Compte-Rendu - CM compte rendu20130524e

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Compte-Rendu - CM compte rendu20130524e Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu20130524e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 24 mai 2013

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Mairie d'Aureil

AN 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 mai 2013 à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DEMARTY.

CONSEILLERS EN EXERCICE 14 : présents : 11 : DEMARTY Daniel, REGAUDIE Gabrielle, BIDAUD Jacques, VIAROUGE Laurent, MERAUD Bernadette, BLANCHET Christian, DEBETH Marie-Pierre, DUCAILLOU André, MUHLEBACH Chantal, PHALIES Jacques, RESTOUEIX Marie- Laure.

ABSENTS : Virginie PERICAUD, Stéphanie VETIZOU, Christophe BESSOULE ABSENT EXCUSE :

Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil Municipal, Laurent VIAROUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU du dernier conseil

01 – COOPERATIVE SCOLAIRE : participation pour la classe de découverte à Paris 02 – CCAS : aide sociale

03 – FOL : participation de la commune aux séjours de vacances

04 – PLU : approbation de la modification n°2

05 – PLU : approbation de la révision simplifiée n°7

06 – PLU : approbation de la révision simplifiée n°8

07 – PLU : approbation de la révision simplifiée n°9

08 – PLU : approbation de la révision simplifiée n°10

09 – PLU : approbation de la révision simplifiée n°11

10 – PERSONNEL : création de d’un emploi permanent à temps complet et d’un emploi permanent à temps non-complet pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)24 mai 2013

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00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil.

01 – COOPERATIVE SCOLAIRE

PARTICIPATION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE A PARIS

Le maire rappelle que les élèves des classes CM1 et CM2 partiront en classe de découverte à Paris du 3 au 8 juin 2013 et présente le plan de financement du projet.

Le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation demandée à la commune : 4 800 €

Coopérative scolaire 3 000.00

Participation des familles 4 456.00

Participation de la commune (séjour) 4 800.00

Coût total 12 256.00

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’attribuer la somme de 4 800 € pour la classe de découverte ;

- que le versement soit fait sur le compte de la coopérative scolaire. PRECISE que ces dépenses sont prévues au budget primitif 2013 ;

02 – CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS)

AIDE SOCIALE :

L’adjoint chargé des affaires sociales présente le dossier d’une famille résidant à Aureil, sollicitant l’aide de la commune pour payer un arriéré de loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le dossier présenté,

VU les justificatifs de ressources de la famille,

VU le montant du loyer

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une aide de 468.04 €

PRECISE que le montant sera versé à

DEMANDE que les crédits nécessaires soient prévus au Budget Primitif 2013.

03 – FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES (FOL)

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SEJOURS DE VACANCES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la demande présentée par la FOL, 44 cours Gay Lussac à Limoges,

Après en avoir délibéré,24 mai 2013

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ACCORDE à compter de juin 2013, une participation de 8 € par jour et par enfant de la commune partant en séjours de vacances organisés par la FOL,

PRECISE que cette participation :

- sera versée directement à la FOL

- s’appliquera pour tous les séjours

PRECISE EN OUTRE que les enfants scolarisés en primaire dans une commune voisine, ne peuvent prétendre à cette aide.

04 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2

VU l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Le maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2005, modifié le 20 juillet 2007 et le 28 mai 2010 et que la modification a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2012.

VU l’avis des personnes publiques associées sur le projet de modification du plan local d’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 15 novembre 2012

VU l’arrêté du maire en date du 19 janvier 2013 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme concernant la modification de l’article 11 du règlement des différentes zones et modification du règlement de la zone N (caractère le la zone et article 2), tel qu’il a été soumis à enquête publique est prêt à être approuvé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R. 123-24 a et R. 123-25 du code de

l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.24 mai 2013

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Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;

Que la présente délibération sera exécutoire après l’exécution des

mesures de publicité visées ci-dessus.

05 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°7

VU l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Le maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2005, modifié le 20 juillet 2007 et le 28 mai 2010, et que la révision simplifiée a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2012.

VU l’avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de révision simplifiée du plan local de l’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 15 novembre 2012 et du 14 janvier 2013.

VU l’arrêté du maire en date du 19 janvier 2013 prescrivant la mise à enquête publique du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme concernant l’extension des zones AU et création de zones N et Na près des villages de Bambournet et Virolles, tel qu’il a été soumis à enquête publique est prêt à être approuvé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver la révision simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R 123-24 a et R 123-25 du code de

l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué

Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;24 mai 2013

Page 5

Que la présente délibération sera exécutoire après l’exécution des

mesures de publicité visées ci-dessus.

06 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°8

VU l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Le maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2005, modifié le 20 juillet 2007 et le 28 mai 2010, et que la révision simplifiée a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2012.

VU l’avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de révision simplifiée du plan local de l’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 15 novembre 2012.

VU l’arrêté du maire en date du 19 janvier 2013 prescrivant la mise à enquête publique du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme concernant l’extension de la zone UB au Puy d’Aureil, tel qu’il a été soumis à enquête publique est prêt à être approuvé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver la révision simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R 123-24 a et R 123-25 du code de

l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué

Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;

Que la présente délibération sera exécutoire après l’exécution des

mesures de publicité visées ci-dessus.

07 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°924 mai 2013

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VU l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Le maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2005, modifié le 20 juillet 2007 et le 28 mai 2010, et que la révision simplifiée a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2012.

VU l’avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de révision simplifiée du plan local de l’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 15 novembre 2012 et du 14 janvier 2013.

VU l’arrêté du maire en date du 19 janvier 2013 prescrivant la mise à enquête publique du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée n°9 du plan local d’urbanisme concernant l’extension de la zone UB des Crouzettes, tel qu’il a été soumis à enquête publique est prêt à être approuvé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver la révision simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R 123-24 a et R 123-25 du code de

l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué

Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;

Que la présente délibération sera exécutoire après l’exécution des

mesures de publicité visées ci-dessus.

08 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°10

VU l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Le maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2005, modifié le 20 juillet24 mai 2013

Page 7

2007 et le 28 mai 2010, et que la révision simplifiée a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2012.

VU l’avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de révision simplifiée du plan local de l’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 15 novembre 2012.

VU l’arrêté du maire en date du 19 janvier 2013 prescrivant la mise à enquête publique du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée n°10 du plan local d’urbanisme concernant la création d’emplacements réservés pour le prolongement de chemins de randonnées, tel qu’il a été soumis à enquête publique est prêt à être approuvé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver la révision simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R 123-24 a et R 123-25 du code de

l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué

Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;

Que la présente délibération sera exécutoire après l’exécution des

mesures de publicité visées ci-dessus.

09 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°11

VU l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Le maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2005, modifié le 20 juillet 2007 et le 28 mai 2010, et que la révision simplifiée a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 14 septembre 2012.24 mai 2013

Page 8

VU l’avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de révision simplifiée du plan local de l’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 15 novembre 2012.

VU l’arrêté du maire en date du 19 janvier 2013 prescrivant la mise à enquête publique du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme concernant l’extension de la zone UB à la Côte des Allois, tel qu’il a été soumis à enquête publique est prêt à être approuvé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver la révision simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R 123-24 a et R 123-25 du code de

l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué

Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;

Que la présente délibération sera exécutoire après l’exécution des

mesures de publicité visées ci-dessus.

10 – PERSONNEL

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET ET D’UN EMPLOI

PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

Pour assurer le service de l’accueil de loisirs, le maire propose la création d’un emploi permanent à temps complet et un emploi permanent à temps non-complet. Ces emplois seront pourvus par voie de contrat, en application de l’article 3-3, 5° de la loi n°87-53 du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’un agent non-titulaire de droit public pour occuper, dans les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression de service public.

Le maire rappelle que la commune souhaite recruter un responsable à temps complet et une animatrice à temps non-complet (30/35°), pour lesquels les horaires seront annualisés.24 mai 2013

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Le maire propose à l’assemblée de créer les emplois décrits ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 19 août 2013.

LE CONSIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer :

- un emploi permanent à temps complet, pour le responsable de l’accueil de loisirs, au grade d’animateur principal 2°classe, appartenant à la filière animation catégorie B, à raison de 35 heures hebdomadaires.

- un emploi permanent à temps non-complet, pour l’animatrice de l’accueil de loisirs, au grade d’adjoint d’animation 2°classe, appartenant à la filière animation catégorie C, à raison de 30/35°, sur un temps annualisé.

Et de

MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 19 août 2013 comme suit : - 1 adjoint administratif à temps complet (35h)

- 1 adjoint administratif à temps non-complet (17.5/35°)

- 1 adjoint technique à temps complet (35h)

- 1 adjoint technique à temps non-complet (32/35°)

- 2 adjoints techniques à temps non-complet (35/35°)

- 1 adjoint techniques à temps non-complet (20.5/35°)

- 1 animateur principal à temps complet (35h)

- 1 adjoint d’animation à temps non-complet (30/35°) à compter du 29 aôut 2013.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

LA SEANCE EST LEVEE A 19H45

Le Président le Secrétaire24 mai 2013

Page 10

- LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

REGAUDIE Gabrielle DUCAILLOU André EXCUSE

BIDAUD Jacques MUHLEBACH Chantal

VIAROUGE Laurent SECRETAIRE PERICAUD Virginie ABSENTE

MERAUD Bernadette PHALIES Jacques

BESSOULE Christophe ABSENT RESTOUEIX Marie-Laure

BLANCHET Christian VETIZOU Stéphanie ABSENTE

DEBETH Marie-Pierre