Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 992
Arrêté - ARR 2023 07 992
Arrêté - ARR 2023 07 992
Arrêté - arr 2024 1108
Arrêté - arr 2024 1035
Arrêté - arr 2024 1032
Arrêté - arr 2024 1202
Arrêté - arr 2024 954
Arrêté - arr 2024 990
Arrêté - arr 2024 987
Arrêté - arr 2024 992
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 992)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° gt
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LIVRAISON DE MATÉRIAUX — 100 AVENUE DE LA LIBÉRATION
LE PALM BEACH
83 SOS MONTE MEUBLES
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modifi- catifs,
VU la demande datée du 10 octobre 2024 de la société 83 SOS MONTE MEUBLES tel : 06 21 62 14 32 sise : 131 avenue de Verdun — 83600 FREJUS (courriel : montemeublessos@gmail.com) pour la société BOB CARRELAGE,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion de la livraison ci- tées en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: L'installation d'un monte meubles sur la chaussée au droit de la copropriété LE PALM
BEACH -— 100 avenue de la Libération dans le cadre d’une livraison de matériaux est autorisée :
LE JEUDI 24 OCTOBRE 2024 DE 09H00 A 12H00
ARTICLE 2° : Pour permettre cette livraison le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit de la- dite adresse et la circulation s'effectuera en alternance par demi-chaussée réglementée par un alternat manuel à l’aide de panneau de type K10.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser le camion et de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 14 OCT. 0
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
L'élég Vég à la Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30