Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 068 Travaux dans le cadre du deploiement d
Arrêté - 2023 AT 386 Travaux dans le cadre du deploiement d
Arrêté - 2023 AT 387 Travaux dans le cadre du deploiement d
Arrêté - 2023 AT 363 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 336 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 310 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 320 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 340 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 371 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 033 Travaux de deploiement de la fibre opt
Arrêté - 2023 AT 295 Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 295 Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/295
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
municipal
AP-2022/15
relatif
aux
travaux
pendant
la
période
estivale
sur
la
commune
de
Fouesnant,
-__
considérant
la
demande
du
26
septembre
2023,
présentée
par
la
société
I-BORNE
(sise
2
Route
de
Neufchâteau
-
55130
GONDRECOURT
LE
CHATEAU),
pour
des
travaux
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
3
octobre
2023
au
31
décembre
2023,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera réglementée
suivant
la nature
et
l'avancement
de
ceux-ci:
se
nie
:
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
empiètement
sur
le
domaine
public,
alternat
manuel
ou
par
feux
selon
besoin,
signalisation
verticale
conforme
à laréglementation
envigueur.
+ + + +
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
&lgnalisation. appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
la société
I-BORNE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l’'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe
au
Maire
ar
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
‘Le Maire ifèmne
que le présent
arrete peut
raie lobe
FéoniS pour ess
a
poor
devant
THSUNATAUMRBMANSE
RERTES
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sité
ihte
www.telerscours.fr
3