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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2046904)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_03_FINANCES_DM1_Budget ordures ménagères
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix-huit du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 11 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Régis LIGIER, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Christel PILLOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Jean-Pierre ETEVENARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Brigitte COURTET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 52 Ayant pris part à la délibération : 58
Délibération n° :
2025-09-03
Objet : FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Ordures ménagères
Vu le budget primitif Ordures ménagères 2025 voté le 10 avril 2025,
En section de fonctionnement :
Vu le besoin d’ouvrir des crédits au chapitre 011 « Charges à caractère général », article 6135 « Locations mobilières » pour un montant de 35 000€ TTC, compte tenu des dépenses supplémentaires pour la location Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_03_FINANCES_DM1_Budget ordures ménagères
annuelle du compacteur de la déchèterie et du choix de se tourner vers de la location pour le renouvellement du camion de collecte,
Compte tenu du vote en suréquilibre en section de fonctionnement et du besoin de couvrir ces crédits, Il est à noter que le budget déchets percevra une indemnisation d’assurances en cours d’établissement à hauteur de 35 000 € TTC prévisionnel suite au sinistre de décembre 2024 du camion de collecte,
En section d’investissement :
Opération 41 « Compacteur Déchèterie »
Vu le besoin d’ouvrir des crédits aux comptes 2182 « Matériel de transport » pour l’opération 41 « Compacteur Déchèterie » pour un montant de 6 000 € TTC faisant suite à l’analyse des offres du marché supérieur aux prévisions budgétaires,
Vu les crédits disponibles au compte 2182 « Matériel de transport », Opération 43 « Renouvellement Camion de collecte » pour 5 000 € TTC, ce véhicule étant financé par de la location et non plus par de l’investissement,
Compte tenu du vote du budget en suréquilibre en section d’investissement et du besoin de 1 000 € TTC pour l’opération 43,
Opération 20 « Stockage inertes réhabilitation »
A la suite de la visite de la DREAL, il est nécessaire de mener des études complémentaires d’un montant de 30 000 € TTC sur l'ancien site d'enfouissement des ordures ménagères ainsi qu'une étude de réhabilitation du site d'enfouissement des gravats ISDI. Ces études vont être confiées à un bureau d'études et un cabinet de contrôle pour ensuite présenter le dossier pour validation à la DREAL.
Vu le besoin d’ouvrir des crédits aux comptes 2031 « Frais d’études » pour l’opération 20 « Stockage inertes réhabilitation » pour un montant de 30 000 € TTC,
Compte tenu du vote du budget en suréquilibre en section d’investissement et du besoin de 30 000 € TTC pour l’opération 20,
Opération 45 « Pont bascule Site Déchèterie »
A la suite d’une panne sur le pont bascule de la déchèterie, il est nécessaire d’ouvrir des crédits à une nouvelle opération, opération 45 « Pont bascule Site Déchèterie » pour le remplacement des capteurs et du matériel pour un montant de 18 000€ TTC.
Vu le besoin d’ouvrir des crédits aux comptes 2138 « Autres constructions » pour l’opération 45 « Pont bascule Site Déchèterie » pour un montant de 18 000 € TTC,
Compte tenu du vote du budget en suréquilibre en section d’investissement et du besoin de 18 000 € TTC pour l’opération 45, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_03_FINANCES_DM1_Budget ordures ménagères
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 58
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VALIDE les modifications comme énoncées ci-après au budget Ordures ménagères par décision modificative n°1.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …