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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 167 Tarifs locations salles Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 3 L'AIGUILLON SIT ID : 085-200096832-202411 18-DELIB24_11_167-DE LÂ- PRESQU'ILE MAIRIE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE 24-11-167 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile. Date de convocation : 13 novembre 2024 Membres en exercice : 27 Quorum : 14 Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas; PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie :BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo . Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse; VERCEUX Sophie; Pierre LEBEAU (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD). Membres absents : Madame Mélanie RABOTIN est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T). | QUESTION 24-11-167 : TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES Rapporteur : Josiane PACTAT-LAFAYE Madame Josiane PACTAT LAFAYE rappelle au Conseil Municipal la délibération 24-02-017 laquelle mettait à jour les tarifs d'occupation des salles communales. Après plusieurs mois de fonctionnement, sur avis de la commission vie associative et sportive, elle propose d'ajouter un tarif supplémentaire pour les associations qui auraient épuisé leurs deux occupations gratuites à savoir : Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 2 Publié le 1 1 NOV. 2024 S LO Le 1D : 085-200096832-20241118-DELIB24_11_167-DE - Maintenir le tarif de 100 € pour l'organisation de réunions ou d'activités internes. - Fixer un tarif de 200 € pour les associations qui organiseraient des manifestations ouvertes au public et payantes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, | | NE PREND PAS | VOTE POUR | CONTRE | ABST. | pr AU VOTE 25 > ADOPTE les nouveaux tarifs joints en annexe, > PRECISE que ces tarifs seront effectifs pour les réservations effectuées et confirmées à compter du 1° janvier 2025. La Secrétaire de séance, Le Maire, Signé électroniquement fi Mélanie RABOTIN Laureÿt ft LE be Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 pubié ie-7-1-NOV, 024 S LOT Forfait (D: 085-200096832-2024 1 118-DELIB24,411 167-DE week- Journée Réunion : hors end ERA LE commune copro et ASL) Après épuisement des gratuités Ext Com Ext Com Ext Com ( eu en manifestation sur l'ensemble des salles) | 100 (réunions et activités internes à l'association) Application du 800 640 640 | 420 200 (activités et tarif habitant manifestations de la commune ouvertes au public = et payantes) Espace de la Mer + Hall 250 Pavillon des |; 590 480 | 370 | 250 Dunes 150 Vitrine + Hall + 430 330 370 290 Cuisine Hall 200 150 100 1080 700 750 560 | Petite Salle 100 | 50 50 Ponctuel et gratuit de musique | Grande salle | de musique 200 150 100 Ponctuel et gratuit Maison du Port 180 150 100 Ponctuel et gratuit js 100 Ponctuel et gratuit