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Compte-Rendu - cr cm 03.08.2020
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Conseil Municipal - CM 30 mars 2026
Conseil Municipal - CM 6 octobre 2025
Conseil Municipal - CM 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
décembre
2025
asvanuiv
uv
vonseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
ET
EXEITICE
Î
Et
le
huit
Présents :
13
Procurations
:
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
17
Pour :
17
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHI
- Jacques
GRAU
—
Julie
PEREZ
— Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
—
Michèle
PUGLIESI
— Amandine
RANDADO
-— Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
-— Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILLIT
à Benoit
AMPHOUX
— Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
— Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
— Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N°
2025/40
FINANCES:
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ENTRE
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
2025
ET
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur : Corinne Martinez,
adjointe déléguée aux finances
Madame
Martinez
expose
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
le
Maire
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
exercice
2025.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1er
trimestre
2026,
et de
pouvoir
faire
face
à ces
dépenses,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
Particle
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2025,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
que
le
Maire
peut
mandater
de
droit
:
BP
2025
+
virement
de
crédit
Prévu
€
Proposition
de
reprise
€ 25%
Chapitre
20
302
105,60
€
75
526,40
€
Chapitre
21
1 302
549,56
€
325
637,39 €
Chapitre
204
15 406,80
€
3 851,70
€
458101
— CABINET
MEDICAL |
1 844
920,80
€
461
230,20
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de lautoriser
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
de
la
propositiaà.de
crédits
repris
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif de
2026.
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_40-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08 décembre
2025
ivvuiUit
uv
Lonseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
EN
EXErCICE
19
Et
le huit
Présents :
13
Procurations :
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
17
Pour :
17
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHI
- Jacques
GRAU
— Julie
PEREZ
— Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
—
Michèle
PUGLIESI
— Amandine
RANDADO
-— Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
-— Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILLIT
à Benoit
AMPHOUX
— Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
-— Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
— Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N°
2025/42
RESSOURCES
HUMAINES
: CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
(33/35E)
AU
SERVICE
DES
ECOLES
Rapporteur
: Pascale
POMMIER,
conseillère municipale, présidente
du
SIVU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de la commune,
Considérant
la nécessité
de
renforcer
le service
des
écoles
pour
assurer
l'entretien
et la maintenance
des
locaux, Considérant
que
cette
mission
relève
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet,
à raison
de
33/35e
au
service
des
écoles,
à compter
du
01/01/2025
eo
Précise
que
ce
poste
sera
poutvu
par
voie
statutaire
ou,
à
défaut,
par
voie
contractuelle
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
°
Précise
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
[012
— Charges
de
personnel].
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendf&
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
insi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pout
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
W'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_42-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
décembre
2025
ivviuuiv
uv
vUnseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
ÊTTEXEITITE
Î
Et
le
huit
Présents :
13
Procurations :
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants
:
17
Pour :
17
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHI
- Jacques
GRAU
— Julie
PEREZ
— Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
—
Michèle
PUGLIESI
— Amandine
RANDADO
-— Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
-— Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILLIT
à Benoit
AMPHOUX
-— Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
— Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
— Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N°
2025/43
RESSOURCES
HUMAINES
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
PAR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
AU
SERVICE
DES
ECOLES
Rapporteur : Pascale POMMIER,
conseillère municipale, présidente
du SIVU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
l'accroissement
temporaire
d’activités
lié
à absence
d’agents
en
congé
maladie
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
service
des
écoles
pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
des
écoles,
conformément
à l’article
3
de
la loi du
26
janvier
1984.
e
Précise
que
le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvelable
dans
les
limites
légales,
et que
la rémunération
sera
fixée
sur
la base
du
grade
correspondant
aux
fonctions
exercées.
e
Précise
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
[012
— Charges
de
personnel].
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
éttqus
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_43-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 DÉPARTEMENT
DE
L’'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
décembre
2025
nseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
En
exercice
19
Et
le huit
Présents :
13
Procurations :
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
17
Pour :
17
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
:
Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHI
- Jacques
GRAU
—
Julie
PEREZ
—
Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
—
Michèle
PUGLIESI
— Amandine
RANDADO
-—
Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
-— Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILLIT
à Benoit
AMPHOUX
— Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
— Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
— Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N°
2025/44
RESSOURCES
HUMAINES
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
MEDECINE
PREVENTIVE
AUPRES
DU
CDG
34
(centre
de
gestion)
Rapporteur : Corinne Martinez,
adjointe
déléguée aux finances
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
PTE
|
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
afticles
25,
26-1,
108-1
à
108-4,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
tertitoriale,
Vu
le
décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leuts
fonctions,
Vu
le décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux. Vu
la circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
n°2025-D-030
du
20
juin
2025
du
CDG
34
relative
à
la
nouvelle
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive,
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_44-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Madame
Corinne
MARTINEZ
rappelle
à
Passemblée
les
éléments
suivants:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
dispose
d’un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
professionnelle
et préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et d’assistance
de
la collectivité
sur
toute
question
relative
à la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents. Considérant
que
la convention
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
à laquelle
adhérait
la Collectivité
est rendue
caduque
par
la convention
en
santé
prévention
nouvellement
proposée,
Il propose
l’adhésion
au
service
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
l'Hérault
à
compter
du
01
janvier
2026
Après
en
avoit
délibéré
à lunanimité,
le conseil
municipal :
DÉCIDE
d'adhérer
à compter
du
01
janvier
2026
à la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
_
Le
Maire
7
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
pal
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
décembre
2025
‘ ronseiilers
:
L'an
deux
mille
vingt
cinq
En
exercice
19
Et
le huit
Présents :
[13
Procurations :
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
F7
Pour :
[5
Contre
:
00
Abstentions
:
02
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
-—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHI
- Jacques
GRAU
—
Julie
PEREZ
- Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
-
Michèle
PUGLIESI
— Amandine
RANDADO
-— Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
- Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILELIT
à Benoit
AMPHOUX
—
Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
- Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
-— Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N°
2025/45
Rapporteur
àBenit
AMPHOUX,
Main
Monsieur
le
Maire
indique
aux
imelnbres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
« BOUYGUES
TELECOM
» avait
engagé
auprès
du
Ttibuñal
Administratif
de
MONTPELLIER,
par
une
requête
du
29
juillet 2023,
un
recours
tendant
à faite droit
à sa demande
d’abtogation
des
articles
UAT,
UD1,
UE,
2AUT,
À2
et N2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
la Commune
approuvé
le 18
octobre
2017,
en
tant
que
ces
dispositions
interdisent
ou
limitent
l'installation
d’antennes
relais
sur
ces
parties
du
territoire
communal.
Par
jugement
tendu
ce
23
octobre
2025,
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
à jugé
que
les
dispositions
critiquées
étaient
illégales
dès
lors,
d’une
part,
qu’elles
n'étaient
pas
justifiées
dans
le rapport
de
présentation
du
P.LU,
d’autre
part,
qu’elles
seraient
de
nature
à conttarier
les
orientations
générales
et
les
objectifs
du
PADD
du
PLU
en
vigueur
qui
préconisent
le
développement
des
communications
numériques
au
profit
de
habitat
et des
activités
économiques,
et qu’enfin
elles
seraient
de
natute
à porter
atteinte
à la liberté
de
commerce
et de
l’industrie
pout
empêcher
le déploiement
de
la couverture
de
réseau
de
téléphonie
mobile.
Ce
faisant,
et
tirant
le
constat
que
les
dispositions
précitées
du
règlement
du
P.L.U
seraient
illégales,
le
Tribunal
Administratif
estime
que
le
Maire
est
tenu
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
la
question
relative
à
la
modification
des
dispositions
litigieuses
en
tant
qu’elles
interdisent
l’installation
des
antennes
relais
sur
la quasi-totalité
du
territoire
communal,
et
ce
dans
un
délai
de
trois
mois.
sut
ce,
le Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le PLU
en vigueur
apptouvé
le 18
octobre
2017,
Vu
le règlement
du
PLU
en
ses
dispositions
contenues
aux
articles
UA4,
UD1,
UET,
2AU1,
A2
et N?2,
Vu
le Fugerment
rendu
par
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
le 23
octobre
2025
n°
2303805-1.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_45-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 DECIDE
À LA MAJORITÉ
D'ÉTENDRE
et de
COMPLETER
les
objectifs
définis
pout
la procédure
de modification
n°
3 du
PLU
qui
a été
engagée
afin
d’y
intégrer
la
modification
des
dispositions
des
articles
du
règlement
«UA1
», «UD1
», « UEI
», « ZAUT
», « A2
» et « N2
» du
règlement
du
P.L.U
en
vigueur
pou
tenir
compte
du Jugement
rendu
par
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
le 23
octobre
2025
;
Éventuellement
et
en
tant
que
de
besoin,
INSCRIRE
cet
objectif
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
procédure
de
modification
n°4
du
P.L.U
qui
pourrait
être
engagée
si
cet
objectif
ne
pouvait,
pour
des
raisons
de
calendrier
et
d'avancement
de
la
procédure
de
modification
n°3
du
P.L.U,
y
être
intégré. DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
transmettre
ce
nouvel
objectif
au
bureau
d’études
en
charge
d'établir
les
pièces
constitutives
du
dossier
de
modification
du
PLU.
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
de
HERAULT
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Pout
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé pa
les personnes pour lesquelles l'acte fait grief.
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’'ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
décembre
2025
- snseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
En
exercice
19
Et
le
huit
Présents :
13
Procurations
:
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
[7
Pour
:
14
Contre
:
01
Abstentions :
02
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHIT
- Jacques
GRAU
— Julie
PEREZ
- Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
—
Michèle
PUGLIESI
- Amandine
RANDADO
— Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
—
Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILLIT
à Benoit
AMPHOUX
- Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ.
- Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
-- Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d'envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N° 2025/46
3
S
Kapporteur
: Benoit AMPHOUX,
Maire
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamtment
les
articles
L.
153-36
et L.
153-37 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18/10/2017;
Vu
la presctiption
de la modification
simplifiée
n°3
du PLU
par arrêté
du Maire
d’Assas
n°
2025/034
Vu
la
délibération
n°
2025/39
indiquant
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
;
Vu
les
avis
reçus
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
:
CD34,
INAO,
SMGC
: Favotables
UDAP
: Favorable
assorti
de
remarques
DDTM
: Favorable
assorti
d’observations
reprenant
lavis
UD AP
MRAe
: Avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale
Les
remarques
portent
principalement
sur
trois
points
:
1. Maintien
de
la végétalisation
des
toitures
plates
°
Observation
UDAP/DDTM:
Maintenir
la vépétalisation
des
toitures
plates.
+
Projet
notifié
: Cette disposition
est déjà
prévue
dans
le projet.
e
Action
: Aucune
modification
hécessaire
(conformité
assurée).
2.
Panneaux
solaires
sur
toitures
tuiles
‘
e
Observation
UDAP/DDTM :
o
Panneaux
uniquement
sur
parties
non
visibles
depuis
le
château
(côté
Sud/ Ouest).
©
Utilisation
de
panneaux
teinte
brun/terre
cuite
sur
une
seule
bande
basse.
e
Risque
identifié
: Non-conformité
possible
au
contrôle
de
légalité
(avis
UDAP
tepris
par
DDTM).
*
_
Proposition
technique
: Intégrer
cette
demande
dans
le règlement
pour
sécuriser
la
procédure.
+
Atbitrage
du
conseil :
Les
dispositions
sont
reprises
dans
le règlement
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_46-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 3. Murets
bas
sut
la route
nationale
e
Observation
UDAP/DDTM
:
Réalisation
impérative
en
pierre
pour
respecter
le
caractère
patrimonial
le long
de
la « route
nationale
».
e
Projet
notifié
: Pas
de
précision
imposant
la pierre.
e
Proposition
technique
: Compte
tenu
de la référence
sans
doute
erronée
à la route
nationale,
compte
tenu
de
la
nécessité
d’avis
conforme
de
PABF
dans
le
périmètre
visé,
et
pour
éviter
une
mauvaise
localisation
de
la règle,
il est
proposé
de
ne
pas
amender
le règlement
sur
ce
point.
e
Arbitrage
du
conseil
: Le
règlement
n’est
pas
modifié.
Vu
la
période
de
mise
à disposition
du
public
du
03/11/2025
au
03/12/2025
et
les
rematques
émises
(3
avis
transmis
par
email),
faisant
état
de
craintes
principalement
de
deux
types
:
e
Concernant
les
nuisances
paysagères
que
pourraient
entrainer
l'augmentation
de
la
hauteur
des
constructions
la
pose
de
panneaux
solaires,
et
la
modification
des
clôtures.
e
Concernant
la
destruction
de
la
végétation
et
des
cottidots
écologiques.
Considérant
que
l'augmentation
de
la
hauteur
des
constructions
a vocation
à faciliter
la
dissimulation
des
panneaux
solaires
disposés
sur
les
toitures
plates
derrières
des
remontées
d’acrotères,
considérant
que
les
dispositions
du
règlement
modifié
ont
été
établies
en
association
avec
lUDAP
et
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
compétant
dans
le
périmètre
de
protection
du
château,
considérant
que
ses
recommandations
sont
prises
en
compte
sur
ce
point
dans
le
PLU
à approuver,
et
considérant
que
les
autorisations
d’urbanisme
seront
soumises
à
son
avis
conforme
rendu
pour
la
préservation
du
caractère
des
sites
aux
abords
du
Monument
Historique
;la
modification
N°3
du
PLU
n’aura
pas
d'incidence
néfaste
sur
le
paysage
et
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
modifier
le
règlement
concernant
les
toitures
et
panneaux
solaires
(en
dehors
de
lintégration
des
remarques
de
PUDAP
/DDTM
concernant
leur
bonne
intégration)
Considérant,
que
la
modification
de
la
hauteur
des
clôtures
participera
à
leur
hatmonisation
et
à
lintimisation
des
espaces
privés,
que
le
verdissement
depuis
l’espace
public
permettra
de
faciliter
la
plantation
et
l'entretien
de
ces
espaces
plantés.
Considérant
que
les
clôtures
seront
également
soumises
à
l'avis
conforme
de
Parchitecte
des
Bâtiments
de
France
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
modifier
le
règlement
concernant
les
clôtures.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
bilan
de
la consultation
des
PPA,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibété,
décide
à la majorité:
e
D’approuver
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
en
tenant
compte
des
arbitrages
retenus
sut
les
points
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre ;
e
De
préparer
un
mémoire
en
réponse
aux
PPA,
annexé
à la
présente
délibération.
Pouf
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
ni
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT
DE
L’'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
décembre
2025
NomoDre
de
CONSEITTErS
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
En
exercice
19
Et
le
huit
Présents :
13
Procurations
:
04
À
dix-sept
heures
trente
Votants :
17
Pour :
17
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
-
Serge
COURNET
—
Marie-Ange
EUZET
-
Corinne
MARTINEZ
-
Cédric
CHERCHI
- Jacques
GRAU
—
Julie
PEREZ
— Marie
DEMARCHI
- Nicolas
DUSFOUR
- Pascal
DEMARTHE
-
Michèle
PUGLIESI
— Amandine
RANDADO
—
Pascale
POMMIER
Absents
: Philippe
NERIN
— Jean
VAILLE
Procurations
: Armand
FILLIT
à Benoit
AMPHOUX
—
Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
-— Pol
VOULOIR
à Michèle
PUGLIESI
—
Christian
GAUTHIER
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
du
conseil
: 04/12/2025
DELIBERATION
N°
2025/47
SOCIAL:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
RELATIVE
À
L’AIDE
ALIMENTAIRE Rapporteur : Benoit Amphoux,
maire
Vu
le projet
de
convention
intercommunale
relative
à l’aide
alimentaire
entre
la commune
d’Assas
et la
commune
de
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Considérant
la nécessité
de
définir
les
modalités
de
coopération
pour
l’aide
alimentaire
apportée
aux
habitants
de
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
en
partenariat
avec
la
banque
alimentaire,
Considérant
que
la commune
d’Assas
assurera
la gestion
administrative
et logistique
du
dispositif,
Considérant
les
engagements
réciproques
des
deux
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
Décide :
e
D’approuver
la convention
intercommunale
relative
à l’aide
alimentaire
telle que
présentée ;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
;
e
De
charger
Monsieur
le Maire
d’assurer
le suivi
et l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
QE
D'4$
Pouf
copie
conforme.
S
S
k
N7(
Le
Maire
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les Do
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20251223-2025_47-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025