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Arrêté - Arrêté Permanent 2016 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Permanent 2016 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Côte d’Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
Arrêté permanent de circulation n°: 2016/05
réglementant la circulation
avenue du 8 Mai 1945
NOUS, Maire de la Commune de PONCEY-LES-ATHEE ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L.
2213-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 23 juillet 1982,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes
subséquents qui l’ont modifié,
CONSIDERANT la nécessité pour des raisons de sécurité aux abords de l'école et tout particulièrement lors des ramassages scolaires de modifier le plan de circulation sur la VC Avenue du 8 Mai 1945.
ARRÊTE
Article 1 : L’accès à cette rue ne pourra s’effectuer que par la Rue Saint-Médard et ne débouchera pas Grande
Rue.
Article 2 : Un accès sera conservé à l’usage d’un riverain côté Grande Rue.
Article 3 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place,
Article 4 : Le fait de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni d’une amende de 42% classe.
Article 5 : Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or, est chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire de PONCEY-LES-ATHEE est chargé d’informer ses administrés par voie de
publication, notamment d’affichage.
Fait à PONCEY-LES-ATHEE, le 9 février 2016
Le Maire : Monsieur Philippe DEVEAUX
Copie du présent arrêté sera transmis pour information à :
-Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte d’Or. -Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auxonne
Mairie de Poncey-lès-Athée 3 rue Saint-Médard 21130 PONCEY-LES-ATHEE Tél / fax : 03 80 47 16 79 courriel : mairie.poncey-les-athee(@wanadoo.fr Site internet communal : www.mairie-poncey-les-athee.fr
Secrétariat ouvert les Lundi de 14h à 19h, Mardi de 9h à 12h, Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.