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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 218 051023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 218 051023)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Éducation,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2023-218
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DDETS-LET
2023-10-02_001 modifiant l’arrêté n°DDETS-LET
2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de
médiation du département du Rhône (2 pages) Page 3
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-02-00003
Arrêté préfectoral n°DDETS-LET 2023-10-02_001
modifiant l’arrêté n°DDETS-LET 2021-10-25_001
portant nomination des membres de la
commission de médiation
du département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DDETS-LET 2023-10-02_001 3 PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par :
M. Bastien MORIN
Tél. : 04 87 76 72 08
Courriel : ddets-dalo@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°DDETS-LET 2023-10-02_001
modifiant l’arrêté n°DDETS-LET 2021-10-25_001
portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l’habitation,
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code,
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,
VU l’arrêté n° 2022-02-17_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,
VU l’arrêté n° 2022-06-03_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,
VU l’arrêté n° 2022-09-28_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,
VU l’arrêté n° 2022-12-21_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,
VU l’arrêté n° 2023-03-09_001 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Rhône,
ARRÊTE
Article 1
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DDETS-LET 2021-10-25_001 est modifié comme suit :
3) Un collège composé des membres suivants :
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DDETS-LET 2023-10-02_001 4 Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à L. 365-4 :
Titulaire Mme Agnès THOMAS
En remplacement de
Mme Adeline SOLVAR
(Habitat et Humanisme)
Suppléants Mme Awatif HIROU
En remplacement de
M. Yves PELIER
M. Mourad TALBI
(Habitat et Humanisme)
(Forum Réfugiés Cosi)
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances et le Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le -2 OCT. 2023
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète Déléguée pour l’Égalité des
Chances
SIGNÉ
Vanina NICOLI
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral n°DDETS-LET 2023-10-02_001 5