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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2114182)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_12_FINANCES_APCP Budget Assainissement Construction STEP Charquemont Les Ecorces
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le vingt-deux du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 janvier 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Brigitte COURTET, Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Karine TIROLE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Patricia PARATTE
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte MAIRE, Julien NAEGELEN, Michel BERNARDOT
Absents : Alexandre PANTEL, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Paul FEUVRIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2026-01-12
Objet : FINANCES – Autorisations de programmes et crédits de paiement – Budget Assainissement – Actualisation de l’AP/CP n°ASS-A41L1 dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement – Construction d’une nouvelle station d’épuration Charquemont -Les Ecorces
Vu l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_12_FINANCES_APCP Budget Assainissement Construction STEP Charquemont Les Ecorces
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du 11 avril 2024 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier,
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Certains projets intercommunaux sont réalisés sur plusieurs exercices budgétaires.
Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) liés à ces opérations.
Vu les délibérations N° 2024-04-09 du 11 avril 2024 et N° 2025-04-09 du 10 avril 2025 portant création et révision de l’APCP N° ASS-A41L1 pour le programme de travaux « Construction d’une nouvelle station d’épuration CHARQUEMONT – LES ECORCES »,
Il est proposé de réviser l’APCP à la suite de la réévaluation du coût du programme des travaux et afin d’ajuster l’échéancier des crédits de paiement :
N° AP ASS-A41L1
OBJET DE L'AP
Construction d’une
station d’épuration
Charquemont-Les
Ecorces
Autorisation de Programme
AP antérieure
Révision d’AP
4 342 720 €
-199.21 €
AP Actualisée 4 342 520.79 €
Crédits de paiement
CP Antérieurs 77 670.79 €
CP 2026 264 850 €
CP 2027 2 000 000 €
CP 2028 2 000 000 €
Total des CP 4 342 520.79 €
Toute modification de ces tableaux se fera par délibération de l’Assemblée. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260122_Délib_PC_2026_01_12_FINANCES_APCP Budget Assainissement Construction STEP Charquemont Les Ecorces
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VOTE l’actualisation des montants de l’autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis précédemment.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …