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Arrêté - 25 1276 Arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a Madame BENKAHLA Malika Conseillere Minicipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 1276 Arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a Madame BENKAHLA Malika Conseillere Minicipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
6)
QU
CHOISY#-ROI Place
Gabriel
Péri
94600
Choisy-le-Roi
www.choisyleroi.fr
W251276
®
01.48.92.4444
Service population
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DES
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL A
MADAME
EB
MALIKA
BENKAHLA,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
VU
le
code
civil,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-32,
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
« Engagement
et
proximité
», et notamment
son
article
30,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
et
ses
adjoints
sont
officiers
d'état
civil,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
membres
du
conseil
municipal, CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
de
donner
délégation
à
un
conseiller
municipal
afin
de
célébrer
le
mariage
prévu
le vendredi
4 juillet
2025.
ARRÊTE:
Article
1:
Madame
Malika
BENKAHLA,
conseillère
municipale,
reçoit
une
délégation
temporaire
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
célébrer
le
mariage,
le
vendredi
4
juillet
2025,
de
Mohamed
Seghir
Yousri
TAMRABET
et
Fatia
Sihem
MEHENNI
(15
heures
00).
Article 2
: Cette
délégation
sera
exercée
sous
le contrôle
et
la responsabilité
du
Maire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
de
la
Mairie,
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
notifié
à
Madame
Malika
BENKAHLA
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
Malika
BENKAHLA
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Procureur
de
la République
de
Créteil.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Choisy-le-Roi,
le 2 juillet
2025
Le
Maire