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Compte-Rendu - CR CM 03 05 2022DEF
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 05 2022DEF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
commune
AN 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 3 mai 2022 à 18h30
L’an deux mille vingt deux, mardi 3 mai 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé dans le cadre des mesures sanitaires contre la Covid-19, à la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de M. THALAMY Bernard, Maire.
PRESENTS 14 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, NOUHAUD Colette, MAGNE Laëtitia, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, BLONDET Annick, Emmanuel CORET, PAROT Serge, JARDIN Michaël, BESSOULE Christophe
ABSENT EXCUSE : DAVID-BRUNET Hélène représentée par Colette NOUHAUD, ABSENT :
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Monsieur Christian BLANCHET est désigné secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
2022-016 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-002 EN DATE DU 25
JANVIER 2022 ACHAT TERRAINS
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a l’intention d’acquérir des parcelles comme détaillé dans le tableau ci-dessous pour une superficie totale de 19 Ha 82 a 84ca.
Ces parcelles sont classées en zone N, A, UA, UL et 2AU du Plan Local d’Urbanisme.
Différentes opérations sont envisagées sur ces parcelles ; telles que : - la réouverture de chemins et création de parcours pédestres
- projet maraîchage
- préservation des forêts et des zones humides.
Après discussions avec l’agent immobilier, le prix de vente pour l’ensemble des parcelles est de 157 724€
Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour décider de l’acquisition de ces terrains. Sect. Numéro Lieudit Zone du PLU ha a ca
A 8 FONTERNE A 45 50
A 9 FONTERNE A 45 85
A 10 FONTERNE A 33 25
A 11 FONTERNE A 83 90
A 46 AUREIL 2AU 1 4 68
A 47 AUREIL N 36 45
A 1618 CHAVAUDOU A 4 34
A 1620 CHAVAUDOU A 26 22
A 82 CHAVAUDOU A 59 10
A 87 BOLAMENGEAS A 1 66 50
A 88 BOLAMENGEAS A 47 30
A 121 BOLAMENGEAS N 1 33 30
A 122 BOLAMENGEAS N 1 98 95
A 384 AUREIL N 3 5
A 777 AUREIL UA 63 77
A 927 LA GARE A 88 97
A 929 LA GARE UB 56
A 930 LA GARE UB 76
A 933 LA GARE UB 1 20
A 1055 FONTERNE N 20 91
A 1057 FONTERNE UL 6 79
A 1058 FONTERNE N 24 60
A 1101 BALAN A 5 12
A 1103 BALAN A 4 58
A 1104 BOLAMENGEAS N 8 65
A 1259 AUREIL UA+N 99 99
B 280 LE CLUZEAU N 3 10 43
B 281 LE CLUZEAU N 39 75
A 348 BALAN A 20 50
A 1595 LA GARE A 2 97 87
Contenance totale 19 82 84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles comme détaillé dans le tableau ci-dessus pour une superficie totale de 19 Ha 82 a 84 ca, au prix de 157 724 €, AUTORISE le Maire à contacter un notaire pour la rédaction et la signature de l’acte.
Aureil le 3 mai 2022
le Président le secrétaire LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian NOUHAUD Colette
DELMAS Christine PAROT Serge
DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia
PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël
BESSOULE Christophe BLONDET Annick
GAGNANT Véronique CORET Emmanuel
CALVET Charles DAVID-BRUNET Hélène EXCUSEE