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Arrêté - arrete n° 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Es en pre e 20720
RTS LOS D oem on
COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE 3 RUE SAINT MEDARD
21130 PONCEY LES ATHEE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°05-2026
eye) ESS re) TENTE ENTREE N 011 E
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur les parcelles AB n°48, AB n°105 et sur la partie enherbée au niveau de l'impasse du chateau di “le
‘pâtis” sur le territoire de la commune de Poncey-Les-Athée en raison des inondations ;
ARTICLE 1 : À compter du 20 février 2026, le stationnement et la circulation est strictement interdite. sur les
parcelles AB n°48, AB n°105 et sur la partie enherbée au niveau de l'impasse du chateau dit le pâtis” surle territoire de la commune de Poncey-lès-Athée en raison des inondations,
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera affiché à chaque extrémité des parcelles concernées par cette interdiction.
ARTICLE 3 : M. le Maire de Poncey-lès-Athée, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les administrés de la commune seront informés par voie de publication, notamment d'affichage.
Fait à PONCEY LES ATHEE
COMMUNE DE PONCEV LES ATHEE