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Arrêté - A 191 2025
Arrêté - A 42 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 42 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
/\
\hll
}
Département
des
Bouches-du-Rhône
OEn-DrOVEnce
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
l’avenue
de
Cassis,
la
rue
Louis
Pasteur
et
la
rue
Edouard
Branly
pour
procéder
à
des
carottages
de
chaussée
par
la
société
NextRoad
Engineering
du
14/04/2025
au
24/04/2025. AO
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
2212-2,
VU
les
articles
LS11-1
à
L515-1
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l’avenue
de
Cassis,
la
rue
Louis
Pasteur
et
la
rue
Edouard
Branly,
pour
procéder
à
des
carottages
de
chaussée
par
la
société
NextRoad
Engineering
du
14/04/2025
au
24/04/2025, ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
de
Cassis,
la
rue
Louis
Pasteur
et
la
rue
Edouard
Branly,
à
hauteur
des
travaux,
du
14/04/2025
au
24/04/2025,
pour
procéder
à
des
carottages
de
chaussée
par
la société
NextRoad
Engineering.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera
en
alterné
manuel
sur
l’avenue
de
Cassis,
la rue
Louis
Pasteur
et
la rue
Edouard
Branly,
à hauteur
des
travaux,
du
14/04/2025
au
24/04/2025.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
NextRoad
Engineering. ARTICLE 5 : La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour tout accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef de
service
de
la Police da ni
ale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
Fa
GA
dx présent
qurêté,
Faità Carnoux
en
Provence,
le 28
mars
2025.
—.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNÔUX
EN
NCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- Site web
: www.camoux-en-provence.com