05
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2015 P UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
160 668,00 145 379,86 41,75 A V LIVRETA 2,864 V LIVRETA 3,600 A-1 4 889,18 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2015 P UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
298 384,00 258 220,71 31,75 A V LIVRETA 2,726 V LIVRETA 3,600 A-1 9 295,95 1 281,94
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2015 P UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
105 057,00 92 814,18 41,75 A V LIVRETA 2,135 V LIVRETA 2,800 A-1 2 598,80 63,61
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2015 P UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
195 107,00 164 198,35 31,75 A V LIVRETA 2,000 V LIVRETA 2,800 A-1 4 597,55 1 354,62
TOTAL
GENERAL 17 467 535,26 13 887 843,52 466 707,07 261 670,63
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 36 654,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 668 408,12
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 705 062,51
Recettes réelles de fonctionnement II 9 088 856,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,76
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 371 550,00
657363 Association Subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Commune 203 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COOP SCOL MATERNELLE FRAGONARD
Association 2 750,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COOP SCOL PRIM FRAGONARD
Association 3 300,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COOP SCO MATER ST EXUPERY
Association 2 200,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COOP SCOL PRIM ST EXUPERY
Association 2 200,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COOP SCOL MISTRAL Association 3 300,00
65748 Association Subvention de fonctionnement TRIBAL ROCH Association 13 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement RESTOS DU C?UR Association 1 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement CHOEUR ARIOSO ASSOCIATION
Association 450,00
65748 Association Subvention de fonctionnement FESTIVAL ST JEAN CASSIEN Association 450,00
65748 Association Subvention de fonctionnement AIKIDO 06 PEYMEINADE Association 500,00
65748 Association Subvention de fonctionnement DDEN Association 100,00
65748 Association Subvention de fonctionnement SAUVEGARDE DE LA SIAGNE ET SON CANAL
Association 600,00
65748 Association Subvention de fonctionnement TERRE DE SIAGNE VOLLEY-BALL
Association 1 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COS PEYMEINADE COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Association 28 500,00
65748 Association Subvention de fonctionnement FENETRE SUR COUR FENETRE SUR COUR
Association 450,00
65748 Association Subvention de fonctionnement GRAINES DE NENUPHAR Association 500,00
65748 Association Subvention de fonctionnement CHASSE DE PEYMEINADE Association 400,00
65748 Association Subvention de fonctionnement UNC UNION NATIONALE DES COMBATANTS
Association 1 200,00
65748 Association Subvention de fonctionnement PASS'PORT Association 500,00
65748 Association Subvention de fonctionnement PHENIX MARITIMUM VOLLEY BALL
Association 8 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement CINE PHOTO CLUB Association 450,00
65748 Association Subvention de fonctionnement CCFF COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS
Association 1 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement COMITE DES FETES Association 6 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement JUDO CLUB Association 1 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement PAC PROMOTIONS ARTISANTS COMMERCANTS
Association 2 000,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Association Subvention de fonctionnement AVENTURE NATURE MER MONTAGNE ASSOCIATION
Association 500,00
65748 Association Subvention de fonctionnement CERCLE ATHLETIQUE DE PEYMEINADE CAP FOOT
Association 45 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement CAP CYCLISME Association 9 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement SOUVENIR FRANCAIS Association 1 200,00
65748 Association Subvention de fonctionnement SPECIAL FORCES MEMORIES
Association 400,00
65748 Association Subvention de fonctionnement AZUR AUTO SPORT Association 800,00
65748 Association Subvention de fonctionnement TENNIS CLUB Association 8 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement LA BOULE RENAISSANTE Association 500,00
65748 Association Subvention de fonctionnement LES CHATS DU MERCANTOUR
Association 2 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement UNP PARACHUTISTES Association 200,00
65748 Association Subvention de fonctionnement PAYS DE GRASSE HANDBALL ASPTT
Association 2 000,00
65748 Association Subvention de fonctionnement SMAGAA SOUVENIR ET MÉMOIRE ANCIENS
GENDARMES ET AUXILIARES
ET ADJOINTS
Association 200,00
65748 Association Subvention exceptionnelle de fonctionnement
REPAIRE CAFE Association 500,00
65748 Association Subvention exceptionnelle de fonctionnement
FNPC MAYOTTE Association 8 691,00
65748 Association Subvention de fonctionnement RESERVE Association 8 709,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 36,50 4,00 40,50 23,31 1,00 24,31
Adjoint administratif principal de 1ere
classe
C 10,00 3,00 13,00 10,40 0,00 10,40
Adjoint administratif principal de 2eme
classe
C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint animation principal de 1ere
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Attaché principal principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 4,50 1,00 5,50 3,91 0,00 3,91
Rédacteur principal de 1ere classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2eme classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 75,00 6,34 81,34 42,21 9,73 51,94
Adjoint technique principal de 1ere
classe
C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal de 2eme
classe
C 17,00 0,93 17,93 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique territorial C 25,00 4,41 29,41 17,41 7,73 25,14
Agent de maitrise C 10,00 0,00 10,00 5,00 1,00 6,00
Agent de maitrise principal C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur principal A 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 1ere classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 1,00 5,00 1,80 0,00 1,80
Agent social C 1,00 1,00 2,00 0,80 0,00 0,80
Agent social principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialié des écoles maternelles
principal de 1ere classe
C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialié des écoles maternelles
principal de 2eme classe
C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialié des écoles maternelles
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint administratif principal de 1ere
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal de 2eme
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ere
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d enseignement artistique
de classe normale
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,88 7,88 1,88 0,00 1,88
Adjoint animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation principal de 1ere
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint animation principal de 2eme
classe
C 1,00 0,88 1,88 0,88 0,00 0,88
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 1,00 9,00 6,80 0,00 6,80
Brigadier chef principal C 5,00 1,00 6,00 5,80 0,00 5,80 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police principal 1ere
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
148,50 13,22 161,72 89,00 12,73 101,73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mise à disposition sur le site de la ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
19/03/2015 - 100 Actions SPL Grasse Développement Société publique locale Grasse développement
Société anonyme d'économie
mixte à conseil
d'administration
1 926,00
28/08/2024 - 20 Parts PEP2A Pole Energ'ethique des Préalpes d'azur
SCIC SAS 2 000,00
25/10/2024 - 265 actions Agence France Locale Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme dans les
collectivités territoriale
26 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
30/12/1899 - IMMOBILIERE MEDITERRRANEE - EX AZUR PROVENCE HABITAT
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 323 362,65
20/10/2000 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
586 977,50
17/02/2011 - Régie des eaux du canal Belletrud - Construction du siège REGIE DES EAUX 585 000,00
20/08/2012 - ERILIA ERILIA 72 158,00
20/08/2012 - ERILIA ERILIA 53 572,00
20/08/2012 - ERILIA ERILIA 47 965,00
20/08/2012 - ERILIA ERILIA 35 610,00
03/05/2013 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5 353 856,00
03/05/2013 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 832 409,00
06/05/2013 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 190 527,00
06/05/2013 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
749 729,00
28/09/2015 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
160 668,00
28/09/2015 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
298 384,00
28/09/2015 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
105 057,00
28/09/2015 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
195 107,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2018 - IN'LI PACA IN'LI PACA 1 033 881,50
01/02/2018 - IN'LI PACA IN'LI PACA 2 592 166,66
01/01/2020 - ERILIA ERILIA 251 104,95
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
24/07/2020 - Subvention sup à 75 000 euros ou sup 50 % produit compte résultat
CCAS Centre communal d'actions sociales
SPA 203 000,00
24/07/2020 - Subvention sup à 75 000 euros ou sup 50 % produit compte résultat
COS Comité d'oeuvres sociales Association 28 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SICTIAM 29/03/2018 0,00
SICTIAM ENERGIES 01/07/2023 0,00
EPCI
Communté d'agglomération du Pays de Grasse 01/01/2014 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 29/10/1984 29/10/1984 Etablissement public communal
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
430 134,24 430 134,24
992 374,24 992 374,24
562 240,00 562 240,00
2 181 525,88 2 181 525,88
1 061 525,88 1 061 525,88
1 120 000,00 1 120 000,00
1 061 525,88 1 061 525,88
-1 109 099,88 -1 109 099,88
2 170 625,76 2 170 625,76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 562 240,00 I 562 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 524 800,00 524 800,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 521 500,00 521 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 3 300,00 3 300,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 37 440,00 37 440,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10228 Autres fonds d'investissement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 440,00 27 440,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 992 374,24 III 992 374,24
Ressources propres externes de l’année (a) 244 374,24 244 374,24
10222 FCTVA 194 374,24 194 374,24
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 748 000,00 748 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 060,00 5 060,00
28031 Frais d'études 157 080,00 157 080,00
28033 Frais d'insertion 5 910,00 5 910,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 170,00 4 170,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 650,00 650,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 560,00 4 560,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 050,00 2 050,00
28128 Autres aménagements de terrains 49 320,00 49 320,00
281321 Immeubles de rapport 4 880,00 4 880,00
281351 Bâtiments publics 21 720,00 21 720,00
28152 Installations de voirie 28 360,00 28 360,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 290,00 30 290,00
2815731 Matériel roulant 4 380,00 4 380,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 140,00 4 140,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 34 550,00 34 550,00
281828 Autres matériels de transport 42 580,00 42 580,00
281831 Matériel informatique scolaire 32 630,00 32 630,00
281838 Autre matériel informatique 45 440,00 45 440,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 850,00 8 850,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 420,00 14 420,00
28185 Matériel de téléphonie 700,00 700,00
28188 Autres immo. corporelles 96 260,00 96 260,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 150 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 16 186 000,00 2,25 24,46 0,00 3 943 096,00 1,84
TFPNB 77 400,00 0,00 51,00 0,00 39 474,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 220 000,00 -3,90 14,29 0,00 190 343,00 -3,90
TOTAL 18 483 400,00 1,46 4 172 913,00 1,54
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 69 530,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 530,00
70876 RBST CAPG POUR ENCOMBRANTS 69 530,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 69 530,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 69 530,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 22
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Peymeinade. Salle du Conseil Municipal, le 09/04/2025
Délibéré par l’assemblée du Conseil Municipal de la Collectivité territoriale unique de Peymeinade(2), réunie en session Budget Primitif 2025
A Peymeinade. Salle du Conseil Municipal, le 09/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante du Conseil Municipal de la Collectivité territoriale unique de Peymeinade (2),(3).
.
1 SAINTE-ROSE FANCHINE Philippe
BATTESTI Jean-Michel
BAZALGETTE Marc
CHIAPELLI Gilles
CORCIN Aleth
DERACHE Pierre-François
DESPLANQUES Odile
DI SANTO Patricia
DISSAUX Michel
FAURET Pierre
FRANÇOIS Jean-Luc
GAMAIN Yann
HIRELLE Evelyne
INNOCENTI Laetitia
JEUDY Mireille
LACROIX Huguette
LE ROLLE Catherine
LEBÈGUE Christian
MARCKERT Andrée VILLE PEYMEINADE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MATTIOLI Joseph
MOUTTÉ Audrey
MOUTTÉ Didier
PERCHERON Sophie
PERTICI Christian
PIERRE Clarisse
REDA Emmanuel
SEGUIN Catherine
VIDAL Eric
WALLON Fabienne
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2025, et de la publication le 17/04/2025
A Peymeinade, le 16/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Annexe 3 à la délibération DEL2025_024
COMMUNE DE PEYMEINADE commune de plus de 3500 habitants 06 0
Fonctionnaire mis à disposition n°1 Fonctionnaire mis à disposition n°2 Fonctionnaire mis à disposition n°3 Fonctionnaire mis à disposition n°X TOTAL
Grade
Objet de la mise à disposition
Durée
Coût
Caractère renouvelable (oui/non)
Organisme bénéficiaire
Nombre de fonctionnaires mis à disposition
Structure bénéficiaire n°1 Structure bénéficiaire n°2 Structure bénéficiaire n°3 Structure bénéficiaire n°X
Nom de l'organisme bénéficiaire
Nature de l'organisme (association, fondation…)
Projet ayant justifié la mise à disposition
Nombre de fonctionnaires mis à disposition
dans la structure
Points forts
Points de vigilance
Difficultés rencontrées
Améliorations possibles
Appréciation générale
ETAT ANNEXE AU BUDGET 2025
COMMUNE DE PEYMEINADE
Nom de la collectivité Nature N° de département
Nombre total de fonctionnaires mis à
disposition par la collectivité au titre de
l'année 2023
Etat des fonctionnaires mis à disposition
Nombre total de structures bénéficiaires
0
Liste des structures bénéficiaires
Appréciation qualitative du dispositif de mécénat de compétences
Données générales
Information au Conseil Municipal sur le Bilan annuel du mécénat de compétences au titre de l'année 2024 et/ou débuté en 2023 jusque 2024
Aux termes de l’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022, les collectivités territoriales et les EPCI sont tenus d’établir annuellement un état des fonctionnaires mis à disposition et des structures bénéficiaires. Cet état, annexé au budget,
est communiqué à l’assemblée délibérante avant l’examen du budget.
AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_024-BF
Reçu le 16/04/2025 AR Préfecture
DELIB DEL2025_024 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2025 VILLE
PEYMEINADE
Identifiant unique de l'acte : 006-210600953-20250409-DEL2025_024-BF
Numéro d'acte : DEL2025_024
Date de décision : 09/04/2025
Nature : DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
Code matière : 7-1-0-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires)
Fichier acte : DEL2025_024_A1 FLUX BP Ville 2025 Totem scellé.xml
Fichier(s) annexes(s) :
DEL2025_024 Adoption budget primitif 2025.pdf
DEL2025_024_A2 BP 2025_Note présentation
BP Ville 2025.pdf
DEL2025_024_A3 Annexe Information mises à
disposition de personnel dans le cadre du
mécénat de compétences - années 2023-2024.pdf
Collectivité émettrice : peymeinade
Acte transmis par : Isabelle PERRIN
Date d'envoi de l'acte : 16/04/2025 15:34:58
Date de réception de l'AR : 16/04/2025 15:37:37