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Acte - AR 2023 2444 Ouverture de chambre telecom sur différentes rues, places, boulevards à Bressuire
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2444 Ouverture de chambre telecom sur différentes rues, places, boulevards à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 20/09/2023
CDIRESSUIRE La ville ga ose
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par JT TELECOM, 1 rue André Gide à 45160 CHALETTE SUR LOING pour des travaux d'aiguillage, d'ouverture de chambre telecom
nécessitant l'occupation du domaine public d'un VL, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo), Route départementale de Poitiers à Nantes
(Départementale RD 149bis ), Rue des Artisans (Privée ), Rue des Métiers (Privée ), Rue de l'Aliette (Privée ), Boulevard Alexandre 4er (Communale en agglo),,
Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo), Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo), Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo), Boulevard de Thouars (Communale en agglo), Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo), Boulevard de Poitiers (Communale }, Rue Jean Mermoz (Communale en agglo), Rue Lavoisier (Communale en agglo), Rue Pierre et Marie Curie (Privée en agglo), Rue du Général Sarrail (Communale en agglo), Rue de la Vergnaie (Communale en agglo), Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Rue du Pont d'Ouit (Départementale RD 164 en agglo), Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo), Rue des Joncs (Communale VC n°105 en ag£glo), Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo), Rue Galilée (Chemin rural }, Boulevard du Maréchat Foch (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 25 septembre 2023 et le 25 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 65 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo), Route départementale de Poitiers à Nantes (Départementale RD 149bis ), Rue des Artisans (Privée }, Rue des Métiers (Privée ), Rue de l'Aliette (Privée ), Boulevard Alexandre er (Communale en agglo), Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo), Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo}, Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo), Boulevard de Thouars (Communale en aggio), Boulevard du Colonel Aubry (Communale en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo), Boulevard de Poitiers (Communale }, Rue Jean Mermoz (Communale en agglo), Rue Lavoisier (Communale en agglo), Rue Pierre et Marie Curie (Privée en agglo), Rue du Général Sarrail (Communale en agglé), Rue de la Vergnaie (Communale en agglo), Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Rue du Pont d'Ouit (Départementale RD 164 en agglo), Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo), Rue des Joncs (Communale VC n°105 en agglo), Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo), Rue
Galilée (Chemin rural ), Boutevard du Maréchal Foch (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, JT TELECOM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et JT TELECOM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcle 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra
effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Article 6
| Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de
service de police municipale, JT TELECOM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principal.
Pourje Ware Épagélégation,
L'Adjoint en char Voirie, du ÈTM et des Espaces Verts
\E.
Misenlignele 2 1 SEP, 2023