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Déliberation - 2502 029 delib venteporteoutils lindner
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2502 029 delib venteporteoutils lindner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….……....: 45
Objet : Vente d'un porte-outils
LINDNER 4X4 de la marque
UNITRAC92.
Publiée le:
14 FEV. 2025
Préfecture le :
13 FEV. 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeur des affaires
s, de la commande
archives
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Frédéric SANTOS
Mme Camille REY
M. Philippe SAUNIER
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16)
à M. Jean-Jacques LE ROUX
à M. Yves SÉRIÉ
à M. Maurice BOUYER
à Mme Rachel ADIL
à Mme Muriel ROYO
à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16)
à M. Pierre CRESPI
à M. François LE GOT
à M. Pierre CARRIVE
à M. David HUYNH
à Mme Agnès HARTEMANN
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2502-029
Nomenclature : 3.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2025
Objet : Vente d'un porte-outils LINDNER 4X4 de la marque UNITRAC92.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DE LA TOUANNE Véronique, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, L.2122-23 et L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, soit 4.600 euros,
Considérant que la vente d'un véhicule porte-outils Lindner 4x4 de marque Unitrac92 a eu lieu via le site internet Agorastore durant la période du 28 novembre 2024 au 10 décembre 2024,
Considérant que la vente aux enchères a été remportée par Monsieur LANARO Justin, sise Bulles du bas, à Marthod (73400) pour un montant de 13.161 euros,
Considérant que le prix de cette vente est supérieur à 4.600 euros et dépasse ainsi le seuil de la
délégation consentie par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, seul le Conseil municipal est compétent pour approuver cette vente,
Considérant que le véhicule vendu n'est pas assez polyvalent et hors crit'air,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 3 février 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: D'APPROUVER la vente d'un véhicule porte-outils Lindner 4x4, de marque UNITRAC92
{immatriculé : 253 FJF 92), à Monsieur LANARO Justin, sise Bulles du Bas, à Marthod (73400) pour un montant de 13.161 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 13.161 euros sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart. Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des
Vice-Président du Territoj
-de-Seine,
llée Sud Grand Paris,
Anthony Yves COSCA