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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
C- 67-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE COULON
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 67-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE COULON
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a programmé la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées au lieu-dit « Les Planches » à Coulon, en remplacement de la station d’épuration existante arrivée à saturation.
Le projet prévoit la construction d’une filière de type boues activées à aération prolongée.
Le montant total de l’opération a été estimé à 2 820 000 € TTC. Cette opération sera financée par le budget annexe de l’assainissement. Il se décompose de la façon suivante : - Etudes préalables : 35 000 € TTC,
- Conduite d’opération : 25 000 € TTC,
- Travaux : 2 675 000 € TTC,
- Divers (acquisition, raccordement électrique,…) : 85 000 € TTC.
Il est proposé que cette opération soit découpée en 2 lots :
- Lot n° 1 : construction de l’unité de traitement des eaux usées, d’un bassin tampon, d’un poste de transfert et démolition de l’ancienne station d’épuration – montant des travaux estimé à 2 475 000 € TTC,
- Lot n° 2 : renforcement et prolongement des canalisations de transfert des eaux brutes vers la nouvelle station – montant des travaux estimé à 200 000 € TTC.
Concernant la consultation pour la construction de l’unité de traitement des eaux usées, il est proposé de :
- Limiter le nombre de candidats de la procédure restreinte à 4,
- Verser à chaque candidat ayant remis une offre non retenue une prime d’un montant forfaitaire de 3 000 € TTC, soit un montant maximum de 9 000 € TTC pour l’ensemble des candidats non retenus.
Le préfet des Deux-Sèvres a délivré le 1er décembre 2020 l’arrêté portant les prescriptions relatives au rejet de la future station d’épuration suite à l’instruction par les services de l’Etat du dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement.
Le planning prévisionnel pour le lot n° 1 est le suivant :
- Lancement de la consultation : 1er trimestre 2021,
- Attribution du lot n° 1 : 4ème trimestre 2021,
- Dépôt du permis de construire : 2nd trimestre 2022, - Début des travaux de la station d’épuration : 3ème trimestre 2022,
- Mise en service de l’installation : 4ème trimestre 2023.
La consultation pour le lot n° 2 sera lancée au cours du 2ème trimestre 2021, de façon à ce que les travaux puissent être coordonnés avec ceux du lot n° 1.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et éventuellement de l’Etat (DSIL). Des demandes de subvention seront déposées auprès de ces trois organismes sur la base des montants présentés précédemment.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le planning prévisionnel ;
- Approuve le dossier de demande de subvention ;
- Autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les 2 lots ; - Autorise les signatures des marchés, le permis de construire de la station de traitement des eaux usées, ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conduite du dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué