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Déliberation - 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 mai
2025
. conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Lee vrrnenree
1
Et
le
douze
Présents-
2
Procurations
:
03
À
dix-sept
heures
trente
Votants
:
15
Pour :
15
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Amandine
RANDADO
-—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
—
Christian
GAUTHIER
-— Corinne
MARTINEZ
- Jean-Pierre
CHARPENTIER
- - Jacques
GRAU
—
Marie
DEMARCHI-
Cédric
CHERCHI
— Michèle
PUGLIESI
Absents
: Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
- Jean
VAILLÉ
Procurations
: Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
à Jacques
GRAU
—
Julie
PEREZ
à Corinne
MARTINEZ
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07/05/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 07/05/2025
DELIBERATION
N°
2025/20
[URBANISME
: DÉCLASSEMENT
D’UNE
PARCELLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
|
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
AMPHOUX,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de procédé
au déclassement
de
la parcelle
E
1395
du
domaine
public
en
domaine
privé
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la maison
médicale.
Parcelle
de
16m
de
large
par
26
m
de
long
soit 416
m2.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
déclasser
la parcelle
concernée
du
domaine
public
pour
le domaine
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
sf
an
que
dessus.
le-conforme.
Le
Maire
bit Amphoux
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit être introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20250514-2025_20-DE Date de télétransmission : 14/05/2025 Date de réception préfecture : 14/05/2025 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 mai 2025
- conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
LL
19
Et
le douze
Présent
2
Procurations
:
03
À
dix-sept
heures
trente
Votants
:
15
Pour :
14
Contre :
00
Abstentions
:
OI
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents:
Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Amandine
RANDADO
-—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
— Christian
GAUTHIER
— Corinne
MARTINEZ
- Jean-Pierre
CHARPENTIER
- - Jacques
GRAU
—
Marie
DEMARCHI-
Cédric
CHERCHI
— Michèle
PUGLIESI
Absents
: Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
- Jean
VAILLÉ
Procurations
: Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
à Jacques
GRAU -—
Julie
PEREZ
à Corinne
MARTINEZ
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07/05/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 07/05/2025
DELIBERATION
N°
2025/21
[URBANISME
: Avenant
n°1
à la
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
‘'Les
Crouzets!!
|
Rapporteur
: Monsieur
Benoit
AMPHOUX,
Maire
VU
Particles
L.
332-11-3
et L.
332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
le permis
d'aménager
n°03404411M0001
en
date
du
9 juillet
2012,
VU
le permis
d'aménager
modificatif
n°03404411M0001M01
en
date
du
3 juin
2014,
VU
l'arrêté
de
prorogation
du
permis
d'aménager
initial
en
date
du
19
novembre
2020,
VU
l'arrêté
de
transfert
du
permis
d'aménager
n°0340441
1M0001T02
en
date
du
3
décembre
2020,
VU
le permis
d'aménager
modificatif
n°PA
03404411M0001M03
en
date
du
17
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
le
projet
aux
évolutions
du
permis
d'aménager
et
aux
besoins
de
l'opération
d'aménagement
projetée,
CONSIDÉRANT
l'importance
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
la programmation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
présente
délibération
vise
à
approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
"Les
Crouzets",
conclue
le
18
juin
2012
entre
la
Société
GGL
Aménagement
et la Commune
d'Assas.
Cet
avenant
est nécessaire
pour
prendre
en
compte
les évolutions
du
projet,
notamment :
e
Le
transfert
du
permis
d'aménager.
e
L'augmentation
des
emprises
publiques.
e
La
diminution
de
la surface
cessible
et du
nombre
de
logements.
e
L'actualisation
du
programme
des
équipements
publics
à réaliser.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an/q
lë
dessus.
Pour
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et'ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20250514-2025_21-DE Date de télétransmission : 14/05/2025 Date de réception préfecture : 14/05/2025 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 mai
2025
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
cinq
1D
Et
le douze
présent
1)
Procurations
:
03
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
15
Pour :
15
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
— Christian
GAUTHIER
— Corinne
MARTINEZ
- Jean-Pierre
CHARPENTIER
- - Jacques
GRAU
—
Marie
DEMARCHI-
Cédric
CHERCHI
—
Michèle
PUGLIESI
Absents
: Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
- Jean
VAILLÉ
Procurations
: Pascale
POMMIER
à
Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
à Jacques
GRAU
-— Julie
PEREZ
à Corinne
MARTINEZ
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07/05/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 07/05/2025
DELIBERATION
N°
2025/22
[FINANCES
: DONS
ASSOCIATION
- JALMALV
Rapporteur
: Madame
Pugliesi,
adjointe
déléguée
aux
associations
Association
JALMALV
Dans
les
années
70,
les
soins
palliatifs
étaient
inexistants
en
France.
Les
patients
en
fin
de
vie
étaient
souvent
abandonnés.
En
1983,
JALMALV
(Jusqu'à
La
Mort
Accompagner
La
Vie)
a été
fondée
à Grenoble
pour
créer
des
structures
de
soins
palliatifs
et
changer
les
mentalités
face
à
la
mort.
Le
mouvement
a
rapidement
affirmé
son
indépendance
et son
principe
de
laïcité.
En
1987,
les
associations
JALMALV
se
sont
fédérées
pour
promouvoir
un
changement
des
mentalités
et offrir
un
accompagnement
centré
sur
l'écoute.
JALMALV
a
participé
à
la
création
de
la
Société
Française
d’ Accompagnement
et
de
soins
Palliatifs
(SFAP)
en
1989
et
est
co-fondatrice
de
l’European
Association
for
Palliative
Care
(EAPC).
Plusieurs
lois
ont
été
votées
pour
garantir
les
droits
des
personnes
en
fin
de
vie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
D’approuver
l'attribution
et
le
versement
d’un
don
d’un
montant
de
120
€
à
l’association
JALMALV
située
à 543
rue
de
la Castelle,
34
070
MONTPELLIER
Ainsi
fait
et délibéyé
qur
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et’ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit
être introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20250514-2025_22-AI Date de télétransmission : 14/05/2025 Date de réception préfecture : 14/05/2025