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Déliberation - 041 2023 decision portant vente dune remorque bagagere lider
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 041 2023 decision portant vente dune remorque bagagere lider)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
un VILLE DE
as
Hôtel de Vitie
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 041/2023
wiw.clamart.fr Nomenclature : 8.7
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT VENTE D'UNE REMORQUE BAGAGERE LIDER
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la vente a eu lieu durant la période du 07 Février au 14 Février 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1* : DE VENDRE une remorque Bagagère, à Monsieur AMRAOUI Nabil, sis 314 Avenue du Général de Gaulle, 9140 CLAMART.
Article 2 : Une recette de 1273 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 2 7 FE. 2073
kr le Maire et par délégation
Adioin to
Pour le Maire et par délégation Sdfge KEHYAYAN ,
Simon-Pierre CHALVIDAN a
Directeur Général des services
çs
Certifié exécutoire compte-tenu de : NS
sa réception en Préfecture le : 2 Fun. #2
sa publication le: 24 fevau &2 3
sa notification le: 44 (£Jaux Lo Z3
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