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Arrêté - arr 2024 1035
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
pa
MAIRIE ARRETE DU MAIRE No]
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
CHARGEMENT ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
POSTE EDF PONT D’'ARAN
ANCIENNE ROUTE DU BEAUSSET - CHEMIN DE ROUMPINAS
SOCIÉTÉ HELCOM
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU la demande du 28 octobre 2024 de M. Nicolas ROBERT Tel : 06 13 24 97 40 société HELCOM — sise : 127, rue du Limousin — 24270 LANOUAILLE (courriel : nicolas.robert@helcom.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion de cette manutention.
-ARRETONS-
ARTICLE 1°: Les travaux de chargement et de livraison de matériel électrique par un semi- remorque au poste EDF du Pont d’Aran - ancienne route du Beausset/Chemin de Roumpinas sont autorisés :
DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du poste EDF et la voie sera barrée le temps de la livraison.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera tenue de mettre en place la signalisation à l'entrée de la voie et de mettre en place un cheminement sécurisé pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 3 g OCT. 2024
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30