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Conseil Municipal - 2304 029 vente dune balayeuse ravo mathieu 4m3
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 029 vente dune balayeuse ravo mathieu 4m3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice………..! 45
Objet : Vente d'une
BALAYEUSE RAVO MATHIEU
4M3
Certifié exécutgire
Pour le Maire dt par
délégation,
Simon-Pierr ALVIDAN
Directeur Géñéral des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Piace Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jeän-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALE Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Sylvie DONGER Mme Sally RIBEIRO M. Anthony REYNAUD œ M. François LE GOT à M. Serge KEHYAYAN M. Yves SÉRIÉ à M. Maurice BOUYER Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Jacques LE ROUX à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Frédérique POIRIER à Mme Iman EL BAKALI M. Mathieu CAUJOLLE à M. Pierre CRESPI Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Jean MILCOS M. Benoit DESCHAMPS à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Frédéric SANTOS à M. Patrice RONCARI Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2304-029
Nomenclature : 3.2 |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Vente d'une BALAYEUSE RAVO MATHIEU 4M3
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MILCOS Jean, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4 600 euros,
Considérant que la vente d'une balayeuse Ravo Mathieu a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 08 février 2023 au 14 février 2023,
Considérant que l'enchère a été remportée par la Société Talleres Llica, représentée par Mr Capilla Alfonso, domicilié C/Carlos Buhigas 111, Poligono can magre 08187 SANTA EULALIA DE RONCANA (Barcelone), pour un montant de 19 845 euros.
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1“ : D'APPROUVER la vente d'une balayeuse Ravo Mathieu, à la Société Talleres Llica, représentée par Mr Capilla Alfonso, domicilié C/Carlos Buhigas 111, Poligono can magre, 08187 SANTA EULALIA DE RONCANA (Barcelone) pour un montant de 19 845 euros.
Article 2 : DE PRECISER qu'une recette de 19 845 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud - Gr
Jean-Di