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Arrêté - A 206 2023
Arrêté - A 170 2023
Arrêté - A 140 2023
Arrêté - A 42 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 42 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-provEncE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
la
dépose
des
câbles
HTA
aériens
et
des
poteaux
avec
grue
de
levage,
par
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION
pour
le
compte
d’ENEDIS,
sur
l’avenue
de
Cassis
(D41E)
du
13
mars
2023
au
18
mars
2023.
ETE
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
et L2213-1,
VU
les
articles
L.511-1
à
L
515-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
de
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
pour
la
dépose
des
câbles
HTA
aériens
et
des
poteaux,
par
la
société
BATTAGLINO
FTCONSTRUCTION
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
sur
l’avenue
de
Cassis
(D41E),
du
13
mars
2023
au
18
mars
2uz3,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
de
Cassis
(D4IE),
à hauteur
des
travaux,
du
13/03/2023
au
18/03/2023,
pour
la dépose
des
câbles
HTA
aériens
et des
poteaux,
par
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION
pour
le compte
d’ENEDIS.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sur
l’avenue
de
Cassis,
à
hauteur
des
travaux,
sera
effectuée
en
alterné
manuel
du
13/03/2023
au
18/03/2023.
ARTICLE
3 :
Afin
de
faciliter
l’installation
de
la grue
de
levage
et
la
manipulation
de
certains
poteaux,
les
travaux
pourront
avoir
lieu
de
nuit.
À
cette
occasion
une
déviation
de
la circulation
pourra
être
mise
en
place
par
l’avenue
Paul
CEZANNE
d’une
part,
et par
la rue
Edouard
BRANLY
d’autre
part.
Pour
les
travaux
de
jour,
la circulation
alternée
ne
pourra
être
mise
en
place
qu’entre
09h00
et
16h00.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE 5 : La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION. ARTICLE 6 : La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Page
1 sur
2 Suite
de
l'arrêté
n°
42/2023
ARTICLE
8
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10 :
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION,
et
son
représentant
Monsieur
SABOT,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
16
février
2023.
/ Le’Maire, { Vo
Ê
£
:
Es
Acte
rendu
exécutoire
Jéa%-Pierre GLORGT
Le
|
16
FEV. 2023
Le
Maire
(74
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.camoux-en-provence.com
Page
2 sur
2