Procès Verbal - pv 13 05 2024

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Procès Verbal - pv 13 05 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Noyant-Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 05 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Monsieur Adrien DENIS

Maire de NOYANT-VILLAGES

Au Conseil Municipal de Noyant-Villages

Noyant, le O7 mai 2024

Madame, Monsieur,

J'aile plaisir de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

SALLE DE REUNION MAIRIE DE NOYANT-VILLAGES

LE LUNDI 13 MAI 2024 À 20H00

L'ordre dujour sera le suivant : (CF. Ordre du jour détaillé)

1. D-2024-072 Délibération portant sur le versement d'un fonds de concours au SIEML

pour des opérations de réparation du réseau d'éclairage public « lotissement du Patis, Rue des Moulins »

2- D-2024-073 Délibération portant sur l'autorisation de signature du renouvellement de la convention de partenariat pour la destruction des nids de frelons asiatiques 3- D-2024-074 Délibération portant sur l'autorisation de signature d'une convention du SIEML pour la réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments de l'école, la salle des fêtes et la cantine de la commune déléguée d'AUVERSE, commune de NOYANT- VILLAGES

4 D-2024-075 Délibération portant sur l'autorisation de signature d'une convention de servitude pour les travaux souterrains au lieu-dit Le Bourg sur la commune déléguée de Noyant

5-_ D-2024-076 portant sur l'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU 6- D-2024-077 Délibération portant sur l'échange de terrain d'emprise de chemin rural de la Pasquerie

7-° D-2024-078 Délibération complémentaire portant sur l'attribution de la subvention annuelle à l'APE les Moisillons

8- D-2024-079 Délibération portant sur la décision modificative n°1/2024: budget Maison de Santé 2024

9- D-2024-080 Délibération portant sur la décision modificative n°1/2024: budget principal 2024

10-D-2024-081 Délibération portant définition des séjours - été 2024 organisés par l'ALSH de NOYANT-VILLAGES

11-D-2024-082 Délibération portant sur le renouvellement des conventions de partenariat pour la gestion d'un point de contact la poste agence communale (éligible au fonds de péréquation) : AUVERSE, MEIGNE LE VICOMTE et GÉNNETEIL 12-D-2024-083 Délibération portant sur la demande de subvention au Département et Banque des Territoires pour l'analyse des besoins sociaux

13-D-2024-084 Délibération portant sur les travaux dans les appartements vacants remis sur le marché

14 D-2024-085 Délibération portant sur l'autorisation de passer des marchés pour le gymnase

15- D-2024-086 Délibération portant sur l'autorisation de signer le marché de voirie16-D-2024-087 Délibération portant sur le prix de la ville pour l'opération « mon centre- bourg a un incroyable commerce »

Comptant sur votre présence et vous en remerciant,

Veuillez agréer, l'expression de ma parfaite considération.

Le Maire,

M. Adrien DENIS

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAUMUR

Commune de NOYANT-VILLAGES

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal

Séance du lundi 13 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi treize mai, le conseil municipal de la commune de

NOYANT-VILLAGES dûment convoqué par Monsieur le Maire le sept mai, s’est assemblé

en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Adrien DENIS, Maire de la commune de NOYANT-VILLAGES.

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres présents : 37 à compter du point XIV

36 du point IV à XIII

35 du point | à ll

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 41 à compter du point XIV

40 des points IV à XIII

39 des points | à II]

Date de convocation : 07 mai 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : DENIS Adrien, LASCAUD Raymond, BOULY Michèle, GEORGET Jean-Marie, BORDEAU Sylvie, CHAUSSEPIED Jean-Claude, ROHMER Michèle, LABBÉ Céline, DELARUE Marie- Josèphe, LESPAGNOL Roger, DAVEAU Jean-Pierre, LEMARCHAND Daniel, BUFFARD Ghislaine, FRETTE Chantal, METIVIER Annie, LORET William, SENAND Jean-Yves, TAVEAU Chantal, CHASLE Henri, MARCHESSEAU Éric, RABINEAU Guy, RABOUAN Chantal, BARDET Thierry, JUNAUX Véronique, CONSTANTIN Martine, PROULT Philippe, BOUTRUÜCHE Nathalie, DUPERRAY Frédéric, COUINEAUX Patrice, SAMEDI Sylvie, DOUAIRE Richard, GAILLARD Claude, MUSSAULT Benoit, MARCHESSEAU Nathalie, TOURNEUX Yannick, BUSSONNAIS Franck, DUPIN Tony,

ETAIENT EXCUSÉS : BOURDEL Gilbert, GIRARD Dominique, HUET Véronique, LOUIS Delphine, BIGOT

Murielle, MARTINEZ Natacha, PLATON Aurélie, CHEVALLIER Déborah.

ÉTAIENT ABSENTS : GENDARME Samuel, DAVEAU Mélinda, MORTRAU Guillaume,

POUVOIRS :

BOURDEL Gilbert ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à DELARUE Marie-Josèphe,

GIRARD Dominique ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à LASCAUD Raymond,

LOUIS Delphine ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à BARDET Thierry,

MARTINEZ Natacha ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à PROULT Philippe

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DUPERRAY Frédéric

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Il est rappelé aux conseillers qui auraient un intérêt à agir sur un point du conseil municipal de bien vouloir se retirer avant l'ouverture de ce point et de se manifester pour préciser le motif de

sa sortie pour consignation au procès-verbal par le secrétaire de séance.

1. La séance est ouverte à 20h08

2. DUPERRAY Frédéric est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

3. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

4. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la

séance précédente.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jour : achat de

matériel appartenant à la locataire du restaurant de Chigné.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout de ce point.

|- Délibération n° D-2024-072 portant sur le versement d'un fonds de concours au SIEML

pour des opérations de réparation du réseau d'éclairage public

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GEORGET

Ilest exposé,

Monsieur Jean-Marie GEORGET explique que dans le cadre du programme d'entretien, il

nécessaire de procéder à des travaux de réparation du réseau d'éclairage public,

De ce fait, il faut valider la participation de la commune de NOYANT-VILLAGES et de décider de

verser un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Montant du

. Taux du fonds de

Opération rs res fonds de (CONCOUFS à P CONCOUrs verser au

SIEML

DEVO52-21-

32- . Lotissement 607.64€ L 455.73€

BROC Redressage du du Patis Net de taxe Le Net de taxe candélabre

n°10

DEV244-21-

PARCAY- 57- Pose Rue des 1536.53€ 75% 1 152.40 €

LES-PINS | d'alimentation Moulins Net de taxe ° Net de taxe du réseau EP

1608.13 €

Total Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement

financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Le Conseil Municipal,

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Après avoir entendu l'exposé,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours :

Vu l'article L5212-26 du CGCT ;

Considérant ce qui précède ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Approuvele versement,

+ Charge Monsieur le Maire où à défaut son représentant de l'exécution de la présente

décision.

Il-Délibération n° D-2024-073 portant sur l'autorisation de signature du renouvellement

de la convention de partenariat pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GEORGET

Ilest exposé,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, du souhait de conventionner avec l’entreprise

ARBOR-ECOBOIS pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Monsieur le Maire rappelle que le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des

incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son

mode d'agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de

santé publique. Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire

de 2ème catégorie. Cependant, il n'est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. L'intervention est relativement

coûteuse, en fonction de la nécessité ou non, d'utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés

dans les arbres. Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas

toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour

enrayer son expansion rapide.

La commune de Noyant-Villages souhaite maintenir Un dispositif de destruction sur l'ensemble de

son territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge le

montant de la prestation de la destruction des nids situés sur les terrains privés avec l'autorisation

de leurs propriétaires.

Dans le cadre de ce conventionnement, la collectivité souhaite participer à la prise en charge des

destructions à hauteur de 100 % pour une destruction dont le montant est plafonné à 250 euros ITC.

Les interventions en secteur public sont prises en charge à 100 % par la collectivité.

La Société ARBOR ECOBOIS appliquera les tarifs en vigueur suivant pour la saison 2024 :

e Intervention à 72 euros TTC (déplacement inclus) pour toutes les destructions en

accès direct au nid sans dispositif particulier.

e Intervention de 90 euros à 135 euros TTC (déplacement inclus) selon la difficulté

d'accès (Échelle, perche, etc...) et pour une hauteur n'excédant pas 10 mètres.

Intervention avec perche sans difficultés d'accès (déplacement inclus), le tarif sera de:

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024e Intervention à 130 euros TIC pour une hauteur entre 10 et 15 mètres (Nacelle 160

euros)

e intervention à 160 euros TTC pour une hauteur entre 15 et 20 mètres (Nacelle 190

euros)

e Intervention à 190 euros TTC pour une hauteur entre 20 et 25 mètres (Nacelle 250

euros)

Intervention à plus de 20 mètres de hauteur, délicates et / où dangereuses en nacelle ou grimpe

pour lequel un devis sera établi.

La convention est conclue du 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. Elle ne fait pas l’objet d'une

tacite de reconduction.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé,

Considérant la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur

le territoire communal,

Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet

insecte prédateur,

Considérant ce qui précède.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Autorise la prise en charge de 250 euros TTC de la prestation de destruction des nids de

frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal par l'Entreprise ARBOR

ECOBOIS agréée et après autorisation à intervenir par l'autorité territoriale ;

+ Accepte les termes de la convention jointe en annexe.

+ Autorise Monsieur le Maire de Noyant-Villages, où à défaut son représentant, à signer la

convention à intervenir entre les parties et tous les documents nécessaires à sa mise en

œuvre.

Monsieur MUSSAULT Benoit intègre la séance.

I11-Délibération n° _D-2024-074 portant sur l'autorisation de signature d'une convention

du SIEML pour la réalisation d'un audit Energétique sur les bâtiments de l'école, la salle des

fêtes et la cantine de la commune déléguée de Auverse, commune de Noyant-Villages.

Rapporteur : Monsieur Raymond LASCAUD

Il est exposé, par délibération n°12/2020 du 04/02/2020 que le Comité syndical du SIEML a

approuvé la partie [V « accompagnement des démarches de transition énergétique » du règlement

financier définissant le taux de participation de la collectivité détaillé comme suit :

- La collectivité dispose d'un conseiller en Energie

- Le SIÈML bénéficie de tout ou partie de la TCCFE

- Participation de la collectivité sur le montant TTC à 40%

Le SIEML propose pour la prestation présente :

- Parification de la prestation | TC: 19/71.91€

- Montant dela participation du SIEML (€ TTC): 1183.14€ - Montant dela participation demandée à la collectivité (€ TTC): 788.76€

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024l'est donc proposé au Conseil Municipal :

+ D'accepter que le SIEML réalise un audit Energétique sur la salle des fêtes de la commune

déléguée de Auverse

+ D'accepter de verser le montant de la participation de 788.76€TTC

% D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de signer la convention et de se

charger de l'exécution de la présente décision.

Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant ce qui précède.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Accepte que le SIEML réalise un audit Energétique sur la salle des fêtes de la

commune déléguée de Auverse

+ Accepte de verser le montant de la participation de 788./6€ TTC

% Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de signer la

convention et se charge de l'exécution de la présente décision.

|[V-Délibération n° D-2024-075 portant sur l'autorisation de signature d'une convention

de servitude pour les travaux souterrains au lieu-dit Le Bourg sur la commune déléguée de

Noyant

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GEORGET

Monsieur le Maire indique que ENEDIS va effectuer des travaux au lieu-dit « Le Bourg » sur la

commune déléguée de Noyant Ces travaux concernent la pose d'une canalisation souterraine sur

une longueur totale d'environ 400 ml sur une bande de 3m de large située sur les parcelles AH0O137,

AHO139, AH0O140, AH141. La signature de la convention est nécessaire afin que ces derniers

puissent avoir lieu.

[l'est donc proposé au Conseil Municipal :

% De déclarer que les parcelles AHO137, AHO139, AH0O140, AH141ne sont pas exploitées ;

+ D'autoriser la réalisation de travaux au lieu-dit « Le Bourg » - NOYANT - 49490 NOYANT- VILLAGES ;

% D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de signer la convention et de se

charger de l'exécution de la présente décision.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Considérant ce qui précède.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : + Déclare que les parcelles AH0137, AH0139, AHO140, AH141ne sont pas exploitées ;

+ Autorise la réalisation de travaux au lieu-dit « Le Bourg » - NOYANT - 49490 NOYANT-VILLAGES ;

+ Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de signer la convention et se

charge de l'exécution de la présente décision

V-Délibération n° D-2024-076 portant sur l'approbation de la modification simplifiée n°1

du PLU

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED

Ilest exposé,

Le plan local d'urbanisme de la commune de Noyant-Villages a été approuvé par délibération du 27

mars 2028.

Par arrêté du 15 janvier 2024, le Maire de la commune de Noyant-Villages a prescrit la modification

simplifiée n°1 du PLU pour rectification de deux erreurs matérielles :

% La première au niveau du règlement écrit du secteur Üe correspondant à la partie existante

de l'Unité de Valorisation Energétique, et du secteur 1AUe correspondant à la partie

projetée de cette activité ;

+ La seconde au niveau du règlement graphique (zonage), en limite sud de la zone Uya de la ZAC de la Salamandre, où un Espace Boisé Classé a été positionné sur une parcelle alors

qu'elle n'est pas boisée et qu'un projet intégrant ce secteur pour l'aménager a fait l'objet

d'une Autorisation environnementale en date du 26 mai 2021 (Arrêté préfectoral DIDD-

BPEF-2021 n°138) et d'une Autorisation environnementale en date du 15 janvier 2020

(Arrêté préfectoral DIDD-BPEE-2020 n°7) ;

La délibération du 15 janvier 2024 à précisé selon quelles modalités le dossier était mis à la

disposition du public.

Le dossier a fait l'objet d'un envoi aux personnes publiques associées et a été mis à disposition du

public du 28/08/2024 au 29/04/2024 selon les modalités suivantes :

1, place de la Mairie - AUVERSE - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 13 h 30 à 16h 30.

4, rue de Gué Morin - BREIL - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les mardis et jeudis de 14h à 18h.

57, rue de Maulne - BROC - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les lundi et jeudis de 9h à 12h & mardis de 9h-

12h/14h- 17h.

4, rue Fleurie - CHALONNES-SOUS-LE-LUDE - 49490 NOYANT-VILLAGES Horaires d'ouverture au public : les mardis et jeudis de 9h à 12h.

4, rue de l'Eglise de Chavaignes - CHAVAIGNES - 49490 NOYANT-VILLAGES

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Horaires d'ouverture au public : les mardis et jeudis de 8h à 11h.

11, rue de l'Etang - CHIGNÉ - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les lundis 8h30 à 12h30 et jeudis de 13h30 à 17h80.

4, rue Saint-Jean-Baptiste - DÉNEZÉ-SOUS-LE-LUDE

Horaires d'ouverture au public : les lundis de 14h à 18h et vendredis de 8h30 à 12h30.

4, rue de l'Assemblée - GENNETEIL - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les mardis de 13h30 à 17h30, les mercredis et vendredis

de 8h30 à 12h30.

3, Place de l'Eglise de Lasse - LASSE - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les mardis de 8h45 à 12h45 et jeudis de 8h30 à 12h30.

621, route de Boissimon - LINIÈRES-BOUTON - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les mardis et vendredis de 14h à 17h.

12, rue des avoirs - MEIGNÉ-LE-VICOMTE - 49490 NOYANT-VILLAGES. Horaires d'ouverture au public : les lundis de 14h à 17h, mercredis de 9h à 12h, jeudis de 14h à 1/het vendredis de 9h à 12h.

1, place de la mairie de Méon - MÉON - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les mardis de 8h30 à 12h30 et vendredis de 14h à 18h.

1, route de Tours - NOYANT - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les lundis, mercredi et vendredi 8h30-12h30/14h-17h30,

mardis et jeudis 8h30-12h30.

17, rue de la Mairie - PARCAY-LES-PINS - 49390 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les mardis, jeudis et vendredis 9h30-12h30, mercredis

9h30-12h30/14h-18h.

3, rue d'Anjou - NOYANT - 49490 NOYANT-VILLAGES

Horaires d'ouverture au public : les lundis 8h30-12h, mardis 8h30-12h/13h30-17 et jeudis de 8h30-12/13h30-17h.

Le projet était également consultable sur les sites Internet de la commune de Noyant-Villages à l'adresse suivante : Accueil - Noyant-Villages.

Les observations pouvaient être formulées aux adresses e-mail suivantes service.urbanisme@noyant-villages.fr

La mise à disposition du public est achevée aucune observation n'a été déposée.

I convient maintenant d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Novant-Villages

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 1153-45 àL153-48,R 153-20 et R 153-21,

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Vu la délibération du conseil municipal de Noyant-Villages du 25 septembre 2017 prescrivant

l'élaboration du PLU,

Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Noyant-Villages approuvé par délibération du 23

mars 2023,

Vu l'arrêté A-AG-2024-002 du maire de Noyant-Villages portant sur la modification simplifiée n°1

du PLU,

Vu la délibération du conseil municipal du T5 janvier 2024 prescrivant les modalités de mise à

disposition du dossier au public ;

Vu les avis émis par les personnes publiques associées, conformément à l'article L 1153-47 du code

de l'urbanisme ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

DECIDER d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n° du

PLU de Novant-Villages portant sur la rectification de deux erreurs matérielles :

% La première au niveau du règlement écrit du secteur Ue correspondant à la partie existante de

l'Unité de Valorisation Energétique, et du secteur TAUe correspondant à la partie projetée de cette

activité;

æ La seconde au niveau du règlement graphique (zonage), en limite sud de la zone Uya de la ZAC de

la Salamandre, où un Espace Boisé Classé a été positionné sur une parcelle alors qu'elle n'est pas

boisée et qu'un projet intégrant ce secteur pour l'aménager a fait l'objet d'une Autorisation environnementale en date du 26 mai 2021 (Arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n°138) et

d'une Autorisation environnementale en date du 15 janvier 2020 (Arrêté préfectoral DIDD-

BPEF-2020 n°7) ;

DIRE que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153-22 du

code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme, affichée en mairie pendant un mois

et que mention en sera insérée dans un journal régional ou local conformément à l'article R 153-21 du

code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée

n°1 du PLU de Noyant-Villages portant sur la rectification de deux erreurs matérielles :

+ Lapremière au niveau du règlement écrit du secteur Ue correspondant à la partie existante

de l'Unité de Valorisation Energétique, et du secteur 1AUe correspondant à la partie

projetée de cette activité ;

+ La seconde au niveau du règlement graphique (zonage), en limite sud de la zone Uya de la

ZAC de la Salamandre, où un Espace Boisé Classé a été positionné sur une parcelle alors

qu'elle n'est pas boisée et qu'un projet intégrant ce secteur pour l'aménager a fait l'objet

d'une Autorisation environnementale en date du 26 mai 2021 (Arrêté préfectoral DIDD-

BPEF-2021 n°138) et d'une Autorisation environnementale en date du 15 janvier 2020

(Arrêté préfectoral DIDD-BPÉF-2020 n°7) ;

DIT que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles 1153-23 et R153-22

du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme, affichée en mairie

pendant un mois et que mention en sera insérée dans un journal régional où local conformément à

l'article R 1583-21 du code de l'urbanisme.

10

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Le dossier de PLU est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et de réception du public.

VI-Délibération n° D-2024-077 portant sur l'échange de terrain d'emprise de chemin rural

de la Pasquerie

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED

Ilest exposé,

Monsieur GÉRAULT, Président du SIVERT à Noyant-Villages commune de riverains du chemin rural de la Pasquerie a demandé la cession d'une portion de celui-ci, figurant en préfixe 013 section D. Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi 3DS n° 2022-217 du 22 février 2022, autorisant l'échange de terrain d'emprise d'un chemin rural qui sont codifiées à l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en préfixe 013 section D du plan cadastral, qui

permet de relier à d'autres voies publiques de la RD 186 vers la RD 39 commune de NOYANT- VILLAGES ;

Vu l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi 3DS n° 2022-217 du 22 février 2022

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la

loi 3DS n° 2022-21 7 du 22 février 2022 afin de conserver la continuité de ce chemin rural.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

% de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la

continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d'un

tracteur avec broyeur ;

% de dire que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

% dedire queles frais seront à la charge du SIVERT avec fixation d'une soulte ;

% d'autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Décide de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de

garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum

le passage d'un tracteur avec broyeur ;

Dit que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits où servitude,

permettant son intégration comme chemin rural ;

Dit que les frais seront à la charge du SIVERT avec fixation d'une soulte ;

Autorise le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires. + +

11

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024VIl-Délibération n° D-2024-078 Complément portant sur l'attribution de la subvention

annuelle à l'APE les MOISILLONS.

Rapporteur : Madame Michèle BOULY

Ilest exposé,

Pour les associations de parents d'élèves, la commission Finances a décidé d'attribuer 10,00 € de

subvention annuelle par élève inscrit à la rentrée de septembre 2023. Suite à la délibération n° D_2024 034 du 26/02/2024, le conseil municipal a attribué la somme de

1 260€ à l'APE Les Moisillons, correspondant à un cffcectif de 126 élèves inscrits à la rentrée de

2023. Or, une erreur s'est produite sur l'effectif, 132 élèves étaient inscrits à cette rentrée.

Ilest proposé à l'Assemblée d'attribuer la somme complémentaire de 60,00 € à l'APE Les Moisillons,

correspondante à la différence des 6 élèves inscrits à la rentrée 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ D'attribuer la somme complémentaire de 60,00 € pour l'APE Les Moisillons ;

+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l'exercice 2024 ;

+ De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2131-

11;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec

l'administration ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271

du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques;

Vu le décret n°2009-540 du 19 mai 2009 relatif aux obligations de publicité des comptes annuels

des associations et fondations ;

Vu le règlement d'attribution des subventions aux associations approuvé par le conseil municipal ;

Vu la proposition de la commission finances en date du 24 Janvier dernier.

Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres

du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme

mandataires ;

Considérant que les conseillers ayant un intérêt à agir ont été invités à sortir et se manifester avant

l'ouverture du point qui les concernerait à la fois lors de la transmission de l'ordre du jour détaillé

ainsi qu'en début de séance ;

Considérant ce qui précède.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Attribue la somme complémentaire de 60,00 € pour l'APE Les Moisillons ;

% inscrit les crédits nécessaires au budget principal de l'exercice 2024;

12

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024% Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

VIII-Délibération n° D-2024-079 portant la décision modificative N°1/2024: budget maison de santé 2024

Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS

Ilest exposé,

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'effectuer des ajustements du budget pour

diverses raisons qui sont exposées. Monsieur le Maire invite donc l'Assemblée à adopter la

décision modificative n°1/2024 suivante, relative au budget annexe de la maison de santé de

l'année 2024, en votant par chapitre :

DM 1/2024 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Niveau Chapitre 67 - Charges spécifiques 1 000,00 € Niveau Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventesdiverses | 1000,00 € de vote de vote

Article 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)| 1 000,00 € Article 70878 - Remboursement de frais par destiers| 1 000.00 €

EQUILIBRE GENERAL 0,00 € ILI N 0,00€

Ilest proposé au Conseil Municipal :

+ D'adopter la décision modificative budgétaire n°1/2024 du budget annexe maison de santé

telle que présentée dans l'exposé ci-dessus :

% D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer l'ensemble des documents

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé,

Considérant ce qui précède.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

% Adopte la décision modificative budgétaire n°1/2024 du budget annexe maison de santé

telle que présentée dans l'exposé ci-dessus :

+ Autorise Monsieur le Maire où à défaut son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

13

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024IX-Délibération n° D-2024-080 portant sur la décision modificative n°1/2024: budget

principal 2024

Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS

ilest exposé,

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'effectuer des ajustements du budget pour

diverses raisons qui sont exposées.

Monsieur le Maire invite donc l’Assemblée à adopter la décision modificative n°1/2024 suivante,

relative au budget principal de l'année 2024, en votant par chapitre :

DM 1/2024 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Niveau de vote|Opération 360 - Bâtiments -2 000,00 €

Article 21311 - Constructions bâtiments administratifs] -2 000,00 €

Niveau de vote|Opération 352 - Salle communale Le Plessis 2 000,00 €

Article 21318 - Constructions autres bâtiments publics 2 000,00 €

EQUILIBRE GENERAL 0,00 €

Ilest proposé au Conseil Municipal :

+ D'adopter la décision modificative budgétaire n°1/2024 du budget principal telle que présentée

dans l'exposé ci-dessus ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer l'ensemble des documents

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé,

Considérant ce qui précède.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Adopte la décision modificative budgétaire n°1/2024 du budget principal telle que

présentée dans l'exposé ci-dessus ;

+ Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer l'ensemble des

documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

14

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024X-Délibération n° D- 2024-081 portant DEFINITION DES SEJOURS - ETE 2024 ORGANISES PAR L'ALSH DE NOYANT-VILLAGES

Rapporteur : Mme Michèle BOULY

llest exposé,

Pour sa période estivale, l'Accueil de Loisirs) proposera des séjours courts pour deux tranches d'âge. :

- Séjour court 6/8 ans du 16 au 18 Juillet 2024, soit 8 jours et 2 nuitées, à CHANTENAY-

VILLEDIEU (72) sur le thème de la nature

- Séjour court 9/11 ans du 9 au 12 Juillet 2024, soit 4 jours et 8 nuitées, à MANSIGNE (72) sur le thème de l’environnement

La commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse, propose d'appliquer aux familles selon

leur Quotient Familial (QF), les tarifs suivants qui sont calculés en fonction du coût des différents

séjours (comprenant l'hébergement, l'encadrement, les repas et les activités) :

Séjours 6 - 8 ans __ Séjours 9-12 ans

Tarif. Hors NV Tarif Hors NV EL

QF inférieur à 400€ | 80,00 € 102,00 € 110,00€ | _138,00€ QF de 401€ à 524€ | 90,00€ 114,00 € 120,00€ | 150,00€ QF de 525€ à 780€ | 95,00€ 120,00 € 130,00 € 162,00 € 105,00 QF de 781€ à 1036€ € 132,00 € 140,00 ë 174,00 €

110,00 QF de + de 1036€ € 138,00 € 150,00 € 186,00 €

Afin de pouvoir proposer un tarif raisonnable aux familles, les coûts d'un transport sur les sites

n'a pas été inclus. Un covoiturage aller-retour sera organisé au départ de la structure. La

commission Affaires Scolaires, Enfance- Jeunesse propose une réduction de 10 € sur le prix du

séjour d'un enfant pour les familles participant à ce co-voiturage.

[l'est donc proposé au conseil municipal :

% D'approuver la grille tarifaire proposée ci-dessus :

% De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente

délibération et à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants du territoire;

15

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Considérant l'avis favorable de la commission Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse; le tarif a été transmis par email le 30 avril 24 et accepté par les membres en retour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

+ Approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus ;

+ Charge Monsieur le Maire où à défaut son représentant de l'exécution de la présente

délibération et à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

XI-Délibération n° D-2024-082 portant sur le renouvellement, des conventions de

partenariat pour la gestion d'un point de contact la Poste agence communale (éligible au

fonds de péréquation) : AUVERSE, MEIGNE LE VICOMTE et GENNETEIL

Rapporteur : Madame Annie METIVIER

Ilest exposé,

Les conventions des agences postales communales des communes déléguées d'Auverse, Meigné-

le-Vicomte et Genneteil arrivant à échéance prochainement, il est proposé par la Poste de les

renouveler à la même date, soit au 1° juillet 2024.

La Poste propose donc à la commune des conventions de partenariat et le maintien de ces

structures. Ces conventions, dont le modèle type a été mis au point par la Poste et l'Association des Maires de France, précise les modalités de fonctionnement des agences postales et les droits

et obligations de chacune des parties.

Les principales évolutions des conventions sont les suivantes :

- La durée peut être comprise entre 1 et 9 ans sans renouvellement tacite,

-__ L'amplitude minimum d'ouverture hebdomadaire au public est de 12h/semaine,

- Une rémunération minimum forfaitaire d'un montant de 1 335€, montant correspondant au montant versé aux communes en ZRR revalorisé au 01/01/2024.

Les agents de ces agences postales communales fonctionneraient selon les modalités locales

suivantes :

- liste des opérations « services postaux » selon convention ;

- liste des opérations « services financiers » selon convention

- les prestations des agences postales seront assurées par les agents d'accueil des mairies

concernées,

- les mairies concernées fonctionneront à cet effet, dans les locaux habituels,

- [es formations du personnel communal sont assurées par la Poste ;

- l'indemnité compensatrice versée à chaque agence postale communale par la Poste à la commune

est fixée selon la convention et est estimée à 1 335€/mois ;

- la durée de la convention serait de 9 ans;

- la durée hebdomadaire d'ouverture au public (comme actuellement) à 12 h/semaine avec

possibilité d'augmentation,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu la loi 90-568 du O2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de la poste,

Vu la loi 95-115 du O4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du

territoire, modifiée par les lois 99-533 du 25 juin 1999 et 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu les principales évolutions mentionnées dans les conventions;

16

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Vu les articles fixant modalités financières, la durée et les modalités de fonctionnement des agences postales communales,

Considérant ce qui précède.

l'est proposé au Conseil Municipal :

æ D'approuver le renouvellement des conventions de partenariat pour la gestion d'un point de

contact la poste agence communale (éligible au fonds de péréquation) : Auverse, Meigne-le-

Vicomte et Genneteil régissant les modalités de la participation financière, la durée des

conventions et des modalités de fonctionnement des agences postales communales,

+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente

délibération et à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre :

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

% Approuve le renouvellement des conventions de partenariat pour la gestion d'un point de

contact la poste agence communale (éligible au fonds de péréquation): Auverse, Meigne-le-

Vicomte et Genneteil régissant les modalités de la participation financière, la durée des

conventions et des modalités de fonctionnement des agences postales communales,

% Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente

délibération et à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

XII-Délibération n° D-2024-083 portant une demande de subvention à la Banque des

territoires pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux

Rapporteur : Madame Sylvie BORDEAU

llest exposé,

Devant la nécessité de réaliser une analyse des besoins sociaux, la commune a lancé une

consultation. Suite à l'analyse des offres avec des critères de choix financiers et techniques, c'est le

cabinet ANATER (Analyse des Territoires) de Tours qui est arrivé en première position. Le coût de

la prestation est de 8 000 € HT.

Face à cette dépense, une demande de subvention dans le cadre de « Petites villes de demain »,

auprès de la banque des territoires à hauteur de 50 à 80 % pourrait être réalisée.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

% De solliciter une demande de subvention de 50 à 80 % auprès de la Banque des territoires, dans le cadre de « Petites villes de demain »:

% De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

17

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024+ De solliciter une demande de subvention de 50 à 80 % auprès de la Banque des territoires, dans

le cadre de « Petites villes de demain »;

% De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur GAILLARD Claude intègre la séance

XI11-Délibération n° D-2024-084 portant l'aide accordée aux propriétaires de logements

vacants réalisant des travaux et les remettre sur le marché

Rapporteur : Madame Sylvie BORDEAU

Ilest exposé,

Contexte :

- Lutter contre la vacance structurelle et réduire la consommation foncière. - _ Objectifs du PLH : remise sur le marché de 5 logements vacants pour cette année. - Pour favoriser l'atteinte de cet objectif ambitieux là commission propose une aide

financière de 2 OOCE attribuable dans les conditions suivantes :

o Logement de plus de 15 ans et vacant depuis plus de 2 ans

Affectation : résidence principale

Travaux de mises aux normes et/ou de sortie de précarité énergétique

Aide cumulable avec les aides à la rénovation

Accessible à tous les propriétaires (pas de conditions de revenus)

Aide limitée à un dossier par propriétaire occupant et par propriétaire bailleur O O

O

©

O

La subvention ne sera versée que sur présentation des justificatifs.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- De créer une prime à la sortie de vacance de logements de 2 OOCE ;

- De décider des critères d'attributions précitées ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal décide, par 37 voix POUR et 4 abstentions

- De créer une prime à la sortie de vacance de logements de 2 OOCE ;

- De décider des critères d’attributions précitées ;

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

18

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024XIV-Délibération n°D-2024-085 portant sur le lancement du marché de travaux pour le

gymnase ou COSEC

Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS

llest exposé,

Dans la cadre des projets prévus pour l'année 2024 dans le cadre du projet de mandat validé par le

conseil municipal, il est proposé au conseil municipal, d'autoriser M. le Maire à lancer le marché de

travaux pour le gymnase. Il s'agit de travaux de réhabilitation et agrandissement pour un usage de

gymnastique et de pratique d'art martiaux avec la construction d'un Dojo. Le montant estimatif des

travaux s'élève à 2 829 795,00 € HT, soit 3 395 754,00 € TTC. Ce marché est proposé en plusieurs

lots: A l'issue de la procédure de consultation, le marché sera conclu avec les entreprises

attributaires, pour la durée nécessaire au bon déroulement du marché ci-après.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

+ D'autoriser M le Maire ou à défaut son représentant à lancer une procédure adaptée ouverte

conformément à l'article R. 2123-1, 1° du code de la Commande publique.

% Charge Monsieur le Maire de procéder à l'élaboration et à la publication du dossier de

consultation des entreprises, afin de recruter une entreprise pour effectuer ces travaux.

+ De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024.

+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l'exécution de la présente

délibération et de l'autoriser à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu les articles L2121-29, 12121-1 à L2121-28, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l'État

dans le département ; le Maire est chargé d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » ;

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R. 2123-1,1° relatif à la procédure adaptée.;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

% Approuve le lancement de la consultation pour recruter des entreprises pour effectuer

les travaux de réhabilitation et de construction du gymnase,

Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024;

Approuve le budget prévu pour ces travaux,

Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l'exécution de la présente

délibération et l'autorise à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.

+++

19

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024XV-Délibération n°D-2024-086 portant sur le lancement du marché de voirie 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GEORGET

Ilest exposé,

Dans la cadre des projets prévus pour l’année 2024 dans le cadre du projet de mandat validé par le

conseil municipal, il est proposé au conseil municipal, d'autoriser M. le Maire à lancer le marché de

voirie 2024. Ilesl nécessaire d'entretenir les routes de la commune. Le montant estimatif des travaux

s'élève à 258 263,00 € HT, soit 309 915,60 € TIC. Ce marché est proposé en un lot unique

d'entretien et de réparation des voiries communales. À l'issue de la procédure de consultation, le

marché sera conclu avec l'entreprise attributaire, pour la durée nécessaire a bon déroulement de

l'entretien des routes ci-après, prévues :

COMMUNES NOM DE LA VOIE

CHALONNESSs Le 1 [rte des Hardonnières - rte souvigné

Lude 2 {|rtedelaCheville

BROC 3 route de L'Izardière

4 | Rte de La Besnardière rte de Civray

Meigné 5 [Rte de la Mignonnière Minaudière

6 |Rte de la Gasnaudière rte de la fosse

7 | Rte dela Touche Robert (Rte de Gué Morin) BREIL ———— =

8 |La Benecherie - (limite pellerine)

9 | Rue Champ Fleuri

10 [Rteles Bignonières

11 |La Sainnebronnière

MEON 12 | Rte de la Salle à la départementale

13 [Rte du Verger de la Croix de Pierre

14 | Chemin du PAGEHAN

NOYANT 15 | Route des Brosses

LINIERE BOUTON 16 MOSS BRECEON 17 | Route de Beaulièvre

18 | Rue du Stade

PARCAY LES PINS 19 | Rue des Contades

19 parking

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

+ D'autoriser M le Maire ou à défaut son représentant à lancer une procédure adaptée ouverte

conformément à l'article R. 2123-1, 1° du code de la Commande publique. Charge Monsieur le Maire de procéder à l'élaboration et à la publication du dossier de

consultation des entreprises, afin de recruter une entreprise pour effectuer ces travaux.

De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024. De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l'exécution de la présente

délibération et de l'autoriser à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier. +4

+

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer

20

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-28, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l'État

dans le département ; le Maire est chargé d'une manière générale, d'exécuter les décisions du

conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » :

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R. 2123-1,1° relatif à la procédure adaptée.;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

%* Approuvele lancement de la consultation pour recruter une entreprise pour effectuer les

travaux d'entretien des voiries sélectionnées,

Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024 ; Approuve le budget prévu pour ces travaux,

Charge Monsieur le Maire où à défaut son représentant, de l'exécution de la présente

délibération et l'autorise à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.

+++

XVI-Délibération n° D-2024-087 portant sur le prix de la ville pour l'opération « mon

centre-bourg a un incroyable commerce »

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED

ilest exposé,

Le 31 mai et le 1% juin, la commune participe à l'opération « mon centre-bourg a un incroyable

commerce ».

Lors de cet évènement, la commune doit remettre un prix à l'un des porteurs de projets.

Ce prix pourrait être une somme de 1 O00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ Deremettre un prix de 1 000 € au lauréat choisi par le jury communal,

% D'inscrire au budget les crédits nécessaires correspondant,

% De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Après avoir entendu l'exposé,

% Metun prix de 1 000 € au lauréat choisi par le jury communal,

% Inscrit au budget les crédits nécessaires correspondant,

% Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

21

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024XVII-Délibération n° D-2024-88 portant sur l'achat de matériel appartenant à la

locataire du restaurant de Chigné

Rapporteur : Adrien DENIS

Ilest exposé,

La locataire du restaurant de Chigné arrête l'exploitation. La commune va donc récupérer les locaux

et va donc pouvoir le remettre en location.

Du matériel nécessaire à l'exploitation du restaurant avait été acheté par la locataire. Aujourd'hui,

il paraît utile de racheter ce matériel de façon à ce que les nouveaux locataires puissent rouvrir le

restaurant rapidement. Le matériel sera loué avec le local et inscrit dans l'état des lieux d'entrée.

Valeur

Valeur à |devente

Date achat |amst|neuf TTC | HT TIC Commentaire

Chambre froide inox 2 portes 2018 5 1436 666,67 | 800

Chambre froide inox 1 porte 2019 5 416,67 | 500 Saladette bac inox 2018 5 1260 non car il yen a déjà une

Cave à vin 2019 5 414 108,33 | 130

Réparation de la vanne

thermostatique en

décembre 2023

Fourneau inox mpro 4fx=pc 2020 5 | 8720.96 | 1166,67| 1400 |(446.80€)

Four air puisé Gastro Hero 2018 5 838.80 0

Adoucisseur Culligan 2022 5 | 4072.01 |1583,33| 1900

Lave verres 2022 5 1413.96 550 660

Enseigne Lumineuse 2019 10 | 1461.48 | 566,67 | 680

Trancheuse 2021 469.22 250 300

Eplucheuse pommes de terre 2022 515.99 | 333,33 | 400

Machine à café 2 groupes 2021 1762.82 | 666,67 | 800

Panneau publicitaire route du

Lude 2021 416.40

Moteur pompe à bière 2022 1130.08 | 833,33 | 1000

Vaisselle location non pas nécessaire

Tables+bancs terrasse

Cocottes à moules le lot 41,6/ 50

Caisse enregistreuse déjà à nous

Gazreste 68%

TOTAL 7183,34| 8620

llest proposé au Conseil Municipal :

+ D'acheter à la locataire quittant le restaurant le matériel listé précédemment pour une valeur

totale de 7/183,34 € HT, soit 8620 € TTC,

+ D'inscrire au budget les crédits nécessaires correspondant,

+ De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024

22Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'acheter à la locataire quittant le restaurant le matériel listé précédemment pour une valeur +

+

+

totale de 7183,34 € HT, soit 8620 € TTC,

D'inscrire au budget les crédits nécessaires correspondant,

De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Information au Conseil Municipal des décisions et arrêtés pris par le Maire dans le

cadre de ses délégations

DIA 049 228 24

MO007

DIA 049 228 24

M0009

DIA 049 228 24

MO010

DIA 049 228 24

M0011

DIA 049 228 24

M0012

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M0013

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MO0014

DIA 049 228 24

MO015

DIA 049 228 24

M0016

bmmmmmmmmmmmmm

Monsieur LETHBRIDGE

Jonathan

14, rue du stade Haute Belle

FILLIEUL Louis/SAURAT

Marina

TAVEAU Chantal et

Pierre

REGISTRE DES DECLARATION D INTENTION D ALIENER

7, rue des Faluns

BREIL

044 AB 104

PARÇAY LES PINS

234 AE 161/148

Le Bourg

DÉNEZÉ SOUS LE LUDE

122 AB 119

25 Le Pré de la Dime

NOYANT

000 AD 448

8, petite route de Méon

NOYANT

000 AE 52

3, place de la Mairie

AUVERSE

013 AC 185

1, rue du Pont Maillard

DÉNEZÉ SOUS LE LUDE

122 AB 108/109/110/111

Les Landes

LASSE

173 D 436/441/442/449/456

6 bis, place de l'Eglise

NOYANT

183 000,00 € 02/02/2024 02/04/2024 Renonciation 26/03/2024

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024000 AH 381/412/413

10, route de Dissé sous Le Lude

is 22828 | LAHACHE Nicole BROC 193 548,00€ | 28/03/2024 | 28/05/2024 | Renonciation | 29/04/2024

052 AB 63/64/453

4, place de l'Eglise are

DIA 049 228 24 | CAISSE D'EPARGNE Préempter MO018 BANQUE NOYANT 34 000,00 € 29/03/2024 | 03/07/2024 au prix du 02/05/2024

vendeur

000 AH 101

38, rue Saint Jean Baptiste

vus 228 24 | EORTANIER Jérémy DÉNEZÉ SOUS LE LUDE 15 000,00 € 18/03/2024 | 18/05/2024 | Renonciation | 29/04/2024

122 AB 44 84

15, rue de la Chapellerie

DIA 049 22824 | HOFFMANN NOT en PARÇAY LES PINS 134 000,00€ | 03/04/2024 | 03/06/2024 | Renonciation | 26/06/2024

234 B 1618

Séance levée à 22h35

Prénoms / Noms Présences Prénoms/ Noms Présences

Adrien DENIS Présent Chantal RABOUAN Présente

Raymond LASCAUD Présent Thierry BARDET Présent Michèle BOULY Présente Véronique JUNAUX Présente Jean-Marie GEORGET Présent Martine CONSTANTIN Présente Sylvie BORDEAU Présente Philippe PROULT Présent Jean-Claude CHAUSSEPIED Présent Nathalie BOUTRUCHE Présente Michèle ROHMER Présente Samuel GENDARME Absent Céline LABBÉ Présente Frédéric DUPERRAY Présent Marie-Josèphe DELARUE Présente Patrice COUINEAUX Présent Roger LESPAGNOL Présent Sylvie SAMEDI Présente Jean-Pierre DAVEAU Présent Richard DOUAIRE Présent Daniel LEMARCHAND Présent Claude GAILLARD Présent Gilbert BOURDEL Excusé Benoit MUSSAULT Présent Ghislaine BUFFARD Présente Nathalie MARCHESSEAU Présente Chantal FRETTE Présente Yannick TOURNEUX Présent Annie MÉTIVIER Présente Delphine LOUIS Excusée Dominique GIRARD Excusée Franck BUSSONNAIS Présent William LORET Présent Mélinda DAVEAU Absenle Jean-Yves SENAND Présent Tony DUPIN Présent Chantal TAVEAU Présente Murielle BIGOT Excusée Henri CHASLE Présent Natacha MARTINEZ Excusée Éric MARCHESSEAU Présent Aurélie PLATON Excusée Véronique HUET Excusée Guillaume MORTREAU Absent Guy RABINEAU Présent Déborah CHEVALLIER Excusée

Monsieurie Maire Le secrétaire de séance

Adrien DENIS Frédéric DUPERRAY

24

PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 13/05/2024