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Déliberation - delib 2017 12 du 13042017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 12 du 13042017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
STE me
de
MAIRIE
DE CHATEAUDOUBLE
M onanen eau
as
Qvar
an
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents:
M.
Georges
ROUVIER,
M.
Jean-Marc
MILESI,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Jean-Luc
CABASSON,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Mme
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER.
Absents
non
excusés
: M.
Bruno
GETOSIO-DEPIRRE,
M.
Christian
LUQUE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
Pour:
09
Contre:
O0
Abstention
: 0
RAA
EEE EE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
DU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
ROUVIER
Georges,
Maire
de Châteaudouble
expose
les éléments
du compte
administratif
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
autorisés
à
participer
au
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
- DONNENT
ACTE
à M.
Georges
ROUVIER
de
la présentation
ainsi
faite du
compte
administratif de
l’exercice
2016,
- CONSTATENT
les
résultats
de
clôture
:
| Un
excédent
d’investissement
|
271.00
€
|
| Un
excédent
de fonctionnement
|
9 902.22 €
|
.
nr
ns,
be
ee
.
,
.
:
CHA]
£
&.
Délibération
certifiée
exécutoire
f
S°
AT
44 LD \
avant
transmission
en préfecture
.
F C
7
à
€
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
=]
\
:
u).> NU
=
NOT
FAT
S
7.
SATA dr
Conformément
aux
dispositions
de la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
NS
7
AK
/
Réception
en Sous
Préfecture
le...
2017
"
8330
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
aus
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est ouvert
à partir de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
; le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
rejet
Envoyé en préfecture le 26/04/2017 Reçu en préfecture le 26/04/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170413-2017_12A-DE