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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 259 211123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 259 211123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2023-259
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2023-11-17-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Charlotte CREPON, sous-préfète chargée de mission
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-11-17-00006
ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Charlotte CREPON,
sous-préfète chargée de mission auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-17-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlotte CREPON, 3 FE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à Madame Charlotte CREPON, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Julien PERROUDON ;
Vu le décret du 10 janvier 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Salwa PHILIBERT ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à
compter du 30 janvier 2023 ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 17 novembre 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-17-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlotte CREPON, 4 Vu le décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme Charlotte CREPON ;
VU le procès-verbal d'installation de Mme Charlotte CREPON en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à compter du 19 juin 2023 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances :
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Charlotte CREPON, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à l’effet de signer, dans l’arrondissement de Lyon hors Métropole de Lyon, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives relatives au conseil et aux relations avec les collectivités locales ainsi qu’à l’exercice de leur contrôle administratif, à l’exclusion des décisions entraînées par l’exercice du pouvoir de substitution d’action à l’égard des collectivités locales.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Charlotte CREPON, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives relatifs aux thématiques suivantes :
- pilotage du projet de construction de la nouvelle Cité Administrative de l’État (CAE) ; - pilotage de la feuille de route départementale eau-air-sol ;
- commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers du Rhône ;
- commission départementale de la nature des sites et des paysages ; - commission départementale d’aménagement commercial ;
- suivi des infrastructures aéroportuaires (Lyon-Saint-Exupéry, Bron et Corbas) ; - animation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, - coordination de l’action en matière de renforcement de la qualité, de l’efficacité et de l’accès aux services publics.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte CREPON, délégation de signature est donnée à M. Julien PERROUDON, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, ou en son absence ou empêchement à Salwa PHILIBERT, sous-préfète chargée de mission auprès préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-17-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à Madame Charlotte CREPON, 5