Procès Verbal - PV CM 2024 05 13 signe

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 09 05 23 signe

Conseil Municipal - Liste DEL CM 2024 05 13

Procès Verbal - PV CM 2024 06 10 signe

Procès Verbal - PV CM 2025 01 13

Déliberation - Consultation des deliberations seance du 13 mai 20

Procès Verbal - PV 13 05 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV 13 05 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 2025 05 19

Procès Verbal - PV CM 2024 09 09

Procès Verbal - PV CM 2024 02 05

Procès Verbal - PV CM 2024 05 13 signe Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 13 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, Le 14 mai 2024,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 13 MAI 2024

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents au moment des Votants

votes

28 20 27

Date de convocation Date Affichage et publication

06/05/2024 11/06/2024

Séance ordinaire

Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou

s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

COCHARD, Maire.

A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier

Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis

GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON

Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT

Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER

Cindy, TURMEAU Yannick.

Absents :

BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,

CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,

JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,

MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,

PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,

PIVERT Rémi, absent,

THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,

TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.Ordre du jour

Approbation PV du 8 avril 2024

PROCEDURE ACHAT

CULTURE TOURISME — Sentiers touristiques - Commission

NUMERIQUE — Commission

FINANCES — DISSOLUTION ASSOCIATION ANIMATION CULTURELLE ET RURALE DE CHAVAGNES

COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC MAM — Avenant Paillat LOT N°10

COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC - Prescription retenue de garantie

FINANCES — Subventions

FINANCES — BUDGET ANNEXE Maison de santé DM1

. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL TERRANJOU DMI1

10. FINANCES — recherche de subvention

11. ENFANCE JEUNESSE — ASSOCIATION GIROND’O — Convention d'objectifs et de moyens 12. COMMANDE PUBLIQUE — Commission d’appel d'offre Jury

14. COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION — Fibre lotissement les Fruitiers

15. MARCHE HEBDOMADAIRE — avenant n°1 au règlement intérieur

16. DECISIONS DU MAIRE

17. DIA

LHNnuBYNEO

Questions diverses

Monsieur le Maire désigne un secrétaire et ouvre la séance à 20H10. Il indique que le point n°13 est

retiré de l’ordre du jour.

0. Approbation PV du 8 avril 2024

Le PV de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2024 est présenté au conseil municipal.

Martine Fery s'étonne que le nombre de conseillers présents au moment du vote soit différent à

l'ouverture de séance et pendant son déroulement. Monsieur Roulet explique qu’un état des lieux est

dressé en début de séance et qu’à chaque arrivée d’élu, le nombre de votants est ajusté.

Le PV est approuvé par vote à mains levées et à l'unanimité.

Madame Caron rejoint l'assemblée à 20h17.

1. COMMANDE PUBLIQUE — PROCEDURE ACHAT

Annexe : Procédure achat

Monsieur le Maire donne la parole à la Directrice générale des services (DGS), Catherine Daniel afin qu’elle expose la procédure achat.Exposé

Madame Daniel rappelle les grands principes de le commande publique : Liberté d'accès à la

commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Elle rappelle également quels sont les acteurs de l'achat au sein de la commune.

Elle expose enfin les seuils proposés :

e Inférieur à 1 500 € HT:

Une mise en concurrence est souhaitable selon l’objet du marché. L'achat se traduit

par la signature d’un bon de commande avec devis à l'appui. Le bon de commande est

signé par le Maire.

L'information est faite au Conseil Municipal des dépenses engagées dans le cadre de

sa délégation.

e Entre 1 500 € et 9 999.99 € HT :

Le service ou l'élu en charge met en concurrence, et dans la mesure du possible (selon

l'objet du marché et sauf en cas d'urgence dûment constatée) au moins 2

fournisseurs/prestataires. L'achat se matérialise par un bon de commande signé par le

Maire.

L'information est faite au Conseil Municipal des dépenses engagées dans le cadre de

sa délégation.

e Entre 10 000 € HT et 39 999.99 € HT :

Une consultation par courrier simple ou par courriel avec accusé de réception d'au

moins 3 fournisseurs / prestataires est souhaitée.

Une consultation par une diffusion d'un avis de publicité sur une plateforme de

dématérialisation peut être jugée nécessaire selon le montant et l'objet du marché ou

si le secteur économique est méconnu, et en tout état de cause, si le marché est classé

infructueux après consultation de trois fournisseurs.

Le courrier expose les critères de choix et leur pondération. Si aucun critère n'est

annoncé, la décision se fait uniquement sur le prix.

Un tableau comparatif d'analyse des offres est formalisé par l'Elu en charge / La

commission référente. Le Maire prend la décision finale.

L'achat se matérialise au moyen d'un devis mais peut aussi prendre la forme d'un acte

d'engagement (+ cahier des charges) suivant l'objet du marché.

e Entre 40 000 € HT et 89 999.99 € HT :

Une consultation est obligatoire par diffusion d'un avis de publicité sur une plateforme de dématérialisation. Une publication supplémentaire peut être effectuée dans une

revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

Les critères pondérés motivant le choix sont annoncés dans le règlement de consultation.

Les offres sont enregistrées et analysées au regard des règles et critères fixés dans les

documents de la consultation.

Le service Finances - Commande Publique rédige un rapport d'analyse des offres en

lien avec l’adjoint en charge.

Il doit y avoir une validation du Conseil Municipal, à moins qu'il n’ait autorisépréalablement le Maire à signer le marché.

L'achat se matérialise par un acte d'engagement (+ CCAP et CCTP ou CCP, BPU, DPGF).

Les entreprises non retenues ainsi que le candidat retenu sont informées par courrier

envoyé via la plateforme de dématérialisation. Un délai de 7 jours est prévu entre

l’envoi des courriers de rejet et l'envoi du courrier de notification.

e Au-delà de 90 000 € HT : Procédure formalisée.

Débats

Monsieur le Maire souligne que cette procédure impacte surtout la commission bâtiment.

Madame joselon et Monsieur Garreau craignent le retard dans les projets. Monsieur le Maire répond

que c’est l'application de la loi. Il faudra faire signer un bon de commande à chaque fois.

Madame Joselon regrette que cette règle arrive à ce stade du mandat. De plus, il faut refaire tous les

devis. Monsieur le Maire indique que les devis doivent être réactualisés quoi qu’il en soit.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les seuils de mise en concurrence selon la procédure achat de la commune.

Bien que cette décision ne fasse pas l’objet d’une délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité la procédure d’achat proposée.

2. CULTURE TOURISME -— sentiers touristiques de randonnée - Commission Rapporteur : JL. ROULET

La commission "Développement culturel et touristique" de la CCLLA souhaite définir et mettre en

œuvre la stratégie touristique autour de l’itinérance. La démarche est composée de 3 phases : - Etat des lieux : mars/avril 2024

- Stratégie : mai—mi-juin 2024

- Actions mi-juin — juillet 2024

L'objectif poursuivi est la sélection de 10 circuits d'intérêt touristique et les inscrire au PDIPR afin d'obtenir des financements. L’échéance est courte 20/06/24.

Un groupe de travail, composé d’élus et de marcheurs, a déjà travaillé sur un circuit et invite ceux qui

le souhaitent à venir éprouver le trajet. Les membres rappellent certaines conditions : toilettes,

parking...

Dans ce cadre, il est proposé d'activer la commission et de désigner un élu référent. De plus, la

commission pourrait se charger d’autres projets tels que la Translayon, le festival Village en Scène en 2025, le Fil Artistique en 2026...

Dans le règlement intérieur du conseil municipal du 5 octobre 2020, il est inscrit que le tourisme relève

de la commission communication tourisme. Monsieur le Maire propose de confier le domaine tourisme à la commission communication tourisme.

Madame Fery, Adjointe en charge de la communication ne souhaite pas reprendre cette thématique.—

Monsieur Roulet rappelle que c’est une commission communale et qu'il continuera à participer aux réunions CCLLA en qualité d’élu intercommunal.

Sébastien Martin évoque son intérêt pour le tourisme mais il prévient d’être contraint d'imposer ses

contraintes horaires.

Monsieur Roulet propose donc de créer une première rencontre de la commission communication pour constituer le groupe tourisme.

3. NUMERIQUE -— Commission

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE — Fonctionnement des assemblées — règlement 2024-05-046 |... - ne Le intérieur — création commission numérique

Rapporteur : JL. ROULET

Annexe : règlement intérieur du conseil municipal de Terranjou

Ilest suggéré de créer une commission numérique et de désigner un élu référent. Cette commission conduira et déterminera la stratégie numérique de la commune.

Monsieur Roulet rappelle qu’un groupe a été constitué autour des questions de la fibre.

l'est proposé d'ajouter le thème numérique à la commission urbanisme, économie, assainissement. Il

convient donc de modifier le règlement intérieur (RI) du conseil municipal, adopté par délibération du 5 octobre 2020 et modifié par délibération le 7 février 2022.

ILest donc proposé de mettre à jour l’article 7 du RI où figure la liste des commissions communales.

Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité,

- Accepte la modification de l’article 7 du règlement intérieur du conseil municipal de Terranjou,

4. FINANCES — DISSOLUTION ASSOCIATION ANIMATION CULTURELLE ET RURALE DE CHAVAGNES

2024 -05-047 | FINANCES — DONS ET LEGS - DISSOLUTION ASSOCIATION

Rapporteur : M MARTIN

L'association « ANIMATION CULTURELLE ET RURALE DE CHAVAGNES LES EAUX » a été dissoute le 15

février 2024 par défaut de participants. La déclaration en préfecture a été effectuée le 20 février 2024. L'association souhaite reverser les montants de 254.38 € et 32.37 €.

ILest demandé au Conseil de bien vouloir autoriser l’encaissement des sommes.

Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité,

- Accepte l’encaissement des montants de 254.38 € et 32.37 € de la part de l'association

animation culturelle et rurale de Chavagnes les eaux suite à sa dissolution.

5, COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC —- MAM -— Avenant Paillat lot n°102024- 05-048 | COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC — MAM - avenant Paillat

Rapporteur : M MARTIN

Annexe : Facture DGD Paillat lot n°10

Ce point concerne le marché public de la Construction de la Maison des Assistants Maternels MAM de

Notre Dame d’Allençon. L'entreprise Paillat, dans son offre initiale avait indiqué le montant de

130.00 € HT et 390.00 € HT (Préparation extérieur classe D3). Dans le Décompte général et définitif (DGD), il est inscrit 0% de réalisation.

L'avenant négatif n°1 a pour but de réduire le marché à hauteur de 520.00 € HT soit 624.00 € TTC.

Ilest proposé au conseil municipal d'accepter l'avenant négatif en faveur de la commune de Terranjou.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,

- Accepte l'avenant négatif en faveur de la commune de Terranjou réduisant le marché de

520 € HT soit 624 € TTC.

6. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC — Prescription retenue de garantie

COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC — PRESCRIPTION RETENUE DE 2024-05-049 GARANTIE

Rapporteur : M MARTIN

L'entreprise RB Bat a participé à la construction du bâtiment de la cantine - périscolaire de Chavagnes.

Une retenue de garantie a été constituée en l'absence de garantie de la banque à hauteur de 122.52 €.

Au regard de la réglementation des marchés publics, la retenue de garantie sera acquise à la collectivité

à l’issue du délai de prescription.

S'agissant de la fin du délai :

La retenue de garantie s’apparentant à une créance sur l'Etat, les départements, les communes et les

établissements publics, elle relève de la prescription quadriennale, régie par la loi n°68-1250 du 31

décembre 1968, selon laquelle les sommes dues par l’un de ces pouvoirs adjudicateurs sont prescrites

dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les

droits ont été acquis, sous réserve de l’application éventuelle des causes interruptives ou suspensives du délai de prescription prévues par là même loi.

S'agissant de la retenue de garantie :

Le point de départ de la prescription correspond, en principe, au premier jour de l’année suivant celle

au cours de laquelle est intervenue la date d'expiration du délai de garantie évoqué à l'article 101

précité, à condition, toutefois, qu'aucune réserve n’ait été formulée lors de la réception des travaux.

Le début d'exécution de ce marché est renseigné au 25/02/2015 pur une durée de 8 mois, soit une

date d'achèvement des prestations en octobre 2015.

Si on considère le délai de garantie de parfait achèvement à 12 mois, la retenue de garantie aurait dû être restituée à compter d'octobre 2016.— :%

# erranjéu

La prescription quadriennale est donc intervenue 4 ans après le 1er jour de l'année suivant celle au

cours de laquelle les droits ont été acquis, soit 4 années à compter du 1er janvier 2017, à savoir le 31

décembre 2020.

Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à percevoir la retenue de la garantie de 122.52€.

7. FINANCES — SUBVENTIONS

2024-05-050 | FINANCES — SUBVENTIONS ACCORDEES

Rapporteur : T GENDRONNEAU

lest rappelé au conseil que les subventions aux associations (art 65748) font l’objet d’une délibération particulière et d’une annexe au budget primitif.

L'attribution d’une subvention au bénéficie d’une association est un acte créateur de droit dont elle

peut alors se prévaloir vis-à-vis de la commune.

De plus, depuis le 1er janvier 2022, les associations qui perçoivent une subvention publique doivent

s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain arrêté par le décret n°2021-1947 du 31-12-

2021. Ainsi, le dossier de demande de subvention 2024 a été modifié pour permettre à l'association de s'engager dès sa demande de subvention.

Les subventions aux associations ont été octroyées par délibération 2024-03-016 du 11 mars 2024

dernier. Un dossier de demande de subvention supplémentaire est proposé par la commission Associations, sports, culture.

Associations Montant 2023 Proposition 2024

COUR DES MILLE ACTES - Martigné 380,00 € 610.00 €

TOTAL 610.00 €

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,

- _ Décide d'accorder une subvention d’un montant de 610 € à l'association Cour des Mille Actes

pour l’année 2024,

8. FINANCES — BUDGET ANNEXE Maison de santé DM1

2024-05-051 | FINANCES — Budget annexe maison de santé DM1

Rapporteur : M. MARTIN

Lors de la construction de la Maison de santé en 2020, une avance forfaitaire a été consentie à

l’entreprise Chauff’éco (situation juillet 2020).

Cette somme a été déduite de la situation 5 d’avril 2021.Lors de l'élaboration du budget, la somme de 5 073.19 € n’a pas été inscrite au budget que ce soit en dépenses et en recettes. Les écritures s’équilibrent.

Il y a lieu de procéder à la régularisation des écritures d'ordre budgétaire.

TERRANJOU

DMn°1 2024

Code INSEE MAISON DE SANTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Avance forfaitaire Chaufféco

LL Dépenses {t) Recettes 4}

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2313-414 : Constructions (en cours} 0.00 € 5 073.10 € 0.00 € oœmE€

R-238-414 : Avances versées sur commandes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5073.10 € d'mmothsaions corporetss

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales ce 5073.19 0.00 € SOT318€

Total INVESTISSEMENT 000€ s 072.18 €) 0.00 € 5073.19 €

Total Général =. =e--nnl 507349€| : 5073.19 €)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter la régularisation des écritures telle que

présentée.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,

- Accepte la régularisation des écritures telle que présentée,

- Valide la décision modificative n°1 du budget de la maison de santé.

9. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL TERRANJOU DM1

2024-05-052 | FINANCES - Budget principal Terranjou DM1

Rapporteur: M. MARTIN

La délibération modificative présentée a fait l’objet d’un examen par la commission finances le 29 avril

2024.

Après présentation des éléments essentiels suivants en dépenses d'investissement : les fiches

présentant les différentes opérations ont été mises à jour en fonction des avenants aux marchés, devis

présents, validés en cours d'exercice, le redéploiement dans les opérations.

L'ensemble des mouvements est présenté dans le tableau ci-dessous :TERRANJOU

DMn°1 2024

Code INSEE Commune de Teranjou

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Budget complémentaire

on Dépenses (} Recettes {t)

DESGRSEEN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2031-11-020 : MAIRIES 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2051-11-020 : MAIRIES 0.00 € 10 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Irmobllisaions incorporelles 00€ 20 500.00 €| 600€ TT D-M 1582. 14-392 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 2853.14 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 204 : Subventions d'équipernent versées 000€ 2tS3U€ 000€ 90.00€

D-21311-11-020 : MAIRIES 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 000€ D-21318-17-328 : SALLE POLYVALENTE NO 000€ 6 000.00 € 0.00 € 0.00€ D-21318-21.4221 : MAISON DES ASSISTANTES 0.00 € 65 000.00 € 000 € 000€ MATERNELLES

D-21318-28-221 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 000€ 186125 € 000€ 00€ D-2188-11-020 : MAIRIES 000€ 1 500.00 € 000€ 0.00€

D-2188-16-325 : SALLE DES ACACIAS 000€ 704.00 € 0.00 € 000€ D-2189-25-410 : TRAVAUX ET MATERIELS CHVERS 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2189-34-281 : ESPACE ABCD MARTIGNE-BRIAND 6.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2189-71-01 : DEPENSES DIVERSES 118 508.30 € 0.0 € 0.00 € O.00€

TOTAL D 24 : Immobäisations corporelles 118 508.39 € 85155254 000€ 00€

Total INVESTISSEMENT 118 508.39 118 508.39 €) 0.00 € 000€

Total Général ES 000€ 0e

Les soldes budgétaires restent inchangés.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter les mouvements proposés.

Le conseil municipal, par vote à mains levées,

Avec 1 ABSTENTION et 26 voix POUR,

- Accepte les mouvements proposés,

- Valide la décision modificative n°1 du budget principal de Terranjou.

10. SPORT CULTURE ASSOCIATION -Projets sportifs de plein air

FINANCES - Projets sportifs de plein air — SUBVENTIONS

Rapporteur : T GENDRONNEAU

2024-05-053

La commune a des projets d'installations d’activités sportives de plein air.

Des demandes de subventions peuvent être déposées auprès du département, de la région, de l'Etat

et des fédérations sportives.ferranjéu

- Parcours santé

- Pump track, La pump track où pumptrack est une piste en boucle, constituée de bosses et de

virages relevés, qui peut être utilisée avec différents équipements sportifs.

il est demandé de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'obtention de subvention concernant les projets sportifs de plein air.

11. ENFANCE JEUNESSE - GIROND’O - Convention d'objectifs et de moyens

2024-05-054 ENFANCE JEUNESSE - GIROND'O -— Convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur : S HORTET

Annexe : convention d'objectif et de moyen

L'association Girond’o chargée de l'animation de l'accueil de loisirs communal est une actrice essentielle de la vie sociale.

Par délibération n°2024-04-032 du 8 avril 2024 le conseil municipal de Terranjou a inscrit au budget

primitif 2024, une subvention annuelle d’un montant de 45 000 € en faveur de l'association Girond’o.

Ainsi il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectif et

de moyen.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de moyen septembre 2023-2024 avec l'association Girond’O.

12. MARCHE PUBLIC - Choix des architectes — Ecoles publiques

2024-05-055 | COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE — JURY

Rapporteur : JP COCHARD

Le point suivant traite du marché public « Rénovation de l’école La Gloriette ».

Le Conseil municipal, par délibération n° 2024-01-007 en date du 15 janvier, a validé la proposition de faire appel à 3 architectes :

- Grimaud. Agence d'architecture, 15 a route de Cholet 49610 Murs Erigné,

- _ Jahan Architectes, 15 bis route de Cholet, 49160 Mürs-Erigné,

- Atea, 147 Quai du Jagueneau, 49400 Saumur. »

Par courriel en date du 12 février, Le cabinet ATEA n’a pas souhaïté donner suite.

10La Commission d'appel d'offre se réunit le 13/05 à 18h30 pour examiner les dossiers reçus. Le candidat

proposé est GRIMAUD.

Ilest demandé au Conseil de bien vouloir approuver le choix de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,

- _ Approuve le choix de la commission d'appel d’offres de retenir l'architecte GRIMAUD dans le cadre du marché concernant la rénovation de l'école La Gloriette.

2024-05-056 | COMMANDE PUBLIQUE — COMMISSION D’APPEL D'OFFRE -— JURY

Rapporteur : JP COCHARD

Le point suivant traite du marché public « Extension de l’école Les Goganes ».

La Conseil municipal, par délibération n° 2024-01-008 en date du 15 janvier, a validé la proposition de faire appel à 3 architectes :

o Grimaud. Agence d’architecture, 15 a route de Cholet 49610 Murs Erigné,

o Jahan Architectes, 15 bis route de Cholet, 49160 Mûrs-Erigné,

o MH Architecture, 130 rue des Ponts de Cé 49000 Angers.

La Commission d’appel d'offre s’est réunie le 8 avril pour examiner les dossiers reçus. Après examen, le cabinet d'architecture Jahan est retenu.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver ce choix.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,

- Approuve le choix de la commission d’appel d'offres de retenir l'architecte JAHAN dans le cadre du marché concernant l'extension de l’école Les Goganes.

13. DOMAINE ET PATRIMOINE -— proposition d'achat lot n°4 La Pinarderie

Rapporteur : JP COCHARD

Annexe : courrier 0756-2024

Ce point a été retiré de l’ordre du jour en début de séance à la suite d’une rétractation.

14. COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION -— Fibre lotissement les Fruitiers

2024-05-057 | COMMANDE PUBLIQUE - autorisation de signature

Rapporteur : JP COCHARD

Convention Anjou Fibre

Dans le cadre du déploiement de la fibre dans le lotissement les Fruitiers, Monsieur le Maire demande

l'autorisation de pouvoir signer la convention avec Anjou Numérique.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,

11Feranjén nr, nr

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Anjou Numérique permettant le

15. MARCHE HEBDOMADAIRE — avenant n°1 au règlement intérieur

déploiement de la fibre au lotissement les Fruitiers de Terranjou.

2024-05-058 MARCHE HEBDOMADAIRE -— avenant n°1 au règlement intérieur

Rapporteur: B. ROUCHER

Annexe : Avenant n°1 au règlement intérieur marché de Martigné

Le règlement intérieur du marché de Martigné-Briand a été révisé par la commission Cadre de vie.

Il est proposé que la facturation soit trimestrielle. De plus, désormais les absences devront être signalées afin d’être défalquées.

Enfin les contrats sont conclus pour 3 années civiles et reconduits tacitement.

Le conseil municipal est invité à valider l’avenant n°1 du règlement intérieur du marché de Martigné- Briand.

Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,

16. DECISIONS DU MAIRE

Valide l'avenant n°1 du règlement intérieur du marché de Martigné-Briand à Terranjou.

La liste des bons de commande du 26 mars au 30 avril 2024 est présentée à l’assemblée

144 LAURINE D... | Lettrage monument aux mort CHA

143 SETIN Armoire clés secteur 4

142 QUINCAILL... | Bas de porte Mairie CH

140 BECOT SAS | Controle Annuel Disconnecteur Piscine GI

139 VANDANG... | Boutele Liv Détendeur + location

138 TECH20 ©. | Produits piscine Saison 2024

137 INOVALYS Analyses Légionelles piscine MB

135 ACEGIR Câblage informatique salle du consen et.

131 EI CARRET... | Travaux toilettes Girondeau

130 CS DEPAN... | Lave vaisselle Salle acacias MB

128 Ginger Tests de perméabiité MARTIGNE BRIA

127 INIFIO CO. Mission de bornage - Ancienne école - …

126 INITIO CO... | Mission de bornage - Parcelle 191 G 18...

125 INITIO CO... | Mission de bomage - Place des Noyers …

123 AUDDICE … | Réunions de concertation dans chacune.

12 URGENCE … | Maintenance défibritateurs 2024

121 Ginger Aménagement d'un lotissement MARTI...

116 MENUISER... ! Réparations Cercle de la Fuye suite efir.…

#15 TERRE DE … Modifications site internet Terranjou

114 AMA Curage eaux pluviales - Rue Nationale/…

411 IME CROIX... | Entretien: station pompage/Lavoir Sousi…

110 BTL Dalle béton PAV fibre Sousigné MB

109 QUINCAILL.. | Tapis accueil salle du Girondeau MB

60632

60632

60632

61558

60628

60628

611

21351

615221

61558

2031

62261

62261

62261

6i1

6156

2031

615221

611

615232

61521

60632

60632

319,76€

175,02 €

63.22 €

205.00 €

164,20 €

17999€

230,38 €

1156,08 €

558,19 €

290,21 €

4 700,00 €

1 324,90 €

691,80 €

617,70€

4 500,00 €

658,00 €

2 800,00 €

690.24 €

120,00 €

4 140,00 €

770,00 €

787,15€

165,83 €

383,71 €

210,02€

75,86 €

246,00 €

185,49 €

2 159,98 €

276,46 €

1 387,30 €

669,83€

348,25 €

5 640,00 €

1 589,88 €

830,16€

741,24€

5 400,00 €

789,60 €

3 360,00 €

828,29 €

144,00 €

4 968,00 €

710,00 €

S44,58 €

199,00 €

383.71 €

210,02 €

75,86 €

246.00 €

185,49 €

2 159,99 € |

276,46 €

1387,30 €

669,83 €

348,25 €

5 640.00 €

1 589,88 €

830,16 €

741,24 €

5 400,00 €

789,60 €

3 360,00 €

828,29 €

144,00 €

4 968,00 €

770.00 €

944,58 €

199,00 €

30/04/2024

30/04/2024

30/04/2024

30/04/2024

30/04/2024

30/04/2024

30/04/2024

24/04/2024

22/04/2024

18/04/2024

15/04/2024

15/04/2024

15/04/2024

15/04/2024

12/04/2024

12/04/2024

12/04/2024

09/04/2024

09/04/2024

04/04/2024

04/04/2024

04/04/2024

04/04/2024

12/

17. DIA

Compte-rendu de l’usage des délégations du Conseil Municipal au Maire

Le régime particulier des DIA (www.cada.fr)

Les déclarations d'intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du Il de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces déclarations aient été suivies ou non d’une préemption.

COMMUNE ADRESSE Ve ne PREEMPTION DATE

Chavagnes-les-Eaux RUE CUMENNELES Bâti NON 09/04/2024 Sablons

Martigné-Briand 62 Rue d’Anjou Bâti NON 02/04/2024

Questions diverses

Monsieur le Maire de Terranjou distribue la parole aux membres de l’assemblée.

Jean-Louis Roulet s'inquiète des permanences lors des élections européennes du dimanche 8 juin. Il

demande aux élus de bien vouloir répondre à la demande de permanence afin de pouvoir solliciter des anciens élus et des administrés si besoin.

Monsieur Raimbault dit que les dates ont été données depuis longtemps et qu’il est regrettable que

les élus ne retiennent pas ces dates importantes idem pour les commémorations.. Monsieur le Maire

de Terranjou rappelle que l'obligation des permanences électorales est inscrite dans la jurisprudence.

Mme Rocher regrette que les fauchages ne soient pas réalisés « la végétation des bernes est haute sur

les RD ». L'agence technique départementale est prévenue et son intervention va suivre. Emmanuel Rembault avait la même remarque à formuler

Mmes Gorin et Tessier ont demandé un horaire spécifique lors de cette permanence du 9 juin. Elles

voulaient savoir si cela était validé. Monsieur Roulet répond qu’il fera son possible pour respecter leur

demande.

Jean-Pierre Goubeault déplore le nombre de chemins restant à réparer. Monsieur le Maire répond que

le travail est encore en cours mais il a été suspendu vu les fortes pluies durant tout le mois. Le travail

ne peut pas être réalisé dans ces conditions.

Bertrand Roucher ajoute qu’au niveau du Pont de Girondeau, le chemin est très détérioré. Il faudrait

le faire en priorité.

Mme Richard demande quand auront lieu les démolitions concernant les lotissements à Martigné-

Briand. Mme Martin répond que c’est prévu pour la fin d'année. A propos de l’un des lotissements,

13Mme Martin informe les élus que l'architecte des bâtiments de France a émis un refus au projet de

Maine-et-Loire Habitat sur la question de l’habitat Bien Vivre son âge.

De même, elle annonce l'arrêt du projet sur la propriété Zanotti. En effet, dans cette parcelle des

chauves-souris ont été remarquées. Elles sont protégées et de ce fait, une mesure compensatoire à

hauteur de 1.5 % de la superficie. Le lotisseur ne donnera pas suite.

Mme Martin a également rencontré l'architecte des bâtiments de France au sujet de la chapelle Saint

Martin. Un dépôt de permis sera réalisé et permettra de répondre aux demandes de l’ABF ;

Mme Martin évoque le succès de l'évènement la Parenthèse organisée par le Centre Social à l'occasion

de l’assemblée générale (+100 personnes).

Un élu demande quelle est la date de mise en place des composteurs. Monsieur le Maire répond qu'il

est nécessaire de confier ce dossier à une commission.

Mme Martin annonce que l'inauguration de la Translayon aura lieu le 6 juin au Château de Monsieur

Vandangeon à Villeneuve. Un cocktail sera offert aux participants à l’issue de la boucle de 7 km par la

commune. Tout le conseil municipal est convié.

Monsieur Raimbault fait un point d’avancée des travaux de la rue Rabelais.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h36.

Fait à Terranjou, le 11/06/2024

La secrétaire de séance,

Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD

14