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Arrêté - arrete n° 05 2026
Arrêté - Arrêté permanent 02 2006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent 02 2006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
Commune
de.
P2NCE
Y-
LES:
ATHEE
PONCEY
LES
ATHÉE
Canton
de...
AMONNVE
8,
Rue
Saint
- Medard
21130
PONCEY
LES
ATHÉE
Tél./Fax
03
80
47
16
78
ARRETE
PERMANENT
réglementant
la circulation
sur
routes
bi-directionnelles
au
droit
des
chantiers
courants
exécutés
en
agglomération
et sur
voies
communales
hors
agglomération
Ref.
02{
200
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L.
2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
au
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
23
juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
Commissaires
de
la
République
et
à l’action
des
services
et
organismes
publics
de
F’Etat
dans
les
départements,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l’ont
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992
relative
à la
signalisation
temporaire,
Vu
la
circulaire
n°
96-14
en
date
du
6 février
1996
relative
à l’exploïtation
de
la
route
sous
chantier
hors
agglomération,
Vu
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Général
de
la
Côte
d’Or
(sur
RD)
en
date
du
18
août
2005, Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
intervenant
sur
les
chantiers,
Considérant
l'aspect
répétitif de
certains
chantiers
sur
domaine
public
routier,
Considérant
le
caractère
d’urgence
de
certains
chantiers
liés
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
arrêté permanent
route
bi direc.rtf
— 213
ARRETE
ARTICLE
ler
: Les
prescriptions
figurant
au
présent
arrêté
concernent
les
chantiers
courants
exécutés
sur :
-
les routes
nationales
et départementales
en
agglomération,
-
les
voies
communales
en
et hors
agglomération,
-_
les voies
et espaces
privés
ouverts
à la circulation
publique.
ARTICLE
2
: Sont
dits «
courants
»,
les chantiers
répondant
à lun
des
critères
suivants
sur
routes
bi-directionnelles
d’un
trafic
inférieur
à 500
véhicules/heure
par
voie
(environ
10
000
véhicules/jour
tous
sens
confondus)
et ne
nécessitant
pas
la mise
en place
d’une
déviation
:
1.
Chantiers
exécutés
sous
circulation
(sans
alternat),
2.
Chantiers
exécutés
sous
circulation
mais
nécessitant
un
alternat
inférieur
à
500
m
et
d’une
durée
n’excédant
pas
5 jours
consécutifs,
ARTICLE
3
: Sont
dits
« non
courants
»
les
chantiers
ne
répondant
pas
aux
critères
figurant
à
l’article 2.
Les
chantiers
« non
courants
» font l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
ARTICLE
4:
Au
droit
des
«chantiers
courants»
définis
à
l’article
2,
il
pourra
être
instauré
par l'autorité administrative,
en fonction
des besoins
du
chantier :
-
une
restriction
de
vitesse
adaptée,
-
une
interdiction
de
dépasser,
-
une
interdiction
de
stationner,
-
un
alternat
de
circulation.
L’alternat
de
circulation
est
défini
selon
les
critères
du
livre
I
de
l'instruction
inter-
ministérielle,
soiït
:
- par piquet
K10,
- par feux
de
chantiers,
- par des panneaux
B15
— C18,
sous
les réserves
suivantes
:
“Type d'alfémat
|
“Longueur
Trafic maximum
|
Observations
M
ns
roainumn
2 Le (dans
mi
| 7
Fr. Piquéts K1O°
1 200 m
1 000 véhicules/h
* Feux de-chantier
|
500 m
800 véhicules/h
Panneaux B15 = CIS
150 m
400 véhicules/h
| visibilité réciproque bilatérale
arrêté permanent route
bi direc.rtf 383
ARTICLE
5
: Les
interventions
d'urgence
destinées
à assurer
la
sécurité
des
personnes
ef
des
biens
ainsi
que
la
fluidité
du
trafic
sont
couvertes
par
le
présent
arrêté.
Des
restrictions
non
prévues
à l’article
4
pourront
être
imposées
par
l'autorité
de
police
de
la
circulation
par
un
arrêté
particulier.
ARTICLE
6
: La
signalisation
des
chantiers
sera
adaptée
à
la
situation
rencontrée
et
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(hvre
1 —
8°
partie
—
signalisation
temporaire).
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’intervenant
chargé
des
travaux
sous
l'autorité
du
maire.
ARTICEÉE
7:
=
!
- Mme
ou
M.
le Maire
de
la commune
de
Po fn ce}
-
là
-
À
thée
- M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmérie
de
la Côte
d’Or,
et/ou - Mme
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la Côte
d’Or
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
à
:
-
M
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
de
la
Côte
d'Or
-
M.
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
de
la
Côte
d’Or,
Subdivision
territoriale
de
-
Monsieur
le
Général
de
Corps
d’Armée,
Gouverneur
Militaire
de
Metz,
Commandant
la
Région
Militaire
de
Défense
Nord-Est
et
la
circonscription
Militaire
de
Défense
de
Metz,
bureau
Mouvements
et
Transports.
Fait
à fonce
le
RHheé
LA
Fée
Pol
cesse LE
MAIRE,
arrêté
permanent
roûte
bi
direc.rtf