Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 792 Remplacement de poteaux télécoms à B
Acte - AR 2023 1781 Remplacement de poteaux télécom rue
Acte - AR 2022 3303 Remplacement d'un poteau électrique
Acte - AR 2023 1784 Remplacement de poteaux télécom rou
Acte - AR 2023 1786 Remplacement poteaux télécom voie c
Acte - AR 2023 1926 Travaux de télécom voie communale d
Acte - AR 2023 1114 Réparation du réseau télécom rue de
Acte - AR 2023 589 Branchement électrique rue de la Log
Acte - AR 2023 3270 La pose de poteaux télécom sur l'en
Acte - 2025 0503 Arrêté remplacement poteau télécom VC
Acte - AR 2023 1787 Remplacement de poteaux télécom rue de la Loge à Bressuire
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1787 Remplacement de poteaux télécom rue de la Loge à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/07/2023
LIRESSUIRE La Alle qui oge
ARRETE n° 2023-1787
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Groupe Daniel Magomedow, 57 rue Maréchal Joffre à 44000 Nantes pour le remplacement de poteaux télécom, Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 16 juillet 2023 et le 25 août 2023 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux
(B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de la Loge (Communale VC n°87 en agglo) à BRESSUIRE. -
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Groupe Daniel Magomedov devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et L'entreprise Groupe Daniel Magomedov sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, L'entreprise Groupe Daniel Magomedowv, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le E J JUIL, 2023