Déliberation - DEL2023 037 Adoption du budget primitif 2023

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Déliberation - DEL2023 037 Adoption du budget primitif 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 037 Adoption du budget primitif 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,

Mise en ligne le 17/04/2023

Publiée du 17/04/2023 au 17/06/2023

DEL2023-037

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2023

19 heures

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

29 29 27

OBJET : Adoption du budget primitif 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Patricia DI SANTO.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.

POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Michel DISSAUX - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - M. Pierre-François DERACHE à M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc BAZALGETTE

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20230412-DEL2023-037-BF

Date de télétransmission : 17/04/2023

Date de réception préfecture : 17/04/2023

DOMAINE / THEME : Finances

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

SYNTHESE

La présentation du budget primitif 2023 fait suite au débat d’orientations budgétaires, qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023.

Le budget 2023 est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

— En section de fonctionnement à 9 350 000 €

— En section d'investissement à 4 339 000 €

Conformément aux dispositions en vigueur, le contenu du budget ainsi que les annexes sont présentés dans le rapport détaillé joint à la présente.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de voter le projet de budget primitif de la Commune pour l’année 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l'instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2023,

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 acté par délibération du Conseil Municipal n°DEL2023- 002 en date du 15 mars 2023,

Vu la délibération n°DEL2023-034 du 12 avril 2023 adoptant l’affectation des résultats de l’année 2022,

Vu la maquette budgétaire transmise à l’ensemble des conseillers municipaux, accompagnée de la note de présentation brève et synthétique prévue à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis rendu par la commission des finances en date du 03 avril 2023,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 ;

Considérant que la présentation de ce budget primitif fait suite au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseïl Municipal du 15 mars 2023 ;

Considérant que le budget primitif 2023 est voté après adoption du compte administratif 2022 et affectation des résultats de l’année 2022 ;

Considérant que la Commune a décidé de voter son budget par chapitre, et que celui-ci est présenté par nature et assorti d’une présentation croisée par fonction, avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57 ;

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20230412-DEL2023-037-BF

Date de télétransmission : 17/04/2023

Date de réception préfecture : 17/04/2023

Considérant que les propositions budgétaires peuvent se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé du chapitre mn TF

011 Charges à caractère général 2 443 600,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 025 000,00 €

014 Atténuations des produits 261 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 710 400,00 €

66 Charges financières 135 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 25 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 600 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 200 000,00 €

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 550 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 750 000,00 €

TOTAL DEPENSES 9 350 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé du chapitre MR APS pue

013 Atténuations de charges 47 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 887 840,00 €

73 Impôts et taxes 693 210,00 €

731 Fiscalité locale 6 590 680,00 €

74 Dotations, subventions et participations 706 950,00 €

75 Autres produits de gestion courante 82 800,00 €

77 Produits exceptionnels 423,90 €

78 Reprises sur amortissements et provisions 35 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 9 043 903,90 €

042 (Opération d’ordre de transferts entre sections 103 000,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 103 000,00 €

002 lExcédent de fonctionnement reporté de l’année n-1 203 096,10 €

TOTAL RECETTES 9 350 000,00 €

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/04/2023

Date de réception préfecture : 17/04/2023SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

l Ut Crédits Restes à réaliser | Montant total

CAPES Liens nouveaux 2023 2022 proposé en 2023

20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 € 150 000,00 €

204 Subvention d'équipement versée 30 000,00 € 24 000,00 € 54 000,00 €

Dépenses d'équipements individualisées en opération | 2417 754,45 € 1050 645,55 €| 3 468 400,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 € 30 000,00 €

13 Subventions d’investissement reçues 3 300,00 € 3 300,00 €

16 Emprunt et dettes assimilées 405 300,00 € 405 300,00 €

27 Autres immobilisations financières 125 000,00 € 125 000,00 €

45xl 'otal des opérations pour compte de

tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 3161354,45 €| 1074 645,55 € 4 236 000,00 €

040 Opération d’ordre de transferts entre 103 000,00 € 103 000,00 €

ections

041 pérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement 103 000,00 € 0,00 € 103 000,00€

TOTAL DES DEPENSES 3264 354,45 €| 1074 645,55 € 4 339 000,00 €

Recettes

s Le Crédits Restes à réaliser | Montant total

ER MN BEN nouveaux 2023 2022 proposé en 2023

10 tr fonds divers et réserves (hors 353 529.22 € 353 529.22 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

13 Subventions d'investissement reçues 453 300,00 € 398 350,30 € 851 650,30 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0 ,00 €

204 Subventions d'équipement versées

23 Immobilisations en cours

165 Dépôts et cautionnements reçus

024 Produits des cessions d’immobilisations 92 000,00 € 92 000,00 €

45x97 Total des opérations pour compte de

tiers

Total des recettes réelles d'investissement 2 098 829,22 € 398 350,30 €| 2497179,52 €

o21 [Virement de la section de 200 000,00 € 200 000,00 € fonctionnement

040 Opération d’ordre de transferts entre 550 000,00 € 550 000.00 €

sections

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 750 000,00 € 0,00 € 750 000,00 €

001 Excédent d'investissement reporté n-1 1 091 820,48 € 1 091 820,48 €

TOTAL DES RECETTES 3 940 649,70 € 398350.,30 €| 4 339 000,00 €

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/04/2023

Date de réception préfecture : 17/04/2023

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la ville pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

VOTE :

POUR : 22

CONTRE:5

D’ADOPTER le projet de budget 2023 selon les chapitres budgétaires et le total par section qui lui est présenté et de l'arrêter, ainsi que l’ensemble des annexes tels que joints à la présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager et liquider les dépenses et recettes dans la limite des crédits prévus aux chapitres détaillés ci-dessus,

D’ADRESSER la présente délibération et le budget à M. le Sous-Préfet de Grasse et M. le Trésorier Principal de Grasse.

M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -

M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX (2) - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET (2) - M. Jean-Luc FRANÇOIS (2) - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA (2) - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE (2) - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE.

M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ (2) - Mme Audrey MOUTTÉ (2).

Peymeinade, le 12 avril 2023.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Marc BAZALGETTE

DEL2023-037

D h nr.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 17/04/2023