Procès Verbal - PV 13 05 2024 SIGNE

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Procès Verbal - PV 13 05 2024 SIGNE Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 05 2024 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, @ Longué

Jumelles Une Viéle à Vivre

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 MAI 2024 à 18 H 30

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE

Patrice - LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane —

NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle -

MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël

Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia LEGENDRE Jean-Pierre donnant pouvoir à NIORE Yann

GUILLET Véronique donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie

LABUSSIERE Gilles

CHAUSSERAIS Samuel

MANCEAU Nathalie

ROGEREAU Monique

BOUDIN Maryvonne

TOUATI Karim

Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

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Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

e Avis portant sur le projet de parc photovoltaïque aux anciennes carrières des « Youïs » et sur

l'étude d'impact transcrivant l’évaluation environnementale au titre du code de l’environnement

e Aménagement du territoire — création ZAC Les Varencières - Approbation du dossier de réalisation

de la ZAC de Varencière - Approbation du programme des équipements publics

e Aménagement du territoire — ZAC Les Varencières - renforcement des réseaux - mise à disposition

de terrain

Aménagement de territoire — création d’une voie verte Longué/Vernantes/Saumur

Finances — création du budget annexe « Résidence ex-centre hospitalier »

Finances — comptes de gestion et comptes administratifs des Budgets Commune et annexe — 2023

Finances - affectation des résultats de clôture des budgets Commune et annexe — 2023

Finances - budgets Commune et annexes 2024

Finances — taux d'imposition des taxes locales

Finances - frais de représentation du Maire

Finances — indemnités des élus — état

Finances - bilan des cessions et acquisitions 2023° Finances - participation aux frais de fonctionnement de l’école privée

Finances — subvention restauration scolaire école privée — OGEC des écoles privées Notre Dame du

Thenais — Sacré Cœur

Finances — subvention classes transplantées - modalités

Finances - subvention - CCAS de Longué

Finances - subvention — association Boule Anjou

Finances - subvention — Photo Club Longuéen

Finances - subvention - Département — création d’un terrain de padel

Finances — subvention — Département -— rénovation du city stade

Finances — SIEML — fonds de concours — éclairage public

Foncier - dénomination de voies

Foncier — AO 382 - classement dans le domaine public communal

Foncier — AH 705-706 — classement dans le domaine public communal

Foncier — Maine et Loire Habitat — régularisation cadastrale par échange foncier — Place du Bourg

Neuf

Ressources humaines — Pôles Sport et Culture - création postes saisonniers

e Ressources humaines -— tableau des effectifs —- modification

e Questions diverses

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Eau et Assainissement - Régie Eau Saumur Val de Loire — présentation du service

Monsieur le Maire accueille Monsieur HARRAULT, Vice-Président de la CA Saumur Val de Loire en charge

de l'Eau et de l’Assainissement, et Monsieur BARDOU, DGST de la CA Saumur Val de Loire et Directeur de

la Régie EauX Saumur Val de Loire.

Depuis le 1°" janvier 2021, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a mis en place un service

en régie pour la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif des 13 communes au nord de l’Authion :

Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, Courléon, La Breille les Pins, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles,

Mouliherne, Neuillé, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier et Vivy.

Il s’agit d’une régie à autonomie financière présidée par le Président de la CA Saumur Val de Loire, avec

délégation au VP « Cycle de l’Eau ». Monsieur HARRAULT présente ensuite quelques chiffres clés

- Eau potable : 11.500 abonnés, 817 km de réseau, 1.2M3, 8 usines de production

- Assainissement: 5788 abonnés, 104 km de réseau, 708.460m3 traités, 79 Tonnes de boues

produites

Le rendement du réseau d’eau potable est à ce jour de 86% et le Président GOULET a fixé un objectif de

92% d’ici la fin du mandat, nécessitant de poursuivre les investissements. Monsieur BARDOU confirme ce

besoin du fait d’un parc de station vieillissant et d’un renforcement de la règlementation en termes de

qualité exigée par les services de l'Etat.

Arrivée de Monsieur MORAND Edgard à 18h45.

Monsieur HARRAULT confirme la création d’une nouvelle station d'épuration à Longué pour un coût de

travaux de 3,5M£€ HT et une mise en service fin 2025.

Monsieur BARDOU fait part à l'assemblée des principaux investissements en cours

- Déploiement du portail abonné et de la télérelève,

- Installation de bornes MONECA accessibles aux professionnels et services municipaux,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 2Sensibilisation des écoles aux économies d’eau par des interventions en milieu scolaire,

Sensibilisation des abonnés aux économies d’eau par la distribution de kits mousseurs.

Enfin, Monsieur BARDOU expose les principes d'harmonisation des tarifs de l’eau potable et de

l'assainissement :

- Durée de convergence de 6 ans à partir de 2021

- Augmentation annuelle des recettes de +1.5%

- Un tarif cible de 5.04€ TTC par m3 (2.23 pour eau potable et 2.72€ pour l'assainissement)

Pour l’année 2024, le Conseil Communautaire a délibéré une hausse des tarifs de 8%.

Monsieur le Maire confirme le besoin de renouvellement des réseaux et autres installations afin d'assurer

une ressource qualitative en lien avec le renforcement de la règlementation contrôlée par les services de

l'Etat. Monsieur HARRAULT ajoute que le service est autonome financièrement, et qu’il doit en ce sens

s’équilibrer. C’est pourquoi les investissements sont arbitrés au gré des urgences et de façon équilibrée

sur le territoire. À l’issue des quatre schémas directeurs en cours de réalisation, l'enveloppe globale des

investissements serait aux environs de 100 M€.

Monsieur GABILLER, Conseiller délégué à l'Agriculture, attire l’attention sur la gestion des boues

d'épuration et de la complexification administrative croissante des plans d'épandage. Monsieur

HARRAULT confirme et ajoute que de nouveaux process viennent compléter ce dispositif, comme le

développement de la méthanisation.

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Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu par courrier en

date du 13 Mai 2024 la démission de Messieurs BRAULT et HEMERY, conseillers municipaux de la liste

« Avec vous construisons demain » et de Monsieur FOURREAU, conseiller municipal de la liste « Unis pour

Longué-Jumelles ».

Monsieur FOURREAU sera remplacé par Madame ROGEREAU Monique, suivante de la liste, intégrant de

droit le Conseil Municipal.

Monsieur BRAULT sera remplacé par Madame BOUDIN Maryvonne qui intègre de droit le Conseil

Municipal, considérant que les deux suivants de la liste en les personnes de Nadège COLLOT et Gilles

PETIT, ont fait part de leur décision de ne pas siéger.

Monsieur HEMERY Jacques sera remplacé par Monsieur TOUATI Mohamed, suivant de la liste, intégrant

de droit le Conseil Municipal.

1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Sans remarque, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

2. Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation

accordée par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020

- Décision, afin de prendre en compte des modifications apportées au marché de travaux pour

l'opération « Réhabilitation de salles à destination des associations à l’ancienne école Victor Hugo à

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 3Longué-Jumelles » du lot 4, de signer la proposition de la société HARDOUIN LAINE (49150 LE

GUEDENIAU) formalisée dans l’avenant n°1 pour un montant de — 3 194,73 € HT, portant ainsi le

nouveau montant du marché à 44 802,13 € HT.

- Décision, afin de prendre en compte des modifications apportées au marché de travaux pour

l'opération « Réhabilitation de salles à destination des associations à l’ancienne école Victor Hugo à

Longué-Jumelles » du lot 1, de signer la proposition de la société ATLANTIQUE OUVERTURES (44360

VIGNEUX DE BRETAGNE) formalisée dans l’avenant n°1 pour un montant de — 420,00 € HT, portant

ainsi le nouveau montant du marché à 6 819,00 € HT.

- Décision, afin de prendre en compte des modifications apportées au marché de travaux pour

l'opération « Réhabilitation de salles à destination des associations à l’ancienne école Victor Hugo à

Longué-Jumelles » du lot 2, de signer la proposition de la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (49400

SAUMUR) formalisée dans l’avenant n°1 pour un montant de — 1 269.15 € HT, portant ainsi le

nouveau montant du marché à 62 696,55 € HT.

- Décision de signer la proposition de la SARL BAUNÉ, 49160 Longué-Jumelles, pour la réfection de la

charpente et de la toiture du lavoir de la Commune rue Michel Couet pour un montant de 14 734.10

€HT, soit 17 680.92 €TTC.

Monsieur MARIONNEAU rappelle à Monsieur LEFEBVRE qu'il avait été évoqué lors de la visite du

lavoir qu’une barrière puisse être installée afin d'éviter toute intrusion et dégradation. Il en est pris

note.

- Décision de signer la proposition d’ASCIA INGENIERIE, 44115 Haute-Goulaine pour la réalisation

d’une mission d’étude de structure préalable à l'installation de centrales photovoltaïques sur des

bâtiments communaux pour un montant de 17 590.00 £HT, soit 21 108.00 €TTC.

- Décision, conformément à la convention de location du 31 mars 2023, d'appliquer la clause de

révision annuelle du local sis 32 place de la Légion d'Honneur loué à lassociation Diocésaine

d'Angers, Paroisse Saint Marie et Saint Jean du Lathan. Révision suivant l'indice de référence des

loyers (IRL) - Indice de base : 4ème trimestre 2022 : 137.26. Loyer de base : 600 euros. Au 4ème

trimestre 2023, l’IRL s'établit à 142,06 soit une évolution annuelle de + 3,50 %. Le montant du loyer

mensuel est porté à la somme de 620.98 euros. Date de prise d'effet : le 1er mars 2024.

- Décision de signer la proposition de l’entreprise Luc DURAND pour la fourniture et la pose de

murets bancs dans le cadre du projet d'aménagement de l’esplanade du Cube pour un montant de

10 770,00 €HT, soit 12 924,00 €TTC.

- Décision de signer la proposition de l’entreprise SOTREN, 9 route de Dijon, 21310 Magny Saint

Médard, pour la réalisation de l’entretien mécanique des stades de football de la Ville pour un

montant de 10930.20€HT, soit 13116.24€TTC.

- Décision de porter le montant du loyer du logement communal T2 situé 25 Rue des Garandeaux,

loué à Monsieur TALON Michel, à la somme de 234,07 euros. Vu l’évolution annuelle de l'indice des

prix à la consommation constatée en mars 2024, soit +2,3%. Date de prise d’effet : 1er mai 2024.

3. (05/2024-1) - Aménagement du territoire — ZAC Les Varencières — compte rendu d'activité 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 - Page 4Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé avec ALTER PUBLIC et validé par l'assemblée

le 20/11/2023 un compte rendu d’activités annuel est présenté à l'assemblée par Madame HERBERT —

responsable d'opérations.

Madame HERBERT explique que le bilan financier n’a pas évolué depuis la dernière fois et l'équilibre des

dépenses et des recettes se maintient à 6M£.

Monsieur le Maire ajoute que les dernières négociations foncières se finalisent au prix de 6€/m?°. Enfin,

les rencontres d'investisseurs aménageurs de l’ilôt nord se poursuivent vers des propositions

intéressantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2023 portant les dépenses et les recettes

de l'opération inchangées à hauteur 6 000 K€ HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

4. (05/2024-2) - Aménagement du territoire — Square Traversière — compte-rendu d'activité 2023

Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé avec ALTER PUBLIC et validé par l’assemblée

le 26/03/2013, un compte rendu d'activités annuel est présenté à l’assemblée pour approbation. Il sera

présenté en séance par Madame HERBERT — responsable d'opérations.

Les derniers terrains ont été vendus et les dernières opérations de viabilisation sont en cours. Monsieur

JOUBARD souhaite une finalisation avant l’été. Il en est pris note sous condition qu’il n’y ait plus de gros

engins à intervenir sur les derniers chantiers.

Madame HERBERT explique que la convention publique d'aménagement se poursuivra jusqu’en 2026, le

temps de la garantie de reprise des végétaux devant être plantés prochainement. Elle présente le dernier

bilan prévisionnel révisé au 31/12/2023 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 610.000 £,

contre 613.000 £ HT inscrits au précédent bilan approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2023 portant les dépenses et les recettes

de l’opération à hauteur de 610 K€ HT contre 613 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé,

- APPROUVE le tableau des cessions de l’année 2023 annexé au présent CRAC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement

modifiant le montant de la participation s’élevant à 64 K€ contre 73 K€ au précédent bilan

approuvé.

5. (05/2024-3) - Aménagement du territoire - liaison verte Longué-Jumelles-Vernantes-Saumur -

convention étude de faisabilité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 LL Page 5Suite à la présentation du projet de création de voie verte reliant plusieurs communes de Longué et

Vernantes à Saumur en réhabilitant la voie ferrée aujourd’hui inexploitée, et à la désignation de la Ville de

Longué-Jumelles comme cheffe de file de ce projet, Monsieur NIORE présente la convention de transfert

de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l’étude préalable, fixant entre autres les missions du maître

d'ouvrage unique et les modalités de financement des études et la prise en charge par les différentes

parties.

Les charges financières prises en compte sont

- L'étude de faisabilité, qui durera 12 mois à compter de septembre 2024

- Le coût de gestion administrative de suivi de l'étude

Monsieur NIORE rappelle que cette répartition se fait suivant le critère population.

Sur proposition de Monsieur NIORE, Adjoint au Maire en charge du Tourisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre la Convention de transfert de

maîtrise d'ouvrage à la Commune de Longué-Jumelles relative à l'étude de faisabilité pour

l'aménagement d’une voie verte reliant les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivwy,

Vernantes, Saint-Philbert-du-Peuple et Saumur (cf. annexe);

6. (05/2024-4) - Aménagement du territoire - liaison verte Longué-Jumelles-Vernantes-Saumur —

Département - subvention

Le Département du Maine-et-Loire a approuvé le 30 juin 2022 un schéma des mobilités qui comprend un

plan d’actions en matière de développement de la pratique du vélo du quotidien : le schéma directeur

des liaisons cyclables.

Pour inciter les communes et intercommunalités à se doter d’une stratégie d'aménagement et mettre en

œuvre des projets de liaisons cyclables, le Département apporte un soutien aux territoires à la fois en

ingénierie et en financement des projets. Une enveloppe de 5 millions d'euros par an a été affectée à cet

objectif de développement des infrastructures cyclables du quotidien en lien avec la stratégie

développement durable du Département.

Considérant que la Ville de Longué-Jumelles a été retenue comme pilote de projet dans la réalisation de

l’étude de faisabilité de la liaison cyclable reliant Longué-Jumelles et Vernantes à Saumur par les

anciennes lignes ferroviaires appartenant à SNCF Réseaux ;

Considérant que la recherche de subventions est une des missions que doit prendre en charge le pilote du

projet ;

Considérant que le projet est éligible au soutien du Département de Maine et Loire ;

Sur proposition de Monsieur NIORE, Adjoint au Maire en charge du Tourisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 6- SOLLICITE auprès du Département du Maine et Loire une subvention « Aides aux projets

favorisant la pratique quotidienne du vélo» ou tout autre dispositif de soutien

départemental ;

- APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Etude de faisabilité 12 500,00 € | Autofinancement des Communes 7 500,00 €

Subvention départementale (40%) 5 000,00 €

TOTAL 12 500,00 € | TOTAL 12 500,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7. (05/2024-5) - Aménagement du territoire - Plan d’eau des Youïs — point de situation

Comme annoncé lors de la précédente séance, suite à une réunion de travail le 11 Avril dernier, Monsieur

LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge du site des Youïs, propose à l'assemblée un positionnement

définitif sur le devenir du site du plan d’eau des Youiïs.

Il rappelle le souhait de la Municipalité de conserver le site dans le giron public afin de s'assurer de son

devenir. À ce titre, et au vu de l'intérêt porté par les associations de pêche, il avait été proposé une vente

à la Fédération de Pêche, avec les conditions de laisser en libre accès public l’entièreté du site. Après

échanges et visites, la Fédération n’a pas souhaité donner une suite favorable.

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques se poursuit et est

en cours d'instruction par les services de l’Etat. Les recettes évaluées à 15.000€/an permettront l'entretien

du site par la Ville.

Madame SCHOUBERT s'interroge sur le devenir du 2° plan d’eau. Monsieur le Maire explique qu'il est

toujours la propriété de Saint Georges Granulats, pour des raisons d’optimisations environnementale et

fiscale.

Madame SCHOUBERT demande s’il est prévu une fauche cet été. Monsieur PEGE explique qu'une étude

faunistique et floristique est toujours en cours, ne permettant pas d’y répondre favorablement. Il rappelle

que la fauche doit se faire à des périodes déterminées. Monsieur le Maire ajoute que les aménagements

devant être réalisés dans le cadre du futur plan de gestion seront pris en charge par l’aménageur des

panneaux photovoltaïques RENANTIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de conserver la propriété du site sous gestion municipale en y permettant le projet de

panneaux photovoltaïques et des activités de loisirs dont la pêche.

8. (05/2024-6) - Foncier - Classement dans domaine public de la commune de diverses parcelles

Plusieurs parcelles privées communales constituent en partie ou dans leur intégralité une emprise sur des

voies ou espaces communaux publics. Aussi, il convient de procéder à leur classement dans le domaine

public communal pour régularisation.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 7Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 à 141-3 inclus, relatifs à la voirie

communale et son article L. 141-8 relatif aux dépenses d'entretien,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2111-3 et L.

2141-1,

Considérant que la commune de Longué-Jumelles est propriétaire :

Des parcelles cadastrées section AK numéros 751, 754, 757, 759 constituant une partie de

l'emprise de la rue Charles Baussan à Longué,

De la parcelle cadastrée section AD numéro 609 constituant une partie de l'emprise de la rue de

l’Arche Bruyante à Longué,

De la parcelle cadastrée section AD numéro 492 constituant une partie de l'emprise de la rue de

Tenais à Longué,

Des parcelles cadastrées section AN numéros 377 et 376 constituant un espace vert et l'avenue

des Tilleuls à Longué,

Des parcelles cadastrées section AO numéros 356 et 360 constituant une partie de l'emprise de

l'impasse des Capucines à Longué,

De la parcelle cadastrée section AP numéro 420 constituant une partie de l’emprise de l'impasse

des Brigauderies à Longué,

De la parcelle cadastrée section AP numéro 466 constituant un cheminement piétonnier et

cyclable reliant l'allée des Brigauderies à l'impasse des Brigauderies ainsi qu’une partie de

l'emprise de l’impasse des Brigauderies à Longué,

De la parcelle cadastrée section AD numéro 209 constituant une partie de l'emprise du chemin du

Lavoir à Longué,

De la parcelle cadastrée section AD numéro 154 constituant un cheminement piétonnier

perpendiculaire à la rue du Docteur Assier à Longué,

De la parcelle cadastrée section AI numéro 140 constituant une partie de l'emprise de la route de

Blou à Longué,

De la parcelle cadastrée préfixe 168 section AB numéro 257 constituant une partie de l'emprise de

la rue de la Tour du Pin à Jumelles,

De la parcelle cadastrée préfixe 168 section ZM numéro 61 constituant une partie de l’emprise de

la rue des Chênes à Jumelles.

Considérant que ces parcelles font partie intégrante du domaine privé communal,

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le Conseil

Municipal est compétent pour prononcer le classement des voies communales,

Considérant qu’il est précisé que le classement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation et que, par conséquent, la dispense d'enquête publique est

acquise sur le fondement de l’article L. 141-3 susmentionné,

Considérant que les parcelles identifiées dans le tableau ci-dessous peuvent faire l’objet d’un classement

dans le domaine public communal,

CLASSEMENT DE PARCELLES PRIVEES NON BATIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Préfixe | Section cadastrale | N° de parcelle Superficie en m? AK | 751 45

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 8AK 754 222

AK 757 289

AK 759 456

AD 609 116

AD 492 124

AN 377 2176

AN 376 4996

AO 356 556

AO 360 1694

AP 420 551

AP 466 480

AD 209 36

AD 154 495

AI 140 36

168 AB 257 51

168 ZM 61 2556

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles privées non bâties

constituant tout ou partie de l'emprise :

- De la rue Charles Baussan : parcelle cadastrée section AK numéros 751, 754, 757 et 759

- De la rue de l’Arche Bruyante : parcelle cadastrée section AD numéro 609

- De la rue de Tenais : parcelle cadastrée section AD numéro 492

- De l’avenue des Tilleuls : parcelles cadastrées section AN numéros 377 et 376

- De la rue des Capucines : parcelles cadastrées AO numéros 356 et 360

- De l'impasse des Brigauderies : parcelle cadastrée section AP numéro 420

- Du cheminement piétonnier et cyclable reliant l’allée des Brigauderies à l'impasse des

Brigauderies ainsi qu’une partie de l’impasse des Brigauderies : parcelle cadastrée section AP

numéro 466

- Du chemin du Lavoir : parcelle cadastrée section AD numéro 209

- Du chemin piétonnier perpendiculaire à la rue du Docteur Assier: parcelle cadastrée section AD

numéro 154

- De la route de Blou : parcelle cadastrée section AI numéro 140

- De la rue de la Tour du Pin : parcelle cadastrée préfixe 168 section AB numéro 257

- De la rue des Chênes : parcelle cadastrée préfixe 168 section ZM numéro 61

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9. (05/2024-7) - Foncier — Maine et Loire Habitat — régularisation cadastrale par déclassement du

domaine public et cession foncière — Place du Bourg Neuf

Il a été décelé une erreur sur les limites de propriété concernant le parc de logements situé Place de

Bourg Neuf et géré par Maine-et-Loire Habitat. Après l’intervention du géomètre, il s'avère qu’une partie

d’un jardin privatif utilisée par l’office fait partie intégrante du domaine public.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 9Au regard de ces éléments, la bande de terrain en cause n'apparaît ni affectée à un service public, ni à

l'usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la Ville n’est pas justifié.

Le domaine public de la commune étant imprescriptible et inaliénable, et préalablement à la vente au

profit de MAINE ET LOIRE HABITAT, il convient d'en prononcer la désaffectation de fait et le déclassement

du domaine public de cet espace vert de 19 m? pour l'intégrer dans le domaine privé communal.

A ce titre, il est proposé à l'assemblée délibérante :

- de constater la désaffectation de la partie du jardin privatif de 19 m° sise Place du Bourg Neuf, consistant

en un espace vert utilisé jusqu'ici exploité et utilisé par MAINE ET LOIRE HABITAT qui n’est pas affecté à

l'usage direct du public ou à un service public;

- d'en prononcer le déclassement du domaine public en vue de son transfert dans le domaine privé

communal :

- d'autoriser la cession de ce reliquat au prix d’un euro symbolique par acte administratif et d'autoriser M.

le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Vu l'exposé des motifs,

Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des

opérations immobilières,

Vu l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du

domaine public des collectivités territoriales,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 10Vu l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens

des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles,

Vu l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie

d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et

d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du

bien,

Vu l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le

prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent

librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

Vu l’avis de France Domaine n° OSE 2024-49180-12972 en date du 20/02/2024,

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ CONSTATE la désaffectation du reliquat de terrain de 19 m? sis Place du Bourg Neuf, consistant

en un jardin privatif jusqu'ici exploité et utilisé par MAINE ET LOIRE HABITAT qui n’est plus

affecté à l’usage direct du public ou un service public,

- DECIDE de déclasser le reliquat susvisé du domaine public communal en vue de son transfert

dans le domaine privé de la commune,

- _ AUTORISE la cession par la Ville de Longué-Jumelles du reliquat susvisé au profit de MAINE ET

LOIRE HABITAT, cette cession intervenant au prix d’un euro symbolique par acte administratif,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10. (05/2024-8) - Foncier — Vente SCI LES LAURENT DOUBLES / SCI LES AUGUSTINS - autorisation de

vente et servitudes

Par délibération (02/2018-8) en date du 05/02/2018, l'assemblée avait conditionné la cession de l'ex-local

SITIS à M AMIRAULT et CHIGNARD considérant l'intérêt général du maintien de commerce de proximité en

centre-ville, et notamment alimentaire, comme suivant :

- le maintien d’une activité commerciale pendant 10 ans, l’acheteur ne pourra pas dédier les locaux

à des usages autres que commerciaux

- en cas de revente par l’acheteur dans un délai de 10 ans, la commune sera prioritaire et aux

mêmes conditions financières que la présente vente à savoir sans plus-value foncière ou

commerciale.

Vu le projet de local d’archives pour l'étude de Me PALOMBA, et la non-utilisation de ce local à des fins

commerciales depuis 2018, il est proposé à l’assemblée d’abroger la condition du maintien d’une activité

commerciale sur la seule partie du bâtiment dédiée aux archives et d'autoriser la vente SCI LES LAURENT

DOUBLES à SCI LES AUGUSTINS.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 oo Page 11Dans le cadre d’une régularisation cadastrale du foncier AD790-791-792, il est nécessaire deux servitudes

grevant la parcelle AD792 au profit de la parcelle communale AD793 qu’il appartient à l'assemblée

d'approuver.

- Implantation d’un candélabre d’éclairage public

- Ancrage de la rambarde existante

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la cession du local cadastré AD 790 par la SCI LES LAURENTS DOUBLES à la SCI LES

AUGUSTINS

- DECIDE de déroger à la clause fixée par délibération (02/2018-8) en date du 05/02/2018, par

laquelle il était prescrit le maintien d’une activité commerciale pendant 10 ans, l'acheteur ne

pouvant dédier les locaux à des usages autres que commerciaux, et AUTORISE la SCI LES

AUGUSTINS à y exercer une activité autre que commerciale.

- ACCEPTE la création de deux servitudes grevant la parcelle AD792 au profit de la parcelle

communale AD793 :

o Implantation d’un candélabre d'éclairage public

o Ancrage de la rambarde existante

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à ces

décisions.

11. (05/2024-9) - Finances — budget — fongibilité des crédits

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités

territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse

budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du

28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales :

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°11/2023-7 du Conseil Municipal en date du

20 novembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable

s’appliquera aux budgets communaux.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du

budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée

délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est

informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 | Page 12Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

12. (05/2024-10) - Finances - Résidence autonomie - avenant à la convention Ville/CCAS/MLH

Vu la convention de gestion concernant la Résidence Autonomie « Les Charmilles » entre Maine-et-Loire

Habitat, le CCAS de Longué et la Ville de Longué-Jumelles,

Considérant la demande présentée par le gestionnaire auprès de Maine-et-Loire habitat — Office public de

l'habitat, sollicitant une réduction de moitié du montant de la provision pour lui permettre de faire face à

un budget très contraint, suite à une vacance nouvelle au cours de l’année 2022 mais surtout à l'inflation

venant grever l'équilibre budgétaire,

Vu l’accord du Conseil d'administration Maine-et-Loire habitat faisant droit à la demande,

Sur proposition de Madame PLOQUIN, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°7 par lequel décision est prise de :

o suspendre partiellement la provision à la moitié de sa valeur entre 1°" janvier 2024 et le 31

décembre 2026, soit 25.000€

o reprendre la provision à son taux actuel à partir du 1° janvier 2027, soit 1% du prix de

revient global de l’opération initiale et des autres travaux.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

13. (05/2024-11) - Finances - SIEML - Eclairage public — fonds de concours

Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours à verser

et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :

REPARATION — REMPLACEMENT DE DEUX PROJECTEURS AU POINT H-1265-4 — STADE

DOMINIQUE ROBIN DE JUMELLES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 13- __ Montant des travaux : 3 228.72 €

- Taux du fonds de concours 75%

- Montant du fonds de concours : 2 421.54 £

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

14. (05/2024-12) - Finances — SIEML — Rénovation énergétique Salle de Gym Tête Noire - Appel à

projet BEE2030

Vu le programme de rénovation énergétique de la salle de gymnastique du Gymnase de la Tête Noire

inscrit au Budget 2024,

Considérant son éligibilité à l'appel à projet BEE2030 porté par le SIEML,

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- SOUMET au SIEML le projet de rénovation énergétique de la salle de gymnastique du Gymnase

de la Tête Noire dans le cadre de l’appel à projet BEE2030 ;

- _ APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :

DEPENSES RECETTES

Ventilation 34 000,00 € Autofinancement communal 56 240 €

Menuiseries 25 000,00 € | SIEML — BEE2030 73 760 €

Isolation Thermique par Extérieur 71 000,00 €

TOTAL 130 000 € TOTAL 130 000 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

15. (05/2024-13) - Finances - Département — programmation culturelle - subvention

Avec la politique culturelle "Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social", le Département de Maine-et-

Loire soutient les programmes de diffusion de spectacles vivants et la présence artistique en territoire

pour favoriser l'offre culturelle au plus près des habitants.

Compte tenu de l’éligibilité de la Commune à cette aide départementale à la suite de la mise en place de

la saison culturelle 2024-2025. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'accepter la sollicitation d’une

subvention auprès du Département du Maine et Loire visant à financer la saison culturelle 2024-2025.

Sur proposition de Madame LEROUX, Adjointe au Maire en charge de la Culture,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- SOLLICITE auprès du Département du Maine et Loire le fonds de soutien pour la mise en place

de la saison culturelle 2024-2025 ;

s——

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 14- _ APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Cession de droits de représentations 50 800,00 € | Autofinancement communal 59 000,00 €

Frais annexes (hébergement, repas,

location matériel) 54 200,00 € |Billetterie 33 000,00 €

Subvention "Saisons Culturelles en

Territoires" 12 000,00 €

Mécénat 1 000,00 €

TOTAL 105 000,00 € | TOTAL 105 000,00 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

16.(05/2024-14) - Finances - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat

susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l’Association des Petites Villes de

France

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l’adoption de la motion suivante, à l'initiative de l'Association

des Petites Villes de France.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité

de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de

mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 %

en volume en dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards

d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire

fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le

domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service

public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public et

près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette

publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis

une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de

l'Etat.

Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de

suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des

collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les

carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures

normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 15Le Conseil Municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils

municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes

municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des

collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris iors de la

campagne municipale.

Le Conseil Municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des

collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat

et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la

République est décentralisée ».

17. (05/2024-15) - Cimetière — rétrocession de concession

Pour faire suite à l’exhumation d’un corps pour un rapatriement dans une autre région et considérant que

les héritiers n’ont plus de lien avec la commune, ces derniers sollicitent la rétrocession d’une concession.

Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires funéraires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la reprise de la concession 635 carré E, avec un remboursement du prix d'achat

proratisé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

18. Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture des questions diverses en rappelant à Monsieur MARIONNEAU de veiller au

respect des délais de transmission fixés par le règlement intérieur.

La lecture de la presse du 31 janvier 2024 fait état de sérieux disfonctionnements dans les chantiers de

Maine et Loire Habitat. Cinq mois après, que doit-on en penser ? À quoi s'attendre pour le projet de

l’ancien hôpital ?

Monsieur le Maire explique que Maine et Loire Habitat n'utilise pas ce procédé sur les projets de Longué-

Jumelles et que la Municipalité n’a jamais eu à se plaindre de l’organisation de ses chantiers.

L'entreprise Pinault devait produire les documents attestant de l'autorisation de son implantation sur le

terrain proche de l’ancienne gare. Qu'en est-il aujourd’hui ?

Monsieur le Maire rappelle que M PINEAU était disposé à rencontrer à nouveau le « Collectif » mais que

face à la pression de ce dernier, il a finalement décidé de poursuivre ses démarches sans autre

communication. Quant à la Municipalité, le nécessaire a été fait auprès de la Procureure de la République

et le dossier suit son cours. Monsieur le Maire invite M MARIONNEAU à prendre attache de M PINEAU

pour tout renseignement complémentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

RE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 16Le prochain conseil est fixé au 24 juin 2024.

ES

Délibérations n° 05/2024-1 à 05/2024-15

Approuvées par les membres du Conseil Municipal présents le 13 mai 2024

— ta Secrétaire de séance,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 Page 17